[PDF] Retrait des droits de scolarité exigibles des étudiantes et étudiants





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Modifications aux programmes daide financière au études 2016-2017

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Modifications aux programmes daide financière aux études 2018

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Droits de scolarité et frais institutionnels obligatoires dans les

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Deuxième série de modifications aux programmes daide financière

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Modifications aux programmes daide financière aux études 2019

En avril 2019 dans un avis intitulé Pension alimentaire et calcul de l'aide financière aux études accordée dans le cadre du Programme de prêts et bourses aux 



Modifications aux programmes daide financière aux études 2022

19 juin 2022 Modifications aux programmes d'aide financière aux études 2022-2023. AVIS À LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.



Droits de scolarité des étudiants étrangers et canadiens à l

sur l'accessibilité financière aux études par voie électronique le 5 mai 2017 Modifications aux programmes d'aide financière aux études 2016-2017 (mai ...

Retrait des droits de scolarité exigibles des étudiantes et étu diants inscrits à temps partiel à un programme conduisant

à une attestation d'études collégiales

Comité consultatif

sur l"accessibilité fi nancière aux études

à une attestation d'études collégiales

Avis à la ministre responsable

de l'Enseignement supérieur

Août 2017

Retrait des droits de scolarité exigibles des étudiantes et étu diants inscrits à temps partiel à un programme conduisant

à une attestation d'études collégiales

Avis à la ministre responsable

de l'Enseignement supérieur

Août 2017

à une attestation d'études collégiales

Recherche et rédaction : René Jean Soutien technique : Fabien Côté : Direction des communications et de Avis adopté par voie électronique par les membres du Comité consultatif sur laccessibilité financière aux études, le

17 août 2017

Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017

ISBN : (version PDF)

Toute demande de reproduction du présent avis doit être faite au Service de gestion des droits du gouvernement du Québec.

Ce document a été produit dans lesprit de la rédaction épicène, cest-à-dire dune représentation

équitable des femmes et des hommes.

Table des matières

Présentation

1.1 Modification réglementaire

1.2

Chapitre

2.1 Mise en contexte

2.2 Population étudiante ciblée par la mesure

2.3

Chapitre

professionnel doit exiger (chapitre C

Liste des tableaux

Tableau 1

Tableau 2

Présentation

Le icle

supérieur, de la Recherche et de la Science, , a ité financière

établissement public. Pour les étudiantes et étudiants fréquentant un établissement privé agréé, les

professionnel doit exigeropinion du Comité sur le sujet. 2.3

Chapitre

Dans ce chapitre, le Comité formule son opinio

à études

partiel ou à temps plein. déjà sur le marché du travail et qui décident de retourne d

Annexe

Enseignement supérieur

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