[PDF] Rapport 2019 Retraite anticipée carrière

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Rapport 2019

Rapport du médiateur 2019

5

Édito

Je vous avais annoncé dans mon précédent

rapport qu'une page allait se tourner pour la médiation. C'est chose faite.

Le décret d'application paru le 6 décembre

2018 a permis d'installer les médiateurs

régionaux après les avoir préalablement accompagnés pour leur prise de fonction.

Je tiens à remercier mes homologues de la

branche recouvrement et des travailleurs indépendants qui ont travaillé avec moi pour réaliser une formation conjointe pour la mise en place de nos réseaux respectifs.

Tous ces changements se font pour appor-

ter un accompagnement plus personnalisé

à nos assurés qui nous saisissent en ultime

recours.

L'activité 2019 ne sera pas à retenir comme

représentative. Elle s'est infléchie au premier trimestre, mais je peux déjà dire, au regard de l'activité du début d'année 2020, que cette organisation répond d'avantage aux besoins de nos assurés.

Tout ce travail se fait avec la collaboration de

l'ensemble des équipes régionales que je tiens

à remercier tout particulièrement.

2019 a été une année riche pour le dévelop-

pement de partenariat.

Les médiateurs nationaux de la protection

sociale ont travaillé main dans la main pour accompagner la mise en oeuvre de l'article 34
de la loi Essoc.

Les changements induits par la création du

CPSTI ont amené les médiateurs nationaux

à réfléchir à l'écriture d'une convention pour répondre dès 2020 aux sollicitations des travailleurs indépendants, en fonction des différents qui pourraient les opposer à leur organisme de protection sociale.

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Rapport du médiateur 2019

6

Sommaire

Édito 3

Les chiffres-clés de 2019 5

Les évènements marquants de l"année 2019 14

Ce que nous disent les Carsat 16

Constats et préconisations 32

Remerciements 40

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Rapport du médiateur 2019

7

Les chiffres-clés

de 2019

Nombre

de dossiers reçus par le médiateur

Il y a lieu de constater, en 2019, une diminu-

tion dans le nombre de saisines reçues par le médiateur. En effet, le nombre d'entrées en 2019 est de 2

440, dont 2 094 recevables.

En 2018, le nombre de dossiers était de 3

212.

Sur l'ensemble des dossiers relevant de la

compétence directe du médiateur, 3 % ont fait l'objet d'une recommandation. Le médiateur adresse à l'assuré un courrier d'explication des droits lorsqu'il partage la décision prise par la Carsat. Ce courrier pédagogique a pour objectif d'expliquer à l'assuré le bien-fondé de la décision de le " réassurer » de la bonne application de la réglementation.

Chiffres

relatifs aux recommandations et aux dialogues d'experts

Une forte augmentation du nombre de

recommandations et un taux d'accord qui a

évolué de 89

% (10 points).

Totalaccordsrejets

taux d'accord 53476
89
(10 points)

Le taux d'accord a continué d'augmenter entre

2018 et 2019. Il est la résultante d'un travail

d'échanges interne aux caisses.

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Rapport du médiateur 2019

8

Saisine

par Carsat En dehors du cas spécifique à l"Île-de-France, nous constatons une certaine stabilité dans les recours par caisse. 23
18 44
33
2662
41
17 44
156
58
17 1112
164
64
38
236
283

Sud-Est

Rhône-Alpes

Pays de la LoireNormandieNord-PicardieNord-EstMidi-PyrénéesLanguedoc-RoussillonCnav Île-de-FranceCGSSCentre-Val de LoireCentre-OuestBretagneAuvergne

Autres régimesAquitaineAlsace-Moselle

Bourgogne & Franche-Comté

23
18 44
33
26
62
41
17 44
156
58
17 1112
164
64
38
236
283

Sud-EstRhône-AlpesPays de la LoireNormandieNord-PicardieNord-EstMidi-PyrénéesLanguedoc-RoussillonCnav Île-de-FranceCGSSCentre-Val de LoireCentre-OuestBretagne

AuvergneAutres régimesAquitaine

Alsace-Moselle

Bourgogne & Franche-Comté

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Rapport du médiateur 2019

9

Prestation

par Carsat

Retraite anticipée carrière longue

127
Aspa 230

Autre prest (ATA, etc.)

21

Cumul emploi/retraite

2

Majoration de durée d'assurance enfant

14

Majoration forfaitaire enfant (PR)

3

Action sociale

3

Allocation veuvage

7

Majoration enfant handicapé

5

Régularisation de carrière

379

Retraite anticipée assuré handicapé

27

Rachat/VPLR

27

Retraite de réversion

332

Retraite personnelle

1113

Majoration pour enfants 10 %

9 Mico 46

Qualité de service

57

Retraite progressive

30

Majoration pour tierce personne

3

Retraite pénibilité

4

Majoration conjoint à charge

1

Retraite anticipée carrière longue

127
Aspa 230

Autre prest (ATA, etc.)

21

Cumul emploi/retraite

2

Majoration de durée d'assurance enfant

14

Majoration forfaitaire enfant (PR)

3

Action sociale

3

Allocation veuvage

7

Majoration enfant handicapé

5

Régularisation de carrière

379

Retraite anticipée assuré handicapé

27

Rachat/VPLR

27

Retraite de réversion

332

Retraite personnelle

1113

Majoration pour enfants 10 %

9 Mico 46

Qualité de service

57

Retraite progressive

30

Majoration pour tierce personne

3

Retraite pénibilité

4

Majoration conjoint à charge

1

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Rapport du médiateur 2019

10

Cnav Île-de-France

Aspa 142

Autre prest (ATA, etc.)

9

Cumul emploi/retraite

1

Majoration de durée d'assurance enfant

5

Majoration forfaitaire enfant (PR)

1

Allocation veuvage

4

Action sociale

1

Régularisation de carrière

176

Qualité de service

20

Rachat/VPLR

12

Retraite de réversion

150

Retraite personnelle

507

Majoration pour enfants 10 %

1

Majoration pour tierce personne

2 Mico 6

Retraite anticipée assuré handicapé

8

Retraite anticipée carrière longue

48

Retraite pénibilité

2

Retraite progressive

17

Carsat Sud-Est

Aspa 17

Autre prest (ATA, etc.)

1

Cumul emploi/retraite

1

Majoration de durée d'assurance enfant

4

Majoration forfaitaire enfant (PR)

1

Majoration pour enfants 10 %

2

Régularisation de carrière

41

Retraite anticipée assuré handicapé

7

Rachat/VPLR

2

Retraite de réversion

43
Mico 10

Qualité de service

3

Retraite anticipée carrière longue

17

Retraite personnelle

132

Retraite progressive

2

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Rapport du médiateur 2019

11

Carsat Languedoc-Roussillon

Aspa 14

Majoration de durée d'assurance enfant

1

Majoration enfant handicapé

2

Majoration pour enfants 10 %

2

Régularisation de carrière

18

Qualité de service

5

Retraite de réversion

20

Retraite personnelle

75
Mico 3

Rachat/VPLR

3

Retraite anticipée assuré handicapé

3

Retraite anticipée carrière longue

7

Retraite pénibilité

1

Retraite progressive

2

Carsat Aquitaine

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