[PDF] Les droits fondamentaux des étrangers en France





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Journal officiel de la République française - N° 154 du 5 juillet 2014

27 juin 2014 exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie ... aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;.



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Si vous êtes né(e) à l'étranger adressez votre demande au : Ministère des affaires étrangères. Service central de l'état civil. 11 rue de la Maison Blanche.



SÉCURITÉ NUMÉRIQUE

sont amenés à se déplacer à deux pas de leur lieu de travail comme à l'étranger nous avons conçu cette nouvelle version du passeport avec eux : salariés



Instruction interministérielle DGS/MC1/DGEF n o 2014-64 du 10

15 mai 2014 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CeSeDA) ; instruction DGS/MC1/R12 no 2011-417 du 10 novembre 2011 ...



Programme de passeport pour 2014—2015

services de passeport à l'étranger.1. Grâce au Programme de passeport IRCC facilite les voyages des Canadiens et contribue à un cadre de voyage.



Droit au séjour enregistrement et citoyenneté en Fédération de

5 déc. 2014 comme aux ressortissants étrangers et aux apatrides. 1. Les citoyens de la Fédération de Russie. 1.1 Le passeport intérieur ou passeport de ...



Les droits fondamentaux des étrangers en France

venant lui-même à la suite de celui d'octobre 2014 le sommet du séjour se verra opposer en Macédoine un refus de passeport



SERBIE

Note de synthèse. 25 juillet 2014. Le passeport biométrique serbe. Avertissement. Ce document a été élaboré par la Division de l'Information de la 



Commentaire de la décision n° 2015-490 QPC du 14 octobre 2015

14 oct. 2015 Les refus et retrait de passeport fondés sur le décret de la Convention ... mineur sans titulaire de l'autorité parentale du 5 mai 2014 p.



Journal officiel de la République française - N° 38 du 14 février 2015

14 févr. 2015 pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte ... Vu le décret no 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre ...

Les droits fondamentaux des étrangers en France LES

DROITS FONDAMENTAUX

DES ÉTRANGERS

EN FRANCE

MAI 2016

2 LES DROITS FONDAMENTAUX DES ÉTRANGERS EN FRANCE

TABLE DES MATIÈRES

I.

ENTRÉE, SÉJOUR, ÉLOIGNEMENT :

DES FONCTIONS RÉGALIENNES DE L'ÉTAT

À EXERCER DANS LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX

DES ÉTRANGERS 10

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