[PDF] Centre Canada DÉCLARATION D`ARMES A FEU

Comment accéder au programme canadien des armes à feu ?

mettre à jour votre information personnelle. Pour accéder aux services en ligne pour les particuliers du Programme canadien des armes à feu, vous devez : compléter une seule fois la procédure d'inscription pour vous ouvrir un compte CléGC ou un compte de partenaire de connexion.

Comment avoir une arme à feu au Canada ?

Pour posséder une arme à feu au Canada, vous devez avoir un PPA. Ce permis vous autorise à acquérir et à posséder certaines classes d'armes à feu. Vous devez satisfaire aux exigences de la formation de sécurité dans le maniement des armes à feu avant de pouvoir demander un PPA.

Comment enregistrer des armes à feu à autorisation restreinte ?

Utilisez les Services Web pour les particuliers pour enregistrer des armes à feu à autorisation restreinte qui n'ont jamais été enregistrées au Canada (par exemple, les nouvelles importations) ou pour réenregistrer des armes à feu qui étaient enregistrées au nom de quelqu'un d'autre sous le régime de la loi antérieure (avant le 1er décembre 1998).

Comment accéder au service d’immatriculation des armes à feu ?

Vous pouvez accéder au service en ligne du Service d’immatriculation des armes à feu? (SIAF) pour : modifier les renseignements fournis lors de l’immatriculation d’une arme; consulter votre inventaire d’armes à feu. L’information sur cette page vous a-t-elle été utile? Ne pas remplir ce champ!