[PDF] SERVICE PATRIMOINE Marché de travaux

en Bref

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs économiques (adjudicataires), l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou encore la prestation de services. Ces 3 types de marchés(marchés publics de travaux, fournitures et services) sont définis à l’artic...

Points d'attention

En cas d’accord-cadre, la tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire s’exerce uniquement sur l’attribution de l’accord-cadre. Les marchés subséquents fondés sur ce dernier ne sont sou...

Procédure

Dans le cadre de la tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire, il convient de souligner que : 1. Ces actes doivent être transmis à l’Autorité de tutelle (Gouvernement ou Gouverneur selon le pouvoir local concerné), accompagnés de leurs pièces justificatives (voir à ce sujet les circulaires y relatives), dans les quinze jours de leur ...

Public Cible

Pouvoir local

View PDF Document


Quels sont les projets du service du patrimoine?

Le service du patrimoine suit également les opérations CPER : construction d’un bâtiment recherche sur le campus de Villetaneuse et la réhabilitation d’un bâtiment dédié à la formation sur le site de Bobigny.

Qu'est-ce que le service du patrimoine ?

Le Service du Patrimoine est chargé de mettre en œuvre les actions de valorisation de l’architecture et du patrimoine, conformément à la convention Ville d’art et d’histoire, passée entre la Ville et l’Etat le 18 février 2012.

Quels sont les chantiers participatifs au service du patrimoine ?

Les chantiers participatifs au service du patrimoine sont aux réhabilitations ce que le « crowdfunding » est au financement. Hephata a interviewé l’association de Heritage Historique. Pour HEPHATA, il s’agit une alternative intelligente aux solutions traditionnelles, qui repose sur le principe de la collaboration…

Comment réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable ?

Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable nécessite le dépôt d'une autorisation préalable. Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier : l'état des immeubles non bâtis (cour ou jardin par exemple) ; les éléments d'architecture et de décoration.

View PDF Document




Fiche de poste

La direction du patrimoine immobilier compte 24 agents et regroupe le service des marchés de travaux le service chargé d'opérations et conduite de travaux



Fiche de poste

31-Mar-2022 La division du patrimoine immobilier compte 24 effectifs qui regroupe le service des marchés de travaux le service chargé.



Marchés publics de conservation-restauration de biens culturels

27-Mar-2016 de fournitures courantes et de services. CCAG-Travaux cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.



Guide pratique - Marchés publics de conservation-restauration de

Prestations de service en conservation-restauration marchés de travaux et donc soumis aux règles de passation applicables à ces derniers .



Fiche de poste

in 3 days La direction du patrimoine immobilier compte 24 agents et regroupe le service des marchés de travaux le service chargé d'opérations et conduite ...



Fiche de poste

La direction du patrimoine immobilier compte 24 agents et regroupe le service des marchés de travaux le service chargé d'opérations et conduite de travaux



GUIDE PRATIQUE

Le patrimoine protégé au titre des monuments historiques classés ou inscrits marchés de fournitures de services ou de travaux peuvent être passés selon ...



Fiche de poste

29-Aug-2022 Le poste de responsable du service des marchés de travaux est placé sous l'autorité directe du Directeur du Patrimoine immobilier.



patrimoine immobilier

de gestion immobilière : services patrimoine gestion immobilière

[PDF] Les dessous d'xfiles.

[PDF] Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées

[PDF] Regard sur les activités du Service des ressources humaines

[PDF] 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

[PDF] Voyage au pays du sommeil

[PDF] DOSSIER D ADMISSION dddddddddd ADMIS SION

[PDF] Mesures d assurance de la qualité. Déclaration des politiques et des lignes directives

[PDF] Commercial. Faire le point sur votre politique commerciale

[PDF] La protection et la mise en valeur du mont Royal

[PDF] Ingénieur Système et Télécom Système d information

[PDF] Remarque: La mise à jour de ce document se fera tous les 3 mois

[PDF] ENQUÊTE Précarité & accès à la santé visuelle. Partage des résultats

[PDF] Bilan du concours CNPH - session 2008

[PDF] CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par : Le Directeur général Date de révision : mai 1998 Original : anglais EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

[PDF] BAROMETRE RHONE-ALPES TOURISME Conjoncture Hiver 2011-2012 Montagne Loire Rhône - Ain. Bilan sur les mois de janvier-février 2012