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Monsieur Paul Huber Directeur Direction des services judiciaires

Dhu?l-H. 20 1443 AH Propriété Intellectuelle



BIBLIOGRAPHIE COURANTE PARTIE A

Contentieux de l'Union européenne / Pierre Honoré et Yohann Chevalier. AAA.701.10 d'une propriété intellectuelle catégorielle / Tristan Azzi. BBB.275.4.



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LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS L’ESPACE OAPI

Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle bénéficie d’un monopole exclusif d’exploitation sur l’objet protégé Ce monopole signifie qu’il peut exploiter lui?même son droit tout comme il peut donner aux tiers l’autorisation de l’exploiter par le biais d’une licence Il existe toutefois des circonstances où l

BIBLIOGRAPHIE COURANTE PARTIE A

BIBLIOGRAPHIE COURANTE

PARTIE A

PUBLICATIONS JURIDIQUES

CONCERNANT L'INTÉGRATION EUROPEENNE

2019 Nº 6

Liste de documents catalogués par la Bibliothèque de la Cour de justice de l'Union européenne

pendant la période du 1er au 30 juin 2019

(La liste ne comprend pas les notes aux arrêts concernant le droit de l'Union européenne,

lesquelles font partie des dossiers constitués par la Direction Recherche et Documentation et qui peuvent être retrouvées également à l'aide de l'ordinateur)

La reproduction, en partie ou intégrale, de cette "Bibliographie courante" est autorisée à la

condition d'en indiquer la source.

TA B L E DE S M A T I E R E S

AAA.0 INTEGRATION EUROPEENNE ............................... 1 AAA.1 - AAA.9 UNION EUROPEENNE (aspects institutionnels et généraux) 2-23 AAA.21 CECA ± [C(E)E] ± CEEA ± Manuels Commentaires - Etudes générales ...................................... 2 AAA.25 Genèse et évolution ................................... 2 AAA.26 Structures et aspects économiques, sociaux, politiques et linguistiques ...................................... 2 AAA.29 Relations intracommunautaires (horizontales et verticales) ........................................... 2 AAA.3 Nature juridique ...................................... 3 AAA.40 Structure juridique - Cadre institutionnel ............ 3 AAA.41 Les institutions ...................................... 4 AAA.42 Instances et organes .................................. 7 AAA.43 Fonctionnaires et autres agents (régime statutaire et contractuel) .......................................... 7 AAA.5 Droit de l'Union européenne - Nature juridique et domaines d'application ................................ 7 AAA.6 Actes des Institutions ................................ 16 AAA.7 Contentieux communautaire ............................. 16 AAA.9 Adhésion à l'Union européenne ± Révision des traités .. 21 BBB.1- BBB.4 UNION EUROPEENNE (droit matériel) ..................... 23-75 BBB.203 Principes et objectifs généraux ± Libertés fondamentales ± Constitution économique ............... 23 BBB.205 Marché commun ± Marché intérieur ...................... 24 BBB.207 Politiques de l'UE (en général) ....................... 25 BBB.208 Libre circulation des marchandises .................... 25 BBB.212 Agriculture ........................................... 30 BBB.213 Politique de la pêche ................................. 30 BBB.214 Libre circulation des personnes - Libre circulation des travailleurs - Sécurité sociale ................... 30 BBB.216 Droit d'établissement et libre prestation des services .............................................. 31 BBB.220 Libre circulation des capitaux ........................ 32 BBB.224 Politique commune des transports ...................... 32 BBB.228 Règles de concurrence ................................. 33 BBB.232 Politique fiscale ..................................... 39 BBB.236 Rapprochement des législations ........................ 46 BBB.238 Droit civil et commercial ± Droit des affaires - Droit européen privé .................................. 51 BBB.240 Politique économique et monétaire ..................... 54 BBB.252 Politique sociale et du travail ....................... 54

BBB.263 Régime communautaire des droits de

propriété intellectuelle ............................. 56 BBB.265 Droit de la mer ....................................... 57 BBB.268 Protection du consommateur (droit commercial) ......... 57 BBB.270 Politique industrielle et d'investissement ............ 60 BBB.271 Politique régionale ................................... 61 BBB.272 Protection de environnement ± Écologie ................ 62 BBB.273 Droit de l'énergie ± Ressources naturelles ............ 63 BBB.275 Information ±Télécommunications ± Spectacle ± Médias .. 64 BBB.276 Politique commerciale ................................. 68 BBB.281 Santé publique ± Alimentation ......................... 69 BBB.283 Recherche et développement technologique ± Enseignement 69 BBB.285 Tourisme .............................................. 70 BBB.400 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Généralités ........................................... 70 BBB.401 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Politiques relative aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration .......................... 70 BBB.403.0 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile ± Généralités ........................................... 71 BBB.403.1 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile ±Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I et II") ........... 71 BBB.403.3 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile ± Procédures d'insolvabilité ± Convention relative à la faillite Règlement 1346/2000 ................................... 73 BBB.403.5 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile ± Loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") .. 73 BBB.403.6 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile ± Loi applicable aux obligations extracontractuelles ("Rome II") ........................................... 73 BBB.403.7 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile ± Loi applicable aux rapports familiaux et successoraux ..... 74 BBB.403.9 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile ± Autres conventions et actes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile ou commerciale 74 BBB.405 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière pénale .............. 74 CCC.1 DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ± RELATIONS EXTERIEURS .... 76-78 CCC.10 Relations extérieures ± Généralités ................... 76 CCC.11 Les accords internationaux ............................ 76 CCC.12 Les pays .............................................. 77 CCC.13 Organisations internationales ......................... 78 CCC.15 Autres régions et entités politiques .................. 78 Liste d'auteurs .................................................... 79-83 Le signe * signifie qu'il s'agit d'une publication indépendante

CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante Edition du 24/10/2019

- Droit de l'Union européenne -

Mat. : AAA.0 Page 1 Réf. : 1

AAA.0 - Intégration européenne

1. Amtenbrink, Fabian, 1968- ; Gormley, Laurence William, 1953- EH/264 *

The internal market and the future of European integration : essays in BBB.205.3 honour of Laurence W. Gormley / edited by Fabian Amtenbrink ... [et al.] AAA.003

Cambridge : Cambridge University Press, 2019

xciii, 760 p.

2. Cédelle, Anzhela EG/612

Enhanced cooperation : a way forward for tax harmonization in the European BBB.232.22

Union? / Anzhela Cédelle AAA.019.3

International tax law. 2016, p. 165-205

3. Cottin, Stéphane XX/481 *

Recherche documentaire juridique : méthodologie / sous la direction de AAA.006.3

Stéphane Cottin AAA.411.531.3

4e éd. 000.717

Bruxelles : Larcier, c2019

324 p.

(Paradigme. Méthode)

4. European competition and regulatory law review : CoRe Z/1591 *

Berlin : Lexxion, 2017- AAA.002

BBB.228.1

002.010

002.420

5. European procurement & public private partnership law review : EPPPL Z/1590 *

Berlin : Lexxion, 2006- BBB.236.8

AAA.002

002.010

002.380

6. Faure, Michael G., 1958- ; Schreuders, Wicher ; Visscher, Louis Theodoor, AML/1003 *

1969- ; Breijer, Marianne ; Van den Bergh, Roger J. AAA.003

Don't take it seriously : essays in law and economics in honour of Roger Van den Bergh / editors, Michael Faure, Wicher Schreuders and Louis Visscher ; with the cooperation of Marianne Breijer

Cambridge : Intersentia, 2018

xiv, 540 p.

7. Ippolito, Francesca ; Bartoloni, Maria Eugenia ; Condinanzi, Massimo DA/2394 *

The EU and the proliferation of integration principles under the Lisbon AAA.250.45 Treaty / edited by Francesca Ippolito, Maria Eugenia Bartoloni and Massimo AAA.016.0

Condinanzi

London : Routledge, 2019

vii, 195 p. (Routledge research in EU law)

8. Junge, Oliver Jürgen, 1980- DA/2391 *

Junge 091.106

Tübingen : Mohr Siebeck, c2018

xix, 609 p. (Verfassungsentwicklung in Europa ; 15)

9. Martín Jiménez, Adolfo J. EG/613

Two different stories on the application of EU tax law : EU courts acting BBB.232.7 beyond the scope of EU tax law and how Latin American countries have BBB.232.9

received EU tax case law / Adolfo Martín Jiménez 002.060.3

Litigating EU tax law in international, national and non-EU national 002.938 courts. 2014, p. 235-267 AAA.050.2

10. Nasarre Goicoechea, Eugenio ; Aldecoa Luzárraga, Francisco ; Benedicto AML/1004 *

Solsona, Miguel Ángel AAA.003

Europa como tarea : a los sesenta años de los Tratados de Roma y a los AAA.016.0

setenta del Congreso de Europa de La Haya/ Eugenio Nasarre, Francisco 000.455.098 Aldecoa Luzárraga, Miguel Ángel Benedicto (coords.)

Madrid : Marcial Pons, 2018

417 p.

CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante Edition du 24/10/2019

- Droit de l'Union européenne -

Mat. : AAA.0 Page 2 Réf. : 11

AAA.0 - Intégration européenne

11. Varju, Márton AML/1001 *

Between compliance and particularism : Member State interests and European AAA.003 Union law / Marton Varju, editor AAA.291.0 Cham : Springer Nature Switzerland, c2019 AAA.510.833 xvii, 338 p. AAA.380

BBB.207

AAA.21 - UNION EUROPEENE - CECA - [C(E)E] - CEEA - Manuels - Commentaires - Etudes générales

12. Engsig Sørensen, Karsten, 1965- ; Hartig Danielsen, Jens ACM/373 *

EU-retten / Karsten Engsig Sørensen & Jens Hartig Danielsen AAA.213.2

7., revid. udg.

København : Jurist- og Økonomforbundets Forlag, 2019

979 p.

13. Urlesberger, Franz W. Z/168

Europarecht : das Neueste auf einen Blick / Franz W. Urlesberger AAA.213.3 AAA.25 - UNION EUROPEENE - Genèse et évolution

14. Currall, Julian ; Gattinara, Giacomo Z/972

60 ans de fonction publique européenne / Julian Currall, Giacomo Gattinara AAA.430.20

Revue du droit de l'Union européenne. 1 (2019), p. 83-99 AAA.250.30

15. Ippolito, Francesca ; Bartoloni, Maria Eugenia ; Condinanzi, Massimo DA/2394 *

The EU and the proliferation of integration principles under the Lisbon AAA.250.45 Treaty / edited by Francesca Ippolito, Maria Eugenia Bartoloni and Massimo AAA.016.0

Condinanzi

London : Routledge, 2019

vii, 195 p. (Routledge research in EU law)

16. Manservisi, Stefano Z/972

60 ans de politique européenne de développement : un instrument essentiel CCC.150.73

et ambitieux de la politique extérieure de l'Union européenne / Stefano AAA.250.30

Manservisi

Revue du droit de l'Union européenne. 1 (2019), p. 39-58

17. Nilsson, Hans G. Z/972

60 ans de politique de sécurité / Hans G. Nilsson BBB.400.3

Revue du droit de l'Union européenne. 1 (2019), p. 59-81 AAA.250.30

18. Petersen, Niels, 1978- EG/612

The concept of legal and constitutional pluralism / Niels Petersen AAA.510.405 International tax law. 2016, p. 1-22 AAA.250.43

19. Ristori, Dominique Z/972

60 ans de politique énergétique / Dominique Ristori BBB.273.3

Revue du droit de l'Union européenne. 1 (2019), p. 17-38 AAA.250.30

AAA.26 - UNION EUROPEENE - Structures et aspects économiques, sociaux, politiques et linguistiques

20B %UMPMQLü 0MÓM %UMþ HYMQM 3ULPŃOMUG %RULV KKCE88

2G âXOHNM GR 6ŃOHQJHQM PHUPLQRORãNL PHUPLQRJUMIVNL L SULÓHvodni aspekti 000.713

ÓH]LNM VPUXNH C XUHGQLŃL 0MÓM %UMPMQLü HYMQM %UMþ %RULV 3ULPŃOMUG 000B060B2

Zagreb : Institut za hrvatski jezik i jezikoslovlje, 2015 AAA.260

334 p.

AAA.29 - UNION EUROPEENE - Relations intracommunautaires (horizontales et verticales)

21. Casolari, Federico AML/1001

EU loyalty and the protection of Member States' national interests : a AAA.380 mapping of the law / Federico Casolari AAA.291.0 Between compliance and particularism. 2019, p. 49-78 AAA.510.833

22. Kochenov, Dimitry, 1979- ; Agarin, Timofey Z/1587

Expecting too much : European Union's minority protection hide-and-seek / AAA.510.449 Dimitry Kochenov, Timofey Agarin AAA.291.3

Anti-discrimination law review. 1 (2017), p. 7-50

CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante Edition du 24/10/2019

- Droit de l'Union européenne -

Mat. : AAA.29 Page 3 Réf. : 23

AAA.29 - UNION EUROPEENE - Relations intracommunautaires (horizontales et verticales)

23. Piqani, Darinka AML/1001

In search of limits for the protection of national identities as a Member AAA.291.5

State interest / Darinka Piqani

Between compliance and particularism. 2019, p. 21-47

24. Varju, Márton AML/1001 *

Between compliance and particularism : Member State interests and European AAA.003 Union law / Marton Varju, editor AAA.291.0 Cham : Springer Nature Switzerland, c2019 AAA.510.833 xvii, 338 p. AAA.380

BBB.207

25. Varju, Márton ; Czina, Veronika AML/1001

Between compliance and particularism : Member State interests and European AAA.291.0

Union law / Marton Varju and Veronika Czina

Between compliance and particularism. 2019, p. 1-20

AAA.3 - UNION EUROPEENE - Nature juridique

26. Casolari, Federico AML/1001

EU loyalty and the protection of Member States' national interests : a AAA.380 mapping of the law / Federico Casolari AAA.291.0 Between compliance and particularism. 2019, p. 49-78 AAA.510.833

27. Garben, Sacha X/1849

Competition, cooperation, and solidarity in EU law : a federal perspective AAA.330 / Sacha Garben AAA.510.803 Competitiveness and solidarity in the European Union. 2019, p. 73-98 000.451.1

28. Norkus, Rimvydas, 1979- DR/566

"O ponto de vista de um Estado-Membro que aderiu à União Europeia após a AAA.701.10

sua fundação" : sessão encerramento / pelo Rimvydas Norkus AAA.411.521

A justiça europeia em rede. 2017, p. 116-125, 141 AAA.315

29. Norkus, Rimvydas, 1979- DR/566

"El punto de vista de un Estado miembro que se adhirió a la Unión Europea AAA.701.10

después de su fundación" : sesión de clausura / por Rimvydas Norkus AAA.411.521

La justicia europea en red. 2017, p. 116-125, 141 AAA.315

30. Shaw, Josephine, 1961- EH/264

Towards a political Europe? : citizens, elections and the European AAA.320 Parliament / Jo Shaw AAA.510.483 The internal market and the future of European integration : essays in AAA.411.150 honour of Laurence W. Gormley. 2019, p. 231-245

31. Vanistendael, Frans J.G.M. EG/616

On democratic legitimacy of European tax law and the role of the European BBB.232.1 Parliament / Frans Vanistendael AAA.320 European tax integration. 2018, p. 99-121 AAA.411.140

32. Varju, Márton AML/1001 *

Between compliance and particularism : Member State interests and European AAA.003 Union law / Marton Varju, editor AAA.291.0 Cham : Springer Nature Switzerland, c2019 AAA.510.833 xvii, 338 p. AAA.380

BBB.207

AAA.40 - UNION EUROPEENE - Structures juridiques - Cadre institutionnel

33. Abazi, Vigjilenca DI/673 *

Official secrets and oversight in the European Union : law and practices of AAA.407.1 classified information / Vigjilenca Abazi BBB.400.3 Oxford : Oxford University Press, 2019 AAA.510.433 xxv, 186 p. (Oxford studies in European law) Texte remanié de: thesis-University of Amsterdam, 2015

Intensité du contrôle et pouvoir discrétionnaire de l'administration dans AAA.765.321

la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : une synthèse AAA.402.6

/ Dean Spielmann, Panayotis Voyatzisquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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