Léchange dinformations au sein du CLSPD et la loi du 5 mars 2007
2007. 3. 5. LA DETERMINATION DES MODALITES D'ECHANGE D'INFORMATIONS. AU SEIN DU CLSPD. La mise en place de dispositifs partenariaux de prévention de la ...
Echange et partage de données de santé
3.5 Cinquième étape : quelles sont les règles et modalités d'information à respecter avant tout échange ou partage ? 3.5.1 Identification des personnes à
Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de
2020. 3. 2. échanges d'informations au sein d'un groupe et hors groupe de mars 2011 ... d'identification et d'évaluation des risques de BC-FT et (ii) ...
Règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
2013. 6. 26. conditions uniformes pour la consultation et l'échange d'informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes ...
NOTE MODALITÉS DÉCHANGE DINFORMATIONS AVEC LANSSI
2017. 10. 2. Modalités d'échange d'informations avec l'ANSSI dans le cadre de la qualification de produits et de ... Identification du document .
Orientations sur la coopération et léchange dinformations entre les
2021. 12. 16. 5.1 Modalités pratiques de coopération et d'échange ... demandes de coopération devraient comprendre une identification claire de l' ...
MECANISME DE CAPACITE Guide pédagogique sur les échanges
Synthèse des modalités d'échange de données GRD / titulaire EDC ? RTE . Echanges d'informations permettant le calcul des obligations de capacité .
Projet de guide Echanges dinformations sur les marchés et les prix
2018. 9. 12. Le principe général qui régit l'évaluation des échanges d'information repose sur l'appréciation du risque que la mise à disposition de ces ...
Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l
2018. 12. 17. 561-7 qui régissent les modalités d'échange d'informations nominatives. L'organisme financier s'adresse ici directement au tiers assujetti sans ...
Lignes directrices relatives aux échanges dinformations au sein d
2017. 8. 21. capitaux et le financement du terrorisme y compris pour les informations relatives à la clientèle dans les conditions prévues par l'article L.
LA DETERMINATION DES MODALITES D ECHANGE D AU SEIN DU CLSPD
LA DETERMINATION DES MODALITES D ’ECHANGE D ’INFORMATIONS AU SEIN DU CLSPD La mise en place de dispositifs partenariaux de prévention de la délinquance dans les communes remonte au décret n° 83-459 du 8 juin 1983 ayant créé les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD)
Lignes directrices relatives aux échanges d’informations au sein d’un
1 Les échanges dinformation’ s nécessaires à l’organisation et à l’exercice de la vigilance en matière LCB FT au sein d’un groupe : définition et conditions de mise en œuvre 1 1 Les échanges d’informations relevant des articles L 511-34 et R 561-29 du CMF
P R E M I E R M I N I S T R E
Secrétariat général
de la défense et de la sécurité nationaleParis, le 2 octobre 2017
N° /ANSSI/SDE
Agence nationale de la sécurité
Référence : QUAL-CONTACT/2.0
NOTEMODALITÉS DÉCHANGE INFORMATIONS ANSSI
DANS DE Modalités davec qualification de produits et de services Référence Version Date Critère de diffusion PageQUAL-CONTACT 2.0 02/10/2017 PUBLIC 2/7
HISTORIQUE DES VERSIONS
DATE VERSION EVOLUTION DU DOCUMENT REDACTEUR
06/01/2017 1.0 Première version applicable. ANSSI
02/10/2017 2.0 Ajout de précisions concernant la limitation de la taille des pièces jointes
pour les envois électroniquesModalités davec de produits et de services
Référence VersionDateCritère de diffusionPageQUAL-CONTACT 2.0 02/10/2017 PUBLIC 3/7
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION
I.1. Objet du document
I.2. Identification du document
I.3.I.4. Elaboration, mise à jour et diffusion
II. MODALITÉS DE TRANSMI
II.1. Transmission par voi
II.1.1. Adresse postale
II.2. Transmission par voie électronique
II.2.1. Adresse électronique
II.2.2. Protection
II.2.3. Objet des courriers électroniques
ANNEXE 1 DOCUMENTS DE RÉFÉREN
II.3. Codes, textes législatifs et réglementairesII.4. Autres
Modalités davec de produits et de services
Référence VersionDateCritère de diffusionPageQUAL-CONTACT 2.0 02/10/2017 PUBLIC 4/7
I. Introduction
I.1. Objet du document
qualification deI.2. Identification du document
I.3.Le présent document est ap
I.4. Elaboration, mise à jour et diffusion
Le présent document est élabor
ise à jour.Modalités davec de produits et de services
Référence VersionDateCritère de diffusionPageQUAL-CONTACT 2.0 02/10/2017 PUBLIC 5/7
II. Modalités de transmission
II.1. Transmission
II.1.1. Adresse postale
LesII.2. Transmission par voie électronique
II.2.1. Adresse électronique
LII.2.2. Protection
et de services peuvent contenir des données sensibles et peuventDiffusion Restreinte
protégés en confiII.2.3. Objet des courriers électroniques
Les mots clefs à faire figurer en objet des
Objet du courrier électronique
Dossier de demande de qualification
Modalités davec de produits et de services
Référence VersionDateCritère de diffusionPageQUAL-CONTACT 2.0 02/10/2017 PUBLIC 6/7
1 Informations relatives au suivi de la qualification2Réclamation
Liste nationale de confiance
de services 1 . se fait dans ce conformément à 2sécurité, arrêt de la commercialisation ou du support client, ou tout changement important relatif au commanditaire
Modalités davec de produits et de services
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Annexe 1 Documents de référence
II.3. Codes, textes légi
Renvoi Document
[DECRET_QUALIF]Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et
des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale.Disponible sur www.legifrance.gouv.fr
[EIDAS] Règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur électroniques au sein du marché intérieur.Disponible sur http://www.europa.eu
[ART-114-1] Article L114-1 du Code de la sécurité intérieure.Disponible sur www.legifrance.gouv.fr
[IGI_1300]Instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense
nationale, n°1300 /SGDSN/PSE/PSD, 30 novembre 2011.Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr
[II_901]Instruction inter
sensibles, n°901/SGDSN/ANSSI, 28 janvier 2015.Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr
Autres
Renvoi Document
[ANSSI-CC-CER-I-04] Instruction ANSSI-CC-CER-I-04, version en vigueur. Disponible sur http://www.ssi.gouv.fr [QUAL-PROD-PROCESS]
QUAL-PROD-PROCESS, version en
vigueur. Disponible sur http://www.ssi.gouv.fr [QUAL-SERV-PROCESS]
-SERV-PROCESS, version en vigueur. Disponible sur http://www.ssi.gouv.frquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Mobilem auto & moto. Roulez!
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[PDF] OPTEZ POUR LE RECHARGEMENT PAR INTERNET AVEC LE LECTEUR 7 TTC
