[PDF] Déclaration des services d enseignement:

Comment le ministère de l’éducation respecte-t-il les engagements de leur déclaration de services ?

Le ministère de l’Éducation fait un suivi régulier du respect des engagements de leur déclaration de services. Chaque année, ils rendent compte des résultats obtenus à l’égard de leurs engagements dans leur rapport annuel de gestion .

Comment le ministère de l’enseignement supérieur peut-il donner suite aux demandes de services ?

Le ministère de l’Enseignement supérieur s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui lui sont adressées et à les traiter dans des délais précis à partir du moment où elles sont complètes. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, et excluent les jours fériés et les délais postaux.

Quels sont les services fournis par le ministère de l’enseignement supérieur ?

Le ministère de l’Enseignement supérieur offre certains services directement aux citoyennes et aux citoyens : Services de renseignements généraux sur l’ensemble des services fournis par le Ministère dans le domaine de l’enseignement supérieur et sur l’ensemble des clientèles servies. Délivrance de preuves d’études de l’ enseignement collégial

Comment le ministère de l’éducation peut-il donner suite aux demandes de services ?

Le ministère de l’Éducation s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui leur sont adressées et à les traiter dans des délais précis à partir du moment où elles sont complètes. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.