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May 19 2017 Comment les architectes intègrent-ils ces données dans la conception et la définition d'un projet architectural ? >11h15 ANALYSE ARCHITECTURALE ...





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La vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) est issue du Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 



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Petit travail sur La vente d'immeuble en état futur d'achèvement - VIEFA - en droit marocain utile pour les étuidiants du 5éme semstre semestre en Droit 



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1 nov 2021 · par la voie duquel un acheteur public va acquérir ou louer un bien en l'état futur d'achè vement peutil être conclu de gré à gré ou doitil 



De quoi s'agit-il ? La vente en l'état futur d'achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. L'acheteur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction.
  • Qu'est-ce que VEFR ?

    VEFR signifie Vente en Etat Futur de Rénovation. La VEFR, dans le langage des professionnels du bâtiment, constitue un engagement de rénovations et des travaux dont la réalisation est faite sur un immeuble ancien postérieurement à sa vente.
  • Qui peut acheter en VEFA ?

    Qui achète en VEFA ? La personne qui achète en VEFA est celle qui fait l'acquisition d'un logement qui n'est pas encore construit. On parle alors de vente en l'état futur d'achèvement. Le logement en question peut être un appartement ou une maison.
  • Quels sont les risques de la VEFA ?

    Risques de malfaçons
    La livraison d'un appartement VEFA peut parfois s'accompagner d'imprévus sous forme de vices apparents ou défauts de conformité. Pour pallier ce risque, de nombreuses garanties sont prévus par la loi pour protéger l'acheteur.
  • La Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) est la vente d'un bien qui n'est pas encore construit ou dont la construction n'est pas encore achevée. Elle vous permet de bénéficier de garanties spécifiques à la vente sur plan.
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