LOmbudsman des Assurances intervient lors dun litige avec une
Ses compétences sont décrites à l'article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014. L'Ombudsman des Assurances est reconnu comme une entité
Chiffres et Analyse
9 - Art. 33 contrat type ; voir aussi Astuces 2014 Ombudsman des Assurances n°2. 10 - Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
JUSTEL - Législation consolidée
Modifications de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Art. contracter aux conditions qui y sont décrites éventuellement complétées par les ...
4 APRIL 2014 4 AVRIL 2014 (Belgisch Staatsblad 30 april 2014
4 avr. 2014 La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Art. 2. Art. 2. Deze wet betreft een gedeeltelijke omzetting van.
CIMA - Code des assurances mis a jour 2012 (www.droit-afrique.com)
du 3 avril 2014 non intégrés au présent document mais disponibles sur le site tamment en ses articles 8
Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
16 avr. 2014 Un certain nombre de dispositions de la directive 2003/6/CE imposent aux émetteurs et notamment à ceux dont les instruments financiers sont ...
4 april 2014 4 avril 2014 - wet betreffende de verzekeringen loi
13 mars 2016 - les assureurs étrangers qui exercent des activités d'assurance en Belgique sans y être établis. Op de ondernemingen die enkel aan.
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CODE DES ASSURANCES
3 oct. 2002 Engagement: montant de la garantie accordée par l'assureur en vertu du contrat d'assurance. L'Autorité: (ajoutée par la loi n° 64-12 du 06 mars ...
CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)
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