[PDF] ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Guide pratique à l





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Contrôle fonctionnel du cylindre digital anti-panique Les contacts INI-Reset se trouvent devant sur l'impression ronde. Module électronique LEGIC.



point de ctrl et de passage

S'il y a affluence sur le poste de contrôle surtout pas de panique ! Avant toute chose



La sécurité dans les établissements recevant du public

fumées le public paniqué se bat devant les deux issues étroites donnant La commission de sécurité est particulièrement attentive au contrôle des ERP.



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généraux pour la contribution du contrôle tech- par l'employeur devant l'inspecteur du travail ... vention du risque d'incendie et de panique dans.



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L’anxiété et les crises de panique: Le terme anxiété peut évoquer différentes choses Pour certains il renvoie à un sentiment général de stress et de détresse Pour d’autres à une sensation particulière au creux de l’estomac Même si l’anxiété peut se manifester de nombreuses façons elle a les mêmes



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RÉSUMÉ : L’anxiété caractéristique d’une attaque de panique est de nature intermittente et paroxystique Cet article illustre les critères diagnostiques de l’attaque de panique et du trouble panique les difficultés rencontrées dans le diagnostic différentiel des manifestations anxieuses et pro-

Comment traiter une crise de panique ?

Le médecin fonde le diagnostic sur la description des attaques par la personne ainsi que sa crainte de futures attaques. Le traitement peut inclure des antidépresseurs, des médicaments anxiolytiques, une thérapie d’exposition et une psychothérapie. Les crises de panique peuvent se produire dans le contexte de tous les troubles anxieux .

Qu'est-ce que le trouble panique ?

Le trouble panique se caractérise par des attaques de panique récurrentes qui conduisent à une inquiétude excessive à l’idée de futures attaques, et/ou à des changements de comportement destinés à éviter les situations qui pourraient déclencher une crise.

Qu'est-ce que les crises de paniqué inattendues ?

Les crises de panique inattendues sont celles qui se produisent spontanément, sans déclencheur apparent. La plupart des patients qui présentent un trouble panique anticipent, craignent une autre crise (anxiété anticipatrice) et évitent les endroits et situations où elles ont paniqué antérieurement.

Comment soigner une attaque de panique ?

Le diagnostic est clinique. Les attaques de panique isolées peuvent ne pas nécessiter de traitement. Le trouble panique est traité par des médicaments et/ou une psychothérapie (p. ex., les thérapies par exposition ou cognitivo-comportementales).

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE

DDT 82SIDPC 82SDIS 82

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Guide pratique à l'usage des maires

Avril 2010

1

SOMMAIRE

GLOSSAIRE

PREAMBULE

QU'EST CE QU'UN ERP ?

LE CLASSEMENT DES ERP

L'ORGANISATION DÉPARTEMENTALE DU CONTRÔLE DES ERP LES PRINCIPES DE LA SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE ET LES RISQUES DE PANIQUE LES COMPÉTENCES DES COMMISSIONS DE SÉCURITÉ CONTRE LE RISQUE D'INCENDIE ET DE PANIQUE

L'EXAMEN DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

L'ACCESSIBILITE

LES COMPÉTENCES DES COMMISSIONS D'ACCESSIBILITE COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITÉ

LE CONTRÔLE DES ERP

le contrôle initial le contrôle à l'ouverture ou à la réouverture le contrôle en cours d'exploitation

LES CAS PARTICULIERS

les établissements de 5ème catégorie les manifestations

LA FERMETURE DES ERP

LES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D'ERP

ANNEXES

Recapitulatif Imprimé de demande d'autorisation de travaux pour la construction, l'amenagement ou la modification d'un établissement recevant du public Pièces à fournir lors de la visite de la commission de sécurité Modèles d'arrêtés municipaux Circulaire de Mme la préfète concernant la visite des locaux scolaires du second groupe Liste des vérifications techniques Coordonnées des services 2

GLOSSAIRE

CCDSA : Commission consultative de sécurité et d'accessibilité

CCH : Code de la Construction et de l'Habitation

DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DTA : Dossier technique amiante

DTARS : Délégation territoriale de l'agence régionale de santé

ERP : Etablissement recevant du public

IA : Inspection d'Académie

IGH : Immeuble de grande hauteur

SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civiles SDIS : Service départemental d'incendie et de secours 3

PREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULE

En ? matiŽre ? de ? scurit ? contre ? les ? risques ? dÔincendie ? et ? de ? panique ?dans ? lesdans ? lesdans ? lesdans ? les

tablissements?recevant?du?public

Lui?incombe??en?vertu?de?celle?ci??une ?mission?de?prvention?mission?de?prvention?mission?de?prvention?mission?de?prvention?de?ces?risques?sur?sa

A?ce?titre??il?lui?appartient?notamment?dÔautoriser?ou?de?refuser?la ?constructionconstructionconstructionconstruction

ouvertureouvertureouverture exploitation

exploitationexploitationexploitation? ? dŽs ? lors ? que ? ces ? tablissements ? ne ? sont ? pas ? conformes ? ‡ ? la

applicable?aux? tablissements?recevant?du?public?des?proccupations?concernant

dsormais?de?prendre?en?considration ?tous?les?types?de?handicaps?Ð? ?tous?les?types?de?handicaps?Ð? ?tous?les?types?de?handicaps?Ð? ?tous?les?types?de?handicaps?Ð? ?physique?

existants des?AE?dossiers?techniques?amiante

1 Il revient au préfet d'autoriser l'ouverture des ERP dont il a délivré le permis de construire (Art. R 111-19-13 et R

111-19-29 du Code de la construction et de l'habitation).

4 dans ? lesquels ? des ? personnes ? sont ? admises? ? soit ? librement? ? soit ? moyennant ? une

Font?ainsi?partie?des?ERP??

lisant?pas?domicile??

lÔeffectif ? ‡ ? partir ? duquel ? les ? dispositions ? prvues? au ? paragraphe ? ci?dessus

5

Le?type

Nature?de?l?activit

J JJJ ????Structures?dÔaccueil?pour?personnes?ˆges?et?personnes?handicapes? L LLL Salles?dÔaudition??confrences??runions??spectacles?ou?‡?usages?multiples? M

MMM ????Magasins??centres?commerciaux?

N

NNN ????Restaurants??dbits?de?boissons?

O?

O?O?O? H˜tels??pensions?de?famille?

P?

P?P?P? Salles?de?danses??salles?de?jeux?

R? R?R?R? Etablissements?dÔenseignement??colonies?de?vacances? S? S?S?S? BibliothŽques??centres?de?documentation? T?

T?T?T? Salles?dÔexposition?

U?

U?U?U? Etablissements?sanitaires?

V?

V?V?V? Etablissements?de?culte?

W?

W?W?W? Administrations??banques??bureaux?

X?

X?X?X? Etablissements?sportifs?couverts?

Y?

Y?Y?Y? Muses?

Etablissements?spciaux?

EF?

EF?EF?EF? Etablissements?flottants?

GA?

GA?GA?GA? Gares?

PA?

PA?PA?PA? Etablissements?de?plein?air?

PS?

PS?PS?PS? Parcs?de?stationnement?couverts?

SG?

SG?SG?SG? Structures?gonflables?

CTS?

CTS?CTS?CTS? Chapiteaux?et?tentes?

EF?

EF?EF?EF? Etablissements?flottants??

REF

REFREFREF Refuges?de?montagne?

6

Pour?information

du?public?et?du?personnel?? ?Žre?catgorie??? ?Žre?catgorie????Žre?catgorie????Žre?catgorie??? au?dessus?de??????personnes? ?Žme?catgorie??? ?Žme?catgorie????Žme?catgorie????Žme?catgorie??? de?????‡??????personnes? ?Žme?catgorie??? ?Žme?catgorie????Žme?catgorie????Žme?catgorie??? de?????‡?????personnes? ?Žme?catgorie???

?Žme?catgorie????Žme?catgorie????Žme?catgorie??? ????personnes?et?au?dessous??‡?lÔexception?des

?Žme?catgorie???

?Žme?catgorie????Žme?catgorie????Žme?catgorie??? tablissements?dans?lesquels?lÔeffectif?du?public?

Pour?les?tablissements?de ?cinquiŽme?catgorie considration?

tablissements?comportant?des?AE

7

Le?prfet?peut?en?outre?crer??

Ûdes?commissions?d?arrondissement??

dans?les?lieux?de?travail?? ÛLÔaccessibilit ? aux ? personnes ? handicapes ? dans ? les ?ERP ? ?ainsi ? que ? les la?voirie??

Pour ? le ? dpartement ? de ? Tarn?et?Garonne? ? concernant ?la ? scurit ? incendie ? etla ? scurit ? incendie ? etla ? scurit ? incendie ? etla ? scurit ? incendie ? et

l?accessibilit

Ûune ? sous?commission ? dpartementaleune ? sous?commission ? dpartementaleune ? sous?commission ? dpartementaleune ? sous?commission ? dpartementale? ? comptente ? ‡ ? l?gard ? des ? ERP ? de

l?tablissement?concern?

Ûdeux?commissions?d?arrondissementdeux?commissions?d?arrondissementdeux?commissions?d?arrondissementdeux?commissions?d?arrondissement? charges?de?l?examens?des?dossiers?des

tablissements?

8

C.C.D.S.A.

SOUS-COMMISSIONS

DEPARTEMENTALES

COMMISSIONS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES DEUX-RIVES

ACCESSIBILITE

COMMISSIONS

COMMUNALES

COMMISSIONS

D'ARRONDISSEMENT

MONTAUBAN

SECURITE

INCENDIE

DTA

HOMOLOGATION

ENCEINTES

SPORTIVES

FORETSCAMPINGS

CASTELSARRASIN

SECURITE

INCENDIE

DTA

ACCESSIBILITE

SECURITE

INCENDIE

DTA

ACCESSIBILITE

SECURITE

INCENDIE

DTA

ACCESSIBILITE

SECURITE

INCENDIE

DTA

ACCESSIBILITE

INFRASTRUCTURES

TRANSPORTS

MONTAUBAN

CASTELSARRASIN

COMMISSIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ -l?ouverture?au?public?d?un?ERP? -sa?poursuite?d?exploitation? -sa?fermeture? d?accessibilit publics?et?des?transports l?existant? 10

SECURITE?INCENDIE?DANS?LES?ERP?

l?habitation?

Ces?principes?sont?les?suivants??

l?intervention?des?secours?

Ûassurer ? un ? bon ? comportement ? au ? feu ? des ? matriaux ? et? des ? lments ? de

construction? suffisante ? des ? personnes ? frquentant ? l?tablissement ? et ? ses ? voisins ?compartimentage??

Ûdsenfumer?les?locaux?afin?de??

rendre?praticables?les?cheminements?utiliss?pour?l?vacuation?du?public?et ? l?intervention?des?secours? et?imbrls? Ûinterdire?le?stockage?de?certaines?matiŽres?dangereuses??explosives? ?toxiques? inflammables??

Lors?de?ses?contr˜les??la?commission?de ?scurit?relŽvera? tout?manquement?‡?la? tout?manquement?‡?la? tout?manquement?‡?la? tout?manquement?‡?la

rglementation

Ûles ? ventuels ? dfauts ? ou ? carences ? en ? matiŽre ? de ? scurit ? susceptibles

manque?de?formation?du?personnel??etc??? 11 ?? Vrifier?la?solidit?‡?froid?d?une?structure?fixe?ou?mobile?quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13
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