LÉTUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT
sur l'eau. 142. VIII. Articulation de l'étude d'impact avec le document d'évaluation des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Intitulé du projet Commune(s) concernée(s)- Département(s) Etude
Etude d'évaluation des incidences Natura 2000 page 1/1 Le présent cahier des charges est un cahier des charges type qui définit les prestations à.
ÉLABORATION DES ÉTUDES DIMPACT DE CARRIÈRES Guide de
Sep 21 1977 L'étude d'impact est aujourd'hui bien plus qu'un outil de prévention ... Comment faire une évaluation des incidences Natura 2000 pertinente ...
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP
Jun 27 2020 Prestation d'expertise
Guide ZMEL
à une obligation d'évaluation des incidences au titre de la nomenclature de la loi sur l'eau ou au titre la conservation des sites Natura. 2000 s'ils sont
Etude dimpact et évaluation des incidences Natura 2000
Aug 18 2015 ETUDE D'INCIDENCE NATURA 2000 SUR LA FAUNE
Compétences et professionnalisation des bureaux détudes au
May 1 2011 Le marché de l'étude d'impact se répartit de façon très diverse. ... le projet est localisé dans ou à proximité d'un site Natura 2000.
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
les contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics ; les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre qui comportent le cas ...
PROJET DOUVERTURE DUNE CARRIERE DE SABLES ET
Commune de Habas (40) - Annexes de l'étude d'impact œuvre facilitée de la prestation. ... Notice d'incidence du projet sur le site Natura 2000. Etude ...
Guide des marchés publics
Ne constituent pas des marchés publics les prestations en contrepartie sur une même nature de travaux de fournitures
Évaluation des plans et projets ayant des incidences
Natura 2000 (2) Le développement de ce guide s’est appuyé sur une recherche conduite pour la direction générale de l’environnement (DG Environnement) de la Commission européenne Cette recherche est tirée des sources écrites et des guides existants ainsi que d’études de cas où des évaluations analogues à
Guide de recommandations
Les matériaux de carrières sont omniprésents dans notre vie quotidienne pour le logement, les infrastructures
et de très nombreuses applications industrielles. La France s'est engagée résolument dans une société plus
sobre en déployant les principes de l'économie circulaire, mais les progrès du recyclage ne permettent pas de
se passer des ressources issues de l'industrie extractive. Le potentiel géologique lui permet de faire face aux
besoins avec un bon maillage du territoire.La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et
substancesde carrières, publiée en 2012, a déni un cadre permettant la sécurité d'approvisionnement et l'accès effectif
aux gisements tout en répondant à l'ensemble des enjeux d'aménagement du territoire, dans une logique
de développement durable, de gestion économe d'une ressource non renouvelable, et de prise en compte
permanente des politiques publiques environnementales, économiques et sociales, et en concertation avec les
autres acteurs du territoire, an de favoriser l'acceptabilité des projets de qualité.Les schémas de carrières, désormais régionaux, dont la réforme est issue directement de cette stratégie, ont
entre autres pour objectif de déterminer les conditions générales d'implantation des carrières en optimisant la
prise en compte des enjeux économiques et environnementaux. Cependant, l'activité d'extraction de ressources
minérales entraînant nécessairement des effets sur l'environnement et les paysages, au moins temporairement, les
modalités d'ouverture, d'exploitation et de remise en état des sites d'extraction restent primordiales, notamment
pour la préservation de la biodiversité.L'étude d'impact est aujourd'hui bien plus qu'un outil de prévention des atteintes à l'environnement ; elle contribue
pleinement à la construction du meilleur projet environnemental et sert de socle pour la concertation avec les
parties prenantes.L'article R. 122-5 du Code de l'environnement, modié en 2012, précise le cadre réglementaire des études
d'impact. L'Union Natinale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction, en profession responsable,
s'est approprié ce nouveau cadre et a rédigé ce guide, en collaboration avec les services du ministère de
l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer pour faciliter la mise en application dans son secteur d'activité.
Ce travail de qualité repose sur une solide expérience acquise par des exploitants de carrières grâce à
denombreuses études et applications, sous contrôle scientique, engagées depuis plus de 20 ans dans le domaine
de la maîtrise des impacts mais aussi du génie écologique des carrières. Il s'inscrit dans la continuité des
coopérations précédentes avec le ministère comme le Guide d'évaluation des incidences des projets d'extraction
au regard des sites Natura 2000, ou encore l'implication de la profession dans la mise en oeuvre de la Stratégie
Nationale pour la Biodiversité 2011-2020.
Nouveau signal de l'engagement d'une profession soucieuse de son environnement face à des enjeux auxcombinaisons multiples, ce guide permettra de construire une concertation rigoureuse lors de l'instruction
administrative, et tout au long de la vie du site.Par des échanges continus avec les services centraux et régionaux du ministère, une mise à jour régulière
apportera une version moderne et dynamique de l'étude d'impact des carrières, avec intégration des évolutions
réglementaires.Paul DELDUC Laurence MONNOYER-SMITH
Directeur général de l'aménagement, Commissaire générale au du logement et de la nature dé veloppement durableArnaud Colson
Vice-président de l'UNICEM
Président de l'UNPG
AVANT-PROPOS DE LA PROFESSION
Document piloté par l'Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG)COMITÉ DE PIL OTAGE ET VALIDATION
Pour le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEEM) : A. COANTIC
(DGALN/DEB), M. LANSIART (CGDD/IDDPP), C. OREFICI (DGALN/DEB) Pour l'UNPG : Y . ADAM, V. ARDOUVIN, J. BILDGEN, S. BINNINGER, E. CARENCO, H. CHARDIGNY, D. COLLONGE, C. DÉNÉRIAZ, J. GUTIÉRREZ, T. HAUCHARD, P. LECOMTE, T. MARTAUD, A. ROIRAND Pour l'UNICEM : J. BENHARR OUS, L. NATTER, O. VIANO, M.J. ZORPICON CEPTION, RÉDACTION ET INFOGRAPHIE
Rédacteur s : C. ASO, M. AUGUSTIN, S. BARDEAU, J. BAUX, P. BERNEZ, C. BRUNEL, M. CHAS TAING, X. COMBES, E. DE OLIVEIRA, A.L. GALLOIS, C. GUINAULT, É. KRAWCZYK, M. LALOUA, R. LANDEAU, A. LERMITE, C. LEQUEUVRE, B. MANGEZ, S. MERCERON,J. NICL
OT, S. PATTE, J. REDON, O. RICHARD, C. VALLIER, C. VERDONE (GéoPlusEnvironnement)FINALIS ATION DU GUIDE
Rédacteur s : P. LAMY et O. VERDIER (ENCEM)
Relectur e et corrections : G. CHARRON
Merci aux agents du MEDDE pour leur participation active et constructive à l'élaboration de ce document.
Autres pièces constitutives du dossier de demande d'autorisation 203Les pièces obligatoires 205
5.2Les pièces non oblig
atoires mais utiles 2 13Conclusion
215SOMMAIRE
1 Comment utiliser ce guide 7
Le texte 9
1 .2Les encadr
és 9 1 .3 Les r envois aux guides ressources 1 0 1.4 Les c hes outils 1 0 1.5 Le c hronogramme de synthèse 1 03 La conduite du projet et de l'étude d'impact 39
Démarche générale - les étapes clés : quoi, qui, quand, comment ? 41 3.2Les démar
ches spéciques à engager selon le type de projet 5 7Annexes217
219Annexe 2 - Lexique
223Anne xe 3 - Liste des guides ressources 2 43
Annexe 4 - Recueil des ches outils
2 471.Récapitulatif de la r églementation essentielle249
2.Plan type d'une étude d'im
pact 251 3. Lis
te des principales rubriques ICPE pouvant être sollicitées dans les dossiers " carrière »
et activités connexes 257 4.
Les étapes clés e
t les délais de la procédure d'instruction des dossiers ICPE 261 5. Lis
te des principales rubriques " loi sur l'eau » sollicitées dans les dossiers " carrière »
et activités connexes 2656.
Comment f
aire une évaluation des incidences Natura 2000 pertinente et individualisée ? 267 7.
Où peut-on se pr
ocurer les informations utiles au projet ? 2 718. Grille de com plétude d'une étude d'impact pour le carrier273 9. T ableau récapitulatif des démarches à engager suivant le type de projet 289
1 0.
Catalogue d'idées pour une é
ventuelle vocation future du site 2932 La rég lementation applicable - points de vigilance et recommandations 15
Les stratégies nationales 17
2.2Les pr
incipaux textes de référence 1 9 2.3 La pr océdure ICPE " carrières » et l'articulation avec les autres procédures 284 Le contenu de l'étude d'impact 67
Chapitre 1 de l'étude d'impact : description du projet 71 4.2Chapitr
e 2 de l'étude d'impact : analyse de l'état initial 8 4 4.3Chapitr
e 3 de l'étude d'impact : analyse des impacts potentiels 1 11 4.4Chapitr
e 4 de l'étude d'impact : analyse des effets cumulés 1 454.5
Chapitr
e 5 de l'étude d'impact : esquisse des principales solutions de substitution et raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu 1 514.6
Chapitr
e 6 de l'étude d'impact : compatibilité du projet avec le document d'urbanisme, articulation avec les plans et programmes - prise en compte du SRCE 1 564.7
Chapitr
e 7 de l'étude d'impact : mesures prévues pour éviter, réduire, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement 1 634.8
Chapitr
e 8 de l'étude d'impact : remise en état du site 1 884.9
Chapitr
e 9 de l'étude d'impact : analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement et difcultés rencontrées 1 974.10
Chapitr
e 10 de l'étude d'impact : auteurs de l'étude d'impact 2004. 11
Conclusion de l'étude d'im
pact 20 1 1 2 3 4 51 - COMMENT UTILISER CE GUIDE
1.1 Le t exte 9
1.2Les encadr
és 9 1.3 Les r envois aux guides r essources 1 0 1.4 Les c hes outils 1 0 1.5Le chronogramme de synthèse
1 0 9 Élaboration des études d'impact de carrières - Guide de recommandationsLe te xte
Ce guide est structuré selon les quatre grands chapitres suivants : un r appel de l'essentiel de la réglementation (chapitre 2) applicable aux carrières, ainsi que l'articu-lation avec les autres réglementations souvent concernées (Code de l'urbanisme, Code forestier, etc.) ;
une pr oposition de conduite du projet de carrière (chapitre 3), du dossier et de l'étude d'impact (depuis le choix du site jusqu'à l'obtention de l'autorisation) : dans le cas général,dans les cas particuliers selon le type de projet de carrière (et notamment renouvellement d'autorisation,
extension de carrières, cas de l'installation de traitement seule, etc.) ; la descr iption du contenu de l'étude d'impact (chapitre 4), pièce essentielle du dossier de demandequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] PROJET D'ÉCOLE
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