[PDF] Conjoint de français PRESENCE DU CONJOINT OBLIGATOIRE Votre





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citoyens étrangers pour des visas longs séjours (conservant en 2016 un niveau toujours Français ou de son conjoint (article L. 314-. 11-2 du CESEDA).



DEMANDE DE DELIVRANCE DUN PREMIER TITRE DE SEJOUR

Votre conjoint est-il titulaire d'un titre de séjour ? Etes-vous né en France et résident sur le territoire français de manière continue (sans.



Les droits fondamentaux des étrangers en France

en France au bénéfice de ce titre de séjour



TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR

Jan 1 2017 TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR ... ne disposant pas du visa requis ou ... Conjoint de Français victime de.



Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés

Vous pouvez présenter votre permis de rentrée à un port d'entrée au lieu de présenter votre visa ou votre carte de résident(e) permanent(e). Ce permis de 



Catégorie de titre de séjour Type de titre de séjour Base juridique

Vous pouvez demander ce titre même si vous êtes entré sans visa ou êtes en situation pour étudier pour rejoindre votre conjoint(e) Français(e).



Conjoint de français

PRESENCE DU CONJOINT OBLIGATOIRE Votre numéro d'étranger figurant sur ce titre de séjour : ... entrée régulière mais sans visa long séjour.



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Dec 31 2019 FICHE 011: Les types de titres de séjour délivrés ¬ p.36 ... les postes Français délivrent le plus de visas assurent la moitié.



les étrangers en france année 2018

Sep 10 2018 premiers titres de séjour ont été délivrés à des étudiants



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Mar 7 2017 au titre de conjoint de Français



DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR « CONJOINT DE FRANÇAIS

Pôle droit au séjour DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR « CONJOINT DE FRANÇAIS » PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT CHANGEMENT DE STATUT Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointes



Comment obtenir un titre de séjour en France ?

Selon les cas, être membre de la famille d'un ressortissant français peut donner droit à un titre de séjour. En France, un étranger marié avec un français peut obtenir un titre de séjour de plein droit, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de faire une procédure judiciaire.

Quels sont les documents à fournir lors d'un séjour en France?

Pièces à fournir : Votre visa de long séjour ou titre de séjour. Votre passeport (avec photocopies des pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Votre acte de naissance. Carte d'identité ou certificat de nationalité française de votre partenaire.

Comment obtenir un titre de séjour en tant que Conjoint d'un ressortissant ?

L'une des conditions pour obtenir un titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant est l'eentrée régulière sur le territoire français. L'entrée irrégulière sur le territoire peut ainsi devenir un obstacle à une régularisation Besoin d'un avocat en droit des étrangers ?

Quel titre de séjour pour un conjoint étranger marié à un ressortissant français ?

Comme expliqué précédemment, le conjoint étranger marié à un ressortissant français peut de droit prétendre à un titre de séjour. Plusieurs personnes ont ainsi fait la démarche de demander ce titre de séjour car ils répondaient tous à ces critères.

Conjoint de français

PRÉFECTURE DE LA MANCHE

BUREAU DES MIGRATIONS

ET DE L'INTEGRATION

Place de la préfecture - 50002 Saint-Lô Cedex Carte de séjour temporaire vie privée et familiale

Conjoint de français

PREMIERE DEMANDE

PRESENCE DU CONJOINT OBLIGATOIRE

ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR

Nom..........................................................................Epouse (pour les femmes mariées)............................................................

Prénom............................................................................. Nationalité......................................................Sexe..................

Né(e) le ............./............./..............à..............................................................Pays...........................................................

Adresse : ............................................................................................................................................................................

N° de téléphone : ............................................... E-mail : .............................................................@......................

Si vous êtes hébergé, nom de l'hébergeant : .....................................................

N° de votre dernier titre de séjour : ......................................valable du ..................................au......................................

Votre numéro d'étranger figurant sur ce titre de séjour :

Langue habituelle ou maternelle :...............................................................q lue q parlée (cocher)

Autre(s) langue(s) parlée(s) ou lue(s) : ......................................................q lue q parlée (cocher)

..................................................... q lue q parlée (cocher)

J'atteste avoir une maîtrise orale (au moins élémentaire) de la langue française (cocher) q Oui q Non

Votre situation familiale

Votre conjoint(e)

Nom de naissance :.............................................Prénom(s)..................................................................

Né(e) le ............./............../...............à.................................................................................................

Nationalité : .................................... Tout dossier incomplet sera refuséOuverture des guichets les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 Accueil téléphonique le lundi et le vendredi de 14h00 à 16h00 au 02 33 75 47 12

Vos enfants

Nombre d'enfants : ............ Français :................... Nés en France :........................ Résidents en France :....................

Enfant 1 - Pays de résidence : ...........................

Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................

Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................

Adresse : .............................................................................................................................

Date d'entrée en France : ...../...../........

Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....

Classe actuelle : ......................................... Établissement scolaire :.......................................

Enfant 2 - Pays de résidence : ..........................

Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................

Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................

Adresse : .............................................................................................................................

Date d'entrée en France : ...../...../........

Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....

Classe actuelle : ...................................................... Établissement scolaire :.........

Enfant 3 - Pays de résidence : ..........................

Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................

Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................

Adresse : .............................................................................................................................

Date d'entrée en France : ...../...../........

Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....

Classe actuelle : ...................................................... Établissement scolaire :.........

Enfant 4 - Pays de résidence : ..........................

Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................

Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................

Adresse : .............................................................................................................................

Date d'entrée en France : ...../...../........

Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....

Classe actuelle : ...................................................... Établissement scolaire :.........

Enfant 5 - Pays de résidence : ..........................

Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................

Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................

Adresse : .............................................................................................................................

Date d'entrée en France : ...../...../........

Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....

Classe actuelle : ...................................................... Établissement scolaire :.........

Enfant 6 - Pays de résidence : ..........................

Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................

Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................

Adresse : .............................................................................................................................

Date d'entrée en France : ...../...../........

Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....

Classe actuelle : ...................................................... Établissement scolaire :.........

Si vous avez plus de 6 enfants, merci de compléter ces informations sur une feuille blanche.

Attaches familiales en France, dans le pays d'origine et/ou à l'étranger (père, mère, frères, soeurs)

Nom PrénomDate de

naissancePays de résidenceNationalitéLien de parentéDécédé

Père :Père

Mère :Mère

Si vous avez plus de 6 frères et soeurs, merci de compléter ces informations sur une feuille blanche.

Votre document d'identité actuel

qPasseportqCarte nationale d'identitéq autre document (préciser)...............................................

Numéro...................................valable du....../....../...............au ....../....../..............

Lieu de délivrance.................................................................

Votre entrée en France

Date d'entrée en France .........../.........../............... Sous-couvert qd'un visa C qd'un visa Dqd'un compostageqsans visa

Votre situation professionnelle

qSalariéqSans emploiqAutre (préciser).................................................................................

Type de contrat : q CDI q CDD q Intérim q Promesse d'embauche q Non déclaré

depuis le ............./........../............

Employeur :...........................................................................................................................Téléphone : ..............................

Adresse : ...............................................................................................................................................................................

Je soussigné(e) (Nom-Prénom) .......................................................................................................................................

déclare sur l'honneur que ma situation matrimoniale sur le territoire de la République française est conforme à la

législation française et que je ne vis pas en situation de polygamie / de polyandrie sur le territoire français, et certifie

l'exactitude des renseignements ci-dessus.

Je suis informé(e) que les titres, actes d'état-civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre

de séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis.

Date : ...................................... Signature (obligatoire):

Rappel : toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et des amendes prévues par les articles 441-6 et

441-7 du code pénal.

Pièces à fournir

Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés.

Cadre réservé à

l'administratio

Première demande

entrée régulière mais sans visa long séjour .Première demande avec visa long séjour famille de français (ressortissants algériens)

Passeport original en cours de validité (pages d'identité, visa, cachets d'entrée et de sortie) ;

Un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance, si besoin traduit par un

traducteur assermenté auprès des tribunaux français

50 euros en timbres fiscauxVisa long séjour famille de français

Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :

- facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location ou quittance de loyer

(à l'exception de celle fournie par un particulier) ; ou taxe d'habitation - si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois - si vous êtes hébergé par un particulier : ▪ une attestation de l'hébergeant datée et signée ▪ photocopie de la carte d'identité ou de séjour de l'hébergeant ▪ acte de propriété (ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location) ou facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet) de l'hébergeant

3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes non coupées, non scannées, conforme au

minimum à la norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005

Livret de famille, avec la traduction le cas échéant, ou acte de mariage récent (si le mariage a été célébré à

l'étranger, la transcription du mariage sur les registres de l'état civil français est obligatoire)

Carte nationale d'identité ou passeport français en cours de validité du conjoint.

Tous documents permettant d'établir, pour les six derniers mois, la communauté de vie (1 document par mois) :

(quittances de loyer, factures EDF, relevés de compte bancaire, avis d'imposition, fiches de paie, factures

téléphoniques, etc), sauf si la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales qui pourront être

justifiées par tous moyens (dépôt de plainte, jugement de divorce pour faut, condamnation du conjoint pour

violence, témoignages, attestations médicales....) ou du décès du conjoint (acte de décès).

Documents à présenter par les ressortissants algériens uniquement si le mariage date de plus d'un an lors

du dépôt du dossier. Attestation de communauté de vie à signer en présence de l'administration et du conjoint.

En complément des pièces demandées, vous pouvez joindre à votre dossier tout document que vous

jugerez utile à l'appréciation de votre situation.

Cadre réservé à l'administration

q Dossier complet q Transfert demandé q B2 q FPR

Document délivré :

Type.............................valable du ................. au .................Proposition motivée de l'agent instructeur :

q avis favorable q avis défavorable © Préfecture de la Manche - BMI - Novembre 2017quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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