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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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TROISIÈME RÉUNION DE 2016

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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

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Séance du 4 octobre 2016

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Séance du 4 Octobre 2016

OUVERTURE DE SEANCE

M. LE PRESIDENT. - Je vous invite à prendre place, si vous le voulez bien. J"invite Mme

Lecordier, déjà présente, à occuper les fonctions de Vice-Présidente et je vais demander à

M. Chauvensy s"il veut bien nous rejoindre pour assumer le rôle de Secrétaire de séance. Monsieur Chauvensy, je vous cède la parole pour procéder à l"appel nominal. M. CHAUVENSY. - Bonjour à tous. Je vais faire l"appel, je vous remercie de bien vouloir répondre présent à ma demande. - M. Chauvensy procède à l"appel nominal - M. LE PRESIDENT. - Merci, Monsieur Chauvensy. Nous avons pris en compte les excuses de M. Marie, Mme Le Vern, M. Delesque, Mme Hervé et M. Lejeune. Vous pourrez constater, comme moi, que le quorum est atteint et que nous pouvons donc valablement délibérer. Notre réunion appellera, après le débat de politique départementale, l"examen des rapports des différentes commissions, ce qui devrait nous amener jusqu"à une bonne partie de la journée. 11

Séance du 4 Octobre 2016

HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS DES 14 ET 26 JUILLET 2016 ET DE

L"INCENDIE AU " CUBA LIBRE » LE 6 AOUT 2016

M. LE PRESIDENT. - Si vous le voulez bien, je vais, en quelques minutes, rendre un hommage aux victimes des attentats et vous inviter, juste après, à respecter une minute de silence.

Le terrorisme a de nouveau frappé très durement notre pays cet été. Nice tout d"abord, où

un drame effroyable s"est déroulé le soir de la fête nationale. 86 personnes sont décédées

au cours d"une nuit d"horreur où la lâcheté et la cruauté d"un assassin sans foi ni

conscience ont anéanti des vies et endeuillé des familles entières.

Quelques jours plus tard, le 26 juillet, le Père Jacques Hamel a été sauvagement assassiné

dans son église de Saint-Etienne-du-Rouvray, alors même qu"il célébrait la messe,

entouré de quelques paroissiens, dont l"un a été également grièvement blessé. Il n"y a

aucune trace dans l"histoire, même aux heures les plus violentes de la Révolution Française, où de telles exactions pendant un office religieux se sont déroulées. Je veux saluer également à cette occasion le courage et la dignité dont ont fait preuve la communauté stéphanaise, les élus de Saint-Etienne-du-Rouvray et son Maire, notre collègue Hubert Wulfranc, dans ces circonstances dramatiques. La lutte contre le terrorisme est notre combat et dans ce combat, nos meilleures armes sont le dialogue, la sensibilisation, la prévention et la pédagogie du respect. Permettez-moi enfin, sans lien avec le terrorisme, d"associer à cette minute de silence la

mort dramatique, le 6 août dernier à quelques centaines de mètres de cet hémicycle, de 13

jeunes qui fêtaient un anniversaire dans le bar " Cuba Libre », auxquels s"est ajouté

depuis le décès d"une 14

ème victime.

Le fils de deux agents du Département a trouvé la mort au " Cuba Libre », de même qu"une jeune femme, ancienne assistante sociale stagiaire au sein des services sociaux de la collectivité départementale. Aux familles et proches de ces victimes payant un très lourd tribut à la barbarie ou à l"intolérable négligence, je réitère mes condoléances les plus vives. Je vous remercie de vous lever pour observer une minute de silence et de recueillement. - L"Assemblée observe une minute de silence - 12

Séance du 4 Octobre 2016

ORGANISATION DES TRAVAUX DE L"ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE M. LE PRESIDENT. - Sans transition, je vais vous donner une information. En fin de

matinée, nous réunirons ou plutôt son Président, Nicolas Bertrand, réunira l"Assemblée

Générale de l"Association Amicale des Conseillers Départementaux de la Seine-Maritime

qui, je vous le rappelle, n"a pas pu se réunir à l"occasion de notre précédente réunion.

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Séance du 4 Octobre 2016

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2016 M. LE PRESIDENT. - Je vais maintenant vous demander d"approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Départemental du 20 juin dernier. Y a-t-il des remarques préalables sur ce procès-verbal ? Je n"en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ?

Non plus. Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2016 est donc adopté à l"unanimité. Je

vous remercie. 14

Séance du 4 Octobre 2016

DEBAT DE POLITIQUE DEPARTEMENTALE

M. LE PRESIDENT. - Nous passons au débat de politique départementale. Suite au tirage au sort concernant les quatre groupes, effectué lors de la Conférence des Présidents qui s"est tenue le 23 septembre dernier, nous allons commencer par le groupe " Agir ensemble au Département ». Vous avez la parole, Monsieur Métot. M. METOT. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, depuis quelques semaines, nous sommes sollicités de manière régulière par des maires du Département qui nous ont fait part d"informations relatives au financement du Service Départemental d"Incendie et de Secours. Il est porté à notre connaissance que, dans le cadre du budget 2017, le SDIS prévoit une augmentation des contributions des communes ou du moins de certaines d"entre elles. Certes, le SDIS est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l"autonomie financière. Il revient donc à son Conseil d"Administration, sur proposition de son Président, d"arrêter le budget et donc les ressources contributives des bénéficiaires de son service. Cependant, compte tenu de la forte implication financière du Département, mais aussi des communes, dans le fonctionnement du SDIS, dans son financement, notre collectivité ne peut, selon nous, rester insensible aux bruits circulant dans ce domaine. C"est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, nous souhaitons que vous puissiez nous indiquer si un projet de modification des règles de calcul des contributions du Département et des Communes est envisagé et dans l"affirmatif de nous en préciser les contours et les modalités. Je tiens à vous remercier par avance de votre réponse. Merci. M. LE PRESIDENT. - Merci, Monsieur Métot. Je voudrais simplement, avant de donner la

parole à André Gautier, Président du Conseil d"Administration du SDIS, rappeler la

nature juridique du Service Départemental d"Incendie et de Secours, qui est un établissement public, par définition autonome et qui prend, au sein de son Conseil d"Administration, ses décisions selon le principe de libre administration. Ce Conseil d"Administration regroupe des élus du Conseil Départemental, des représentants des communes et des intercommunalités. Je vais donc céder la parole à M. André Gautier, Président du Conseil d"Administration du Service Départemental d"Incendie et de Secours, pour vous apporter des précisions, suite à vos demandes. Monsieur Gautier, vous avez la parole. M. GAUTIER. - Merci, Monsieur le Président. Je voudrais tout d"abord remercier mon collègue Dominique Métot de me donner l"occasion d"informer les membres du Conseil Départemental, suite au vote, par le Conseil d"Administration, de deux délibérations qui concernent les relations financières entre le bloc communal et le SDIS. Il me permet 15

Séance du 4 Octobre 2016

aussi, à cette occasion, de remercier le Colonel Benkemoun pour la direction qu"il a assurée au Service Départemental d"Incendie et de Secours durant près de quatre années

et de vous annoncer que nous aurons l"occasion de le faire de façon plus directe à

l"occasion d"une cérémonie qui aura lieu le 14 novembre. Ces sujets, comme celui du SDACR, il les a menés à la Direction du SDIS et je voulais, puisque l"occasion m"en était donnée le remercier dans cette enceinte, puisqu"il a participé à l"ensemble de ces travaux en lien avec le Conseil Départemental sans faillir et régulièrement. Deux sujets ont été abordés par mon collègue Dominique Métot. Le premier, c"est la contribution des communes et des EPCI au budget du SDIS. Pourquoi ce sujet a fait l"objet d"une délibération du Conseil d"Administration du SDIS ? C"est parce que le mode de calcul des contributions des communes a été adopté en 1999 et n"a pas connu

d"évolution depuis. Or, chacun admettra que depuis 1999 le territoire a évolué, de

nouveaux risques sont apparus, il y a eu une évolution des populations, de nouvelles infrastructures ont vu le jour et bien évidemment l"activité économique a varié et de nouveaux EPCI ont été créés. Pour autant, les contributions des communes sont restées les mêmes avec le même mode de calcul. Le niveau des prestations délivrées par le Service Départemental d"Incendie et de Secours est équivalent sur le territoire. C"est un des objectifs que s"est assigné le nouveau

SDACR et les contributions devraient a fortiori être réparties de façon équitable. Je ne dis

pas égale, je dis de façon équitable. Or, aujourd"hui ce n"est pas le cas, puisque 12% des communes financent 80% de la contribution du bloc communal au Service Départemental d"Incendie et de Secours. Autre chiffre pour n"asséner que ces deux

chiffres là, le taux par habitant dans ce Département varie entre 3,54 € et 53,40 €. Je

comprends que les situations ne sont pas toutes les mêmes, notamment quant au délai d"intervention, pour autant cette situation ne peut perdurer. La refonte du mode de calcul des contributions a été examinée une première fois par le Conseil d"Administration, en novembre 2014 et le Conseil d"Administration de l"époque avait décidé de traiter préalablement la refonte du SDACR. Le nouveau Conseil d"Administration, issu de la nouvelle majorité, s"est saisi du problème dans un souci

d"équité et une fois le SDACR adopté, a souhaité, le 17 décembre 2015, la constitution

d"un groupe de travail constitué d"élus issus du Conseil d"Administration, un groupe de

travail restreint pour être efficace composé de Sébastien Tasserie, Bastien Coriton et

Philippe Leroy, Maire dans la Métropole Rouen Normandie. Le but a été de chercher une

nouvelle clé de répartition pour réformer le mode de calcul. De nombreuses pistes ont été

étudiées, la preuve c"est que le SDIS, à la demande du groupe de travail, a pu fournir -je parle sous le contrôle de mes collègues- une soixantaine de simulations avec la combinaison d"un ou plusieurs critères pour établir les contributions des communes. Mais le résultat a fait que pour les communes petites et moyennes, l"augmentation était

intolérable. C"était donc financièrement inapplicable, car vous aviez de trop fortes

augmentations, quelquefois plusieurs centaines de pour cent d"augmentation. Le groupe de travail a donc souhaité partir d"une autre base, non pas celle de nouveaux critères mais partir des contributions actuelles pour les faire évoluer en fonction de deux critères. Le 16

Séance du 4 Octobre 2016

premier qui est évident, est celui de l"évolution de la population. Vous savez que près de

75% des interventions du SDIS sont des interventions de secours à la personne et que le

critère de la population est bien évidemment un critère extrêmement important, donc

évolution de la population DGF entre 2000 et 2015, à la hausse comme à la baisse, critère

pertinent pour l"activité opérationnelle. Ce critère, il a été demandé de l"appliquer à un

coût moyen départemental du service par habitant, c"est-à-dire 27,45 € très exactement.

Sauf que les augmentations pouvaient être assez importantes annuellement. Il a donc été décidé d"appliquer une limite à cette variation, à la hausse comme à la baisse. Cette

limite, pour être acceptable à une période où les collectivités locales subissent la baisse

des dotations de l"Etat, a été fixée à 4% à la hausse et à 2,5% à la baisse. Voilà la solution

qui a été retenue par le Conseil d"Administration en juin dernier pour le nouveau calcul des contributions des communes.

Une démarche d"information et de consultation a été engagée bien évidemment auprès du

Président du Département. Nous avons rencontré également l"Association Départementale des Maires tout récemment, les exécutifs des gros contributaires EPCI

ont été également rencontrés ou sont en passe de l"être. Comme nous l"avions fait pour le

SDACR, une information de l"ensemble des élus locaux est prévue les 10, 17 et 18 octobre prochain sur chacun des arrondissements. L"intérêt de la méthode est de faciliter l"application d"un mode de calcul nouveau qui diminue les distorsions importantes que nous connaissons actuellement au niveau des contributions des communes. Bien évidemment, avec le temps, sur plusieurs années, la base de contribution des communes va devenir plus homogène. Je rappelle aussi qu"il n"est pas question pour le SDIS d"augmenter le volume global de ce qui est demandé à l"ensemble des communes, puisque ce volume global reste constant, soit 35,7 millions d"euros. Quand on parle de 35,7 millions d"euros de contribution du

bloc communal au SDIS, il faut savoir que cette contribution est très en-deçà de la

moyenne départementale des contributions des communes aux autres SDIS de première catégorie dans notre pays. En conclusion de cette explication sur les contributions, je vous rappelle que vous avez là un Service Départemental qui assure 24 heures sur 24, un service de qualité, chacun a pu s"en rendre compte, en tout point du territoire départemental et à un coût modique. Je rappelle aussi un chiffre qu"il faut avoir à l"esprit, en Seine-Maritime, le Service Départemental d"Incendie et de Secours coûte par habitant 65,85 €, alors que pour les

habitants des SDIS de première catégorie, au niveau national, il coûte 81,96 €, donc une

différence relativement importante. Enfin, j"ajouterai aussi sur ces contributions des communes que le SDIS représente entre

1 et 30% du budget de fonctionnement pour 77% des communes de la Seine-Maritime.

J"aurais tendance à dire que c"est bien moins que le coût du fleurissement des communes. Sur ce sujet, comme sur le SDACR, le nouveau Conseil d"Administration a voulu faire preuve à la fois de transparence, de courage et de responsabilité. 17

Séance du 4 Octobre 2016

Le deuxième sujet que vous avez abordé, cher collègue, c"est celui des nouveaux critères de la politique immobilière du SDIS. Le SDIS aujourd"hui ce sont 85 sites, 100.000 mètres carrés, dont 79 centres d"incendie et de secours. Un héritage immobilier

particulièrement hétérogène qui est issu de la départementalisation et qui entraîne des

remises à niveau très importantes. De plus, la politique immobilière, vous le savez, sur l"ensemble des territoires, est un puissant levier pour le volontariat. En effet, des locaux adaptés et modernes sont un facteur d"attractivité pour les citoyens qui souhaitent s"engager au sein des sapeurs-pompiers. Le Conseil d"Administration a souhaité se saisir de ce sujet avec pour objectif la détermination de nouvelles règles pour mener sa politique immobilière des prochaines

années. Il a été demandé un audit du patrimoine. Cet audit du patrimoine a conclu à ce

que l"effort immobilier nous amène à envisager trois constructions neuves, 21

reconstructions et 19 réhabilitations, le tout pour un coût de 100 millions d"euros.

Aujourd"hui, le plan immobilier nécessaire pour le SDIS, c"est 100 millions d"euros !

Depuis mon arrivée à la tête du SDIS, j"ai pu visiter une cinquantaine de centres et j"ai pu

mesurer, auprès des sapeurs-pompiers, les différents besoins, notamment des centres de sapeurs-pompiers volontaires. Bien évidemment, compte tenu de la somme qui est importante, chacun comprend que cet enjeu dépasse le seul périmètre du Service Départemental d"Incendie et de Secours. Pour atteindre cet objectif et pour garantir l"avenir et la qualité du service, le SDIS ne peut pas assumer seul l"ensemble de ces investissements. La proposition qui est faite c"est de le faire en partenariat avec le bloc communal, c"est-à-dire avec les communes et les EPCI, afin que nous atteignions le plus vite possible et dans les meilleurs délais l"objectif de modernisation du parc immobilier. Sans rentrer dans les détails, je voudrais juste vous indiquer que le partenariat qui a été proposé par le Conseil d"Administration pour les communes c"était l"apport du terrain ou

d"un bâtiment existant pouvant être aménagé en centre de secours, ce qui est la poursuite

de la règle édictée antérieurement et que pour les EPCI, il s"agit d"une participation à

l"investissement, aux travaux, selon un taux qui reste à déterminer avec les EPCI. Pourquoi solliciter les EPCI ? Parce que le Centre d"incendie et de secours représente une activité opérationnelle qui n"est plus communale, qui est largement intercommunale. De plus, je vous rappellerai que la loi NOTRe reconnaît les EPCI comme animateurs de leur

territoire. Enfin, parce qu"il y a une logique qui va dans le sens d"une péréquation

possible des contributions au Service Départemental d"Incendie et de Secours, à l"échelle du territoire et que demain la défense incendie pourra être intercommunale, je rappelle qu"il s"agit de la loi Warsmann et que bien évidemment le territoire est le terrain

d"intervention des sapeurs-pompiers. Voilà pourquoi la participation des EPCI a été

sollicitée. Il sera demandé aux EPCI qui prendront cette compétence un versement direct. Pour les EPCI qui n"ont pas la compétence, il leur reviendra d"animer le territoire pour

déterminer auprès de l"ensemble des communes la clé de répartition entre les différentes

communes du territoire suivant que la commune est desservie en premier appel ou en deuxième appel, le SDIS conventionnant ensuite avec l"ensemble des communes. 18

Séance du 4 Octobre 2016

Pour ce dossier, comme pour le précédent, l"information sera donnée et fera l"objet d"une concertation sur l"ensemble des territoires au cours des réunions dont j"ai annoncé les dates : 10,17 et 18 octobre prochain.

Voilà, Monsieur le Président. J"ai été un peu long et j"en suis désolé mais je pense que ça

me donnait l"occasion de pouvoir faire une information sur ces deux dossiers qui ont fait l"objet de délibérations au Conseil d"administration du SDIS en juin dernier. M. LE PRESIDENT. - Merci, Monsieur Gautier. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? M. CORITON. - Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, je voudrais juste ajouter

quelques précisions à ce qui vient d"être dit. En effet, j"ai participé, en tant que

représentant de l"opposition, au groupe de travail sur les cotisations. Je voudrais préciser

qu"il n"y a pas eu, en effet, de décision à l"issue de ce groupe de travail, eu égard à la

complexité des différentes simulations qui avaient été présentées et qui, toutes, à compter

du moment où une grande agglomération voulait voir baisser sa cotisation, conduisaient à une augmentation des participations exponentielle qui n"était pas dans le domaine du raisonnable. La dernière proposition qui n"a pas fait l"objet de délibération au sens strict du terme en vue du vote du budget de l"établissement public du SDIS, prévoit ces augmentations. Je crains cependant qu"elles aient des répercussions importantes sur les petites communes qui risquent fortement de se voir retrouver à +4% jusqu"à la fin de l"harmonisation, c"est- à-dire 2020 et que donc dans un contexte où on souhaite plutôt favoriser, c"est ce que j"entends dans cet hémicycle, le monde rural, les communes les plus petites voient leurs cotisations augmenter dans des proportions importantes. S"agissant de la concertation, je regrette un petit peu que la réunion qui a eu lieu à l"Association Départementale des Maires ait été programmée très rapidement sans que l"on puisse prendre le temps de s"organiser pour être présent, puisqu"on a reçu, je crois, la convocation cinq jours avant le Conseil d"Administration de l"ADM, ce qui est un petit peu dommage. Quant à la politique immobilière, j"entends, Monsieur le Président du SDIS, que vous évoquez le fait que les EPCI pourraient participer à la politique immobilière du Service. Cependant, peu de collectivités aujourd"hui ont fait le choix de transférer leurs cotisations aux EPCI, EPCI qui parfois ont des frontières qui dépassent largement les limites d"intervention d"un centre de secours. Par conséquent pour aller chercher les financements, je l"avais rappelé au Conseil d"Administration, pour réhabiliter les centres de secours, ça va être un petit peu plus compliqué et ce sont surtout les communes qui

vont être sollicitées. Je crains qu"on fasse là les frais des 900.000 € annuels que le

Département verse en moins au SDIS.

M. TASSERIE. - Je vous remercie, Monsieur le Président. Comme l"a rappelé André Gautier,

c"est effectivement un lourd travail qui a été réalisé et de nombreuses simulations qui ont

été faites pour regarder comment faire évoluer cette contribution des communes et la

rendre plus équitable sur le territoire. Il était de notoriété -et tout le monde le sait dans cet

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hémicycle, je m"étonne donc que certains ne s"en fassent pas l"écho-, qu"à l"intérieur de

notre Département il y avait de grosses disparités entre les communes. Certaines

communes ont effectivement demandé à ce qu"il y ait un rééquilibrage et on a essayé de

le faire en bonne intelligence, d"où ce nombre assez important, il faut le dire, de simulations qui ont été réalisées.

Dans les simulations qui ont été faites, toutes les hypothèses ont été évidemment

examinées pour que ce soit le plus équitable possible sur l"ensemble du territoire.

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