[PDF] Glossaire Indemnités - Uitkeringen : scenario 6 Version complète

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Version:2019/1

Date de publication:28/02/2019

Date de mise en production:01/04/2019

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Page de garde

Page de garde

Introduction

Introduction

Glossaire

90016 - Reprise du travail

00128 - DATE DE REPRISE DU TRAVAIL

90017 - Personne physique

00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE

00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS

00025 - NOM DU TRAVAILLEUR

00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR

00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR

00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR

00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR

00030 - RUE DU TRAVAILLEUR

00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR

00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR

00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR

00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR

00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR

00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR

00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE

00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR

00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR

00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE

90022 - Adresse

00517 - RUE

00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE

00519 - BOÎTE AUX LETTRES

00520 - CODE POSTAL

00522 - COMMUNE

00523 - CODE PAYS

90036 - Commentaire déclaration

00126 - ZONE TEXTE LIBRE

90059 - Formulaire

00110 - STATUT DE L'ATTESTATION

00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE

00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE

00297 - TYPE DU FORMULAIRE

00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE

90064 - Identification du risque

00430 - IDENTIFICATION DU RISQUE

90067 - Lien déclaration employeur

00011 - NUMÉRO ONSS

00012 - NOTION CURATELLE

00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE

90082 - Référence

00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE

00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCE

00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE

90168 - Lien déclaration employeur PPL

00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE

00109 - NUMÉRO PPL

90257 - Coordonnées de la personne de contact

00726 - NOM

00727 - PRÉNOM

90258 - Communication

00636 - NUMÉRO DE GSM

00637 - ADRESSE E-MAIL

00677 - NUMÉRO DE TÉLÉPHONE

00678 - NUMÉRO DE FAX

Annexe

5 - Liste des codes pays

11 - Identification du formulaire

12 - Identification du risque

23 - Liste des codes postaux et communes en 30 positions

Bloc fonctionnel

Liste de la version complète

90016 - Reprise du travail

90017 - Personne physique

90022 - Adresse

90036 - Commentaire déclaration

90059 - Formulaire

90064 - Identification du risque

90067 - Lien déclaration employeur

90082 - Référence

90143 - ZIMA006

90168 - Lien déclaration employeur PPL

90257 - Coordonnées de la personne de contact

90258 - Communication

Version:2019/1

Date de publication:

28/02/2019

Contenu de l'introduction:

31/01/2013 Page 1

La modélisation des données : généralités

La mise en place un système d"information automatisé nécessite deux phases préparatoires :

[1] Conception logique (analyse des données) : on analyse les informations qui seront représentées

et intégrées dans la base de données. Cette analyse doit permettre de définir un modèle conceptuel des données.

[2] Conception physique (implémentation du modèle) : on choisit un système opérationnel de base

de données et on traduit le modèle conceptuel en un modèle opérationnel.

Le modèle conceptuel (dont le plus utilisé actuellement est le modèle entité/relation) est une représentation graphique et synthétique du résultat de l"analyse des données. Ce modèle structure les relations entre les différentes entités (ex. travailleur et employeur) et les attributs de chaque entité (ex. nom, prénom, ....). Il permet ainsi de représenter le schéma de la base de données et son

domaine de définition (valeurs admises, contraintes d"intégrité, ....). Le modèle conceptuel est une

aide indispensable à la constitution d"une base de données efficiente. Lorsqu"on réalise une analyse conceptuelle de données, on doit tout d"abord se choisir une

méthodologie. Cette méthodologie doit permettre d"étudier le système d"information de manière à

en extraire : les entités (ou appelées également “record", “segment", “objet", ...)

les attributs (ou appelés également “données", “champ", “item", “élément", “variable",.....)

les relations entre les entités (ou appelées également “set", “chaîne", “relationship",...)

Pour bien comprendre et lire un diagramme “entité-relation", qui est la représentation graphique du

résultat de l"analyse des données, nous proposons tout d"abord de définir certains concepts de

base. Ensuite, nous exposerons le mode de représentation graph ique qui sera utilisé. 1. les concepts de base Ce qu"il est indispensable de savoir peut se résumer en 7 points :

1. Un ensemble de données est composé de données élémentaires reliées entre elles. Si une

donnée est construite à partir d"autres données, on p arle de données de groupe ou structure

de données. D"autres données ne peuvent être scindées sans perdre leur signification, on parle

alors de données élémentaires. Une donnée élémentaire peut apparaître dans plusieurs groupes de données (dans plusieurs structures de données). Exemple: donnée élémentaire : “rue", “code postal", ... structure de donnée : “adresse" (car composée de “rue", “numéro", ...)

2. Une entité contient des données appartenant à un même ensemble logique.

Exemple : l"entité “PERSONNE PHYSIQUE" contient des données telles que nom, prénom, adresse, .... L"entité “EMPLOYEUR", contient des données telles que numéro ONSS, dénomination, adresse, ....

3. Les attributs sont des données qui caractérisent une entité. Chaque entité se compose

d"un identifiant (ou clé primaire) et de 1 ou plusieurs attributs. Dans une base de données, une

entité est un type d"enregistrement de la base de données tandis que l"attribut est une des composantes de l"entité.

4. Les données-clé (ou identifiants) sont des données ou groupes de données permettant

d"identifier de manière unique une occurrence d"une entité. Exemple : l"entité “PERSONNE PHYSIQUE" aura comme donnée -clé le numéro national et comme occurrence 999999999 -99.

31/01/2013 Page 2

5. Un attribut peut prendre une ou plusieurs valeurs ou groupes de valeurs : la combinaison

des valeurs attribuées aux attributs d"une entité constitue les occurrences de l"entité. En

général, chaque entité possède plusieurs occurrences.

Exemple : l"entité “PERSONNE PHYSIQUE" aura comme attributs : Numéro national, Nom, prénom,

date de naissance, lieu de naissance, nationalité, profession, .....etc. Pour un enregistrement particulier, l"occurrence sera 999999999 -99, Dupond, Jean, 99/99/99, Bruxelles, Belge, informaticien, ..... Dans le tableau ci-dessous, la 1ère ligne donne les attributs de l"entité Personne Physique et les lignes suivantes les occurrences, càd les valeurs qui s"y rapportent.

NISS Nom Prénom Date de

naissance

Lieu de

naissance

Nationalité Profession

999999999-99 Dupond Jean 99/99/99 Bruxelles Belge Informaticien

888888888-88 Durand Jules 88/88/88 Paris Français Technicien

6. Une dépendance fonctionnelle constitue le lien qui permet d"unir diverses données au

sein d"une même entité. Pour chaque donnée d"un document, on se pose la question suivante

: “Y-a-t-il un lien direct entre la donnée examinée et la clé?" Si la réponse est “OUI", on peut dire

qu"il y a une dépendance fonctionnelle entre la donnée et la clé. Exemples : donnée de groupe ou structure de donnée = “Adresse" donnée élémentaire = nom de la rue, code postal, ... donnée-clé = numéro national

7. Des entités peuvent présenter des relations réciproques. Il existe donc dans un système

d"information des relations entre entités et les relations significatives devront être e xprimées.

2. Le diagramme entité-relation

Pour comprendre et lire un diagramme (et dans le cas qui nous occupe aujourd"hui, le modèle

“entité

-relation"), il faut tout d"abord connaître les symboles qui sont utilisés:

1. L' "Entity" représente un ensemble de choses, de données dont les occurrences jouent un rôle

pertinent dans le système d'information. Comme certaines entités sont particulières, on a prévu

de les représenter différemment. Ainsi, la "simple" entité est représentée par un rectangle:

entity

2. L" “Associative entity" qui est une entité particulière car elle indique qu"il existe un groupe

d"associations (du monde réel) entre les entités : associative entity

3. Une “simple" association entre deux entités peut être représentée avec une flèche, comme présentée ci-dessous. On utilise l" “associate entity" (voir ci-avant) lorsqu"on veut associer des

attributs à la relation ou encore lorsque la relation agit comme une entité dans d"autres relations.

1 1..*

31/01/2013 Page 3

Comme expliqué plus haut, nous avions différents types de relations entre les entités. Ces relations

devront donc être représentés par des flèches différentes. Elles sont les suivantes :

Relation A : l"entity 1 est associée à UNE et

SEULEMENT UNE entity 2 (relation 1 à 1)

Relation B : l"entity 1 est associée à ZERO ou UNE entity 2 (relation 1 à 1 ou pas d"association) Relation C : l"entity 1 est associée à UNE ou PLUSIEURS entity 2 (relation 1 à 1 ou 1 à n) Relation D : l"entity 1 est associée à ZERO, UNE ou PLUSIEURS entity 2 (relation 1 à 0 ou 1 à 1 ou

1 à n)

Entity 2 Entity 1

1 1

Relation A

Entity 2 Entity 1

1 0..1

Relation B

Entity 2 Entity 1

1 1..*

Relation C

Entity 2 Entity 1

1 0..*

Relation D

Informations générales sur les contrôles DRS Le traitement des DRS, que ce soit via le canal Web (SP10) ou via le canal Batch (SP07),

nécessite en plus des contrôles de schéma une série de contrôles appelés contrôles croisés.

Ces contrôles croisés intègren

t en fait deux types de contrôles :

- des contrôles croisés au sens strict (contrôle de forme trop complexes pour être effectués

au niveau du schéma), - des contrôles de contenu (effectués via appels à des services de base).

Exemples de contrôle croisé:

Vérifier que la donnée 00045 (OccupationEndingDate) est postérieure ou égale à la donnée 00044 (OccupationStartingDate). Vérifier que si la donnée 00016 (System5) vaut 1 alors la donnée 00047 (WorkingDaysSystem) doit être égale à 500. Vérifier que la donnée 00112 est présente si la donnée 00378 (EndYearBonusCode) vaut 3 OU (la donnée 00378 vaut 4 ET les données 00387 (EndYearBonusAmount) ET

00111 (EndYearBonusValue) ne sont pas renseignées)

Exemple de contrôle de contenu :

Vérifier que:

si la date du risque social est dans le trimestre en cours, la donnée 00011 (NOSSRegistrationNbr) doit être présente dans le répertoire "Identification de l'employeur" et la date du risque social doit être comprise entre date d'inscription et date de suppression de ce numéro dans le répertoire. si la date du risque social est antérieure au trimestre en cours, la donnée 00011 (NOSSRegistrationNbr) doit être présente et active dans le répertoire "Fichier des Codes"

à la date du risque social.

Dans tous les cas, si le ré

sultat d'un contrôle est faux, une anomalie est générée (contenant un code anomalie tel que stipulé dans le glossaire) et apparaîtra dans la Notification correspondant à la DRS contrôlée. Par exemple, le code anomalie correspondant à l'exemple de contrôle de contenu précédent est 00011 -051.

A noter pour finir que certains contrôles sont communs à plusieurs secteurs/scénarii, d'autres

sont spécifiques. NUMERO DE ZONE:00128VERSION:2019/1DATE DE PUBLICATION:28/02/2019

DATE DE REPRISE DU TRAVAIL

(Label XML:WorkRecoveryDate)

BLOC FONCTIONNEL:Reprise du travail

Code(s):90016

Label(s)xml:WorkRecovery

DESCRIPTION:

Il s'agit de la date à laquelle le travailleur a repris le travail après la fin d'un risque(incapacité de travail,repos de

maternité,écartement complet ou partiel du travail,congé de maternité converti,congé d'adoption et congé

parental d'accueil).

DOMAINE DE DEFINITION:

La date est égale ou postérieure au01/07/2005;la date est antérieure ou égale à la date de création du

formulaire.

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique

LONGUEUR:10

PRESENCE:Indispensable

FORMAT:AAAA-MM-JJ

· AAAA est l'année

· MM est le mois

.JJ est le jour

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalieCode anomalieGravité

Non présent

Invalide

Pas dans le domaine de définition

00128-001

00128-003

00128-008

B B B NUMERO DE ZONE:00023VERSION:2019/1DATE DE PUBLICATION:28/02/2019

NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE

(Label XML:NaturalPersonSequenceNbr)

BLOC FONCTIONNEL:Personne physique

Code(s):90017

Label(s)xml:NaturalPerson

DESCRIPTION:Numéro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration. DOMAINE DE DEFINITION:Nombre entier positif et élément de[1;9999999].

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Numérique

LONGUEUR:7

PRESENCE:Indispensable

FORMAT:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalieCode anomalieGravité

Non présent

Non numérique

Longueur incorrecte

Pas dans le domaine de définition

00023-001

00023-002

00023-093

00023-008

B B B B NUMERO DE ZONE:00024VERSION:2019/1DATE DE PUBLICATION:28/02/2019 NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE-NISS (Label XML:INSS)

BLOC FONCTIONNEL:Personne physique

Code(s):90017

Label(s)xml:NaturalPerson

DESCRIPTION:Numéro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale.Il s'agit du numéro

d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques.

DOMAINE DE DEFINITION:

La valeur0n'est pas permise.

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Numérique

LONGUEUR:11

PRESENCE:Indispensable

FORMAT:0ou NNNNNNNNNCC

· NNNNNNNNN est le numéro

· CC est le chiffre de contrôle.

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalieCode anomalieGravité

Non présent

Non numérique

Invalide

Pas dans le domaine de définition

Nombre de contrôle invalide

Incompatible avec la demande

00024-001

00024-002

00024-003

00024-008

00024-004

00024-233

B B B B B B NUMERO DE ZONE:00025VERSION:2019/1DATE DE PUBLICATION:28/02/2019

NOM DU TRAVAILLEUR

(Label XML:WorkerName)

BLOC FONCTIONNEL:Personne physique

Code(s):90017

Label(s)xml:NaturalPerson

DESCRIPTION:Nom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge,il s'agit du nom de jeune fille.

DOMAINE DE DEFINITION:

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique

LONGUEUR:48

PRESENCE:Interdit

FORMAT:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalieCode anomalieGravité

NUMERO DE ZONE:00026VERSION:2019/1DATE DE PUBLICATION:28/02/2019

PRÉNOM DU TRAVAILLEUR

(Label XML:WorkerFirstName)

BLOC FONCTIONNEL:Personne physique

Code(s):90017

Label(s)xml:NaturalPerson

DESCRIPTION:Premier prénom d'une personne physique.

DOMAINE DE DEFINITION:

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique

LONGUEUR:24

PRESENCE:Interdit

FORMAT:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalieCode anomalieGravité

NUMERO DE ZONE:00027VERSION:2019/1DATE DE PUBLICATION:28/02/2019

INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR

(Label XML:WorkerInitial)

BLOC FONCTIONNEL:Personne physique

Code(s):90017

Label(s)xml:NaturalPerson

DESCRIPTION:Initiale du deuxième prénom d'une personne physique. DOMAINE DE DEFINITION:Un caractère alphabétique.

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique

LONGUEUR:1

PRESENCE:Interdit

FORMAT:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalieCode anomalieGravité

NUMERO DE ZONE:00028VERSION:2019/1DATE DE PUBLICATION:28/02/2019

DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR

(Label XML:WorkerBirthdate)

BLOC FONCTIONNEL:Personne physique

Code(s):90017

Label(s)xml:NaturalPerson

DESCRIPTION:Date de naissance de la personne physique.

DOMAINE DE DEFINITION:AAAA est un élément de[année de la déclaration-120;année de la déclaration].

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique

LONGUEUR:10

PRESENCE:Interdit

FORMAT:AAAA-MM-JJ(date valide)

AAAA-00-00

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalieCode anomalieGravité

NUMERO DE ZONE:00029VERSION:2019/1DATE DE PUBLICATION:28/02/2019

SEXE DU TRAVAILLEUR

(Label XML:WorkerSex)

BLOC FONCTIONNEL:Personne physique

Code(s):90017

Label(s)xml:NaturalPerson

DESCRIPTION:Sexe d'une personne physique.

DOMAINE DE DEFINITION:1=masculin

2=féminin

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Numérique

LONGUEUR:1

PRESENCE:Interdit

FORMAT:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalieCode anomalieGravité

NUMERO DE ZONE:00030VERSION:2019/1DATE DE PUBLICATION:28/02/2019

RUE DU TRAVAILLEUR

(Label XML:WorkerStreet)

BLOC FONCTIONNEL:Personne physique

Code(s):90017

Label(s)xml:NaturalPerson

DESCRIPTION:Voie publique.

Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion"étage"peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.

DOMAINE DE DEFINITION:

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique

LONGUEUR:35

PRESENCE:Interdit

FORMAT:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

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