Demande de Prime dactivité - MSA Bourgogne
Merci de remplir ce formulaire en noir en lettres majuscules et avec les accents. xxxxx*xx. Vous-même. Madame. Monsieur. Nom de famille (de naissance)
Demande de RMI.qxd
Date de la demande. Page 1/7. IDX P. Demande de Prime d'activité. Merci de remplir ce formulaire en noir en lettres majuscules et avec les accents.
Illico-Solidaire.pdf
dossier complet (formulaire photo
formulaire de demande de prime(s)
Feb 28 2022 PRIMES ÉNERGIE 2021 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) ... Les montants ci-dessus ont étés perçus dans le cadre d'une activité de SIEG3 ?
Demande de Complémentaire santé solidaire
le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité les informations que vous avez déclarées dans ce formulaire en application du droit.
formulaire de demande de prime(s)
Sep 10 2020 PRIMES ÉNERGIE 2020 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) ... Exercez-vous une activité économique au sens du droit européen (mise à ...
Aide à linvestissement – brochure dinformation & notice explicative
complété en ligne dans la rubrique « Formulaires » de la démarche : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-prime-linvestissement-pme-ou-grande-
Ameli
le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité informations que vous avez déclarées dans ce formulaire en application du droit à l'erreur.
Demande de Complémentaire santé solidaire
le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité les informations que vous avez déclarées dans ce formulaire en application du droit.
mesures « chantiers provisoires » & « prime dappui a lemploi
Il consiste à remplir le formulaire en. Page 13. Guide employeur expliquant les démarches à accomplir auprès de la CNSS concernant le programme AWRACH. 13/16.
Quelles sont Les Conditions Pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez : 1. Avoir plus de 18 ans. 2. Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année). 3. Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique. 4. Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours d...
Quels Montants Pouvez-Vous Percevoir ?
Le montant de la Prime d’activité que vous allez percevoir dépend de votre situation. Le montant est calculé automatiquement et est personnalisé selon les critères suivants : 1. Le montant de vos ressources et de l’ensemble des ressources des membres de votre foyer à votre charge (y compris les prestations versées par la Caf) – pour Mayotte (y comp...
Pendant Combien de Temps Pouvez-Vous en bénéficier ?
La Prime d’activité vous est versée tant que vos ressources et que votre situation, respectent l’ensemble des conditions d’attribution. Pour s’assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez : 1. Déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre foyer tous les trois mois. 2. Signaler tout change...
Comment télécharger le formulaire de demande de prime d’activité ?
Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Le formulaire est le même pour les deux organismes. Que vous fassiez une demande de prime d’activité ou de RSA, le formulaire est le même et les informations à communiquer sont identiques. Mais aussi votre adresse complète (numéro, rue, code postal)
Comment obtenir une prime d’activité ?
Effectuer la demande auprès de la CAF ou MSA, des services du département ou du CCAS de votre lieu d’habitation, ou d’une association habilitée par les services du département. Dans tous les cas, assurez-vous auprès de ces organismes s’ils sont bien compétents pour traiter votre demande. Le document est issu de la catégorie primes d’activité .
Quels sont les documents nécessaires pour demander le RSA ou la prime d'activité ?
Le formulaire de la prime d’activité se nomme “Formulaire 15481*01 : Demande de RSA ou de prime d’activité”. Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Le formulaire est le même pour les deux organismes.
Qu'est-ce que la prime d'activité ?
La prime d’activité est un complément de revenus attendu par 4,6 millions de Français. Quelles sont les conditions à remplir et comment en faire la demande auprès de la CAF ? Le RSA (Revenu de solidarité active) est une prestation qui peut également être attribuée aux parents isolés sous certaines conditions.
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trajet. Pour bénéficier de la réduction, vous devez être en possession d'une carte en cours de validité. Réduction valable uniquement pour le titulaire de la carte. Les billets illico SOLIDAIRE ne sont pas vendus à bord des trains, munissez-vous de votre billet avant votre départ. illico en pratique • La carte est réservée aux personnes en recherche d"emploi ou en insertion (voir catégories ci-contre). Elle est nominative et gratuite.
Elle est valable 1 an, puis renouvelable selon votre situation. L'usage de cette carte est strictement réglementé. Le non respect des conditions générales d"utilisation, expose le titulaire à l"exclusion immédiate du dispositif.Plus de simplicité :
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Nom : ........................................................................ Prénom : ........................................................................ Date de naissance : ........................................................................ Adresse : ........................................................................ Code postal : ........................................................................ Ville : ........................................................................ Téléphone : ........................................................................ Adresse e-mail : ........................................................................N° de votre dernière carte illico :. ....................................................................
Oui, je souhaite bénéficier du tarif TER illico et j"accepte les conditions générales d"utilisation, au titre de : (choisir une seule catégorie) Demandeur d'emploi indemnisé en dessous du SMIC Jeune de moins de 26 ans, inscrit en Mission Locale ou volontaire en engagement de service civique Titulaire d"un contrat aidé ou salarié en insertion dans une SIAEBénéciaire du RSA
Bénéciaire de l"ASPA
Demandeur d"asile
Pour chaque demande de carte (nouvelle demande ou renouvellement) fournir un dossier complet (formulaire, photo, pièce d"identité et justicatif de situation selon le tableau ci-contre). La demande de renouvellement est à effectuer dans le mois qui précède la n de
validité de votre carte.Conformément à la loi " Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéciez d"un droit d"accès
et de rectication aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir
communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :Carte illico - CS 20011 - 59895 LILLE Cedex 09.
À compléter et à renvoyer à :
Carte illico
CS 20011
59895 LILLE Cedex 09
Sans oublier de joindre les documents à fournir correspondant à votre situation (toute autre pièce ne faisant pas partie de la liste des documents à fournir ne sera pas prise en compte). BÉNÉFICIAIRESCONDITIONS À REMPLIRDOCUMENTS À FOURNIR À CHAQUE DEMANDEOÙ SE
PROCURER
LESDOCUMENTS ?POUR TOUS
Résider en Auvergne-Rhône-Alpes
1 photo d"identité récente
1 photocopie d"une pièce d"identité
Le formulaire de demande complété (pour la souscription par courrier) SELON VOTRE SITUATION transmettre les documents ci-dessousDemandeur
d"emploi indemnisé en dessous du SMIC ou non indemnisé • Être inscrit(e) comme demandeur d"emploi à Pôle Emploi (c atégorie1, 2, 3 ou 4).
Recevoir de votre Pôle Emploi, ou de tout autre organisme, des allocations pour perte d"emploi d"un montant inférieur au SMIC (35h).Selon votre situation :
• Si vous êtes indemnisé(e) par Pôle Emploi : une attestation de paie- ment du mois en cours ou du mois précédent (le document " rele vé de situation » n"est pas recevable). Si vous êtes indemnisé(e) par un autre organisme du secteur public : une copie du dernier avis de paiement. Si vous n'êtes pas indemnisé(e) : une notification de rejet.Appeler au :
39 49(0,11€/mn)
Internet :
www.pole-emploi.frMoins de 26 ans*
* à la date de la demande de la carte, le cachet de la poste faisant foi • Être inscrit(e) en Mission locale et participer à un dispositif régional ou national de formation ou d"accompagnement renforcé. Avoir bénécié de 2 entretiens auprès d"un conseiller M ission locale Ne pas être scolarisé(e), étudiant(e), ni salarié(e). Une attestation originale délivrée par la Mission locale valable 1 moisà compter de sa date de délivrance.
Auprès de votre
Mission Locale
• Être titulaire d"un contrat ofciel d"engagement de service civique. Une copie du contrat d"engagement de service civique dûment signé par les deux parties (contrat sur le modèle national obligatoire).Auprès de
votre employeurContrat aidé
Être titulaire d'un contrat aidé officiel de la liste ci-dessous : • Contrat d"apprentissage (N° contrat Cerfa : 10103*06) • Contrat de professionnalisation (N° contrat Cerfa : 14703*01) • Contrat unique d"insertion - CIE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur marchand) • Contrat unique d"insertion - CAE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur non marchand) • Une copie du contrat ofciel (avec N° Cerfa impératif) dont vous bénéciez. Être salarié en insertion dans une SIAE Une copie du contrat de travail.
ET • Une attestation originale délivrée par l"employeur valable un mois à compter de sa date de délivrance.Bénéficiaire
du RSA (Sous condition de ressources) • Être bénéciaire du RSA sans prime d"activité. OU • Être bénéciaire du RSA avec Prime d"activité, sous condition de ressources : avoir une prime d"activité 1 inférieure au plafond d"attribution (variable selon la composition du foyer), par exemple: moins de 284 2 de prime d"activité pour une personne seule, moins de 596 2 de prime d"activité pour un couple avec deux enfants. 1Renseignée sur l"attestation de paiement.
2 Plafond indicatif de " prrime d"activité » au 1 er novembre 2016. • Une attestation originale de paiement du mois en cours ou du mois précédent délivrée par la CAF ou la MSA.Appeler au
0 820 25 ** 10
(**les deux chiffres de votre département) (0,06/min + prix d"un appel), sur les bornes interactives ou sur www.caf.frBénéciaire
de l"ASPA • Être bénéciaire de l"ASPA. Une attestation originale de paiement du mois en cours ou du mois précédent.Auprès de
votre caisse de retraiteDemandeur
d"asile • Être en cours de demande d"asile (< 12 mois). A savoir : pour la constitution du dossier, il n"est pas obligatoire de fournir une pièce d"identité.Selon votre situation :
Une lettre d"enregistrement d"une demande d"asile inférieure ou égale à 12 mois. OU Une attestation de demande d"asile en procédures normale ou accélérée d"une validité de 3, 6 ou 9 mois OU Un récépissé de demande de statut de réfugié, inférieur ou égalà 3 mois.
OFPRAPréfecture
Photo + pièce d'identitéOU SOUSCRIPTION PAR COURRIER :
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