Directive pour lincinération de déchets en plein air
21 ???. 2013 ?. de l'environnement (DGE). Protection de l'air. Ch. des Boveresses 155. 1066 Epalinges. Directive pour l'incinération de déchets en plein air.
Directives relatives à lincinération en plein air de déchets végétaux
En plein air l'incinération de déchets naturels provenant des forêts
INCINÉRATION DE DÉCHETS NATURELS ET DE RÉMANENTS
ou partielle de faire du feu en plein air a été décré- tée. Les feux réalisés à l'occasion de la fête natio- nale les feux de grillades et torrées font excep-.
Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Article 7 : L'incinération des déchets en plein air est interdite à l'exception national les lieux
Incinération de déchets en plein air Extraits et commentaires des
Incinération de déchets en plein air. Extraits et commentaires des bases légales fédérales et cantonales. Loi fédérale sur la protection de l'environnement
Manuel de gestion des déchets médicaux
Finalement la combustion en plein air des déchets médi- caux dangereux (incinération non contrôlée dans des fûts ou sur les décharges) sera évitée dans
DÉCISION DEXÉCUTION (UE) 2019/2010 DE LA COMMISSION du
12 ????. 2019 ?. seuls des déchets autres que ceux définis à l'article 3 point 31 b)
DIRECTIVES SUR LES MEILLEURES TECHNIQUES
Mode typique d'élimination de déchets mixtes par brûlage à l'air libre....14 ... compostage l'enfouissement sanitaire moderne et l'incinération
Ordonnance sur la protection de lair 814.318.142.1
1 ???. 2022 ?. 7 de la loi; abis.2 l'incinération de déchets en plein air; b. les normes applicables aux combustibles et aux carburants; c ...
Protection de lair
Parmi ces mesures citons l'interdiction de l'incinération de déchets en plein air
Directives relatives à l'incinération en plein air de déchets
Directives relatives à l'incinération en plein air de déchets végétaux provenant des forêts champs et jardins En application de l'article 40 alinéa 2 de la loi du 24 mars 1999 sur les déchets le Département de l'Environnement et de l'Equipement édicte les directives qui suivent:
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