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Numéro 154

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

de la Ville de Belfort

MARS-AVRIL 2017

SOMMAIRE

Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2017p. l

ArrêtésP. 511

VII E DE

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 AVRIL 2017

à 19 heures

ORDRE DU JOUR

Appel nominal

17-21 M. Damien MESLOTNomination du Secrétaire de Séance.

17-22 M. Damien MESLOT

17-23 M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 9 février 2017. Compte rendu des décisions prisés par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

17-24 M. Damien MESLOTModification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Article 12.

17-25 M. Damien MESLOTOffice Municipal des Sports (OMS) - Désignation des membres

au Comité Directeur et du Président.

17-26 M. Damien MESLOTModification du Plan Local d'Urbanisme - Reconversion du site de

la laiterie - Approbation après enquête publique.

17-27 M. Damien MESLOTInstauration d'une indemnité de départ volontaire.

17-28 M; Damien MESLOT

17-29 M. Damien MESLOT

17-30 M. Sébastien VIVOT

17-31 M. Sébastien VIVOT

Coopération contractuelle entre le Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté et la Ville de Belfort pour mutualiser la production des repas. Programme de 16 logements pavillonnaires rue de Vesoul. Comptes de gestion de la Trésorière du Centre des Finances

Publiques de Belfort-Ville - Exercice 2016.

Clôture du Budget Annexe Lotissement Baudin.

17-32 M. Sébastien VIVOTCompte Administratif de l'exercice 2016.

17-33 M. Sébastien VIVOT

17-34 M. Sébastien VIVOT

Bail emphytéotique avec l'Association Les Bons Enfants, bâtiment

C du site de l'ancien hôpital de Belfort.

Adoption des tarifs des locations de salles du Café-Restaurant de la Citadelle.

17-35M. Sébastien VIVOTVente d'un terrain sis 7 rue de la Paix à Belfort, cadastré BE 21,

et d'une bande de terrain issue du Domaine Public Communal.

17-36 M. Sébastien VIVOT

17-37 M. Sébastien VIVOT

17-38 M. Sébastien VIVOT

Modification de l'état descriptif de division en volumes dans le secteur Bougenel, immeuble 18-22 bis rue Gaston Defferre. Acquisition de la parcelle BE 294, rue des Perches. Transfert par APRR au profit de la Commune de Belfort de reliquats fonciers suite à l'élargissement de l'A36 et classement dans le Domaine Public Communal. 17-39 17-40 M. Sébastien VIVOTSubventions aux associations. M. Sébastien VIVOT Désaffectation du chemin rural dit "des Eglantines" en vue de son

M. Jean-Marie HERZOG aliénation.

17-41 M. Sébastien VI VOT

M. Jean-Marie HERZOG

Acquisition de l'alignement au droit de la propriété GIRARDEY, en vue du réaménagement de la partie Nord de la rue Philippe Grille et classement dans le Domaine Public Communal.

17-42 M. Sébastien VIVOT Restas du Cour - Demande de subvention exceptionnelle pour

M. Jean-Pierre MARCHAND un projet Vacances en famille.

17-43Mme Marie-Hélène IVOLContrat de Ville Unique et Global et Centres Socioculturels -

Appel à projets 2017 de la Ville de Belfort.

17-44M. Jean-Marie HERZOGModification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Définition des

modalités de mise à disposition du public.

17-45 M. Yves VOLA

17-46 M. Yves VOLA

17-47 Mme Marie FiOCHETTE

de LEMPDES

Plantation d'arbres au printemps 2017.

Serres municipales Gilbert DIVOUX.

Convention de partenariat avec l'Orchestre d'Harmonie de la Ville de Belfort (OHVB).

17-48 Mme Marie ROCHETTE

de LEMPDES

17-49 Mme Marie ROCHETTE

de LEMPDES

Mois de la Photo.

Convention liant la Ville de Belfort et le Grand Belfort Communauté d'Agglomération au sujet de la médiathèque du Conservatoire à Rayonnement Départemental Henri Dutilleux (CRD).

17-50 Mme Marie ROCHETTE

de LEMPDES Marché de livres destinés à la Bibliothèque de la Ville de Belfort. -2

17-51 Mme Marie ROCHETTE

de LEMPDES

17-52 Mme Marie ROCHETTE

de LEMPDES

Mme Claude JOLY

Demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour la restauration d'ouvrages de la Bibliothèque

Municipale.

Visites du patrimoine - Convention avec Belfort Tourisme.

17-53 M. Gérard PIQUEPAILLE Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance 2017-2020.

17-54 Mme Monique MONNOT Marché mobilier des écoles maternelles et élémentaires.

17-55 M. Pierre-Jérôme COLLARD Animations sportives été 2017 - Aides au Temps Libres avec la

Caisse d'Allocations Familales du Territoire de Belfort.

17-56 M. Pierre-Jérôme COLLARD Création d'un poste d'Adjoint Administratif au Pôle

Programmation de la Direction des Sports.

17-57 M. Pierre-Jérôme COLLARD Tour d'Alsace - Convention de partenariat.

17-58Mme Marion VALLETRémunération forfaitaire du personnel municipal sollicité pour la

tenue des élections.

17-59 M. lan BOUCARDOrganisation des séjours de vacances pour l'été 2017.

17-60 M. Damien MESLOT Motion : Le Député-Maire de Belfort et les Elus du Conseil

au nom du groupe "Tous Municipal s'inquiètent de la remise en cause par la Région de la Ensemble pour Belfort" gratuité du transport scolaire.

Questions diverses.

I.H.

Territoire

De

BELFORT

Objet de la délibération

17-21

Nomination du Secrétaire

de Séance

République Française

VILLE DE BELFORT

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU JEUDI 6 AVML 2017

L'an deux mil dix-sept, le sixième jour du mois d'avril, à 19 heures, tes membres du Conseil Municipal, dont

le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de

l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomératlon, rue Frédéric Auguste Bartholdi,

sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.

Efafenforésants:

M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, Mme Marie-Hélène IVOL, M, Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHEHE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ,

M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLEAUDEAU.

Absents excusés :

M. Mustapha LOUNES - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Marion VALLET M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Sébastien VIVOT Mme Brigitte BRUN - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER (application de l'Artlcle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Absentes :

Mme Latifa GILLIOTTE

Mme Patricia BOISUMEAU

Secrétaire de séance :

M. Brice MICHEL

Ordre de passage des rapports: 17-21, 17-22, 17-23, 17-24, 17-25, 17-26, 17-27,

17-28, 17-29, 17-30, 17-31, 17-32, 17-33, 17-34, 17-35, 17-36, 17-37, 17-38, 17-39,

17-40, 17-41, 17-42, 17-43, 17-44, 17-45, 17-46, 17-47, 17-48, 17-49, 17-50, 17-51, 17-52, 17-53,

17-54, 17-55, 17-56, 17-57, 17-58, 17-59, 17-60.

M. Jean-Marie HERZOG, qui avait !e pouvoir de M. Mustapha LOUNES, et M, Emmanuel FILLAUDEAU entrent en

séance lors de l'examen du rapport n" 17-25. M. François BORON entre en séance lors de l'examen du rapport n° 17-26.

M. Bastien FAUDOT entre en séance [ors de l'examen du rapport n" 17-27. Il quitte la séance lors de l'examen du

rapport n" 17-33 et donne pouvoirà M. Leouahdi Selim GUEMAZI. -4-

CONSEIL MUNICIPAL

du 6. 4.2017

Direction des Affaires Générales

Service des Assemblées

DELIBERATION

de M. Damien MESLOT, Député-Maire

Références

Mots clés

Code matière

Objet

DM/ML/IH-17-21

Assemblées Ville

5.2

Nomination du Secrétaire de Séance

L'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'audébut de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne un de ses membres

pour remplir la fonction de Secrétaire. Conformément à cette disposition, le Conseil Munici désignation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 38 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE

de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonB Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté

d'Agglomération, le 6 avril 2017, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,

conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

Le Maire de Belfort,

et par délégation

Le Directeur Général des Services,

La présente décision peut faire

l'objet d'un recours devant la juridiction administrative dans le délai de deux mois

à compter de sa publication

ou de son affichage5^<^Thierry CHIPOT''~:- Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératlon

Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex

Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71

www.ville-belfort.fr -5- I.H.

Territoire

De

BELFORT

Objet de la délibération

17-22

Adoption du compte

rendu de la séance du

Conseil Municipal du

jeudi 9 février 2017

République Française

VILLE DE BELFORT

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2017

L'an deux mil dix-sept, le sixième Jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont

le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de

l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi,

sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.

£(ai'en( présents;

M. SébasBen VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérome COLLARD, Mme Marion VALLET, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMIH, Mme Frandne GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ,

M. MarcARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLEAUDEAU.

Absenteexcuses :

M. Mustapha LOUNES - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Marion VALLET M. Jean-Pierre MARCHAND - mandataire : Mme Florence BESANCENOT Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Sébastien VIVOT Mme Brigitte BRUN - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER (application de l'Artlde L 2121-20 Su-SsdeGéneraides Collectivités Temloriales) .^.. sua n ^i'^"i-"T»' B»&...^.^*suBrai5-^^i,si,sa^.

MmeLatifaGILLIOTTE

Mme Patricia BOISUMEAU

Secrétaire de séance :

M. Brice MICHEL

Ordre de passaae des rapports :

.ï;iï^*wiwi ^'»-wT*..ww"a"^-l

17-21,

17-33,

17-22,

17-34,

17-23,

17-35,

17-24,

17-36,

17-25,

17-37,

17-26,

17-38,

17-27,

17-39,17-28, 17-29, 17-30, 17-31, 17-32,

17-40, 17-41, 17-42, 17-43, 17-44, 17-»5, 17-46, 17-47, 17^*8, 17-49, 17-50, 17-51, 17-52, 17-53,

17-54, 17-55, 17-56, 17-57, 17-58, 17-59,17-60.

M. Jean-Marie HERZOG, qui avait le pouvoir de M. Mustapha LOUNES, et M. Emmanuel FILIAUDEAU entrent en

séance lors de l'examen du rapport n° 17-25. M. François BORON entre en séance lois de l'examen du rapport n° 17-26. M, Bastien FAUDOT entre en séance lors de l'examen du rapport n' rapport n° 17-33 et donne pouvoir à M. Leouahdi Selim GUEMAZI.

17-27. Il quitte la séance fors de l'examen du

-6-

CONSEIL MUNICIPAL

du 6. 4.2017

VILLE DEBELFORT

Direction des Affaires Générales

Service des Assemblées

DELIBERATION

de M. Damien MESLOT, Député-Maire

Références

Mots clés

Code matière

Objet

DM//MI-/IH-17-22

Assemblées Ville

5.2 Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 9 février 2017

Appel nominal :

L'an deux mil dix-sept, le neuvième jour du mois de février, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire. Ordre de passage des rapports : 17-1 -17-2-17-3 -17^1 -17-5 -17-6 - 17-7-17-

8-17-9-17-10-17-11 -17-12-17-13-17-14-17-15-17-18-17-19-17-20-17-

17-17-16.

Etaient présents :

M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Monique MONNOT, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAQUE, M.Guy CORVEC, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien

FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT.

Absents excusés :

M. Mustapha LOUNES - mandataire : Mme Delphine MENTRE M. Jean-Marie HERZOG - mandataire : M. Sébastien VIVOT Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES - mandataire : Mme Dominique CHIPEAUX M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Alain PICARD M. Pierre-Jérome COLLARD - mandataire : M. lan BOUCARD M. David DIMEY- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER Mme Latifa GILLIOTTE - mandataire : M. Bastien FAUDOT (application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération

Place d'Armes - 90020 Betfbrt Cedex

Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71

www.ville-belfort.fr 7-

Absents :

Mme Léa MANGUIN

M. Leouahdi Selim GUEMAZI

Mme Isabelle LOPEZ

Mme Patricia BOISUMEAU

Mme Jacqueline GUIOT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 17-8 et donne pouvoir à Mme Francine GALLIEN. M. Bastien FAUDOT, qui avait donné pouvoir à M. René SCHMITT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 17-15, et prend le pouvoir de Mme Latifa GILLIOTTE. '9-&e>- DELIBERATION 17-1 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 40 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE

de désigner Mme Parvin CERF pour exercer cette fonction. DELIBERATION 17-2 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUD115 DECEMBRE 2016

Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 40 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE

d'adopter le présent compte rendu. DELIBERATION 17-3 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE CONFIEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL NIUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 ET DU 5 NOVEMBRE 2015, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE.

Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 9 février 2017 -2- -8- DELIBERATION 17-4 : PROPOSITION DE COMMISSAIRES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C11D) Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc

ARCHAMBAULT),

(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT-mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),

DECIDE

de désigner au Grand Belfort Communauté d'Agglomération les Commissaires membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs suivants :

Commissaires titulairesCommissaires suppléants

Sébastien VIVOTMarie ROCHETTE de LEMPDES

Florence BESANCENOTMonique MONNOT

Gérard PIQUEPAILLEMarie-Hélène IVOL

DELIBERATION 17-5 : ADHESION DE LA VILLE DE BELFORT A L'ASSOCIATION "SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE MONACO» Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de M. Bastien FAUDOT-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc

ARCHAMBAULT),

DECIDE

d'adhérer à l'Association "Sites hlistoriques Grimaldi de Monaco», dont le montant de la cotisation annuelle est de 500 (cinq cents euros). Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 9 février 2017 -3- 9-

DELIBERATION N- 17-6 : DENOMINATION DE RUES

Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 34 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de

M. Bastien FAUDOT-),

(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),

DECIDE

d'approuver les dénominations de rues suivantes : rue Jacques Chaban-Delmas rue Michel Debré rue Paul Robert rue Pierre Beauquier rue Paul Weingand. DELIBERATION N" 17-7 : ADHESION DE LA VILLE DE BELFORT AU SERVICE

DE SANTE AU TRAVAIL NORD FRANCHE-COMTE

Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),

DECIDE

de demander l'adhésion de la Ville de Belfort au Service de Santé au Travail Nord

Franche-Comté,

d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents. DELIBERATION 17-8 : MARCHE DE LOCATION DES SANITAIRES PUBLICS - AVENANT 2 Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote), Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 9 février 2017 -4- 10

DECIDE

d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 au marché de location des sanitaires publics.

DELIBERATION 17-9 : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1" Adjoint

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de M. Bastien FAUDOT-, Mme Francine GALLIEN -mandataire de Mme Jacqueline

GUIOT-, M. Marc ARCHAMBAULT),

DECIDE

d'autoriser l'attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire "Enveloppe à affecter - DG» votée au Budget Primitif 2017, de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié. DELIBERATION 17-10: GARANTIES D'EMPRUNTS AU BENEFICE DEquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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