[PDF] 1 ère partie : les délégués du personnel

Elus pour 4 ans, les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l'employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière  Termes manquants : 1 | Afficher les résultats avec :1Autres questions
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  • Quelles sont les missions des délégués de personnel ?

    A retenir. Les délégués du personnel ont un rôle relationnel dans l'entreprise, et sont amenés à faire le lien entre vous, les salariés, les autres instances représentatives du personnel, le cas échéant (CE, CHSCT, etc.), l'inspection du travail.
  • Quel est le rôle d'un délégué ?

    Rôle des délégués
    ils représentent les élèves de leur classe. ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels enseignant et non-enseignant et parents d'élèves.
  • Quel est le nombre de délégué du personnel ?

    La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du CSE.
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6 déc. 2013 1ERE PARTIE - LE CHAMP DE LA MISSION. 1.1- Le champ inclus par la mission ... 5.1.1 - Le droit d'alerte des délégués du personnel.



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25 oct. 1983 d'entreprise ou d'établissement et des délégués du personnel. 2. 1. Le droit commun. Les articles cités ci-dessus fixent le cadre de la mise ...



Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9

1er du Code du travail à l'exception de toutes autres personnes collaborant Article 4 : Les délégués sont élus d'une part par les ouvriers et employés ...



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