[PDF] Le système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

Overview

Vérifié le 04 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

View PDF Document


Qu'est-ce que le bonus-malus en assurance auto ?

En assurance auto, le système du bonus-malus permet de faire varier, à la hausse ou à la baisse, le montant de la cotisation annuelle de l’assurance auto, en fonction de la bonne ou de la mauvaise conduite de l’assuré au volant de son engin à moteur.

Comment calculer le bonus et le malus ?

Pour comprendre le calcul du bonus et du malus, prenons l’exemple d’un automobiliste dont le coefficient est de 0,9 et dont le montant de la prime de référence est de 1 500 € : n’ayant eu aucun sinistre responsable au cours de l'année de référence, son CRM passe à 0,85 (0,9 x 0,95) et sa prime à 1 275 € (1 500 € - 15 %) l’année suivante ;

Qu'est-ce que le système de bonus/malus ?

Le système de bonus/malus permet d'adapter le montant de votre prime d'assurance auto à votre conduite. Pour schématiser, si vous êtes un bon conducteur, vous aurez du bonus qui viendra baisser le montant de votre prime. À l'inverse, si vous êtes responsable d'accidents, vous aurez du malus qui viendra augmenter le montant de votre prime.

Quel est le montant d’un bonus-malus en cas d’accident responsable du conducteur emprunteur ?

Elle sera en effet de 12,5 % au lieu de 25 % lorsque vous êtes seul responsable. Bon à savoir : si un assuré décide de prêter sa voiture, c’est son propre bonus-malus qui sera impacté en cas d’accident responsable du conducteur emprunteur, sauf si ce dernier a souscrit une assurance temporaire.

View PDF Document




Renforcer le rôle des programmes «Accidents du travail et maladies

accidents du travail et les maladies professionnelles et à travailler ensemble pour développer un (communément appelé système de «bonus/malus»).



Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents

Assurance contre les accidents non professionnels suvaRisk moyens d'information



GUIDE DE LASSURÉ

Système bonus-malus vail de trajet ou de maladie professionnelle ... contre les accidents du travail / de trajet et les maladies professionnelles.



Inciter les entreprises à améliorer la santé au travail

titre de l'assurance des risques professionnels du Régime Général sont modulées selon leurs Sécurité Sociale un système de bonus-malus en fonction de.



Accients de travail et maladies professionnelles.pdf

d'assurances contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Nonobstant toute convention contraire à ces.



Guide sur linspection du travail et la sécurité sociale

lutte contre le chômage la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail et les 



Réformer la tarification pour inciter à la prévention

Annexe 16 : Tarification assortie d'un système bonus-malus (travaux ACAM). Annexe 17 : Note sur les maladies professionnelles dans le dispositif de 



Point statistique AT-MP Italie données 2008

Principales caractéristiques du système italien d'assurance contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).



DOSSIER DE PRESSE

PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels. Contacts Presse : Assurance 



Réforme de lassurance de la responsabilité civile automobile en

Les paramètres du système de bonus-malus sont inadaptés . Ce coefficient varie de 80% à 200% pour les usages professionnels et de 70% à 350%.



Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents

Le taux net constitue la base de calcul du bonus-malus Il finance les charges de la classe pour l’année d’accident 2009 ainsi que l’amortissement des déficits Tient compte des contributions de solidarité ou à l’inverse des crédits de solidarité de la classe

[PDF] Ressources pour l école élémentaire

[PDF] Le mémo du délégué du personnel.

[PDF] Projet de discours de Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des Français de. l Etranger.

[PDF] NATATION A L ECOLE PRIMAIRE ORGANISATION DE L APPRENTISSAGE DU «SAVOIR NAGER»

[PDF] SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE PRODUCTIONS VEGETALES AGRICULTURE, DURABILITE, NOUVELLES TECHNOLOGIES

[PDF] R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés

[PDF] Études sur le Genre MASTER

[PDF] Maisons de retraite : mouroirs ou vivoirs?

[PDF] Modalités de réalisation et d évaluation des exigences préalables à l entrée en formation fixées la mention C : «Forme en cours collectif»

[PDF] Les aides de TheBookEdition.com. La mise en page. (Temps de réalisation : 10 à 15 minutes)

[PDF] LES PREROGATIVES DU DIPLOME DU BPJEPS AGFF L ACCES A LA FORMATION LE CALENDRIER DE LA FORMATION

[PDF] Vade-Mecum. des demandes de crédit. Business Angel+

[PDF] Chapitre 3 Délègues du personnel

[PDF] CONTRAT GRD-RE. ci-après dénommée le Gestionnaire de Réseau de Distribution de LOOS (GRD),

[PDF] séance 1 : La réglementation dans le monde professionnel Caractériser les textes de référence de la législation du travail