[PDF] Inciter les entreprises à améliorer la santé au travail

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professionnels

Par Pascale Lengagne,

Maître de recherche à l'Institut de recherche et documentation en

économie de la santé (IRDES)

Résumé

santé au travail sont m is en œuvre. En France, les contributions que les entreprises versent au

titre de l'assurance des risques professionnels du Régime Général sont modulées selon leurs

différents qui peuvent en résulter. Il présente ensuite une synthèse des résultats de travaux

dans le même temps l'existence d'effets potentiels non désirés.I- Introduction pFRQRPLTXHV GH jODVDQWpHWHQ

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DX 52

N°51

juin 2017 cette contribution sera réduite. d'évaluation étudiant incitations adressées aux entreprises 53
II.2/ Périmètre des risques et incitations adressées aux entrep rises 54

N°51

juin 2017 55
l'expérience dans différents pays AllemagneRisque Accidents du travail et Maladies professionnelles

Assurance à adhésion obligatoire.

caisses d'assurance). BelgiqueRisque Accidents du travail et Maladies professionnelles

Assurance à adhésion obligatoire.

EspagneRisque Accidents du travail et Maladies professionnelles

Assurance à adhésion obligatoire.

56

N°51

juin 2017 États-UnisRisque Accidents du travail et Maladies professionnelles Assurance à adhésion obligatoire dans la plupart des États fédérés s'auto-assurer. ItalieRisque Accidents du travail et Maladies professionnelles

Assurance à adhésion obligatoire.

FinlandeRisque Accidents du travail et Maladies professionnelles

Assurance à adhésion obligatoire.

Risque Invalidité

Assurance à adhésion obligatoire.

versées aux salariés. 57
FranceRisque Accidents du travail et Maladies professionnelles

Assurance obligatoire

collective. Pays-BasRisque Accidents du travail et Maladies professionnelles

Risque Incapacité temporaire

Assurance à adhésion facultative

Risque Invalidité

Assurance à adhésion obligatoire.

Le calcul des contributions

d'invalidité versées aux salariés. 58

N°51

juin 2017

III.2/ Effets potentiels non désirés

59

IV- Conclusion

Références

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60

N°51

juin 2017

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