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Renforcer le rôle des programmes

"Accidents du travail et maladies professionnelles» pour contribuer

à prévenir les accidents et les

maladies sur le lieu de travailService de l"administration du travail, de l"inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail (

LABADMIN/OSH)

Bureau international du Travail

Route des Morillons 4

CH -1211 Genève 22

Suisse

TEL. + 41 22 7996715

FAX + 41 22 7996878

www.ilo.org

ISBN 978-92-2-227091-0

9 789222 270910

BIT Renforcer le rôle des programmes "Accidents du travail et maladies professionnelles» pour contribuer à prévenir les accidents e t les maladies sur le lieu de travail Programme sur la sécurité et la santé au travail et sur l"en vironnement (SafeWork)

Renforcer le rôle des programmes

"Accidents du travail et maladies professionnelles» pour contribuer à prévenir les accidents et les maladies sur le lieu de travail

Bureau international du Travail, Genève

Copyright © Organisation internationale du Travail 2013

Première édition 2013

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Renforcer le rôle des programmes "Accidents du travail et maladies professionnelles» pour contribuer à prévenir les accidents

et les maladies sur le lieu de travail

Première édition 2013

ISBN

978-92-2-227091-0 (version Web)

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par courriel: pubvente@ilo.org.

Visitez notre site Web: www.ilo.org/publns.

Photocomposé en Suisse

JMB

Projet SafeWork/Sida

Ce rapport a été rédigé dans le cadre du projet de l'Agen ce suédoise de coopération internationale pour le développement (Swedish International Development Cooperation

Agency - Sida): "Linking

safety and health at work to sustainable economic development: From theo ry and platitudes to conviction and action (2009-2012)». Le projet promeut l'amé lioration de la sécurité et de la santé au travail pour l'ensemble des travailleurs par le biais du dévelo ppement de produits mondiaux répondant aux besoins méthodologiques et informationnels dans ce d omaine ainsi que la mobilisation des parties prenantes internationales pour la mise en place de mesures pratiques aux niveaux national, local et de l'entreprise. Les résultats du proje t incluent du matériel de formation, des outils pratiques et des directives politiques pour augmenter les cap acités nationales et locales en matière de sécurité et de santé au travail, et renforcer la structure et la mise en place de politiques et de programmes de sécurité et de santé au travail.

Avant-propos

Les programmes "Accidents du travail et maladies professionnelles» (AT/MP) constituent la forme la plus ancienne de couverture de sécurité sociale et la plus répandue dans le monde, deux indicateurs de leur importance capitale. Ils peuvent offrir des soins médicaux, une réha-

bilitation professionnelle et des indemnités aux travailleurs qui ont un accident sur leur lieu de

travail ou qui développent des maladies professionnelles, ainsi que des indemnités aux survi- vants des familles de victimes d'accidents du travail mortels. Plus récemment, certains de ces programmes ont étendu leur approche an d'inclure la notion de prévention en encourageant

la mise en œuvre d'améliorations sur le lieu de travail en matière de sécurité et de santé ou en

soutenant et en nançant activement les activités de sensibilisation et de prévention. Dans la pratique, de nombreux programmes ne sont pas en mesure de fournir les minima stan- dard en ce qui concerne les indemnités, et le renforcement des progra mmes AT/MP, en parti-

culier en termes de principes et activités de prévention, permettrait d'améliorer, chaque année,

le quotidien des travailleurs victimes d'accidents et de maladies sur le lieu de travail. La raison d'être de ce guide est la demande des membres de l'OIT qui ont exprimé le besoin de disposer de directives relatives à l'amélioration des programmes AT/MP, notamment pour insister sur

le rôle de la prévention. A cet égard, le guide offre un aperçu des principes sous-jacents aux

programmes AT/MP, les différents types ou modèles de programmes, les domaines tels que la couverture, les indemnités, les cotisations, l'administration et la surveillance, les programmes

et activités de prévention, etc. Certains exemples de travail préventif déjà réalisé dans le cadre

des programmes AT/MP sont également décrits, ainsi que les avantages que suppose ce travail. L'objectif global du guide est d'émettre des recommandations pol itiques pour dessiner l'avenir dans ce domaine.

Le guide est destiné à un public mixte d'autorités nationales chargées de la sécurité et de la santé

au travail (SST), notamment les ministères du Travail, ministères de la Santé et ministères des

Affaires sociales ou la Sécurité sociale, ainsi que les autorités et les institutions nationales char- gées de la sécurité sociale et des régimes d'assurance so ciale, les partenaires sociaux (organisa- tions d'employeurs et de travailleurs) et les décideurs politiques parmi les constituants tripart ites de l'OIT. Il vise à encourager une collaboration active entre les parties prenantes impliquées dans les programmes de SST et AT/MP, de la réalisation de travaux préventifs et le signalement des incidents au paiement d'indemnités aux victimes, en passant pa r la réhabilitation. J'espère que ce rapport vous apportera satisfaction en tant que source d'informations, d'expé- riences et de bonnes pratiques, an d'encourager toutes les partie s concernées à prévenir les

accidents du travail et les maladies professionnelles et à travailler ensemble pour développer un

rôle plus préventif des programmes AT/MP.

Seiji Machida

Directeur

Programme sur la sécurité et la santé

au travail et sur l'environnement (SafeWork)

Remerciements

Ce rapport a été initialement préparé par le D r

Sven Timm, de la Deutsche Gesetzliche Unfall-

versicherung (Assurance allemande des accidents du travail et des maladies professionnelles). Nous souhaitons le remercier chaleureusement pour sa contribution à la préparation et à la réalisation d'une enquête (jointe en annexe

1) ayant permis d'évaluer une série de programmes

AT/MP nationaux. Se sont ensuivis des entretiens téléphoniques supplémentaires pour déve-

lopper des recommandations sur la mise en œuvre ou l'amélioration des programmes AT/MP existants, avec un accent particulier sur l'intégration d'éléments pré ventifs. Nous remercions le D r Timm pour son analyse des résultats permettant à ce rapport de four nir les conseils pratiques pouvant proter à tout pays souhaitant mettre en place un programme AT/MP préventif. Le D r Timm a recueilli les expériences et les opinions de nombreux contributeurs, les représen- tants des 24 programmes AT/MP qui ont répondu au questionnaire et aux entretiens télépho niques. Bien que trop nombreux pour tous les citer, nous tenons également à les remercier pour le temps qu'ils ont consacré et l'intérêt qu'ils ont p orté au projet. Ils se reconnaîtront; les pays

qu'ils représentent gurent dans la première annexe et dans les tableaux décrivant les résultats

de l'enquête.

Nous exprimons également toute notre reconnaissance à nos collègues de l'OIT, au siège et sur

le terrain, qui ont donné des conseils sur l'initiative. Dans ce cadre-là, nous tenons à remercier

particulièrement les spécialistes de la sécurité sociale, Ch ristina Behrendt, Florence Bonnet,

Theopiste Butare, Keniche Hirose et Valérie Schmitt-Diabate, ainsi que les spécialistes en sécu-

rité et santé au travail, Valentina Forastieri et le D r

Tometo Kalhoulé. Nous remercions aussi

Jooyung Kim, du Service coréen d'indemnisation et de bien-être des travailleurs, secondé par

l'équipe de l'OIT pour le travail décent à Bangkok, pour sa précieuse collaboration avec son

article sur les programmes AT/MP en Asie et dans la région Pacique, ainsi qu'Elaine Fultz

(ex-membre du bureau de l'OIT à Harare) qui, en collaboration avec Bodhi Pieris, a rédigé un

article sur les programmes AT/MP en Afrique du Sud. Pour nir, nous souhaitons remercier Andrew Bibby et Andrew Christian (consultants) pour leur contribution à la révision et à la modication du rapport an de le rendre accessible à un large public, pour le plaisir des professionnels de la sécurité et de la santé au travail et des spécialistes de la sécurité sociale. Le rapport a été préparé sous la supervision technique d'

Annie Rice, spécialiste en chef de la

sécurité et de la santé au travail, SafeWork. Merci à Amélie Schmitt, conseillère technique en

chef du projet SafeWork/Sida - sous la responsabilité de laquelle le rapport a été rédigé -, pour la coordination de ce guide et d'autres supports apparentés.

Table des matières

Avant-propos ......................................................... v Remerciements........................................................ vii 1.

Introduction 1

2.

Enjeux et dés 5

2.1. Types de programmes AT/MP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . 5

2.2. Assurance sociale et responsabilité civile de l'employeur ................... 6

2.3. Cotisations des employeurs........................................... 6

2.4. Couverture des programmes AT/MP.................................... 8

2.5. Défis opérationnels et administratifs avec les programmes AT/MP ............ 10

2.6. Mise en relation des programmes AT/MP et des pratiques préventives

de sécurité et de santé sur le lieu de travail ............................... 13 3.

Dessin de l'avenir 15

3.1. Une approche holistique à l'amélioration des programmes AT/MP ............ 15

3.2. De la responsabilité civile de l'employeur à l'assurance sociale?.............. 16

3.3. Systèmes administratifs permettant aux travailleurs de faire valoir leurs droits... 17

3.4. Indexation des paiements d'indemnités.................................. 18

3.5. Mise en relation des programmes AT/MP et des initiatives préventives

de sécurité et de santé sur le lieu de travail ............................... 18

3.5.1.

Mesures réglementaires ........................................ 19

3.5.2.

Incitations................................................... 19

3.5.3.

Conseil et inspection........................................... 20

3.5.4.

Utiliser les avis d'experts....................................... 21

3.5.5.

Garantir des produits sûrs grâce aux tests et à la certification .......... 22

3.5.6.

Utiliser le personnel médical .................................... 22

3.5.7.

Moyens efficaces de diffuser l'information.......................... 23

3.5.8.

Formation ................................................... 23 4.

Conclusions 25

Annexe

1. Détails et résultats de l'enquête menée auprès de 24 pays.............. 27

Annexe

2. Questionnaire de l'enquête ...................................... 39

1. Introduction

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont malheureusement trop fréque nts.

L'OIT a estimé que dans le monde plus de 2,3

millions de personnes décèdent des suites d'acci- dents du travail ou de maladies professionnelles chaque année 1 . Par ailleurs, des centaines de millions d'autres personnes, dans une mesure variable, souffrent d'une maladie ou d'un handi- cap à cause de leur travail.

Rien ne peut remplacer l'urgence de tenter de réduire les risques de sécurité et de santé

au travail. Mais, pour ces travailleurs malades ou handicapés à cause de leur travail et pour les

familles des travailleurs décédés, les programmes AT/MP constituent un let de sécurité vital.

Aux ns de ce rapport, le terme "programme AT/MP» englobe les régimes d'assurance sociale, les programmes d'assurances-accidents, les programmes d'assurances -maladies profession- nelles, les assurances responsabilité civile des employeurs, les programmes d'indemnisation des travailleurs, les assurances-accidents du travail, etc. Le recours pour un accident du travail est la forme la plus couramment adoptée de protection sociale. Historiquement, l'idée remonte à la mise en place en 1

884 par le chancelier Otto von

Bismarck d'un programme national en Allemagne. Bismarck était particulièrement concerné par les secteurs à haut risque de l'économie, comme l'exploitation minière, l'extraction de

sel, la production de fer et d'acier, les carrières de pierre, les docks et les voies ferrées, où les

accidents étaient fréquents. L'initiative de Bismarck proposait des avantages aux employés, qui

étaient auparavant obligés de suivre une procédure difcile et coûteuse pour poursuivre leur

employeur s'ils voulaient être indemnisés pour un accident du travail. Mais la réforme a égale-

ment proté aux employeurs, et a permis de contribuer à la paix sociale. Selon un auteur, "l'ori-

gine et la valeur fondamentale de l'indemnisation des travailleurs reposent sur le principe de protection mutuelle émanant du compromis historique dans lequel les t ravailleurs ont renoncé à poursuivre leur employeur et les employeurs ont accepté de nancer un système d'assurance sans égard à la faute» 2 L'idée des programmes AT/MP (anciennement, programmes d'indemnisation des travailleurs)

s'est propagée rapidement dans les pays industrialisés. Des lois similaires à celles introduites en

Allemagne sont passées, par exemple, en Autriche en 1887, en Norvège en 1894 et en Finlande en 1895. Près de 165 pays disposent aujourd'hui d'un certain ty pe de programme AT/MP dans le monde. Les programmes AT/MP ont trois fonctions liées. Tout d'abord, ils contribuent (ou doivent

contribuer) à soutenir des pratiques de travail préventives, de façon à minimiser les accidents

sur le lieu de travail et le nombre de travailleurs atteints de maladies professionnelles. Ensuite, 1 BIT (2011), ILO introductory report: Global trends and challenges on Occupational Safety and Health, XIX World Congress on Safety and Health at Work, Istanbul, 11-15 septembre. 2

Jooyung Kim (sans date), Building synergetic linkage model between OSH and employment injury scheme in

Asia and the Pacific region.

2Renforcer le rôle des programmes "Accidents du travail et maladies

professionnelles» en cas d'accident et de maladie, ils aident les travailleurs dans le processus de réhabilitation, an qu'ils puissent reprendre leur poste ou, si cela est impossibl e, un autre poste. Enn, ils offrent une indemnisation lorsque les travailleurs individuels ont tout perdu à cause d'unequotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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