[PDF] Plan national daction Environnement Santé belge (NEHAP)





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Plan national daction Environnement Santé belge (NEHAP)

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Le Plan National d'action Environnement Santé belge (National Environment and Health Action Plan - NEHAP) Le NEHAP belge s'articule en 4 documents distincts mais complémentaires.

Le document I

est d'une part un état des lieux en matière de relations entre l'environnement et la santé et d'autre part un inventaire des actions et mesures futures développées par chaque niveau de pouvoir.

Le document II

est une synthèse du document I mettant en avant les conclusions qui servent de base au document III.

Le document III

est basé sur l'analyse de la situation belge, sur les NEHAP étrangers et sur la consultation des acteurs sociétaux. Il formule des recommandations et des mesures qui serviront de référentiel pour les acteurs en environnement et santé dans les années à venir.

Le document IV

est en cours de discussion à la CIMES et servira à l'information du public. Document I : un cadre de référence divisé en 7 chapitres, 300 pg

Document III : des

RecommandationsSous forme de plan cadre,15 pg

Document II : une synthèse

Résumé et conclusions, 15 pg

POURQUOI UN PLAN ?

AVEC QUI ?

Quels sont les contextes ?Ch 1. Contexte

international

Ch 2. Contexte

Institutionnel

Ch 3. Contexte

scientifique Ch 4. Description des outils

Ch 5. Description

des politiquesCh 6. Identification des publics ciblesCOMMENT GERER

LES RISQUES ?

Quels sont les outils,

Comment et où les utiliser ?

Ch 7. Partenariats

internationauxDocument IV : l'information du public

NEHAP - COMITE DE REDACTION

DocI-021002-FR.doc 2 12/10/2002

PREAMBULE

La rédaction du Plan national d'action Environnement santé s'est déroulée de 2000 à

2002. Le document I dresse donc un inventaire valable à un moment donné.

Version du 02/10/2002

Décision de la CIMES du 02/10/2002

Considérant que la concertation au sujet des relations entre l'environnement et la

santé doit respecter l'autonomie respective de l'Autorité fédérale, des Régions et des

Communautés quant à son élaboration et son exécution concernant leurs législations et leurs autres outils de gestion propres ; La CIMES prend acte du document I du NEHAP (DocI-021002-FR.doc) et considère qu'il constitue un état des lieux et un référentiel utile aux différents acteurs dans le domaine des relations entre l'environnement et la santé ; La CIMES adopte le projet de document II du NEHAP (DocII-021002-FR.doc) (Synthèse) ; Le plan a une période de validité de 5 ans. La CIMES adopte les recommandations 1, 2 et 3 du projet de document III du NEHAP (DocIII-021002-FR.doc) (Recommandations) et ses membres s'engagent à travailler à la réalisation des recommandations 4 à 7 dans le strict respect de leurs compétences ;

NEHAP - COMITE DE REDACTION

DocI-021002-FR.doc 3 12/10/2002

TABLE DES MATIERES

Chapitre 1 Introduction, historique, définitions et élaboration d'un Plan National d'Action

Environnement-Santé (NEHAP)..............................................................................................6

1.1. Introduction................................................................................................................................ 6

1.2. L'origine et le cheminement des Plans Nationaux d'Action Environnement-Santé

(NEHAP)............................................................................................................................................ 8

1.3. Définitions, principes et champ d'application du NEHAP................................................... 15

1.3.1. Définitions utilisées dans le NEHAP..................................................................................................15

1.3.2. Les principes évoqués dans le NEHAP ..............................................................................................16

1.3.3. Champ d'application du NEHAP .......................................................................................................18

1.4. Elaboration et structure du NEHAP belge............................................................................ 19

1.4.1. Elaboration du NEHAP belge.............................................................................................................19

1.4.2. Préalable au NEHAP belge.................................................................................................................20

1.4.3. Document I : un cadre de référence....................................................................................................21

1.4.4. Document II : une synthèse ................................................................................................................22

1.4.5. Document III : des recommandations.................................................................................................22

1.4.6. Document IV : l'information au public ..............................................................................................22

Chapitre 2 : Le contexte institutionnel..................................................................................23

2.1. Les compétences en matière d'environnement et de santé................................................... 23

2.1.1. Introduction : la Belgique est un Etat fédéral .....................................................................................23

2.1.2. Les conflits d'intérêts et de compétence.............................................................................................25

2.1.3. Quelques caractéristiques importantes du fédéralisme belge..............................................................26

2.1.4. La répartition des compétences d'environnement et de santé entre l'Autorité fédérale, les Régions et

les Communautés dans l'ordre juridique interne. .........................................................................................27

2.1.5. La répartition des compétences d'environnement et de santé entre l'Autorité fédérale, les Régions et

les Communautés dans le domaine des relations internationales..................................................................33

2.1.6. Le pouvoir résiduel.............................................................................................................................33

2.2. Les administrations et agences gouvernementales spécifiques en matière d'environnement

et de santé......................................................................................................................................... 34

2.2.1. L'Autorité fédérale .............................................................................................................................34

2.2.2. La Communauté flamande..................................................................................................................40

2.2.3. La Région de Bruxelles-Capitale........................................................................................................44

2.2.4. La Région wallonne............................................................................................................................49

2.2.5. La Communauté française (http://www.cfwb.be )..............................................................................54

2.2.6. La Communauté germanophone (http://www.dglive.be/ ) .................................................................55

2.3. Les Mécanismes de coopération et de coordination concernant la santé et l'environnement

........................................................................................................................................................... 57

2.3.1. L'Accord de coopération du 5 avril 1995 instituant le Comité de Coordination de la Politique

Internationale de l'Environnement (CCPIE). ...............................................................................................57

2.3.2. Le Groupe Directeur Santé & Environnement du CCPIE. .................................................................58

2.3.3. La Conférence Interministérielle Mixte Santé Environnement (CIMES)...........................................58

2.4. Les autres acteurs responsables en matière d'environnement et de santé.......................... 59

2.4.1. Les Provinces......................................................................................................................................59

2.4.2. Les Villes Santé de l'OMS .................................................................................................................60

2.4.3. Les Communes...................................................................................................................................61

2.4.4. Autres associations, regroupements ou partenaires ............................................................................62

Chapitre 3 Influence de l'environnement sur la santé, analyse et gestion du risque.........65

3.1. Prise de conscience : la Conférence de Marche en 1995....................................................... 65

3.1.1. La réponse à une demande..................................................................................................................65

3.1.2. Le choix d'une méthodologie.............................................................................................................65

3.1.3. Le début d'un long processus .............................................................................................................66

NEHAP - COMITE DE REDACTION

DocI-021002-FR.doc 4 12/10/2002

3.2. Influence de l'environnement sur la santé............................................................................. 67

3.2.1. Maladies cardiovasculaires.................................................................................................................67

3.2.2. Cancers...............................................................................................................................................68

3.2.3. Maladies respiratoires.........................................................................................................................75

3.2.4. Allergie...............................................................................................................................................79

3.2.5. Hypersensibilité non spécifique..........................................................................................................80

3.2.6. Perturbations du système endocrinien et du métabolisme ..................................................................81

3.2.7. Maladies infectieuses..........................................................................................................................81

3.2.8. Maladies neurologiques et effets mentaux..........................................................................................83

3.2.9. Autres maladies et syndromes ............................................................................................................84

3.2.10. Dégradation du Bien-être et de la qualité de la vie...........................................................................87

3.3. Analyse et gestion du risque.................................................................................................... 89

3.3.1. Introduction ........................................................................................................................................89

3.3.2. Analyse du risque ...............................................................................................................................91

3.3.3. Gestion du risque................................................................................................................................94

3.3.4. Conclusions et exemple concret belge................................................................................................99

Chapitre 4 Outils de gestion et de surveillance environnement-santé. ..............................102

4.1. Information et participation du public................................................................................. 102

4.2. Les instruments normatifs..................................................................................................... 111

4.3. La coopération institutionnelle ............................................................................................. 137

4.4. Les accords volontaires.......................................................................................................... 142

4.5. L'enseignement et la formation ............................................................................................149

4.6. La recherche scientifique....................................................................................................... 155

4.7. Les instruments économiques...............................................................................................158

4.8. Aides à la décision.................................................................................................................. 165

Chapitre 5 Actions et mesures spécifiques dans les domaines de l'environnement et de la

5.1. Les actions et mesures dans le domaine de la santé............................................................ 178

5.2. Les actions et mesures dans le domaine de l'environnement............................................. 187

5.2.1. Eau....................................................................................................................................................187

5.2.2. Air.....................................................................................................................................................197

5.2.3. Aliments............................................................................................................................................206

5.2.4. Déchets.............................................................................................................................................208

5.2.5. Sol.....................................................................................................................................................217

5.2.6. Produits.............................................................................................................................................227

5.2.7. Produits chimiques............................................................................................................................229

5.2.8. Radiations ionisantes........................................................................................................................231

5.2.9. Radiations non-ionisantes.................................................................................................................236

5.2.10. Bruit................................................................................................................................................239

5.2.11. Organismes génétiquement modifiés..............................................................................................246

5.3. Les actions et mesures dans le domaine de l'environnement construit............................. 248

5.3.1. Environnement intérieur domestique................................................................................................248

5.3.2. Santé et sécurité sur les lieux de travail............................................................................................251

Chapitre 6 Mesures et actions en relation avec les secteurs et acteurs.............................256

6.1. Introduction............................................................................................................................ 256

6.2. Cadre conceptuel et définitions............................................................................................. 256

6.2.1. Le modèle d'analyse DPSIR.............................................................................................................257

6.2.2. Les secteurs.......................................................................................................................................257

NEHAP - COMITE DE REDACTION

DocI-021002-FR.doc 5 12/10/2002

6.2.3. Les acteurs........................................................................................................................................258

6.2.4. Politique des groupes cibles..............................................................................................................259

6.3. Exemples d'approche............................................................................................................. 262

6.3.1. La mobilité........................................................................................................................................263

6.3.2. L'environnement construit................................................................................................................266

6.3.3. Récupération des denrées alimentaires dans l'alimentation des animaux .........................................269

6.4. Conclusions............................................................................................................................. 270

Chapitre 7 La coopération internationale...........................................................................272

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DocI-021002-FR.doc 6 12/10/2002

Chapitre 1 Introduction, historique, définitions et élaboration d'un Plan National d'Action Environnement-

Santé (NEHAP).

1.1. INTRODUCTION.

De tout temps, l'environnement " physique » et la santé de la population ont été liés,

il suffit d'évoquer les grandes pandémies qui ont agité l'Europe au moyen-âge. Depuis la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics sont intervenus de plus en plus fréquemment afin de procurer aux citoyens un meilleur bien-être " sanitaire ». Il y a moins d'un siècle de nombreuses maladies infectieuses trouvant leurs sources dans l'environnement affectaient encore des millions de personnes dans nos contrées. Progressivement un réseau courant d'eau potable et d'égouttage a couvert le territoire belge, des logements sociaux ont été construits, la population a pu bénéficier d'un meilleur régime alimentaire et d'un meilleur système éducatif. La mise en place en 1944 de la sécurité sociale a permis un accès relativement égalitaire à tout un réseau de soins de santé, tant du point de vue de la prévention que de la dispensation. Depuis la création en 1936 du Ministère de la Santé Publique, l'état sanitaire de la population belge s'est nettement amélioré. Toutefois depuis une trentaine d'années, les pouvoirs publics doivent faire face à d'autres problèmes de santé associés aux pollutions générées par les activités industrielles, par les transports et plus globalement par l'activité humaine, celles-ci provoquant des répercussions sur le

climat, la qualité de l'air, la qualité des sols, la biodiversité, la chaîne alimentaire, etc.

L'incidence réelle sur la santé des facteurs physiques, chimiques et microbiologiques présents dans l'environnement ressort difficilement des données sanitaires dont disposent actuellement les pouvoirs publics. Cette évolution est renforcée par l'apparition de nouveaux produits chimiques, de nouvelles pratiques ou technologies, et par les effets cumulatifs potentiels de plusieurs sources de pollution qui, considérées indépendamment, ne présentaient, au départ, qu'un risque mineur pour la santé. La recherche scientifique n'arrive pas toujours à cerner les impacts potentiels sur la santé environnementale de risques dont les effets sur la population ne se manifestent souvent qu'au bout de plusieurs années voire décades. De plus, ces effets ne prennent pas nécessairement la forme de " maladies ». La proportion de la population vivant dans l'espace urbain a continué d'augmenter pour atteindre, en 2000, près de 80% de la population totale de la grande Europe. Des facteurs croissants de stress lié à l'environnement apparaissent dans de nombreuses villes: pics d'ozone et épisodes de smog, niveaux élevés de bruit dans les quartiers d'habitation, nombre croissant de sans-abri, production accrue de

NEHAP - COMITE DE REDACTION

DocI-021002-FR.doc 7 12/10/2002

déchets, manque de propreté, manque d'accès à des espaces de ressourcement, agressivité, insécurité, embouteillages routiers, etc. Par rapport à certains paramètres (SO2, plomb, fumées noires,...) mis en avant dans les années 60 et 70, la qualité de l'air de la plupart des villes s'est globalement améliorée au cours des années 90. Par contre, d'autres polluants (Nox, ozone, particules fines et ultrafines,...) sont l'objet de préoccupations croissantes. Le bruit, au cours de cette même décennie, est devenu un problème de qualité de vie dont s'inquiète un nombre croissant d'instances nationales. L'exposition aux sources sonores élevées que produit la vie moderne est désormais considérée comme une source de pollution. Les principales sources de nuisance et de pollution sonores sont la circulation routière et ferroviaire, le trafic aérien, les loisirs et l'industrie, mais les citoyens se plaignent également davantage du bruit de leurs voisins. De plus en plus d'attention est également consacrée aux problèmes ! de pollution des eaux souterraines et de surface ; ! de pollution intérieure des habitations et des lieux de travail ; ! de pollution lumineuse ; ! de radiations non ionisantes (antennes GSM,...). Une autre préoccupation concerne les facteurs de risque liés aux conditions de travail provoquant la détérioration de la santé des travailleurs. Les stress psychosociaux (la crainte d'accident, un cadre caractérisé par une circulation intense, rythme et cadence de travail ...), le harcèlement moral ( comportements agressifs, ...) et les troubles de l'appareil locomoteur sont des problèmes de santé de plus en plus fréquents même si les risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé demeurent toujours présents sur de nombreux lieux de travail. Finalement, la persistance au sein de la société de nombreuses inégalités, souvent liées au cadre de vie et à des facteurs socio-économiques, fragilisent la santé de certaines catégories sociales . L'intégration des politiques de santé et d'environnement doit logiquement se faire dans le cadre du développement durable : la lutte contre les diverses formes de maladies et de pollution doit donc passer par l'action combinée de tous les acteurs concernés et se donner pour objectif la recherche du bien-être général de la population .

NEHAP - COMITE DE REDACTION

DocI-021002-FR.doc 8 12/10/2002

1.2. L'ORIGINE ET LE CHEMINEMENT DES PLANS NATIONAUX

D'ACTION ENVIRONNEMENT-SANTE (NEHAP).

Nous souhaitons ici évoquer brièvement les grandes étapes qui, sur le plan international, ont conduit l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés à rédiger ensemble un Plan National d'Action Environnement-Santé en Belgique (National Environmental and Health Action Plan : NEHAP). La première étape eut lieu à Stockholm en juin 1972 où les 113 Etats présents lors de la Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement reconnurent que la protection et la promotion de la santé humaine était clairement dépendante de la qualité de l'environnement . Encart 1 : La Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement " La protection et l'amélioration de l'environnement est une question d'importance majeure qui affecte le bien-être des populations et le développement économique dans le monde entier (...) Les exemples de dommages, de destruction et de dévastation provoqués par l'homme se multiplient sous nos yeux en de nombreuses régions du globe : on constate des niveaux dangereux de pollution de l'eau, de l'air, de la terre et des êtres vivants; des perturbations profondes et regrettables de l'équilibre écologique de la biosphère; la destruction et l'épuisement de ressources irremplaçables; enfin de graves déficiences qui sont dangereuses pour la santé physique, mentale et sociale de l'homme, dans l'environnement qu'il crée, et en particulier dans son milieu de vie et de travail ».

Stockholm, 1972

Les Etats membres de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), région Europe, adoptèrent en 1984 la Stratégie " La Santé pour Tous » qui énonçait trente-huit objectifs de politique de santé publique à atteindre avant l'an 2000. Parmi ceux-ci, neuf objectifs exprimaient des principes et objectifs de santé environnementale . Encart 2 : Les 9 objectifs Santé-Environnement de la Stratégie " La Santé pour Tous » " But 11 Accidents D'ici l'an 2000, la fréquence des blessures, des incapacités et des décès résultant d'accidents devrait avoir été réduite d'au moins 25%.

But 18 Politique d'hygiène de l'environnement

D'ici l'an 2000, les Etats Membres devraient avoir élaboré et mettre en oeuvre des politiques d'hygiène de l'environnement qui répondent aux impératifs suivants : développement écologiquement viable, prévention et limitation efficaces des risques

pour la santé liés à l'environnement et accès équitable à un environnement salubre.

But 19 Mécanismes de gestion dans le domaine de l'hygiène de l'environnement D'ici l'an 2000, des systèmes efficaces de gestion et des ressources devraient exister dans tous les Etats Membres pour la mise en oeuvre des politiques concernant l'hygiène de l'environnement.

But 20 Qualité de l'eau

D'ici l'an 2000, toutes les populations de la Région 1 devraient disposer d'un 1 Dans les textes officiels de l'OMS Europe, la dénomination "Région" reprend les 53 pays actuellement membres de l'OMS Europe formant ce que l'on appelle aussi " la grande Europe » : Albania, Andora, Armenia, Austria, Azerbaijan, Belarus, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Czech Rep., Denmark, Estonia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Hungary,

NEHAP - COMITE DE REDACTION

DocI-021002-FR.doc 9 12/10/2002

approvisionnement satisfaisant en eau potable, et la pollution des eaux souterraines, des cours d'eau, des lacs et des mers ne devrait plus engendrer de risques pour la santé.

But 21 Qualité de l'air

D'ici l'an 2000, la qualité de l'air dans tous les pays devrait avoir été améliorée de

façon que les polluants connus de l'air ne représentent pas une menace pour la santé publique.

But 22 Qualité et hygiène des aliments

D'ici l'an 2000, les risques pour la santé dus à la contamination microbiologique, chimique ou radioactive des aliments devraient avoir été sensiblement réduits dans tous les Etats Membres.

But 23 Déchets et pollution du sol

D'ici l'an 2000, les risques pour la santé publique dus aux déchets solides et dangereux et à la pollution du sol devraient être maîtrisés dans tous les Etats membres.

But 24 Ecologie humaine et habitat

D'ici l'an 2000, les villes et les collectivités rurales de l'ensemble de la Région devraient offrir des environnements physiques et sociaux favorables à la santé de leurs habitants.

But 25 Santé des travailleurs

D'ici l'an 2000, il faudrait améliorer la santé des travailleurs dans les Etats Membres, en rendant les lieux de travail plus sains, en réduisant la fréquence des maladies professionnelles et des accidents du travail, et en assurant la promotion du bien-être des travailleurs. »

Genève, 1984

En décembre 1989 se déroula à Francfort la 1

ére

Conférence ministérielle

Environnement-Santé pendant laquelle l'Etat Belge ainsi que les autres Etats membres de l'OMS Europe adoptèrent la Charte européenne sur l'Environnement etquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
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[PDF] Centre de Distribution de Montréal

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