[PDF] Liste des aides financières de 25 000 $ et plus autorisés au cours

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Direction des ressources financières

200, ch. Sainte-Foy, 8

e

étage

Québec (Québec) G1R 4X6

Téléphone : (418) 380-2100 poste 3028

Télécopieur : (418) 380-2173

Charles.Genest@mapaq.gouv.qc.ca

Québec, le 16 juin 2021

Mme Caroline Pilon

Secrétariat du Conseil du Trésor

875, Grande Allée Est

Québec (Québec)

G1R 5R8

Madame,

Comme demandé à l'article 5 de la

directive 4-80 du Conseil du trésor, nous vous joignons la liste identifiant les engagements financiers globaux concernant les aides financières de 25 000 $ et plus autorisés au cours de l'année 2020-

2021 pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du

Québec et les organismes qui lui sont rattachés. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Charles Genest, CMA

Directeur

p.j.

FORMULAIRE 1

PAGE FRONTISPICE

Ministère 080 Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec code nom

Mois/année

2020-2021

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 16 juin 2021

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Charles Genest, Directeur des ressources financières

Nombre de pages jointes 141

Nombre total d'engagements déclarés

2594
Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 2 DE 23

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 1 33000
(incluant CFD)

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Partenariat pour l"innovation en agroalimentaire

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à soutenir les organismes et regroupements de recherche pour 2020-2021. Une aide

financière de 25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 1.

Par ce programme, le ministère vise à contribuer à renforcer le secteur agroalimentaire québécois en

accélérant le développement de l'industrie axé sur le savoir. 2020
-2021 :

25 963

832.88 $

(Prog. 01 -03)

Liste : Annexe 1

2 33007

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Déplacement des travailleurs(euses) agricoles

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à combler le besoin de déplacement des travailleurs agricoles pour 2020
-2021. Une aide financière de 25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 2.

Ce programme a pour objectif de contribuer à

satisfaire le besoin de main d'œuvre saisonnière des entreprises

horticoles, lorsqu'elles doivent recourir à du personnel ne résidant pas à proximité de l'entreprise.

2020
-2021 : 240

969.46 $

(Prog. 01 -06)

Liste : Annexe 2

3 33011

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Appui à la formation

AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Aide financière attribuée à

AGRICARRIÈRES pour l'appui à la formation.

Par cette aide, le ministère

vise à financer les frais reliés à l'embauche de répondant(e)s en formation agricole pour 2020-2021. 2020
-2021 : 165

000.00 $

(Prog. 01 -06)

Liste : Annexe 3

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 3 DE 23

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 4 33014
(incluant CFD)

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Développement sectoriel

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière versée pour le développement sectoriel pour 2020
-2021. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 4.

Par ce programme, le ministère vise à mieux appuyer les secteurs agroalimentaires dans l'élaboration et la

réalisation de projets et d'initiatives de partenariat qui bénéficieront à l'ensemble des secteurs. Le ministère

souhaite ainsi maintenir une aide aux secteurs en favorisant les projets qui présentent des retombées

sectorielles plus importantes. 2020
-2021 : 4 168

680.00 $

(Prog. 01 -03)

Liste : Annexe 4

5 33019

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Autres subventions - Politiques bioalimentaires

AUTRES AIDES FINANCIÈRES

Aide financière attribuée aux clientèles du ministère pour 2020
-2021 afin de contribuer à la réalisation de sa mission. Une aide financière de 25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de

l'annexe 5.

Par ces interventions, le ministère veut apporter un soutien qu'il considère essentiel, mais dont le projet n'est

admissible à aucun programme d'aide financière. 2020
-2021 :

22 504

053.86 $

(Prog. 01 -03)

Liste : Annexe 5

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 4 DE 23

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 6 33022
(incluant CFD)

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Innov'action agroalimentaire

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à soutenir l'innovation en agroalimentaire pour 2020-2021. Une aide financière de 25 000

$ e t plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 6.

Par ce programme, le ministère vise à appuyer le développement et l'adaptation des secteurs d'activité

agroalimentaire à un contexte d'affaires compétitif et en constante mutatio n. Il vise à soutenir des actions

d'envergure sectorielle dont les retombées sont à la fois structurantes et rentables pour les entreprises

agricoles. 2020
-2021 : 6 167

003.79 $

(Prog. 01 -03)

Liste : Annexe 6

7 33031

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à soutenir le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région pour

2020
2021
. Une aide financière de 25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe

7.

Par ce programme, le ministère s'est doté d'orientations stratégiques afin de répondre spécifiquement à des

orientations qui visent à appuyer le développement économique de l'agriculture et de l'agroalimentaire en

partenariat avec l'industrie ainsi que les acteurs gouvernementaux et régionaux. 2020
-2021 : 1 007

913.62 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 7

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 5 DE 23

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 8 33037

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Appui aux expositions agricoles

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à soutenir les expositions agricoles pour 2020
-2021. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 08

Par ce programme, le ministère vise à promouvoir l'agriculture et l'agroalimentaire québécois auprès de la

population en mettant en valeur le savoir-faire des entreprises agricoles et agroalimentaires et leurs produits

par l'intermédiaire d'un réseau structuré d'expositions agricoles. 2020
-2021 : 573

049.62 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 8

9 33045

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Territoires : Laboratoires d'innovation bioalimentaire

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à appuyer le développement territorial pour 2020
-2021. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 9.

Par ce programme, le ministère vise à mettre en place des solutions innovantes, pérennes et transférables en

réponse aux enjeux de maintien et de développement du bioalimentaire sur l'ensemble des territoires dans une

perspective de développement durable. 2020
-2021 : 298

000.00 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 9

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 6 DE 23

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 10 33046

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Territoires : Priorités bioalimentaires

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à appuyer le développement territorial pour 2020
-2021. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 1 0.

Par ce programme, le ministère vise à accroitre le développement et la mise en valeur du secteur bioalimentaire

selon les priorités territoriales établies afin de contribuer à l'occupation et la vitalité des territoires.

2020
-2021 : 5 188

935.28 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 10

11 33047

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Territoires : Relève, entrepreneuriat et entreprises de petite taille

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à les entreprises de la relève et de petite taille pour 2020-2021. Une aide financière de

25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 11.

Par ce programme, le ministère vise à assurer l'attractivité des territoires et le dynamisme du secteur

bioalimentaire dans l'ensemble des territoires du Québec par la consolidation des entreprises agricoles de

petite taille et par l'établissement d'une relève agricole dans les territoires ciblés. 2020
-2021 : 2 179

513.01 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 11

12 33049
(incluant CFD)

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Services-conseils

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à l'utilisation des services-conseils pour 2020-2021. Une aide financière de 25 000 $ et

plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 1 2.

Par ce programme, le ministère vise à soutenir financièrement les services-conseils offerts aux entreprises

agricoles et agroalimentaires, et ce, par l'entremise des réseaux Agriconseils. 2020
-2021 :

33 790

151.68 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 12

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 7 DE 23

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 13 33050
(incluant CFD)

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Prime-Vert

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant la participation au programme Prime -Vert pour 2020-2021. Une aide financière de 25

000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 13.

Par ce programme, le ministère a pour objectif de promouvoir et de diffuser les bonnes pratiques agricoles, de

soutenir les exploitations agricoles afin qu'elles puissent se conformer aux lois, règleme nts et politiques

environnementaux et de les aider à adapter leur système de production en vue de la conservation des

ressources et de l'amélioration de l'environnement agricole, notamment dans le cadre du plan d'accompagnement agroenvironnemental. 2020
-2021 :

13 567

594.75 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 13

14 3305
2 (Incluant CFD)

PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES

ALIMENTS

NOM : Proximité

SUBVENTIONS NORMÉES

Aide financière visant à promouvoir la mise en marché de proximité pour 2020-2021. Une aide financière de

25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe

14 Par ce programme, le ministère veut amener les producteurs ag ricoles et les transformateurs artisans du

secteur bioalimentaire à tirer profit des occasions d'affaires qu'offre la mise en marché de proximité.

2020
-2021 : 1 117

778.13 $

(Prog. 01 -02)

Liste : Annexe 14

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 8 DE 23

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de

commande, No d'écriture d u

SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5) 15quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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