SALARIES IMPATRIES EXPATRIES DETACHES
26 avr. 2018 Auteur : Service Clients E-PAYE. SALARIE DETACHE EN FRANCE. SALARIE DETACHE A L'ETRANGER ET ... Un bulletin de salaire doit être établi.
LA RÉMUNÉRATION DESEXPATRIÉS
Pour une rémunération brute identique 55 000 €
LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS À LÉTRANGER
Une gestion très professionnelle de l'expatriation est donc devenue plus que nécessaire. Un bulletin individuel d'adhésion par salarié.
guide du personnel - détaché ou expatrié
Lorsque l'exonération totale ne peut s'appliquer les sa- lariés sont imposés en France sur le montant du salaire qu'ils auraient perçu si leur activité avait
Title Slide One
LE STATUT DE TRAVAILLEUR ETRANGER AU SENEGAL AUTRES ASPECTS A CONSIDERE DURANT L'EXPATRIATION ... Vos 3 derniers bulletins de salaire.
Documentation
1 oct. 2018 dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. ... Le bulletin modèle Expatrié pour activer la rubrique 9881.
Retour en France des Français de létranger
Français vivant à l'étranger refusent le terme d' « expatriés » qui ne correspond pas à ou la régularisation d'une situation (exemple : fiche de paie).
NEODeS - Cahier technique DSN
champ social et ne sont également pas issues de la paie ou des systèmes RH mais permettant d'identifier les salariés détachés expatriés et frontaliers.
Annexe à la fiche « Le détachement temporaire en France dun
au détachement (prime d'expatriation par exemple) font partie du salaire minimal. En et il doit leur être remis un bulletin de paie (ou tout.
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
bulletin de paie indiquant notamment : chômage ou encore expatriés Ces versements ne peuvent bénéficier de l'abondement et les.
MAJ.05-2021EXEMPLE DE SYSTÈME D'ÉQUIVALENCE
HYPOTHÈSES RETENUES
__path%/1/0__path%/1/1 __revd%2015-05§/1/1/0/0 situation de famille : marié, 2 enfants ; ■pays de mission : Royaume-Uni ; ■rémunération brute : 55 000 ; ■statut social : expatrié. __revd%2016-05§/1/2Le raisonnement ayant pour but de montrer l'impact de l'impôt sur le revenu et des charges sociales, l'incidence
du coût de la vie et du logement, n'a pas été pris en compte. __path%/1/3Sur la base d'un salaire brut de 55 000 , le salaire net de l'expatrié, hors logement et différentiel du coût dela vie, est le suivant :
__path%/1/4 Au Royaume-UniEn FranceSalaire brut55 000,00 55 000,00 Impôt théorique __revd%2021-04§/1/4/0/3/2/2/02 723,00 Charges sociales théoriques en France
__revd%2021-04§/1/4/0/3/3/2/010 187,58 Charges sociales françaises facultatives (participation
de l'expatrié) __revd%2021-04§/1/4/0/3/4/1/03 133,50 Charges sociales britanniques
__revd%2021-04§/1/4/0/3/5/1/06 603,75 Impôt britannique sur le revenu
__revd%2021-04§/1/4/0/3/6/1/05 148,09 Salaire net disponible40 114,66 42 089,42
CONSÉQUENCE DU NON-RESPECT DU PRINCIPE D'ÉQUIVALENCE __path%/2/0__path%/2/1Pour une rémunération brute identique, 55 000 , l'expatrié dispose d'un salaire net après impôt et charges
sociales : __path%/2/2 __revd%2016-05§/2/2/0/0 de 42 089,42 lorsqu'il travaille en France ; __revd%2016-05§/2/2/1/0 de 40 114,66 lorsqu'il travaille au Royaume-Uni. __revd%2016-05§/2/3L'expatriation lui fait perdre 1 974,76 en pouvoir d'achat (hors logement et différentiel de coût de vie), soit
3,59 % de son revenu brut, ce qui n'est pas le but habituellement recherché par les employeurs.__path%/2/4
Dans le cadre d'une garantie de salaire brut, ce phénomène de réduction du revenu disponible est général pour
toutes les mobilités internationales. Son ampleur varie en fonction du pays de mission, de la taille de la famille
et du régime social retenu (expatriation ou détachement). __path%/2/5Pour remédier à cet inconvénient, certaines entreprises attribuent de substantielles majorations de salaire. Mais,
souvent le remède est pire que le mal : la fiscalité et la protection sociale du pays d'accueil vont réduire cette
augmentation, et le salarié voit son augmentation brute de 30 % se transformer en un petit 5 ou 10 % de gain
en net disponible. __path%/2/6 © GERESO ÉDITIONLA RÉMUNÉRATION DES EXPATRIÉS B60MAJ.05-2021RETENUE À LA SOURCE DE L'IMPÔT
SALARIÉS ENVOYÉS À L'ÉTRANGER : RETENUE À LA SOURCE DU PAYSD'ACCUEIL SUR LES SOMMES VERSÉES LOCALEMENT
Auparavant, l'entreprise n'est pas concernée par la fiscalité personnelle de ses collaborateurs. Son rôle se
limitait à indiquer une fois par an le salaire à déclarer et à remplir la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Chacun se "débrouillait», autant que faire se peut, pour souscrire sa déclaration de revenus et payer son impôt.
__revd%2021-04§/1/2Les nouvelles règles fiscales liées à la mobilité internationale ont modifié cette situation et ont fait de l'employeur
à une collectrice d'impôts. L'entreprise est ainsi tenue de calculer, déclarer et verser l'impôt sur le revenu de
ses salariés en situation de mobilité dans deux cas : __path%/1/5 __revd%2021-04§/1/5/0/0pour les salariés envoyés à l'étranger, lorsque, dans le pays d'accueil, l'impôt est prélevé par voie de retenue
à la source sur les sommes versées localement ; __revd%2021-04§/1/5/1/0pour les salariés impatriés et considérés comme fiscalement résidents ainsi que non-résidents en France.
__path%/1/6PRINCIPE DE LA RETENUE À LA SOURCE
__path%/1/7/0__path%/1/7/1En France, les déclarations de revenus et le paiement de l'impôt sont entièrement à la charge de l'individu.
Le contribuable est seul responsable de ses agissements, ou non agissements. L'employeur ne peut pas être
impliqué. __path%/1/7/2Il n'en va pas de même à l'étranger : l'impôt est prélevé sur les salaires par voie de retenue à la source. Ce
système est généralisé dans le monde, la France étant l'un des rares pays à ne pas encore le pratiquer.
__path%/1/7/3Le salarié reçoit une rémunération nette d'impôt : c'est à l'entreprise de calculer, de déclarer et de verser l'impôt
sur le revenu de ses employés. Sa responsabilité est engagée en cas de défaut de déclaration ou de non-
paiement de l'impôt : l'entreprise supporte les éventuels redressements, les pénalités et intérêts de retard, etc.
__path%/1/7/4EXAMEN AU CAS PAR CAS
__path%/1/8/0__path%/1/8/1Si le principe de la retenue à la source est obligatoire dans la quasi-totalité des pays, les modalités pratiques
sont variées. __path%/1/8/2Aussi, est-il essentiel pour chaque expatriation d'étudier cet aspect et de mettre en place la procédure qui permet
de remplir correctement toutes les obligations à la charge de l'entreprise. __path%/1/8/3Mettre en place une telle procédure n'est pas simple en l'absence d'implantation dans le pays d'accueil.
__path%/1/8/4Ne pas le faire coûterait néanmoins cher à l'entreprise, alors même que le salarié ne pourrait légalement être
inquiété. © GERESO ÉDITIONLA RÉMUNÉRATION DES EXPATRIÉS B60__path%/1/8/5L'existence d'un système de retenue à la source ôte tout effet pratique à la disposition que les entreprises
insèrent souvent dans les contrats de travail ou les avenants et qui prévoit que l'expatrié "s'engage à respecter
la législation fiscale de l'État d'expatriation, prend en charge toutes les obligations liées au paiement de l'impôt
et supportera seul la responsabilité d'un éventuel manquement». __path%/1/8/6En effet, malgré le principe de la liberté contractuelle, la clause d'un contrat fut-il un contrat de travail- ne peut
modifier la loi. Et une telle clause est contraire à la législation de l'État d'expatriation dans la mesure où la
responsabilité des retenues à la source incombe seulement à l'employeur et jamais au salarié.
__path%/1/8/7Si l'impôt n'est pas retenu et versé, l'employeur est seul responsable vis-à-vis des autorités fiscales locales.
Une clause contractuelle ne peut inverser des responsabilités fixées par la législation fiscale.
© GERESO ÉDITIONLA RÉMUNÉRATION DES EXPATRIÉS INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE GRAND DÉPLACEMENTC24 MAJ.05-2021LIMITES D'EXONÉRATION - BARÈME AU 1ER JANVIER 2021Ce tableau présente les limites d'exonération exprimées en monnaies locales des indemnités forfaitaires, par
journée de déplacement vers l'étranger. __path%/2PaysMonnaieMontantAFGHANISTANDollar USA279
__revd%2016-08§/2/0/3/2/0/0AFRIQUE DU SUD
__revd%2016-08§/2/0/3/2/1/0Euro138ALBANIE
__revd%2016-08§/2/0/3/3/1/0 Euro __revd%2016-02§/2/0/3/3/2/0180ALGÉRIEDinar algérien
__revd%2016-02§/2/0/3/4/2/0 __revd%2016-02§/2/0/3/28/1/0Dollar USA
__revd%2016-02§/2/0/3/28/2/0 __revd%2016-02§/2/0/3/31/1/0 Euro __revd%2016-02§/2/0/3/31/2/0 C24DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER (SUITE)
__path%/4/0__revd%2017-05§/4/1PaysMonnaieMontantCANADADollar canadien260TERRE NEUVEDollar canadien260CAP VERTEscudo capverdien13 575CENTRAFRIQUEFranc CFA80 000CHILI
__revd%2016-08§/4/1/0/3/5/1/0Dollar USA
__revd%2016-08§/4/1/0/3/5/2/0191CHINE
__revd%2016-08§/4/1/0/3/6/1/0Dollar USA
__revd%2017-01§/4/1/0/3/6/2/0191CHYPREEuro190COLOMBIEDollar USA176COMORESEuro150CONGOFranc CFA69 880CONGO (République
Démocratique)Euro195COOK (Iles)Dollar néo-zélandais252CORÉE du Nord __revd%2016-08§/4/1/0/3/13/1/0Dollar USA272CORÉE du SudEuro210COSTA RICADollar USA169CÔTE D'IVOIREFranc CFA137 000CROATIEEuro142CUBAEuro155CURAÇAODollar USA150DANEMARKCouronne danoise1 660DJIBOUTIFranc de Djibouti36 320RÉPUBLIQUE DOMINICAINEDollar USA142DOMINIQUEDollar201ÉGYPTEEuro148ÉMIRATS ARABES UNISEuro300ÉQUATEUR
__revd%2016-08§/4/1/0/3/26/1/0 Dollar USA150ÉRYTHRÉEEuro94ESPAGNEEuro132ESTONIEEuro129ÉTATS-UNIS - sauf New YorkDollar USA320
- New York (ville)Dollar USA320ÉTHIOPIEEuro123FIDJIDollar de Fidji224FINLANDEEuro220GABONFranc CFA100 000GAMBIEDalasi2 460GÉORGIEDollar USA195GHANADollar USA192GRANDE BRETAGNELivre sterling130GRÈCEEuro167GRENADEContre-valeur en monnaie locale de dollar USA199© GERESO ÉDITIONLA RÉMUNÉRATION DES EXPATRIÉS
INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE GRAND DÉPLACEMENT LIMITES D'EXONÉRATION - BARÈME AU 1ER JANVIER 2021C24.1MAJ.05-2021
DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER (SUITE)
__path%/5/0__revd%2021-05§/5/1 __revd%2016-08§/5/1/0/3/3/0/0GUINÉE (CONAKRY)
__revd%2016-08§/5/1/0/3/3/1/0 Euro __revd%2016-08§/5/1/0/3/3/2/0 __revd%2016-08§/5/1/0/3/19/1/0 __revd%2017-01§/5/1/0/3/31/1/0Dollar USA230LIBYEDinar Libyen280LIECHTENSTEINFranc Suisse230LITUANIELitas500LUXEMBOURGEuro173- Luxembourg (Ville)Mission UE à Luxembourg < à 1 jour50MACAODollar de Hong Kong2 200MACÉDOINEDollar USA117MADAGASCAREuro114MALAISIERinggit468MALAWIDollar USA214© GERESO ÉDITIONLA RÉMUNÉRATION DES EXPATRIÉS
C24.1DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER (SUITE)
__path%/6/0__path%/6/1PaysMonnaieMontantMALDIVES
__revd%2017-05§/6/1/0/3/1/1/0Euro230MALIFranc CFA62 000MALTEEuro105MAROCEuro175MARSHALLDollar USA154MAURICERoupie mauricienne5 500MAURITANIEEuro143MEXIQUEDollar USA137MICRONÉSIEDollar USA157MOLDAVIEDollar USA188MONGOLIE EXTÉRIEUREEuro102MONTÉNÉGROEuro150MOZAMBIQUEDollar USA189NAMIBIEEuro90NAURUDollar de Fidji208NÉPALDollar USA140NICARAGUADollar USA154NIGERFranc CFA78 000NIGERIAEuro273NIUEDollar néo-zélandais204NORVÈGECouronne norvégienne1 465NOUVELLE GUINÉE
PAPOUASIE
__revd%2016-08§/6/1/0/3/22/1/0 Euro __revd%2016-08§/6/1/0/3/22/2/0 172NOUVELLE ZÉLANDEDollar néo-zélandais370OMANEuro265OUGANDAEuro130OUZBÉKISTANDollar USA113PAKISTANDollar USA173PANAMA
__revd%2016-08§/6/1/0/3/28/1/0Dollar USA178PARAGUAYDollar USA180PAYS-BASEuro161PÉROUContre-valeur en monnaie locale de dollar USA170PHILIPPINESPeso philippin8 770POLOGNEEuro175PORTUGALEuro160QATAREuro278RÉPUBLIQUE DU SOUDAN
DU SUDDollar USA306ROUMANIEEuro160RUSSIEEuro230RWANDADollar USA277© GERESO ÉDITIONLA RÉMUNÉRATION DES EXPATRIÉS
INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE GRAND DÉPLACEMENT LIMITES D'EXONÉRATION - BARÈME AU 1ER JANVIER 2021C24.2MAJ.05-2021
DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER (SUITE)
__path%/7/0__revd%2021-05§/7/1PaysMonnaieMontant
__revd%2016-08§/7/1/0/3/1/0/0SAINTE-LUCIE
__revd%2016-08§/7/1/0/3/1/1/0 Dollar USA199SAINT KITTS & NEVISDollar USA202SAINT-VINCENT __revd%2016-08§/7/1/0/3/3/1/0Dollar USA188SALVADORDollar USA177SALOMON (Iles)Vatu23 052SAMOA OCCIDENTALEContre-valeur en monnaie locale de dollar USA139SAO TOME & PRINCIPEDollar USA135SÉNÉGALFranc CFA91 800SERBIEEuro150SEYCHELLESEuro300SHANGHAIYuan REN MIN BI1 700SIERRA LEONEDollar USA260SINGAPOUREuro200SLOVAQUIEEuro155SLOVÉNIEEuro160SOMALIE
__revd%2016-08§/7/1/0/3/16/1/0 __revd%2016-08§/7/1/0/3/34/1/0Dollar USA267TUNISIEEuro125TURKMÉNISTANEuro102TURQUIEEuro165TUVALUDollar de Fidji192UKRAINEEuro208URUGUAYContre-valeur en monnaie locale de dollar USA135VANUATUEuro210© GERESO ÉDITIONLA RÉMUNÉRATION DES EXPATRIÉS
C24.2 __path%/7/3 __revd%2017-05§/7/3/0/3/3/1/0Euro188ZAMBIEEuro180ZIMBABWEDollar USA180© GERESO ÉDITIONLA RÉMUNÉRATION DES EXPATRIÉS
RÉGIME DE PROTECTION SOCIALEC58
MAJ.05-2021COMPARAISON DES COÛTS - EXEMPLE
Salarié marié envoyé aux États-Unis pour une mission de trois ans. __revd%2016-05§/2Sa rémunération brute de référence est de 45 734,00 , portée à 52 453,65 après majoration des avantages
liés à la mobilité. __path%/3 Estimation, hors régimes privés américains de protection sociale : __path%/4ExpatriationDétachementSalaire brut
__revd%2016-05§/4/0/3/1/1/052 453,65
__revd%2016-05§/4/0/3/1/2/052 453,65 Base de cotisation45 734,00 52 453,65 Charges sociales France salariales
__revd%2021-04§/4/0/3/3/1/010 187,58
__revd%2021-04§/4/0/3/3/2/014 740,16 Charges sociales France patronales
__revd%2021-04§/4/0/3/4/1/015 281,36
__revd%2021-04§/4/0/3/4/2/034 518,04 Charges sociales
américaines salariales __revd%2021-04§/4/0/3/5/1/03 497,48 0,00 Charges sociales
américaines patronales __revd%2021-04§/4/0/3/6/1/010 176,00 0,00 TOTAL
__revd%2017-05§/4/0/3/7/1/039 142,42
__revd%2017-05§/4/0/3/7/2/049 258,20 Surcoût pour l'employeur : 10 115,79
__path%/5__path%/6 © GERESO ÉDITIONLA RÉMUNÉRATION DES EXPATRIÉSquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] bulletin de paie maroc pdf
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