[PDF] Télécharger l 'Avant projet de Constitution de la Ve République - Rtb

Qui a présenté la Constitution de la Ve République ?

Charles de Gaulle, président du Conseil, présente la Constitution de la Ve République, place de la République le 4 septembre 1958. Rue des Archives/Credit ©Rue des Archives/AGIP

Qui a créé la Constitution de la République française ?

de la République française Proposée par le Gouvernement de la République conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Constitution de la VeRépublique a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre 1958. Voir le texte initial.

Quelle est la finalité du présent article de la Constitution de notre République?

Le présent article a pour finalité de présenter la naissance de la Constitution de notre République dans le contexte de l'époque, d'expliquer l’organisation des pouvoirs et de montrer ses évolutions et son adaptation au fil du temps. Il ne vise nullement à l’exhaustivité. Une bibliographie sélective permet d’approfondir certains points.

Qui a adopté la révision constitutionnelle de 2000 ?

Toutes les révisions de la Constitution qui sont intervenues en application de l’ article 89 de la Constitution ont été adoptées par le Congrès. Il y a une seule exception : la révision constitutionnelle de 2000 fixant à 5 ans la durée du mandat du Président de la République a été adoptée par le peuple.