[PDF] agents cnracl/agents ircantec les agents cnracl - CDG 84

Quel est le régime obligatoire pour les agents de la CNRACL ?

LES AGENTS CNRACL : REGIME SPECIAL La RAFP est le régime obligatoire pour les fonctionnaires cotisant à la CNRACL.

Quelle est la compétence de la CNRACL pour la fiabilisation des droits en matière de retraite ?

Attention, la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la CNRACL Le Centre de gestion 84 vous propose à compter du 1 er avril 2022 une prestation complémentaire à la fiabilisation des droits en matière de retraite pour le compte des collectivités.

Comment les cotisations versées à la CNRACL seront-elles transférées au régime général et à l’ ?

Les cotisations versées à la CNRACL pour la période concernée seront transférées au Régime Général et à l’IRCANTEC. Elles sont à la charge de la CNRACL. Toutefois, le montant des retenues versées à la CNRACL peut-être, après déduction des sommes transférées au régime général, inférieur aux retenues dues à l’IRCANTEC.

Comment fonctionne la Pension Complémentaire de l’IRCANTEC ?

Dans ce cas, l’agent est appelé à verser à l’IRCANTEC la fraction de cotisations restant due. Le montant demandé à l’agent par l’IRCANTEC peut être versé en une seule fois au moment de sa radiation des cadres ou être échelonné. Toutefois, la pension complémentaire de l’IRCANTEC ne sera versée que lorsque le montant sera soldé.