AGENTS CNRACL/AGENTS IRCANTEC LES AGENTS CNRACL
21?/11?/2016 CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC – CS 60508 - 84908 ... I - La CNRACL (Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales).
IMMATRICULATION ET AFFILIATION A LA CNRACL
29?/12?/2016 mutation d'un nouvel agent stagiaire ou titulaire. • verser à la CNRACL les retenues précomptées sur le traitement des agents et les.
LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
28?/05?/2021 Pour vérifier si le temps de travail d'un agent respecte ces ... M ou Mme n'est plus affiliée à la CNRACL mais est affiliée à l'IRCANTEC
LA FIN DACTIVITE
30?/12?/2016 La radiation des cadres fait perdre à l'agent sa qualité de fonctionnaire. ... CNRACL » sauf pour les pensions d'invalidité.
Détachement et cotisations retraite
10?/09?/2021 nationale de retraites des agents des collectivités locales ... Le régime de retraite de la CNRACL est financé par deux sortes de ...
Pôle Santé au Travail LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE POUR LES AGENTS CNRACL (régime spécial).
CDG60
(CNRACL ou IRCANTEC). A compter du 1er janvier 2018 et suite à la réintroduction du jour de carence
ASSURANCE STATUTAIRE
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES - Affiliés à CNRACL Temps complet et non AGENTS CONTRACTUELS – Affiliés à l'IRCANTEC ... 84-53 du 26 janvier 1984.
Présentation PowerPoint
01?/01?/2017 Si l'agent accepte le devis de validation la CNRACL va donc annuler les cotisations versées au régime général et à l'IRCANTEC entre 1990 et ...
Agents affiliés CNRACL
Manuel de Gestion. Agents non affiliés à la. CNRACL ou contractuels. (affiliés à l'IRCANTEC). Gestion de votre contrat d'assurance statutaire.
AGENTS CNRACL/AGENTS IRCANTEC LES AGENTS CNRACL : REGIME SP
L’IRCANTEC est un régime par points : les cotisations de l’agent et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui serviront de base au calcul de sa retraite Consulter le site de l’IRCANTEC : https://www ircantec retraites
Pôle Carrières/Juridique
CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. - carriere@cdg84.fr 1
Mise à jour : 21/11/2016
AGENTS CNRACL/AGENTS IRCANTEC
LES AGENTS CNRACL : REGIME SPECIAL
I - La CNRACL (Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales) service au moins égale : à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux) à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d'enseignement artistique II - La RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au
traitement indiciaire (les primes et indemnités, heures supplémentaires, le supplément familial de
traitement ou encore les avantages en nature) dans le respect d'un plafond (20 % du traitement indiciaire brut perĕu au cours de l'annĠe d'edžercice.)III - Les démarches
Les agents CNRACL actifs ou retraités, peuvent créer leur Espace personnalisé, ă l'aide de leur
numéro de sécurité sociale (avec la clé). Ils auront ainsi accès à leurs données personnelles, non
seulement concernant leur compte de droit CNRACL, mais également sur leurs comptes IRCANTEC et RAFP. Pour toutes précisions sur vos droits, si vous êtes : -en activité, vous rapprocher de votre dernier employeur de la Fonction Publique Territoriale pour actualisation de votre dossier et précisions réglementaires. -retraité CNRACL, contacter le Service Retraités CNRACL.Consulter le site de la CNRACL :
Pôle Carrières/Juridique
CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. - carriere@cdg84.fr 2
Consulter le site de la RAFFP : https://www.rafp.frLe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse, dans le cadre d'une
convention avec la Caisse des Dépôts et Consignation, est le relais auprès des collectivités affiliées.
Il assure les missions suivantes :
Contrôle des dossiers de pensions, validations et rétablissements des dossiers CNRACL Formation et conseil multi-fonds par téléphone et/ou l'organisation de réunions d'informationLES AGENTS IRCANTEC : REGIME GENERAL
I - La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la SantĠ au Traǀail)La Caisse d'Assurance Retraite et de la SantĠ au Traǀail (CARSAT), caisse du rĠgime gĠnĠral de
sécurité sociale, gère les pensions des : fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires agents contractuels de droit public agents contractuels de droit privé Consulter le site de la CARSAT : https://www.carsat-sudest.fr II - L'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents NonTitulaires)
L'Institution de Retraite ComplĠmentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des CollectiǀitĠs
(IRCANTEC), régie par la Caisse des Dépôts et Consignations, est le régime de retraite
complémentaire obligatoire des agents contractuels des collectivités territoriales. L'IRCANTEC est un
points qui serviront de base au calcul de sa retraite. Consulter le site de l'IRCANTEC : https://www.ircantec.retraites.frIII - Les démarches
Date recommandée pour la demande du relevé de carrière : A tout âge, inscrivez-vous sur votre espace personnalisé sur https://www.ircantec.retraites.fr; vous pourrez ainsi consulter et imprimer votre relevé de carrière. Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : Vous devez en faire la demande dès que vous recevez la notification de votre régime de base. Démarches à effectuer : Déposer la demande auprès des services de l'IRCANTEC ou par l'intermédiaire d'un CICAS (Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés).Pôle Carrières/Juridique
CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. - carriere@cdg84.fr 3
Coordonnées de votre caisse de retraite : 24, rue Louis Gain 49939 Angers cedex 9Site Internet : www.ircantec.fr
N° de téléphone : 02 41 05 25 25
Documentation : Un guide est disponible sur le site internet de l'IRCANTEC Consulter le site de la CARSAT: https://www.carsat-sudest.fr Consulter le site de l'IRCANTEC : https://www.ircantec.retraites.frquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Un doUble avantage
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