[PDF] Cahier de charges administratives particulières

View - Download Cahier de charges administratives particulières

Previous PDF

Next PDF

1

République tunisienne

& de la recherche scientifique

Université de Monastir

Cahier de charges administratives particulières

ARTICLE 1 : Objet du marché

la commission. - Phase 2 : Développement des compétences, - Phase 3 : Conception et formalisation du système, - Phase 5 : Audit à blanc, - Phase 6 : Actions correctives et recommandations à la certification.

Chaque Soumissionnaire doit soumissionner pour la totalité du lot demandé. De même, la méthodologie

de sélection se fera par lot ; aucun fractionnement au sein du lot ne sera permis.

ARTICLE 2 : Conditions de participation

2.1. Peuvent participer au présent appel d'offres toute personne physique ou morale tunisienne ou

2.2. Les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de liquidation judiciaire ne sont pas admises

à soumissionner.

2.3. Les soumissions multiples sont interdites.

ARTICLE 3 : Conditions de remise des offres

3.1. Les offres doivent comprendre les documents mentionnés à l'article ϱ ci-après et devront parvenir à

Université de Monastir

Rue Taher Haddad, BP 56, 5000, Monastir

Monastir sera rejetée.

fermées et scellées. Ces deux enveloppes et les documents administratifs seront placés dans une

troisième enveloppe extérieure fermée et scellée indiquant la référence de lΖappel d'offre et son objet et

portant la mention :

À ne pas ouvrir

" Accompagnement à la certification ISO 9001 : version 2015 » sera rejetée) 2

pas fait et de ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des

de son exécution (annexe 1 du présent CCAP).

Monastir depuis au moins 5 ans. Lorsque le soumissionnaire est une personne morale, la déclaration sur

f) Une attestation fiscale, attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts,

certifiée conforme à l'original).

g) Une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'affiliation à la CNSS pour les soumissionnaires

résidents. h) Un extrait du registre de commerce.

i) Le cahier des charges (CCAP et CCTP) paraphé sur toutes les pages, signé, daté et portant le cachet sur

la dernière page avec la mention " Lu et approuvé ». j) fiche de renseignement du soumissionnaire

Pour les documents (e) (f) et (g) les soumissionnaires non-résidents doivent fournir tout autre document

équivalent prévu par le droit du pays d'origine. Les documents techniques à insérer dans cette enveloppe intérieure sont : a) Descriptif de la méthodologie proposée pour assurer la réalisation de la mission ;

e) Liste des missions réalisées par le soumissionnaire durant les 10 dernières années dans des missions

similaires et par les pièces justificatives (contrats, etc.) ;

5.3.1. Les documents financiers à insérer dans cette enveloppe intérieure sont :

dûment remplie. Hors TVA et en toutes taxes comprises et répartis en montant payables en dinars tunisiens.

ARTICLE 5 : présentation des soumissions

5.1. Les soumissions seront établies en une originale et 2 copies sur papier libre avec entête et indiquant

soumissionnaire. En cas de divergence entre l'original et les copies, l'original fait foi. fournis.

7.4. Si le soumissionnaire propose des modifications ou amendements aux clauses techniques qui, à son

habilitée à décider de tenir compte ou non de ces propositions. 3

6.1. Tout soumissionnaire, désirant obtenir des éclaircissements sur le cahier des charges, est appelé à

notifier, au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date limite de réception des offres, par écrit sa

requête qui doit porter obligatoirement la mention : " Accompagnement à la certification ISO 9001 : version 2015 »

Rue Taher Haddad, BP 56, 5000, Monastir

plus tard sept (07) jours avant la date limite de réception des offres.

ARTICLE 7 : LANGUE DES OFFRES

ARTICLE 8 : Délai de validité des offres

Les soumissionnaires resteront liés par leurs offres durant cent vingt (120) jours à compter de la date

limite de réception des offres.

ARTICLE 9 : Ouverture des plis

2019 à 10h30 (heure locale).

ARTICLE 10: Dépouillement des offres

Le dépouillement des offres sera fait en deux étapes par une commission de dépouillement ad-hoc:

10.1. Première étape :

Vérification des pièces administratives et des pièces des offres techniques et financières et classement de

ces offres par ordre financier croissant. favorisé et ce en fonction du pourcentage de la participation tunisienne.

10.2. Deuxième étape :

automatiquement éliminée. ARTICLE 11 : Procédures de passation de marché

11.1. Le soumissionnaire provisoirement retenu après la phase de dépouillement, sera informé à son

adresse officielle mentionnée dans sa soumission par lettre recommandée avec accusé de réception ou

tout autre moyen de preuve ayant date certaine. Il devra dans les dix (10) jours qui suivent remplir toutes

les formalités relatives à la passation du marché et en particulier établir et remettre les documents du

marché dûment remplis et signés en quatre (4) exemplaires originaux.

11.2. Une fois le marché approuvé, le titulaire en reçoit notification. Il doit dans les vingt (20) jours qui

exécuter les prestations, objet du marché, peut être annulé en prenant toutes les dispositions

cas de retenir le soumissionnaire classé suivant ou annuler le marché.

11.4. Le soumissionnaire retenu devra après signature du marché et conformément aux conditions de

celui-ci prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir assurer le démarrage rapide de la mission

à la date de commencement des travaux consignée dans la notification adressée au titulaire du marché.

ARTICLE 12 : Pièces constitutives du marché

12.1. Le marché est constitué des documents suivants :

Le présent contrat du marché dûment signé.

2 du CCAP.

4

Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) y compris ses annexes dûment

remplies par le soumissionnaire.

Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) y compris ses annexes dûment remplies

par le soumissionnaire.

12.3. Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié par les avenants.

12.4. Le marché initial et tous les avenants ultérieurs constituent un ensemble indissociable appelé " le

marché ».

ARTICLE 13 : Cautionnement

Tunisienne et payable à première demande (Les chèques tous types confondus ne sont pas acceptés).

Le montant de la caution est fixé à 1500 DT

Ce cautionnement provisoire restera valable Cent vingt (120) jours à compter du jour suivant la

date limite fixée pour la réception des plis. En cas de prorogation de la validité des offres, la validité du

cautionnement provisoire sera prorogée en conséquence.

13.2. Cautionnement définitif :

marché, un cautionnement définitif conformément au modèle annexé (voir annexe 9) égal à 3% de la

valeur du marché.

Ce cautionnement définitif doit être payable à première demande et valable pendant toute la durée

prorogée en conséquence.

Passé le délai des 20 jours, le non dépôt du cautionnement définitif sera considéré comme une défaillance

implicite du fournisseur.

Le cautionnement définitif ou son reliquat est restitué au titulaire du marché, ou la caution qui la remplace

devient caduque, à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à

la mission.

14.2. La composition et les attributions de cette équipe sont fixées par décision du Président de

mettant à sa disposition les informations et documents nécessaires au bon déroulement de sa mission.

droit de reproduire ces résultats ou des résultats de ceux-ci

15.3. Une fois le marché terminé, les documents et rapports établis par le titulaire du marché deviennent

ARTICLE 16 : Droits et obligations du titulaire du marché

16.1. Le titulaire du marché ne peut en aucun cas faire usage commercial ou autre des résultats des

prestations, ni les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, ni les publier sous quelque forme

que ce soit. 5

les délais prescrits, conformément aux dispositions des documents contractuels, aux normes applicables

16.4. Par cet engagement, le titulaire du marché déclare connaître parfaitement les conditions dans

lesquelles la mission sera et devra être exécutée, compte tenu de son objet et de tout autre élément se

rapportant au contexte administratif, juridique ou autre.

16.5. Le titulaire du marché exécutera le travail avec diligence, dans les règles de l'art et fournira le

personnel, le matériel, les conseils professionnels et techniques nécessaires pour que le travail soit

16.6. Le titulaire du marché assumera l'entière responsabilité de ses rapports, études et documents sans

pouvoir invoquer pour atténuer cette responsabilité les documents, rapports, informations ou autres

17.1. Le délai contractuel d'exécution de la mission est fixé à douze (10) mois à compter de la date de

commencement des travaux consignés dans la notification adressée au titulaire du marché,

Phases

2, 3 et 4

- Formation / Sensibilisation - Vérification interne du système qualité - Formation qualifiante auditeur

6 mois

Phases

5 et 6

Accompagnement à la certification

- Identification des besoins complémentaires - Assistance à la mise en place des mesures correctives - Audit de pré-certification

2 mois

de Monastir et reconnu par écrit par elle sera ajouté aux délais contractuels. Les délais d'exécution seront

reportés par un délai égal au retard subi.

ARTICLE 18 : Prix

18.1. Le montant du marché est forfaitaire, ferme et non-révisable et libellé en dinar Tunisien pour toute

montant qui est censé comprendre tous les frais de toutes natures, bénéfices, impôts, droits et taxes à

18.2. Le titulaire du marché est censé connaître la législation fiscale tunisienne en vigueur et doit prendre

conformément à la législation fiscale tunisienne en vigueur.

ARTICLE 19 : Modalités de paiement

19.1. Les honoraires seront facturés comme suit.

- Après validation de la 1ère phase : 20% des honoraires ; - Après validation de la 2ème, 3ème et 4ème phase : 40% des honoraires ; - Après validation de la 5ème et 6ème phase : 30% des honoraires ; retenu. 6

19.2. Le paiement des factures sera effectué dans un délai ne dépassant pas trente jours (30) jours à

dernier faisant foi. Monastir. Ils sont calculés conformément à la réglementation en vigueur.

19.4. Les factures régulièrement émises doivent faire figurer les montants payables en dinars Tunisiens,

elles seront réglées par virement bancaire aux comptes communiqués par la titulaire du marché dans ses

factures.

ARTICLE 20 : Pénalités de retard /phase

mission ne serait pas respecté du fait du titulaire du marché, d'appliquer une pénalité de retard de 0,1%

par jour calendaire de retard, du montant contractuel total hors TVA.

20.2. Ces pénalités ne peuvent toutefois dépasser le plafond de 5% du montant total hors TVA du présent

marché.

20.3. Les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités.

20.4. Le montant de cette pénalité sera déduit d'office de la facture définitive.

ARTICLE 21 : Retrait ou Remplacement du personnel

apporté au Personnel clé. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire du marché, il

personne de qualification égale ou supérieure.

manquement sérieux ou est poursuivi pour crime ou délit, ou si pour des raisons suffisantes et justifiées

21.3. Le titulaire du marché s'engage à procéder à ces remplacements dans les délais les plus brefs et à

ses frais.

21.4. Le titulaire du marché ne pourra soumettre des demandes de paiement au titre des coûts

supplémentaires résultant du retrait et/ou remplacement du Personnel. Il ne peut invoquer ces cas de

remplacement pour justifier une quelconque prolongation du délai contractuel d'exécution. ARTICLE 22 : règlement définitif du marché du marché.

22.3. Si le titulaire du marché ne respecte pas ses engagements contractuels, le cautionnement définitif

sera mis en payement et ce, nonobstant tout autre recours en vue de faire supporter au titulaire du

ARTICLE 23 : Résiliation du marché

du marché, en cas de manquement grave de celui-ci à ses obligations contractuelles et notamment :

А Lorsque l'exécution de la prestation a été arrêtée par le titulaire du marché au-delà d'un délai de 15

Monastir, compromettre la réalisation de la mission.

de l'avis de celle-ci, les prestations du marché ne sont pas exécutées avec la diligence et la rigueur voulues.

23.2. La résiliation ne sera toutefois prononcée que dix (10) jours après lettre de mise en demeure restée

infructueuse. Le marché est résilié de plein droit et sans préavis lorsqu'il est établi que le titulaire du

marché a fait par lui-même ou par une personne interposée des promesses, des dons ou des présents en

vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de sa réalisation.

7

ARTICLE 24 : Règlement de litiges

à défaut d'entente amiable entre les parties, au tribunal compétent de la ville de Monastir.

ARTICLE 25 : règlementation

éventuel sera régie par le décret n° 1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics,

le code de la comptabilité publique et le code des Obligations et des Contrats.

ARTICLE 26 : Enregistrement du marché

Les droits d'enregistrement sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 27 : Dispositions finales

Tous les articles ou alinéas d'articles du cahier des clauses administratives générales applicables aux

engagent les deux parties.

ARTICLE 28 : Entrée en vigueur

favorable de la Commission des Marchés compétente.

LU ET ACCEPTE

Le Soumissionnaire

(signature, cachet, Nom, Prénoms et qualité du signataire)

VU ET APPROUVE

Monastir, le ...........................

Pr. Hedi Bel Hadj Salah

8

République tunisienne

& de la recherche scientifique

Université de Monastir

Cahier de charges Technique particulières

ARTICLE 1 : Définition de la mission

objectifs et de transformer les contraintes internes et externes en opportunités. satisfaire les attentes de ses usagers, de ses partenaires et de ses personnels.

La démarche qualité, quant à elle, consiste à mettre en place un dispositif basé sur :

écoute attentive de leurs attentes et la mesure de leur satisfaction,

objectives de qualité pour la communauté universitaire et nos partenaires, basées sur la connaissance des

ARTICLE 2: Objectifs de la mission

2.2.Les Objectifs Spécifiques de la Mission :

matière de système de management de la qualité et de maîtrise de ses processus clefs

le système de management conformément aux exigences de la norme ISO 9001 version 2015 en

préparation de sa certification.

2.3.Les résultats attendus :

version 2015. fournies, un organisme certificateur reconnu. 9

ARTICLE 3 : RAPPORTS ET LIVRABLES

Le cabinet retenu aura à fournir les rapports suivants :

1- Rapport de diagnostic

2- Rapport de formation

formation. rapports doivent décrire :

La liste des documents examinés,

5- Rapport de fin de la mission

informations standards suivantes conformément au canevas ci-après :

La synthèse " Résumé exécutif »,

Le déroulement et le cadre de la mission,

Le rappel des objectifs globaux/généraux et spécifiques de la mission, La description des tâches précises de la mission (telles que demandées dans les TDR) et de La présentation des principales conclusions sur les réalisations de la mission, En annexes, les supports et les documents élaborés et exigés par les TDR.

Les rapports seront présentés en version provisoire, puis en version finale en trois exemplaires originaux.

6- Formalités de transmission

- les rapports finaux doivent être remis en trois (3) exemplaires papier et trois (3) exemplaires en version

concerné, avec accusé de réception ;

7- Délais accordés au titulaire

Une phase est considérée comme exécutée après réception du rapport intermédiaire correspondant. Lors

rattrapages nécessaires.

contractuel, pour procéder aux corrections et rattrapages nécessaires et remettre les rapports en forme

10

ARTICLE 4 : Profil

Être accrédité

1.2 : Consultants

système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 : V2015.

Avoir un diplôme de bac+4 minimum

ARTICLE 5 : LA ' '

ETABLISSEMENTS :

- Phase 2 : Développement des compétences, - Phase 3 : Conception et formalisation du système, - Phase 5 : Audit à blanc, - Phase 6 : Actions correctives et recommandations à la certification.

Phase 1

Conduire une visite de diagnostic afin de prendre connaissances des infrastructures et des

dispositions appliquées,

Examiner, analyser et évaluer le système existant par rapport aux exigences de la norme

internationale ISO 9001version 2015, Concevoir et développer la cartographie des processus,

Mesurer les écarts,

différentes phases du projet.

Phase 2 : Développement des compétences

9001 et sur les démarches adoptées,

Former le personnel sur les exigences de la norme ISO 9001 et ainsi que les principaux outils de la

qualité conformément au programme de la formation détaillé dans le rapport de diagnostic.

de la norme ISO 9001, Phase 3 : Conception et formalisation du système

Développer la compréhension et le respect des exigences du référentiel normatif en question,

Déterminer les processus clefs de son système de management de la qualité ainsi que la séquence et

Documenter son système de management de la qualité conformément aux exigences applicables de

la norme ISO 9001,

Déterminer les critères et les méthodes de surveillance et de mesure de système de management de

la qualité conçu et des produits fournis.

Phase 4 interne et améliorations

modifications nécessaires, 11

Assurer la surveillance et la mesure du système de management par rapport aux dispositions prévues

et aux indicateurs de mesures établis, Planifier, réaliser son audit interne et enregistrer les résultats,

Phase 5 : Audit à Blanc

Phase 6 : Actions correctives et recommandations à la certification :

ARTICLE 6 : ORGANISATION DE LA MISSION

charge du suivi de la mission, (et si possible le(s) bénéficiaire(s) ou son (leurs) représentant(s)) afin

comprenant : - Le format du rapport final.

possible, l'établissement d'un programme de travail détaillé et la planification de la mission - avec

surtout les dates butoirs des rapports provisoires et finaux ;

Participer aux débriefings de fin de phases avec le dirigeant et le responsable qualité de

Présenter les actions et les mesures préconisées. papier signé et format électronique).

ARTICLE 7 : '

universitaire.

LU ET ACCEPTE

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] NOTICE INFORMATIQUE A DESTINATION DES ETUDIANTS

[PDF] Relier le logement à l emploi dans le Grand Ouest. Mieux se Loger et Solendi ont fusionné en juin 2014

[PDF] ENVIRONNEMENT WINDOWS XP

[PDF] COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15

[PDF] INITIATION AU SYSTEME D EXPLOITATION WINDOWS 2000

[PDF] FORMULAIRE DE PRESENTATION DU PROJET

[PDF] Documentation administrative

[PDF] UNIFORMATION OPCA - OPACIF - OCTA

[PDF] Statut de l élu étudiant

[PDF] Souscrire ou acheter des obligations

[PDF] Enquête sur les besoins de formation des élus locaux

[PDF] DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS

[PDF] La représentation des usagers d ESAT par leurs pairs

[PDF] Sommaire 1 CONFIGURER SA MESSAGERIE 2 2 CONSULTER VOS MAILS SUR INTERNET (WEBMAIL) 6 3 PROBLEMES POSSIBLES 7

[PDF] INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES