Lexique des termes usuels dans le transport maritime et liens utiles
Affrètement (chartering) : location d'un navire de commerce pour le transport de marchandises ou de passagers. L'affrètement peut se faire : au voyage à temps
Glossaire des termes maritimes et portuaires
pour permettre le stationnement des navires leur amarrage et la manutention. Affrètement (remise de navire) se distingue du contrat de transport (remise de
GLOSSAIRE DES TERMES PORTUAIRES
Se dit d'une vente à l'étranger comprenant la valeur de la marchandise et le coût de son transport maritime ou fret à l'exclusion de son assurance (coût et
Glossaire anglais – francais du transit maritime
Organisme de recherche et d'information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE ANGLAIS – FRANÇAIS DU TRANSIT MARITIME. AVERAGE / Moyenne.
Glossaire des termes usuels dans le transport maritime et liens utiles
Glossaire des termes usuels dans le transport maritime et liens utiles. Édition : novembre 2011. Avec la collaboration de : Avec la participation financière
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en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à L'Annexe de la Convention visant à faciliter le trafic maritime.
GLOSSAIRE DES
B-09 ci-après) qui sont utilisés en transport maritime doivent être considérés comme des conteneurs spéciaux et sont donc inclus ici. A.II.B-04. Tailles de
Glossaire des statistiques de transport
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9 janv. 2015 Permet au transporteur maritime d'exonérer sa responsabilité. AD VALOREM. Marchandise dont le taux de fret est calculé en fonction de la valeur ...
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Cargo polyvalent (multi-purpose cargo / carrier) : navire cargo conçu pour le transport de toutes sortes de marchandises : réfrigérées en vrac en conteneurs
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Organisation d'un transport de marchandises utilisant plusieurs modes de transports différents : par exemple le transport routier puis le transport maritime
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LEXIQUE DU TRANSPORT MARITIME Affrètement (remise de navire) : se distingue du contrat de transport (remise de marchandises)
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9 jan 2015 · transport maritime spécifiée aux clauses du connaissement ASSURANCE Assurance garantissant l'assuré contre les dommages causés à ses biens
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Free carrier (RFC) Franchise Deductible / excess ? ? Freinte de route Trade / transit allowance ? ? ? ?? Frêt maritime Marine freight
Glossaire Transport Maritime FR 54553611 PDF Port Courtier
GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite un accident ou fortune de mer : Dcision du propritaire de la marchandise (Porteur du connaissement
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Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur CONNAISSEMENT : Preuve du contrat de transport en vertu duquel un
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Représentant des armements maritimes dans les ports d'esca1e Son rÔle est dorganiser l'accueil du navire de l'équipage et de la cargaison à terre- ll lui
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Conteneur ou caisse mobile Les «flats» (voir le point A II B-09 ci-après) qui sont utilisés en transport maritime doivent être
Quels sont les documents liés au transport maritime ?
Le booking
Il formalise la réservation d'un espace de chargement sur un navire à la demande du chargeur. Sont but est de faciliter le contrôle du volume de chargement à embarquer sur le navire.
LEXIQUE
BON A DELIVRER : Document remis par l'agent consignataire à la place du connaissement pour lesformalitésd'enlèvement. Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur
le connaissement, prou-vant que le détenteur est en règle avec l'agent maritime.BON A ENLEVER : Document présenté par le client au douanier de la zone pour procéder à l'enlèvement. Ildonne une description de la marchandise avec toutes les références : marques,
nombre de colis, nature et autreséléments nécessaires au dédouanement, et sert à récoler les colis.
Après vérification, le douanier donne un visapour la porte de sortie.BULLETIN DE LIVRAISON : Document que remet le pointeur-livreur à l'importateur après que celui-ci
a terminétoute la procédure d'enlèvement.CHARTE-PARTIE : C'est un écrit constatant l'existence d'un contrat d'affrètement. C'est donc un
contrat de loca-tion de tout ou d'une partie d'un navire pour un voyage déterminé (affrètement total
ou partiel). CONNAISSEMENT : Preuve du contrat de transport en vertu duquel un transporteur en la personnedu capitai-ne (ou d'une autre personne autorisée à cet effet : l'agent) reconnaît avoir reçu à bord une marchandise qu'il s'en-gage à transporter d'un port à un autre moyennant un prix déterminé
dénommé fret. C'est un reçu de la mar-chandise et également un titre de propriété. Certains
connaissements sont endossables. ETA : (Estimated Time of Arrival) Estimation de l'heure d'a rrivée d'un navire.INCOTERMS "International Commercial Terms" : Termes universels qui précisent les droits et
obligations duvendeur et du chargeur lors d'une transaction commerciale internationale. Ils sont
définis par la Chambre de com-merce international (CCI) comme étant un ensemble de règles
définissant un langage commun entre vendeurset acheteurs afin d'éviter les différences
d'interprétation.La version 2000 comprend les définitions suivantes : CFR : Cost & Freight "Destination"C'est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu'au port convenu. Les formalités d'export et lechargement sont à la charge du vendeur. Le transfert de risque s'établit quand la marchandise passe le bastin-gage du navire.Le point de transfert est le même qu'en FOB.
CIF : Cost, Insurance, Freight "Destination"Terme similaire au CFR avec obligation de fournir une assurance maritime par le vendeur contre les risques deperte, dommages en cours de
transport maritime. Il s'agit d'une assurance du FPA (Franche d'Avarie Particulière)sur la
valeur CIF+10 %, obligation minimum du vendeur. C'est le vendeur qui paye l'assurance, mais la mar-chandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert de responsabilité se fait au bastingage (voirFOB). CIP : Carriage & Insurance Paid To "Destination"Identique au CPT, avec une assurance obligatoire pour le vendeur (avarie, perte, dommages). L'étendue de l'as-surance est libre etnégociée entre l'acheteur et le vendeur. Celui-ci conclut le contrat de transport, paye le
trans-port et la prime d'assurance. CPT : Carriage Paid To "Destination"Le transport est convenu à la charge du vendeur jusqu'àun point défini. Le transport et les risques sont transfé-rés dès la remise au premier
transporteur. Le point de rupture de charge est désigné comme point de transfert detoutes les responsabilités.DAF : Delivered At Frontier < Point fixé >La frontière est la limite du transfert de charge et de
responsabilités. Les formalités export sont gérées par le ven-deur. Les droits et taxes ainsi
que les frais de douanes import incombent à l'acheteur. DDP : Delivered Duty Paid < Destination finale >Il s'agit de l'autre extrême du EXW : c'est le vendeur qui fait tout, douanes, transport, assurances, taxes. Le trans-fert de risques se fait chez l'acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge du vendeur. DDU : Delivered Duty Unpaid < Destination >Identique au DDP, sauf que le dédouanement import (droits et taxes) reste à la charge de l'importateur. DEQ : Delivered Ex Quay (duty paid) < Destination > Le transfert de risques se fait quand l'acheteur remet la marchandise à l'acheteur final sur le quai du port conve-nu. Les formalités de douanes ainsi que les droits et taxes incombent au vendeur (version 1990).DEQ (version 2000) : les frais de douanes import incombent à l'acheteur et non plus au
vendeur. DES : Ex Ship < Port de destination > Le vendeur choisit le navire, paye le fret et supporte les risques du maritime. Le transfert de risques se fait aupoint de déchargement usuel du port choisi.EXW : Ex WorksLa responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la
disposition de l'acheteur dans ses locaux.L'acheteur supporte tous les frais, risques, assurances et charges diverses, y compris le chargement dans leslocaux du vendeur (sauf cas particulier). C'est le terme le plus avantageux pour le vendeur (Incoterm opposé duDDP). FAS : Free Alongside Ship < Bateau identifié >Signifie que le vendeur n'est plus responsablede la marchandise dès l'instant où celle-ci se trouve le long du navi-re. Cela signifie aussi que
l'acheteur supporte toutes les charges et risques de perte et dommages à partir de cemoment. L'Incoterm FAS implique que l'acheteur fait les démarches de dédouanement export.FAS version 2000 : les formalités à l'export sont à la charge de l'acheteur, et non du vendeur,
à la différence dela version 1990.
FCA : Free Carriertransporteur. C'est lui qui paye le transport principal.Le vendeur remplit ses obligations
lorsqu'il délivre les marchandises chez le transporteur désigné par l'acheteur,au point
convenu. S'il n'existe pas de point convenu, le lieu de délivrance est laissé au vendeur. Le transfert derisques, frais et dommages intervient quand le transporteur prend en charge la marchandise.S'il s'agit de camion complet, de wagon, le chargement/déchargement est pris en charge réciproquement par levendeur puis par l'acheteur. Free on Board "Port de chargement" Le transfert de risques se fait le long du navire. L'acheteur choisit le navire, paye le transport maritime. Le trans-fert de risques se fait quand la marchandise passe le bastingage. Les formalités export incombent au vendeur.MANIFESTE : Etat récapitulatif des connaissements relatifs aux marchandises chargées à bord du
navire. Il men-tionne les éléments d'identification des marchandises tels que les marques et numéros
de colis, leur nature, leurpoids.REVUE DE CONTRAT (définition de la norme ISO 8402/94) : Actions systématiques effectuées par le
fournis-seur avant la signature du contrat pour s'assurer que les exigences pour la qualité sont
définies de façon adé-quate, sans ambiguïté, exprimées par des documents et réalisables par le
fournisseur. REMORQUAGE HAUTURIER : Opération qui consiste en le convoyage d'un navire ou engin d'un pointà un autredu globe.
DRAFT SURVEY : Opérations à confier aux experts maritimes pour déterminer les quantités et éviter
le problème des manquants.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7[PDF] cours transport maritime pdf
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