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![Fiches pratiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de Fiches pratiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de](https://pdfprof.com/Listes/17/57518-17CDDEP-Fichespratiques-Pourlar__ductiondes__missionsdegaz__effetdeserre.pdf.pdf.jpg)
FICHES
PRATIQUES
Pour la réduction
des émissions de gaz à effet de serreJuin 2018
Fiches BEGES
2SOMMAIRE
Avant-propos ..................................................................................................................................... 3
Le projet du Groupe de travail .......................................................................................................... 3
IHV %LOMQV G·pPLVVLRQ GHV JM] j HIIHP GH VHUUH %(*(6 GH TXRL SMUOH-t-on ? ..................................... 4
Le contexte réglementaire ....................................................................................................................................... 6
0RGH G·HPSORL GHV ILŃOHV ........................................................................................................................................ 7
Thématiques des fiches ............................................................................................................................................ 7
Scopes concernés par thématique ......................................................................................................................... 8
Légende utilisée sur les fiches ................................................................................................................................ 9
Conclusion .................................................................................................................................................................... 9
FICHES PRATIQUES : Réduction des émissions des gaz à effet de serreCertificatV G·pŃRQRPLH G·pQHUJLH F(( ................................................................................. 10
Climatisation............................................................................................................................ 12
Gestion du parc immobilier ..................................................................................................... 14
Gestion du papier .................................................................................................................... 16
Achats responsables ................................................................................................................ 19
Matériel informatique .............................................................................................................. 21
Déplacements domicile-travail ................................................................................................ 23
Déplacements professionnels .................................................................................................. 25
Télétravail ................................................................................................................................ 28
Fiches BEGES
3Avant-propos
Le club développement durable des établissements et entreprises publics (CDDEP,(http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-club-developpement-durable-des,43493.html), première
structure de coordination pour le développement durable dans le secteur public, a été créé en 2006 et est
GHYHQX XQ YpULPMNOH YHŃPHXU G·pŃOMQJHV HP GH UHŃOHUŃOHV ŃUpMPLYHV GHV PHLOOHXUHV MSSURŃOHV GH OM
responsabilité sociétale des organisations (RSO).Les différentes activités du FGG(3 SURŃXUHQP MX[ RUJMQLVPHV SXNOLŃV PHPNUHV O·RŃŃMVLRQ GH UpIOpŃOLU
ensemble sur des sujets transversaux répondant à leurs préoccupations, à savoir : O·LGHQPLILŃMPLRQ HP OM OLpUMUŃOLVMPLRQ GHV HQÓHX[ GH GpYHORSSHPHQP GXUMNOH ; le déploiement de la stratégie de développement durable/RSO ; OM PLVH HQ SOMŃH GH SURŃpGXUHV GH VXLYL G·pYMOXMPLRQ HP GH UHSRUPLQJ GHV GpPMUŃOHV 562BIH ŃOXN IRQŃPLRQQH GH PMQLqUH ŃROOMNRUMPLYH SRXU OM PLVH HQ SOMŃH G·RXPLOV PpPORGRORJLTXHV OLpV MX ŃRQPH[PH
spécifique des organismes publics, dans le domaine de la responsabilité sociétale. Ce fonctionnement permet
QRPMPPHQP GH ŃMSLPMOLVHU HP GH GLIIXVHU OHV ŃRQQMLVVMQŃHV HP G·pŃOMQJHU VXU OHV NRQQHV SUMPLTXHVB
Les outils créés dans le cadre des groupes de travail ont vocation à accompagner et à faciliter la mise en
±XYUH GH OM UHVSRQVMNLOLPp VRŃLpPMOH GHV RUJMQLVPHV SXNOLŃV TXHOV TX·LOV VRLHQPBLe projet du Groupe de travail
IM UpJOHPHQPMPLRQ VXU OHV %LOMQV GH JM] j HIIHP GH VHUUH ŃRQŃHUQH XQ ŃHUPMLQ QRPNUH G·RUJMQLVPHV PHPNUHV
du CDDEP. Nombreux sont les membres qui sont déjà très engagés dans cette démarche de réalisation de
NLOMQ G·pPLVVLRQV GH *(6B HO Q·HQ UHVPH SMV PRLQV YUML TXH SRXU ŃHUPMLQV ŃHOOH-ci est difficile notamment lors
de la collecte des données. Chacun, dans une peUVSHŃPLYH G·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH VRXOMLPH SRXYRLU GLVSRVHU
GH UHPRXUV G·H[SpULHQŃH HP GH NRQQHV SUMPLTXHVB F·HVP GMQV ŃH ŃRQPH[PH HP SRXU ŃHV UMLVRQV TXH OHV PHPNUHV
du CDDEP ont commencé à échanger par mail pour relayer et confronter leurs pratiques respectives.
HO HVP YLPH MSSMUX TXH OM ŃRQVPLPXPLRQ G·XQ JURXSH GH PUMYMLO OLHX G·pŃOMQJHV SULYLOpJLp SHUPHPPUMLP XQH UpHOOH
montée en compétences des organismes intéressés par le sujet. Les organismes qui ont participé aux travaux
de réflexion sont :AgencH GH O·HMX 6HLQH 1RUPMQGLH $(61 ;
Caisse de dépôt et consignation (CDC) ;
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;Caisse nationale allocation vieillesse (CNAV) ;
IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;
HQVPLPXP IUMQoMLV GH UHŃOHUŃOH SRXU O·H[SORLPMtion de la mer (IFREMER), Institut de recherche pour le développement (IRD) ;Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN)
Musée du quai Branly ;
Office national des forêts (ONF) ;
Pôle Emploi ;
SNCF Réseau ;
Union nationale de caisses de sécurité sociale (UCANSS).Par ailleurs et au-GHOj GH OM UpMOLVMPLRQ G·XQ NLOMQ *(6 UpJOHPHQPMLUH OHV RUJMQLVPHV SXNOLŃV VRQP MSSHOpV
conformément aux directives européennes, à mettre en place des plans de réduction.(Q V·LQVSLUMQP GHV GLIIpUHQPV RXPLOV PLV j GLVSRVLPLRQ SMU O·$GHPH HP HQ V·MSSX\MQP VXU OHV H[SpULHQŃHV GHV
SMUPLŃLSMQPV OH JURXSH GH PUMYMLO V·HVP HQJMJp GMQV XQH UpIOH[LRQ UHOMPLYH MX[ RXPLOV VXVŃHSPLNOHV G·MLGHU j OM
PLVH HQ ±XYUH GH ŃHV SOMQV GH UpGXŃPLRQ GHV pPLVVLRQV GH *(6 UpSMUPLV SMU JUMQGV POqPHV G·pPLVVLRQV HP
adaptés aux caractéristiques propres des organismes publics.F·HVP MLQVL TX·RQP pPp pOMNRUpHV GHV ILŃOHV SUMPLTXHV ŃRQVPLPXpHV G·H[HPSOHV G·MŃPLRQV SMUPLŃLSMQP j OM
réduction des émissions de GES, réalisées et éprouvées par les membres. La liVPH GHV MŃPLRQV SURSRVpHV Q·HVP
GRQŃ HQ ULHQ H[OMXVPLYHB (OOH M YRŃMPLRQ j LQVSLUHU OHV RUJMQLVPHV GMQV O·pOMNRUMPLRQ GH OHXU SOMQ GH UpGXŃPLRQ
des émissions de GES.Fiches BEGES
4Les %LOMQV G·pPLVVLRQ GHV JM] j HIIHP
de serre (BEGES), de quoi parle-t-on ?Définition Ademe1
Un Bilan GES est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise (ou captée)
GMQV O·MPPRVSOqUH VXU XQH MQQpH SMU OHV MŃPLYLPpV G·XQH RUJMQLVMPLRQ RX GXQ PHUULPRLUHB
IHV pPLVVLRQV GH O·HQPLPp VRQP RUGRQQpHV VHORQ GHV ŃMPpJRULHV Srédéfinies appelées " postes ». Ce classement
SHUPHP G·LGHQPLILHU OHV SRVPHV G·pPLVVLRQV RZ OM ŃRQPUMLQPH ŃMUNRQH HVP OM SOXV IRUPHB F·HVP VXU ŃHV SRVPHV TXH
GRLYHQP SRUPHU OHV VPUMPpJLHV pQHUJpPLTXHV HP HQYLURQQHPHQPMOHV GH O·HQPLPp UpMOLVMQP VRQ NLOMQ SRur réduire
ses émissions.Réaliser son Bilan GES permet :
de structurer sa politique environnementale ;G·LGHQPLILHU GHV MŃPLRQV SHUPHPPMQP GH UpGXLUH VM IMŃPXUH pQHUJpPLTXH HP VRQ LPSMŃP JORNMO ;
G·pYMOXHU VM YXOQpUMNLOLPp ;
de se démarquer par son exemplarité ; de répondre à la réglementation (si on y est assujetti) ; G·LPSOLTXHU VHV VMOMULpV RX VHV SMUPHQMLUHV j PUMYHUV ŃHP H[HUŃLŃHB Les principales normes et méthodes internationales définissentPURLV ŃMPpJRULHV G·pPLVVLRQV
Les émissions directes de GES (SCOPE 1) : Émissions directes provenant des installations fixes ou
PRNLOHV VLPXpHV j O·LQPpULHXU GX SpULPqPUH RUJMQLVMPLRQQHO ŃHVP-à-dire les émissions provenant des
VRXUŃHV GpPHQXHV RX ŃRQPU{OpHV SMU O·RUJMQLVPe tels que la combustion des sources fixes et mobiles, les
procédés industriels hors combustion, les émissions des ruminants, les biogaz des centres
G·HQIRXLVVHPHQPV PHŃOQLTXHV OHV IXLPHV GH IOXLGHV IULJRULJqQHV OM IHUPLOLVMPLRQ M]RPpH OHV NLRPMVVHV"
Les émissions à énergie indirectes (SCOPE 2) : Émissions indirectes associées à la production
G·pOHŃPULŃLPp GH ŃOMOHXU RX GH YMSHXU LPSRUPpH SRXU OHV MŃPLYLPpV GH O·RUJMQLVMPLRQB
Les autres émissions indirectes (SCOPE 3) : Autres émissions indirectement produites par lesMŃPLYLPpV GH O·RUJMQLVMPLRn qui ne sont pas comptabilisées dans le SCOPE 2 mais qui sont liées à la chaîne
GH YMOHXU ŃRPSOqPH PHOV TXH SMU H[HPSOH O·MŃOMP GH PMPLqUHV SUHPLqUHV GH VHUYLŃHV RX MXPUHV SURGXLPV
les déplacements des salariés, le transport amont et aval des marchandises, la gestion des déchets générés
SMU OHV MŃPLYLPpV GH O·RUJMQLVPH O·XPLOLVMPLRQ HP OM ILQ GH YLH GHV SURGXLPV HP VHUYLŃHV YHQGXV
O·LPPRNLOLVMPLRQ GHV NLHQV HP pTXLSHPHQPV GH SURGXŃPLRQV"1 http://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/principes/siGras/0
Fiches BEGES
5I·HQÓHX
I·RNÓHŃPLI GX NLOMQ GHV pPLVVLRQV GH JM] j HIIHP GH VHUUH HVP OM UpMOLVMPLRQ G·XQ GLMJQRVPLŃ GH ŃHOOHV-ci en vue
G·LGHQPLILHU HP GH PRNLOLVHU OHV JLVHPHQPV GH UpGXŃPLRQ GH ŃHV pPLVVLRQVBI·HQÓHX HVP MVVXUpPHQP OM OXPPH ŃRQPUH OH ŃOMQJHPHQP ŃOLPMPLTXHB GMQV ŃH ŃMGUH OM )UMQŃH V·HVP HQJMJpH j
réduire ses pPLVVLRQV GH 40 G·LŃL 2030 SMU UMSSRUP j 1EE0 HP j OHV GLYLVHU SMU 4 SRXU 20D0B
7MNOHMX UpMOLVp SMU O·$deme
Fiches BEGES
6Le contexte réglementaire
I·$UPLŃOH 7D GH OM ORL GX 12 ÓXLOOHP 2010 SRUPMQP HQJMJHPHQP QMPLRQMO SRXU O·HQYLURQQHPHQP HP OH GpŃUHP
n° 2011829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) et au Plan climat
pQHUJLH PHUULPRULMO RQP VRXPLV XQ ŃHUPMLQ QRPNUH G·MŃPHXUV GRQP OHV SHUVRQQHV PRUMOHV GH GURLP SXNOLŃ GH
SOXV GH 2D0 SHUVRQQHV j O·RNOLJMPLRQ GH UpMOLVHU XQ NLOMQ G·pPLVVLRQV GH JM] j effet de serre.Gaz à effet de serre
1RPH GX 11 PML 2016 UHOMPLYH MX[ pYROXPLRQV GH OM UpJOHPHQPMPLRQ VXU OHV NLOMQV G·pPLVVLRQ GH JM] j HIIHP
de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verteOrdonnance n° 2015-1737 GX 24 GpŃHPNUH 201D UHOMPLYH MX[ NLOMQV G·pPLVVLRQ GH JM] j HIIHP GH VHUUH
et aux audits énergétiques5MSSRUP MX 3UpVLGHQP GH OM 5pSXNOLTXH UHOMPLI j O·RUGRQQMQŃH Q° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative
MX[ NLOMQV G·pPLVVLRQ GH JM] j HIIHP GH VHUUH HP MX[ MXGLPV pQHUJpPLTXHVDécret n° 2015-1738 GX 24 GpŃHPNUH 201D UHOMPLI MX[ NLOMQV G·pPLVVLRQ GH JM] j HIIHP GH VHUUH
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plateforme informatique pour la transmission des bilans d'émission
de gaz à effet de serreArrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet
de serreÉnergie
Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise
un audit énergétiqueDécret n° 2014-13E3 GX 24 QRYHPNUH 2014 UHOMPLI MX[ PRGMOLPpV G·MSSOLŃMPLRQ GH O·MXGLP pQHUJpPLTXH
prévu par le chapitre III du titre III du livre II du CRGH GH O·pQHUJLHFiches BEGES
70RGH G·HPSORL GHV ILŃOHV
Les fiches proposées sont structurées de manière identique avec : un constat sur la thématique traitée ; la réglementation en vigueur sur ladite thématique ; les objectifs de réduction des émissions de GES ;GHV H[HPSOHV G
MŃPLRQV j PHPPUH HQ ±XYUH SRXU UpGXLUH OHV pPLVVLRQV GH *(6 ; GHV H[HPSOHV G·LQGLŃMPHXUV SRXU VXLYUH OHs actions ; des focus. Cette structuration pourra ainsi être utilisée par tout organisme SXNOLŃ ŃRPPH ŃMGUH GH UpIOH[LRQ SRXU MJLU VXU G·MXPUHV SRVPHVémetteurs de GES.
GHV SURSRVLPLRQV G·MŃPLRQV UHJURXSpHV SMU POqPH ; Pour chaque thème d'action (intitulé), des indications sont données en termes de :Date de mise à jour : les fiches ont vocation à évoluer au cours du temps en IRQŃPLRQ GH O·MŃPXMOLPp
UpJOHPHQPMLUH HP GH QRXYHOOHV SURSRVLPLRQV G·MŃPLRQBThématiques des fiches
IHV ŃHUPLILŃMPV G·pŃRQRPLH G·pQHUJLH F((La climatisation
La gestion du parc immobilier
La consommation/Gestion du papier
La gestion et le tri des déchets
Les achats
Les matériels informatiques
Les déplacements domicile-travail
Les déplacements professionnels
Le télétravail
Fiches BEGES
8N.B. ͗ pour les Ġmissions directes et indirectes liĠes ă l'Ġnergie, il est nĠcessaire de prendre en compte les Ġmissions amont liées à sa
production.Scopes concernés par thématique
Fiche FMPpJRULHV G·pPLVVLRQV ŃRQŃHUQpHV ScopeCEE Au cas par cas selon le projet
Climatisation
Émissions directes
4 - Émissions directes fugitives
Émissions indirectes
6 - ePLVVLRQV LQGLUHŃPHV OLpHV j OM ŃRQVRPPMPLRQ G·pOHŃPULŃLPp
1 2Gestion du parc
immobilierÉmissions directes
1 - Émissions directes des sources fixes de combustion
4 - Émissions directes fugitives
Émissions indirectes
6 - ePLVVLRQV LQGLUHŃPHV OLpHV j OM ŃRQVRPPMPLRQ G·pOHŃPULŃLPp
7 - Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur,
chaleur ou froid 1 1 2 2Consommation/
Gestion du
papierÉmissions indirectes
9 - Achats de produits
12 - Transport de marchandises amont
11 - Déchets
3 3 3Gestion et tri des
déchetsÉmissions indirectes
11 - Déchets 3
Achats
Émissions indirectes
9 - Achats de produits
10 - Immobilisation des biens
12 - Transport de marchandises amont
11 - Déchets
3 3 3 3Matériels
informatiquesÉmissions indirectes
6 - ePLVVLRQV LQGLUHŃPHV OLpHV j OM ŃRQVRPPMPLRQ G·pOHŃPULŃLPp
9 - Achats de produits
10 - Immobilisation des biens
12 - Transport de marchandises amont
11 - Déchets
2 3 3 3 3Déplacements
domicile-travailÉmissions directes
2 - Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (concerne le
SMUŃ GHV YpOLŃXOHV ŃRQPU{OpV SMU O·RUJMQLVPHÉmissions indirectes
22 - Déplacements domicile-travail (véhicules non contrôlés par
O·RUJMQLVPH
1 3Déplacements
professionnelsÉmissions directes
2 - Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (concerne le
SMUŃ GHV YpOLŃXOHV ŃRQPU{OpV SMU O·RUJMQLVPHÉmissions indirectes
13 - DéplacemenPV SURIHVVLRQQHOV YpOLŃXOHV QRQ ŃRQPU{OpV SMU O·RUJMQLVPH
1 3Télétravail
Émissions directes
2 - Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (concerne le
SMUŃ GHV YpOLŃXOHV ŃRQPU{OpV SMU O·RUJMQLVPHÉmissions indirectes
13 - DéplacemenPV SURIHVVLRQQHOV YpOLŃXOHV QRQ ŃRQPU{OpV SMU O·RUJMQLVPH
22 - Déplacement domicile-PUMYMLO YpOLŃXOHV QRQ ŃRQPU{OpV SMU O·RUJMQLVPH
1 3 3Fiches BEGES
9 CO2Légende utilisée sur les fiches :
Investissement nécessaire
+ : financement faible +++ : financement lourdÉmissions de CO2 évitées
De court terme à long terme
Conclusion
IM PLVH HQ SOMŃH G·MŃPLRQV GHVPLQpHV j UpGXLUH OHV pPLVVLRQV *(6 GH O·RUJMQLVPH SXNOLŃ QpŃHVVLPH GHV
ŃOMQJHPHQPV GH ŃRPSRUPHPHQPV HP GH SUMPLTXHV GH OM SMUP GH O·HQVHPNOH GHV MJHQts. Il est donc
particulièrement important de les sensibiliser aux enjeux de la démarche, et de les accompagner dans son
MSSURSULMPLRQ QRPMPPHQP YLM GHV MŃPLRQV GH IRUPMPLRQB HO HVP pJMOHPHQP QpŃHVVMLUH GH V·MVVXUHU GH O·MQŃUMJH
des actions proposées dans le quotidien de travail des équipes, qui sont appelées à changer et/ou à évoluer
dans leurs tâches et leurs organisations.Il ne faut pas hésiter à communiquer sur les résultats obtenus, à valoriser et à rendre compte des progrès
réalisés.La mise en plaŃH G·MŃPLRQV UpVXOPH PUqV VRXYHQP G·XQ PUMYMLO HQ PUMQVYHUVMOLPp MYHŃ OHV GLIIpUHQPV VHUYLŃHVB HO
est important de trouver les bons interlocuteurs et instaurer une relation durable et satisfaisante pour tous.
Fiches pratiques
10 CERTIFICATS D·ÉCONOMIE D·ÉNERGIE (CEE) FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE " OBJECTIFS3HUPHPPUH j OM )UMQŃH GH UpMOLVHU 700 7JO ŃXPMŃ GH SURGXŃPLRQ G·pQHUJLH
ÓXVTX·j 2017 VRLP OM SURGXŃPLRQ G·XQH ŃHQPUMOH QXŃOpMLUH SHQGMnt 20 ans)Objectif 1
Améliorer la performance énergétique dans les secteurs des bâtiments et des transports et réduire leur empreinte carboneObjectif 2
Inciter lHV PMvPUHV G·RXYUMJH j SULYLOpJLHU GHV PUMYMX[ G·pŃRQRPLH G·pQHUJLH " CONSTAT Ce dispositif, miV HQ SOMŃH SMU OHV SRXYRLUV SXNOLŃV HQ 2006 GRQQH O·RNOLJMPLRQ SMU OHV SRXYRLUV SXNOLŃV GH UpMOLVHU GHV pŃRQRPLHV G·pQHUJLH MX[ YHQGHXUV G·pQHUJLH MSSHOpV OHV © RNOLJpV ª pOHŃPULŃLPp JM] ŃOMOHXU IURLG ILRXO GRPHVPLTXH et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi invités à faire la promotion des économies énergétiques auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels en leur versant, en contrepartie de PUMYMX[ G·pŃRQRPLH G·pQHUJLH VRXV IRUPH GH CEE), une rétribution financière. Le système se veut gagnant-gagnant : le consommateur obtient une réduction financière ² dite " prime énergie » - VXU OHV PUMYMX[ UpMOLVpV VXU OM NMVH G·XQ accompagnement - information, conseil - G·XQ 2NOLJp OM SULPH MLnsi versée estŃRQYHUPLH SRXU O·2NOLJp HQ © F(( ª TX·LO SUpVHQPHUM MX[ SRXYRLUV SXNOLŃV
ŃRPPH SUHXYH GH VRQ LPSOLŃMPLRQ GMQV OM SURPRPLRQ G·pTXLSHPHQPV HP GHPUMYMX[ G·pŃRQRPLH G·pQHUJLHB
" RÉGLEMENTATION Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), est encadré par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). " INDICATEURS DE SUIVI9RLU VXU 2NVHUYMPRLUH QMPLRQMOH GHV F(( C 3{OH QMPLRQMO GH O·LQVPUXŃPion des
CEE / Plateforme EMMY
" FOCUS Pour toute précision sur les principes de fonctionnement du dispositif CEE : fonctionnement-dispositif-ceeFiches pratiques
11 " ACTIONSREMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES
Remplacement des chaudières vieillissantes par des chaudières basse consommation (à condensation)
Surcoût compensé, en partie, par la prime énergie0LVH HQ ±XYUH SMU MUPLVMQ 5*(
ISOLATION THERMIQUE DU BÂTIMENT : PLAFOND, MURS, PLANCHERS ɸ 7UMYMX[ G·LVROMPLRQ j UpMOLVHU VXU OHV SOMIRQGV PXUV SOMQŃOHUVɸ Installation de double vitrage
Surcoût compensé, en partie, par la prime énergie0LVH HQ ±XYUH SMU MUPLVMQ 5*(
VENTILATION PERFORMANTE
Récupération de chaleur par installation de ventilation double flux Surcoût compensé, en partie, par la prime énergie0LVH HQ ±XYUH SMU MUPLVMQ 5*(
Fiches pratiques
12CLIMATISATION
FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE " OBJECTIFSObjectif 1
5pGXLUH OHV ŃRQVRPPMPLRQV G·pQHUJLH
Objectif 2
Maîtriser les fuites des fluides frigorigènesObjectif 2
Adopter des dispositifs innovants alternatifs à la climatisation et notamment dans les opérations de construction ou de rénovation des bâtimentsquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] comment organiser un deplacement professionnel
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[PDF] cessation de paiement conséquences
[PDF] déclaration de cessation des paiements
[PDF] cessation de paiement procédure
[PDF] passif exigible bilan
[PDF] cessation de paiement définition
[PDF] qu'est ce qu'une cessation de paiement
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