Convention postale universelle
2.1. Sont exonérés de toutes taxes postales à l'exclusion des surtaxes aériennes
Manuel de la Convention
universelle et le Règlement et acheminé selon les conditions prévues dans ces textes;. 1.2 colis postal: envoi décrit dans la Convention postale universelle
Convention postale universelle
2.1. Sont exonérés de toutes taxes postales à l'exclusion des surtaxes aériennes
N° 14723 UNION POSTALE UNIVERSELLE Convention postale
Convention postale universelle (avec Protocole final et. Règlement d'exécution). Conclue à Lausanne le 5 juillet. 1974. Texte authentique : français.
No. 8844 UNIVERSAL POSTAL UNION UNION POSTALE
Règlement général de l'Union postale universelle (avec Protocole final). Signés à Vienne le 10 juillet 1964. Texte officiel français.
Manuel de la Convention
universelle et le Règlement et acheminé selon les conditions prévues dans ces textes;. 1.2 colis postal: envoi décrit dans la Convention postale universelle
No. 8845 UNIVERSAL POSTAL UNION UNION POSTALE
UNION POSTALE UNIVERSELLE. Convention postale universelle (avec Protocole final et Règlement d'exécution). Signée à Vienne le 10 juillet 1964. Texte
Décisions du Congrès de Bucarest 2004
Les caractères gras figurant dans les textes de la Convention postale universelle et de son Proto- cole final ainsi que ceux de l'Arrangement concernant les
Décisions du Congrès de Bucarest 2004
Les caractères gras figurant dans les textes de la Convention postale universelle et de son Proto- cole final ainsi que ceux de l'Arrangement concernant les
Décisions du 26e Congrès Istanbul 2016
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Aux fins de la Convention postale universelle les termes ci-après sont définis comme suit: 1 1 colis: envoi transporté aux conditions de la Convention et
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Convention postale universelle (avec Protocole final et Règlement d'exécution) Conclue à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979 Texte authentique : français
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Convention postale universelle (avec Protocole final et Règlement d'exécution) Conclue à Lausanne le 5 juillet 1974 Texte authentique : français
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