Convention postale universelle
2.1. Sont exonérés de toutes taxes postales à l'exclusion des surtaxes aériennes
Manuel de la Convention
universelle et le Règlement et acheminé selon les conditions prévues dans ces textes;. 1.2 colis postal: envoi décrit dans la Convention postale universelle
Convention postale universelle
2.1. Sont exonérés de toutes taxes postales à l'exclusion des surtaxes aériennes
N° 14723 UNION POSTALE UNIVERSELLE Convention postale
Convention postale universelle (avec Protocole final et. Règlement d'exécution). Conclue à Lausanne le 5 juillet. 1974. Texte authentique : français.
No. 8844 UNIVERSAL POSTAL UNION UNION POSTALE
Règlement général de l'Union postale universelle (avec Protocole final). Signés à Vienne le 10 juillet 1964. Texte officiel français.
Manuel de la Convention
universelle et le Règlement et acheminé selon les conditions prévues dans ces textes;. 1.2 colis postal: envoi décrit dans la Convention postale universelle
No. 8845 UNIVERSAL POSTAL UNION UNION POSTALE
UNION POSTALE UNIVERSELLE. Convention postale universelle (avec Protocole final et Règlement d'exécution). Signée à Vienne le 10 juillet 1964. Texte
Décisions du Congrès de Bucarest 2004
Les caractères gras figurant dans les textes de la Convention postale universelle et de son Proto- cole final ainsi que ceux de l'Arrangement concernant les
Décisions du Congrès de Bucarest 2004
Les caractères gras figurant dans les textes de la Convention postale universelle et de son Proto- cole final ainsi que ceux de l'Arrangement concernant les
Décisions du 26e Congrès Istanbul 2016
Note relative à l'impression des textes adoptés par le Congrès d'Istanbul 2016 et faisant partie Protocole final de la Convention postale universelle .
[PDF] Manuel de la Convention - Universal Postal Union
Cette première édition du Manuel de la Convention comprend les dispositions de la Convention postale universelle révisée par le Congrès d'Istanbul 2016 celles
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Aux fins de la Convention les termes ci-après sont définis comme suit: 1 1 envoi de la poste aux lettres: envoi décrit dans la Convention et le Règlement et
[PDF] Convention postale universelle
Aux fins de la Convention postale universelle les termes ci-après sont définis comme suit: 1 1 colis: envoi transporté aux conditions de la Convention et
[PDF] 19985 UNION POSTALE UNIVERSELLE Convention postale
Convention postale universelle (avec Protocole final et Règlement d'exécution) Conclue à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979 Texte authentique : français
[PDF] N° 14723 UNION POSTALE UNIVERSELLE Convention postale
Convention postale universelle (avec Protocole final et Règlement d'exécution) Conclue à Lausanne le 5 juillet 1974 Texte authentique : français
[PDF] Rapport convention postale universelle - Sénat
La convention postale universelle qui a été conclue dans le cadre de l'Union postale universelle contient des règles applicables au service postal
[PDF] Directives conjointes OMD–UPU sur léchange de données
Colis postal: envoi décrit dans la Convention postale universelle et les Règlements et acheminé selon les conditions prévues dans ces textes Envoi postal:
[PDF] N° 2590 et N° 2591 ASSEMBLÉE NATIONALE
La Convention postale universelle traite des règles applicables au service postal international c'est-à-dire des dispositions relatives aux services de la «
Convention et arrangements de lUnion postale universelle signés à
Convention et arrangements de l'Union postale universelle signés à Stockholm le 28 août 1924 et textes relatifs à leur mise en vigueur / Postes et
[PDF] U UNION POSTALE UNIVERSELLE - ICAO
Le texte proposé a été présenté en vue d'harmoniser les Actes de l'Union récemment adoptés (art 15 et 16 de la Convention RL 130bis du Règlement de la poste
![Manuel de la Convention Manuel de la Convention](https://pdfprof.com/Listes/17/57530-17actInThreeVolumesManualOfConventionMaj1Fr.pdf.pdf.jpg)
Manuel
de la ConventionMise à jour 1 - Juin 2019
Berne 2019
Bureau international de l'Union postale universelleUPU UNIONPOSTALE
UNIVERSELLE
IINote concernant l'impression
Les textes de la Convention sont imprimés en
caractères gras. ordinaires. Les textes des commentaires du Bureau international sont imprimés en petits caractères précédés d"un carré ( ). Le numéro de la disposition commentée est imprimé en caractères gras. rieures du Manuel est signalée par un trait vertical ( ) dans la marge en face duIIIRemarques
Remarques
Cette première édition du Manuel de la Convention comprend les dispositions de la Convention postale universelle révisée par le Congrès d"Istanbul 2016, celles de son Règlement révisé par le Conseil d"exploitation postale en 2017 et les comm en taires apportés par le Bureau international. Ce manuel est conçu de telle manière que le lecteur dispose d"assemblée de tous - les dispositions de la Convention postale universelle, désignées p ar "Article1 à 40»
auxquelles ils se rapportent. La numérotation des articles du Règlement commence par l"article de la Con vention auquel ils se rapportent, un trait et un numéro de trois chiffres. Le premier numéro après le trait indique si l"article se correspond aux services postaux en général (0), à la poste aux lettres (1) ou aux colis postaux (2). postaux général. applicables à tous les articles, quel que soit leur emplacement dans le Manuel. Le texte s"applique à tous les services au sens des dispositions tell es qu"approuvées par le Congrès et par le Conseil d"exploitation postale. Par exemple, les disp o sitions relatives aux douanes (art. 20 de la Convention) s"appliquent à l a fois aux services de base et aux services supplémentaires (art. 17 et 18 de la Convention). IV VSommaire
PageAbréviations
............................................................ VII compris dans l"Union ................................................... XI Tableau des taxes relatives à la poste aux lettres ....................... XVListe des recueils
....................................................... XIXTable des matières
..................................................... XXIListe des formules
...................................................... XXXVII Dispositions de la Convention postale universelle et de son Règlement commentaires du Bureau international et les formules Autres décisions en relation avec les dispositions de la Convention et de son Règlement SommaireVIPoste aux lettres - Conv. Art. 1
VIIAbréviations
A. Abréviations courantes
AI avis d"inscription (Chèques) AIEAAgence internationale de l"énergie atomique
al. alinéa anc. ancien AO autres objets ou autres envois que les LC dans le A.R. avis de réception arbit. arbitrage Arr.Arrangement
art. article BI Bureau international de l"Union postale universelle c centime CAConseil d"administration
CCDConseil de coopération douanière
CCEPConseil consultatif des études postales
internationale CELCommission exécutive et de liaison
CEPConseil d"exploitation postale
cf. confer (se reporter à) ch. chiffre circ. circulaire cm centimètre col. colonne comm. commentaires Comm.Commission
Conf.Conférence
Const. ou Constitution
Constitution de l"Union postale universelle
Conv. ou Convention
Convention postale universelle
corr correspondance disp. dispositions dm décimètre Doc Documents (des Congrès, du Conseil exécutif, etc.) doc document DTSDroit de tirage spécialAbréviations
Mise à jour 1 - Juin 2019
VIIIECOSOC Conseil économique et social de l"ONU EDIéchange de données informatisé
FAQS Fonds pour l"amélioration de la qualité de service dans les pays en développement fasc. fascicule FMIFonds monétaire international
form. formule fr franc g gramme h heure IATAAssociation du transport aérien international
ICSChambre internationale de la marine marchande
id. idem ISOOrganisation internationale de normalisation
Journal ou Revue
Union Postale (publication trimestrielle
du Bureau international) kg kilogramme km kilomètre LC lettres et cartes postales LTAT heure limite d"arrivée du moyen de transport m mètre max. maximum min. minimum mm millimètre mn minute (de temps)Nº ou nº
numéro nouv. nouveau OACIOrganisation de l"aviation civIle internationale
OMDOrganisation mondiale des douanes
OMIOrganisation maritime internationale
OMSOrganisation mondiale de la santé
ONUOrganisation des Nations Unies
op. dés. opérateur(s) désigné(s) e partie de la livre avoirdupois) p. page(s) PAL poste aux lettres p. ex. par exemple par. ou § paragraphe PMA pays les moins avancés PNUDProgramme des Nations Unies
pour le développement prop. proposition IXProt. add. Protocole additionnel à la Constitution de l"Union postale universelle RCPLRecueil des colis postaux en ligne
Règl.
Règlement
Recueil
Recueil de renseignements (concernant
la poste aux lettres, les colis postaux, etc.), publié par le Bureau internationalRègl. gén.
Règlement général
Règl. int.
Règlement intérieur
rem. remanié Revue voir sous Journal RFRèglement de l"Arrangement concernant les
services de paiement de la poste s seconde (de temps)S.A.L.
courrier de surface transporté par voie aérienne SPSStratégie postale de Séoul
t tonnequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] cessation de paiement conséquences pour les salariés
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[PDF] prime de licenciement en cas de liquidation judiciaire