[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL

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2015

DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

ET RAPPORT

FINANCIER ANNUEL

5

RAPPORT FINANCIER 225

5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE

au31décembre 2015 226

5.2 Rapport des commissaires aux comptes

surlescomptes consolidés 326

5.3 Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA

au31décembre 2015 328

5.4 Rapport des commissaires aux comptes

surlescomptes consolidés 408

5.5 Comptes individuels annuels BPCE 410

5.6 Rapport des commissaires aux comptes

surlescomptes annuels 454 6

INFORMATIONS SOCIALES,

ENVIRONNEMENTALES ETSOCIÉTALES 457

6.1 Stratégie développement durable etidentitécoopérative 458

6.2 Réponses aux enjeux économiques 464

6.3 Informations sociales 473

6.4 Réponses aux enjeux environnementaux 485

6.5 Réponses aux enjeux sociétaux 493

6.6 Méthodologie du reporting RSE 503

6.7 Rapport de l organisme tiers indépendant,

surlesinformations sociales, environnementales etsociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion 506 7

ÉLÉMENTS JURIDIQUES 509

7.1 Actes constitutifs et statuts 510

7.2 Capital social 512

7.3 Répartition du capital social etdesdroitsdevote 514

7.4 Contrats importants 515

7.5 Changements signi catifs 515

7.6 Rapport spécial des commissaires aux comptes

sur les conventions etengagements réglementés 516 8

ATTESTATION DURESPONSABLE 529

8.1 Attestation du responsable du document

deréférence etdurapport nancier annuel 530 9

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 531

9.1 Documents accessibles au public 532

9.2 Table de concordance dudocumentderéférence 533

9.3 Table de concordance de lEDTF 535

9.4 Table de concordance du rapport nancier annuel

et du rapport degestion 536

9.5 Table de concordance des principales informations

sociales, environnementales etsociétales 537

9.6 Glossaire 538

Sommaire

1

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE 3

1.1 Présentation du Groupe BPCE 4

1.2 Historique 5

1.3 Organisation du Groupe BPCE 6

1.4 Chiffres clés 2015 9

1.5 Contacts 11

1.6 Agenda 11

1.7 Plan stratégique 2014-2017 "Grandirautrement» 12

1.8 Les métiers du groupe 15

2

GOUVERNEMENT DENTREPRISE 25

2.1 Introduction 26

2.2 Composition des organes de direction etdesurveillance 28

2.3 Rôle et règles de fonctionnement desorganessociaux 64

2.4 Règles et principes de détermination

desrémunérations et avantages 72

2.5 Con its dintérêts potentiels 84

2.6 Rapport du président sur lesprocédures

decontrôle interne et de gestion des risques pourlexercice 2015 85

2.7 Rapport des commissaires aux comptes

surlerapport du président du conseil de surveillance 108

2.8 Plan de rétablissement et de réorganisation (le"PRR») 109

2.9 Responsables du contrôle des comptes 110

3

GESTION DES RISQUES 115

3.1 Principaux risques du Groupe BPCE 117

3.2 PilierIII 125

3.3 Risques de liquidité, de taux etdechange 179

3.4 Couverture des risques assurables 185

3.5 Risques juridiques 186

3.6 Risques techniques dassurance 190

3.7 Recommandation du Forum de stabilité nancière

en matière de transparence nancière 195 4

ACTIVITÉS ETINFORMATIONS

FINANCIÈRES 2015 201

4.1 Préambule 202

4.2 Faits majeurs de lannée 2015 203

4.3 Données nancières du Groupe BPCE 206

4.4 Données nancières du groupe BPCESA 219

4.5 Investissements 221

4.6 Événements post clôture 221

4.7 Perspectives pour le Groupe BPCE 222

Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence.

1 Document de référence 2015

Document de référence 2015

et Rapport fi nancier annuel

Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le 15 mars 2016, conformément à larticle

212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à lappui dune opération financière sil est complété par une note dopération

visée par lAMF. Ce document a été établi par lémetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Le présent document de référence intègre tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I de larticle L.451-1-2 du code

monétaire et financier ainsi quà larticle 222-3 du règlement général de lAutorité des marchés financiers. Une table de concordance entre

les documents mentionnés à larticle 222-3 du règlement général de lAutorité des marchés financiers et les rubriques correspondantes

du présent document de référence figure en pages 533 et 53 4 .

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de BPCE, 50, avenue Pierre Mendès-France

75013 Paris.

2Document de référence 2015

3 Document de référence 2015

1.1 PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE 4

1.2 HISTORIQUE 5

Banques Populaires 5

Caisses d"Epargne 5

Groupe BPCE 5

1.3 ORGANISATION DU GROUPE BPCE 6

1.3.1 Les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne 6

1.3.2 BPCE, organe central du Groupe BPCE 6

1.3.3 Les périmètres de consolidation du Groupe BPCE et

du groupe BPCE SA 8

1.4 CHIFFRES CLÉS 2015 9

Le Groupe BPCE 9

Le groupe BPCE SA 10

1.5 CONTACTS 11

1.6 AGENDA 11

1.7 PLAN STRATÉGIQUE 2014-2017

" GRANDIR AUTREMENT » 12

1.8 LES MÉTIERS DU GROUPE 15

PRÉSENTATION

DU GROUPE BPCE

1

4Document de référence 2015

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

1

Présentation du Groupe BPCE

1.1 Présentation du Groupe BPCE

Deuxième groupe bancaire en France

(1) , grâce à ses deux enseignes phares que sont Banque Populaire et Caisse d'Epargne, le Groupe BPCE et ses

108 000 collaborateurs sont au service de 35 millions de clients dont

8,9 millions de sociétaires. Les entreprises du groupe exercent leur métier

de banquier au plus près des besoins des personnes et des territoires. Avec les 18 Banques Populaires, les 17 Caisses d'Epargne, Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International, le Groupe BPCE propose à ses clients une offre complète de produits et services : solutions d'épargne, de placement, de trésorerie, de financement, d'assurance, d'investissement... Fidèle à son statut coopératif, le groupe les accompagne dans leurs projets et construit avec eux une relation dans la durée, contribuant ainsi à plus de 20 %

du financement de l'économie française.Son modèle de banque universelle repose sur une architecture à trois niveaux :

les deux rŽseaux coopŽratifs avec les Banques Populaires et les Caisses lÕorgane central BPCE, en charge de la stratŽgie, du contr™le et de lÕanimation du groupe ; les filiales de BPCE parmi lesquelles Natixis, le CrŽdit Foncier, la Banque

Palatine, BPCE International.

Par ailleurs, lÕensemble des Žtablissements de crŽdit affiliŽs ˆ BPCE bŽnŽficie Banque Populaire et Caisse dÕEpargne et de Natixis.

(1) Parts de marché : 22,4 % de part de marché en épargne clientèle et 20,7 % en crédit clientèle (source : Banque de France T3-2015 - toutes clientèles non fi nancières).

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE BPCE

FLOTTANT

100 %100 %

50 %50 %

71 %
100 %
29 %
* Via les sociétés locales d"épargne (SLE).

8,9 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES

BPCE S.A.

ORGANIGRAMME DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2015

5 Document de référence 2015

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

1 1 1 1 1 1 1 1 1

Historique

1.2 Historique

Banques Populaires

1878 Création de la première Banque Populaire à Angers par des entrepreneurs pour les entrepreneurs : l'objectif est de mettre en commun des fonds afin de

financer leurs propres projets.

1917 Avec l'obtention du statut coopératif, les Banques Populaires deviennent rapidement des acteurs majeurs de l'économie de leur région, au service des

artisans, commerçants et PME.

1962 Les Banques Populaires s'ouvrent aux particuliers.

1998 Le rachat de Natexis dote le groupe Banque Populaire d'un véhicule coté.

2008 L'acquisition de 7 banques régionales d'HSBC France va renforcer sa présence au coeur des régions.

Caisses d"Epargne

1818 Création de la première Caisse d'Epargne à Paris afin de promouvoir, collecter et gérer l'épargne populaire.

1835 Les Caisses d'Epargne deviennent " Établissements privés d'utilité publique ».

1895 Les Caisses d'Epargne assurent des missions d'intérêt général.

1950 Les Caisses d'Epargne deviennent des établissements de crédit à but non lucratif.

1999 Les Caisses d'Epargne deviennent des banques coopératives. Dès lors, le groupe Caisse d'Epargne se lance dans une stratégie multi-enseigne via des opérations

de créations et acquisitions, dont le rachat du Crédit Foncier la même année, qui permet au groupe de développer ses activités dans l'immobilier.

2003 Avec l'acquisition de la Banque Palatine (ex-Banque San Paolo), le groupe se rapproche des entreprises.

2004 Le rachat d'Ixis permet au groupe de devenir un acteur de la banque d'investissement.

Ensemble, en 2006, les groupes Banque Populaire et Caisse dÕEpargne engagent leur rapprochement par la crŽation dÕune filiale commune, Natixis.

Groupe BPCE

2009 Le 31 juillet 2009, le rapprochement du groupe Banque Populaire et du groupe Caisse d'Epargne donne naissance au Groupe BPCE.

2010 " Ensemble », le projet stratégique du Groupe BPCE pour 2010-2013, mobilise toutes les entités du groupe afin qu'elles deviennent les banques préférées

des Français et de leurs entreprises.

2013 Opération de simplification de la structure du groupe effectuée le 6 août 2013, avec le rachat suivi de leur annulation par les Banques Populaires et les

Caisses d'Epargne des certificats coopératifs d'investissement (CCI) que Natixis détenait dans leur capital. Les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne

appartiennent désormais entièrement à leurs sociétaires.

Lancement du plan stratégique " Grandir autrement » pour 2014-2017, un plan de développement et de transformation construit autour d'une ambition :

répondre toujours mieux aux attentes et aux besoins de nos clients en affirmant la différence coopérative du groupe.

2014 Le 4 novembre 2014, le Groupe BPCE et CNP Assurances ont conclu un protocole d'accord détaillant les modalités envisagées de mise en oeuvre du projet

de partenariat renouvelé à compter du 1 er janvier 2016.

2015 L'assemblée générale du 22 mai 2015 a approuvé le protocole cadre général ainsi que les différents contrats spécifiques visés par ce dernier (" les nouveaux

accords de partenariat ») entre le Groupe BPCE et la CNP.

Ces nouveaux accords s'inscrivent dans le contexte de l'arrivée à échéance en date du 31 décembre 2015 des accords de distribution entre CNP Assurances

et le Groupe BPCE et la décision de ce dernier de confier à Natixis Assurances la conception et la gestion de l'ensemble des contrats épargne et retraite qui

seront distribués par le réseau Caisse d'Epargne à partir du 1 er janvier 2016.

6Document de référence 2015

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

1

Organisation du Groupe BPCE

1.3 Organisation du Groupe BPCE

1.3.1 Les Banques Populaires et les Caisses dEpargne

Le groupe a un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne, les deux réseaux constituant le socle de la banque de détail du groupe. Les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne sont des établissements de crédit. Leur gouvernance s'appuie sur un conseil d'administration pour les Banques Populaires, un conseil d'orientation et de surveillance (COS) et un directoire pour les Caisses d'Epargne.

LES BANQUES POPULAIRES

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Les sociétaires sont des personnes physiques (y compris des collaborateurs de Banques Populaires) et des personnes morales. Le client sociétaire participe à la vie, aux ambitions et au développement de sa banque. L'animation du sociétariat se décline à deux niveaux : au niveau local avec des initiatives de la Banque Populaire et au niveau national avec la Fédération Nationale des Banques Populaires. Le moment fort de l'expression du sociétaire est l'assemblée générale de sa Banque Populaire.

LES CAISSES D"EPARGNE

Les Caisses d'Epargne sont détenues à hauteur de 100 % par les sociétés locales d'épargne (SLE). Les SLE sont des sociétés coopératives à capital variable, dont le capital est détenu à 100 % par les sociétaires. Tout client (personne physique ou personne morale) d'une Caisse d'Epargne peut acquérir des parts sociales d'une SLE et en devenir sociétaire. Les salariés des Caisses d'Epargne peuvent également devenir sociétaires. Enfin, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), se situant dans la circonscription territoriale d'une SLE peuvent aussi en devenir sociétaires, mais les collectivités territoriales ne peuvent détenir ensemble plus de 20 % du capital de la SLE. Les SLE ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Chaque SLE réunit ses sociétaires en assemblée générale au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice. Chaque SLE est administrée par un conseil d'administration, élu par l'assemblée générale, parmi les sociétaires de la SLE. Ce conseil d'administration désigne un président, chargé de représenter la SLE à l'assemblée générale de la Caisse d'Epargne à laquelle elle est affiliée. Les SLE ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

1.3.2 BPCE, organe central du Groupe BPCE

BPCE, créé par la loi du 18 juin 2009, est l'organe central du Groupe BPCE, groupe bancaire coopératif. À ce titre, il représente les établissements de crédit qui lui sont affiliés. Les établissements affiliés, au sens de l'article L. 511-31 du code monétaire et financier, sont : les 18 Banques Populaires et leurs 50 sociŽtŽs de caution mutuelle (SCM) leur accordant statutairement lÕexclusivitŽ de leur cautionnement ; les 17 Caisses dÕEpargne, dont les parts de capital sont dŽtenues par

227 sociŽtŽs locales dՎpargne (SLE )

Natixis ; cinq Caisses RŽgionales de CrŽdit Maritime Mutuel ; Banque BCP SAS (France) ; Banque de la RŽunion ; Banque de Tahiti ; Banque de Nouvelle- CalŽdonie ; Banque des Antilles Franaises ; Banque Palatine ; CrŽdit Foncier de France ; Compagnie de Financement Foncier ; Locindus ; Cicobail ; SociŽtŽ Centrale pour le Financement de lÕImmobilier (SOCFIM) ; BPCE International ; Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Batimap ; Batiroc Bretagne-Pays de Loire ; Capitole Finance-Tofinso ; Comptoir Financier de Garantie ; OcŽor Lease NoumŽa ; OcŽor Lease RŽunion ; OcŽor Lease Tahiti ; Sud-Ouest Bail.

SON ACTIVITÉ

La société a pour mission d'orienter et de promouvoir l'activité et le développement du groupe coopératif constitué par le réseau Banque Populaire et le réseau Caisse d'Epargne, les établissements affiliés, ainsi que, plus généralement, les autres entités dont elle détient le contrôle.

La société a pour objet :

¥ d'être l'organe central du réseau Banque Populaire et du réseau Caisse d'Epargne et des établissements affiliés, au sens du code monétaire et financier. À ce titre, et en application des articles L. 511-31 et suivants et de l'article L. 512-107 du code monétaire et financier, elle est notamment chargée : -de dŽfinir la politique et les orientations stratŽgiques du groupe ainsi que de chacun des rŽseaux qui le constituent, -de coordonner les politiques commerciales de chacun de ces rŽseaux et de prendre toute mesure utile au dŽveloppement du groupe, notamment en acquŽrant ou en dŽtenant les participations stratŽgiques,

7 Document de référence 2015

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

1 1 1 1 1 1 1 1 1

Organisation du Groupe BPCE

de reprŽsenter le groupe et chacun des rŽseaux pour faire valoir leurs droits que de nŽgocier et de conclure les accords nationaux ou internationaux, -de reprŽsenter le groupe et chacun des rŽseaux en qualitŽ dÕemployeur pour faire valoir leurs droits et intŽrts communs ainsi que de nŽgocier et de conclure en leur nom les accords collectifs de branche, -de prendre toutes mesures nŽcessaires pour garantir la liquiditŽ du groupe gestion de la liquiditŽ du groupe notamment en dŽfinissant les principes et modalitŽs du placement et de la gestion de la trŽsorerie des Žtablissements qui le composent et les conditions dans lesquelles ces Žtablissements peuvent effectuer des opŽrations avec dÕautres Žtablissements de crŽdit ou entreprises dÕinvestissement, rŽaliser des opŽrations de titrisation ou encore Žmettre des instruments financiers et de rŽaliser toute opŽration -de prendre toutes mesures nŽcessaires pour garantir la solvabilitŽ du groupe mŽcanismes appropriŽs de solidaritŽ interne du groupe et en crŽant un de fonctionnement, les modalitŽs dÕintervention en complŽment des fonds prŽvus par les articles L. 512-12 et L. 512-86-1, ainsi que les contributions des Žtablissements affiliŽs pour sa dotation et sa reconstitution, -de dŽfinir les principes et conditions dÕorganisation du dispositif de contr™le interne du groupe et de chacun des rŽseaux ainsi que dÕassurer le contr™le des Žtablissements affiliŽs notamment au travers de contr™les sur place lÕarticle L. 511-31, -de dŽfinir la politique et les principes de gestion des risques ainsi que les limites de ceux-ci pour le groupe et chacun des rŽseaux et dÕen assurer la surveillance permanente sur base consolidŽe, -dÕapprouver les statuts des Žtablissements affiliŽs et des sociŽtŽs locales dՎpargne ainsi que les modifications devant y tre apportŽes, -dÕagrŽer les personnes appelŽes, conformŽment ˆ lÕarticle L. 511-13, ˆ assurer la dŽtermination effective de lÕorientation de lÕactivitŽ des

Žtablissements affiliŽs,

-dÕappeler les cotisations nŽcessaires ˆ lÕaccomplissement de ses missions dÕorgane central, -de veiller ˆ lÕapplication, par les Caisses dÕEpargne, des missions ŽnoncŽesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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