[PDF] Gérants futurs gérants : les 15 pièges à éviter

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Par Didier Vincent

Directeur de la rédaction du site GerantdeSARL.comGérants, futurs gérants : les 15 pièges

à éviter

Sarl D.P.E.

(Diffusion - Presse - Entreprises)

148 rue du Faubourg Saint Denis

BP 158

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Gérants, futurs gérants...

les 15 pièges à éviter 1 - Se doter de statuts trop dŽveloppŽs 2 3 - SÕassocier ˆ 50/50 4 - Vouloir ˆ tout prix tre GŽrant salariŽ de sa sociŽtŽ 5 - Avoir Ç la folie des grandeurs È 6 7 - Faire confiance aux Ç conseilleurs È 8 9 - Attendre que les administrations vous rŽclament leur dž 10 11 - Renoncer ˆ sa rŽmunŽration trop longtemps 12 - NŽgliger les droits des associŽs 13 - Ne pas sÕassurer contre le ch™mage 14 - Commettre des fautes de gestion sans le savoir 15 - SÕentter quand a ne marche pas 4

Tant vaudra le Gérant,

tant vaudra sa société !

On compte actuellement plus d'un million de SARL en France. Toutes sans exception ont à leur tête un Gérant

ou une Gérante, voire plusieurs cogérants. Et de ces personnes dépend intégralement l'existence et l'avenir de

ces entreprises.

Le Gérant d'une Sarl personnifie en e?et sa société. Il en est tout à la fois l'âme, le directeur, le comptable,

le gardien, l'archiviste, celui qui préside à sa destinée, qui va la représenter dans toutes les phases de son

évolution, souvent même à ses propres dépens.

Autant dire que cette fonction est loin d'être un sacerdoce, et qu'il vaut mieux éviter au maximum tous les

pièges - et ils sont nombreux! - que vous ne manquerez pas de trouver sur votre chemin.

Notre expérience, résultant de l'accompagnement de milliers de Gérants et de Gérantes de SARL durant de

nombreuses années, nous a permis d'en identifier une quinzaine au total, parmi les plus courants et les plus

pernicieux. Certes, tous ne peuvent pas toujours être totalement évités.

Mais soyez sûr(e) que tous ceux qui le seront, constitueront sans nul doute pour vous une importante chance

supplémentaire de succès.

Un succès que, avec toute l'équipe de

GerantdeSARL.com

, nous vous souhaitons le plus complet et le plus rapide possible.

Très cordialement,

Didier Vincent,

Directeur de la rédaction

5

PIÈGE N° 1

Se doter de statuts trop développés

Premier acte concrétisant véritablement la création d'une société, la rédaction de statuts constitue sans nul

doute l'une des formalités les plus fastidieuses - et souvent les plus coûteuses ! - pour une grande majorité de

créateurs. Cependant, aussi pénible soitelle, il convient d'y apporter la plus grande attention et le plus grand

soin possible. Les statuts constituent en e?et, avec la loi, non seulement le "manuel technique» de votre future

société, mais aussi son " règlement intérieur », c'est-à-dire la base juridique sur laquelle devraient être réglés

les éventuels litiges qui surviendraient entre les associés ... et ceci, pendant toute la durée de vie de votre société !

Cependant, il faut souligner à cet égard que si des statuts développés peuvent se justifier dans certaines

situations ou pour certains types de sociétés au fonctionnement complexe, bon nombre d'entre eux ne font

que reproduire, pour une large part, les dispositions mêmes du

Code de la SARL

(elles-mêmes issues du

Code de commerce). Or, à quoi bon reproduire ces dispositions puisqu'elles sont d'ordre public ? Autrement

dit, qu'elles soient mentionnées ou pas dans vos statuts, elles s'appliquent de toute façon.

Par ailleurs, il faut savoir que plus des statuts sont développés, plus ils se transformeront par la suite en

un véritable carcan pour le Gérant et les associés. Ceci les incitera à procéder à des modifications, d'où de

nouvelles formalités, et donc des pertes de temps et de nouvelles dépenses dont on aurait sans doute préféré

se passer.

Il faut savoir en e?et qu'une seule petite

modification des statuts nécessite dans tous les cas une assemblée

générale des associés, la réunion (pas toujours évidente !) d'une majorité décisionnaire, parfois l'insertion

d'une annonce légale, et bien sûr le dépôt d'un dossier de modification au gre?e. D'où une multitude de

formalités à respecter et de documents à rédiger par la gérance (convocation à l'assemblée,

rapport du

Gérant

, texte des résolutions proposées, PV d'assemblée, annonce légale le cas échéant, statuts modifiés,

etc.), tout ceci dans des temps impartis par la loi, et pour un coût qui avoisine généralement les 300 ou 400

euros par modification (voire beaucoup plus si le dossier est confié à un professionnel). 6

PIÈGE N° 2

Ne pas libérer l'intégralité

du capital dès le départ

Comme chacun sait, le capital d'une Sarl peut n'être libéré lors de la création de la société qu'à raison d'un

cinquième de son montant, le reste devant être libéré à la demande du Gérant et, en tout état de cause, au

plus tard dans les cinq ans qui suivent la création de la société. Cependant, si recourir à cette disposition est

tentant, cela n'en constitue pas moins un piège qui peut s'avérer fatal pour la société, voire dangereux pour

le Gérant à titre personnel.

En premier lieu, rien ne dit que s'il possède la somme restant à verser au moment de la création, l'associé

la possédera encore quelques mois ou quelques années plus tard. A l'inverse, si bon nombre d'associés

choisissent de ne libérer qu'une partie de leurs apports en numéraire au départ, c'est bien souvent parce

qu'ils ne possèdent pas la totalité de la somme promise. Or, là encore, rien ne dit bien évidemment qu'ils

posséderont le complément quand vous le leur réclamerez ultérieurement

Par ailleurs, il faut garder en mémoire que dans bon nombre de nouvelles sociétés, l'enthousiasme qui régnait

au sein des associés lors de la signature des statuts s'estompe très vite. Parfois même au bout de quelques

jours seulement après la création. Divergences de point de vue sur telle ou telle stratégie à adopter ou sur le

montant de la rémunération du Gérant, mésentente au travail ou incompatibilité d'humeur, di?icultés à

réaliser les objectifs lors des premiers mois ou des premières années, nombreuses peuvent être les raisons

qui font que, très souvent, récupérer le solde des apports promis par les associés se révèle particulièrement

di?icile pour le Gérant. Qui a envie en e?et de (re)mettre de l'argent dans une société qui ne semble pas

répondre aux espérances que l'on avait mises en elle? Ceci est d'autant plus dangereux pour le Gérant que la loi le tient pour personnellement responsable des

conséquences de cette situation, notamment si la société vient à déposer son bilan pour cause de

cessation de ses paiements . Dans ce cas en e?et, c'est lui et lui seul qui, le cas échéant, se verra reprocher la sous-

capitalisation de sa société, ou son manque de diligence ou d'e?icacité face à la mauvaise volonté des associés

débiteurs. Des griefs qui peuvent entraîner di?érentes sanctions graves

à son encontre, en particulier la mise

à sa charge personnelle d'une partie ou de la totalité des dettes laissées par sa société.

Enfin, il faut savoir également que tant que son capital n'est pas entièrement libéré, votre société se prive de

facto d'un certain nombre de dispositions fiscales. En particulier, elle ne peut pas bénéficier du

taux réduit d'impôt sur les sociétés (15 % au lieu de 33,33 %). 7

PIÈGE N° 3

S'associer à 50/50

Etre deux associés et détenir chacun exactement la moitié des parts composant le capital est généralement

source de di?icultés ultérieures qui, dans le pire des cas, peut conduire à une situation de

blocage ... et par conséquent à la disparition de la société.

Pourquoi? Tout simplement parce que la vie d'une SARL est jalonnée d'une multitude de décisions à prendre,

et des décisions qui - c'est la loi qui en dispose ainsi -, doivent pour beaucoup être entérinées par la

majorité des associés

. Or, dans une SARL à 50/50, aucun associé ne détient bien évidemment la majorité. Il en résulte

que pour toute décision à prendre dans ce type de société, de quelque nature qu'elle soit (

fixation de la

rémunération du Gérant, distribution de dividendes, augmentation du capital, modification des

statuts , ou même dissolution ) il est nécessaire que les deux associés soient systématiquement du même

avis. A contrario, l'un des deux associés peut à lui seul refuser que le Gérant soit rémunéré (ou augmenté),

qu'une partie des bénéfices soit distribuée, qu'un nouvel associé entre dans le capital, ou que les statuts

soient modifiés en quoi que ce soit, etc.

Ceci dit, s'associer à 50/50 n'est pas forcément une mauvaise chose, mais à plusieurs conditions :

il doit exist

er une réelle complémentarité entre les deux associés, et cette complémentarité doit être

né cessaire et même indispensable à la bonne marche de la société (par exemple un technicien ou un

fabricant doublé d"un commercial, un chau?eur doublé d"un mécanicien, un cuisinier doublé d"un chef

de salle, etc.) ; p

ar ailleurs, chaque associé doit être capable, en dépit de ses propres opinions, de rester à l"écoute de

l"autre, de ses idées, de ses remarques, et surtout de ses reproches le cas échéant. A l"inverse, il doit aussi

être capable de lui accorder sa confiance alors même qu"il ne serait pas entièrement convaincu, mais

sous réserve toutefois dans ce cas que les risques d"une erreur éventuelle soient précisément mesurés,

quantifiés, et jugés supportables pour la société ; de

ceci, il découle également que l"un comme l"autre doit être capable de compromis, ou, au contraire, doit

être su?isamment fort pour refuser tout compromis si nécessaire, mais tout en maintenant la discussion

ouverte, en écoutant et en tenant compte des arguments de l"autre ;

Enfin, mieux vaut éviter de s"associer à 50/50 avec son meilleur ami, surtout s"il s"agit d"un ami d"enfance. Il en

est en a?aires comme en politique : il n"est pas d"amitié de longue date su?isamment solide pour résister aux

dissensions inhérentes à toute association. 8

PIÈGE N° 4

Vouloir à tout prix

être Gérant salarié de sa société

Certes, il est certaines situations où vouloir à tout prix bénéficier du statut de salarié peut se justifier. C'est

le cas par exemple des personnes qui, avant la création de leur société, ont bénéficié du

statut de cadre pendant plusieurs années. Pour elles, continuer à acquérir des points dans l'un des régimes de retraite qui compte parmi les plus favorables semble être un choix judicieux.

Il est vrai aussi que le fait de disposer de

bulletins de paye facilite bon nombre d'opérations de la vie courante,

que ce soit pour la location d'un logement par exemple, ou encore pour l'obtention d'un simple crédit à la

consommation.

Par ailleurs, il est certain que, assez paradoxalement d'ailleurs, le statut de salarié, ou plus exactement de

Gérant minoritaire

ou égalitaire, est particulièrement intéressant en cas d' absence de rémunération Car dans ce cas en e?et, aucunes cotisations sociales ne sont dues, alors qu'un

Gérant majoritaire

(donc

non salarié) reste dans tous les cas redevable de cotisations minimales, même en l'absence totale de

rémunération.

Mais en dehors de ces quelques situations, vouloir à tout prix bénéficier du statut de salarié s'avère souvent peu

pertinent. D'abord parce que, même s'il bénéficie du régime des salariés, le Gérant ne relève pas pour autant

du Code du travail. Il ne bénéficie donc d'aucune des dispositions protectrices de ce code. En particulier,

il ne bénéficie pas des 35 heures, ni des heures supplémentaires majorées, ni des protections en matière

de licenciement, ni de l' assurance chômage , etc. Certes, il arrive dans certains cas que le Gérant puisse cumuler sa fonction avec un contrat de travail au sein de la même société. Cependant, il est très rare que

les conditions soient remplies pour que celui-ci soit reconnu comme tel et nombreux sont les Gérants qui, le

jour où ils sollicitent l'Assedic pour bénéficier d'un secours, se voient opposer un refus. Il ne su?it pas en e?et

d'avoir cotisé à cet organisme, fût-ce pendant de nombreuses années, pour bénéficier automatiquement de

l'assurance chômage (voir à cet égard sur

GerantdeSARL.com

les conditions et les formalités requises).

Enfin, vouloir à tout prix bénéficier du statut de salarié est aussi un choix très coûteux! Il faut savoir en e?et

qu'à rémunération égale, les charges sociales dues pour un Gérant minoritaire sont entre 40 et 70 % plus

élevées que pour un Gérant non salarié. En outre, les formalités administratives et déclaratives sont beaucoup

plus nombreuses - jusqu'à une douzaine de déclarations par an pour un Gérant salarié, contre une seule pour

un Gérant majoritaire -, ce qui augmente aussi les risques de contrôle Urssaf , et ce qui nécessite le recours quasi obligatoire à un comptable dès le départ. 9

PIÈGE N° 5

Avoir "la folie des grandeurs"

Bon nombre de créateurs, notamment ceux qui travaillaient auparavant dans une grande entreprise, ont

tendance à vouloir reproduire, au sein de leur nouvelle société, le confort, les avantages en nature ou les

moyens de travail dont ils disposaient chez leur ancien employeur. Le bureau aussi grand qu'un porte-avions,

le fauteuil en cuir, tout le matériel informatique dernier cri, la secrétaire de direction, la voiture de fonction haut de gamme, des locaux des plus spacieux et entièrement rénovés, etc.

Gare! Si pour l'exercice de certaines activités, l'a?ichage d'un certain luxe peut s'avérer nécessaire, mieux vaut

rester modeste au départ dans la grande majorité des cas. Ne jamais oublier en e?et que le pire danger qui

guette le créateur d'entreprise, ce n'est pas l'échec, mais les dettes qu'il a contractées avant cet échec. Dans

la mesure du possible donc, et jusqu'à ce que l'a?aire soit sur ses rails, éviter toute dépense qui, tout bien

réfléchi, s'avérerait superflue... a fortiori superfétatoire !

PIÈGE N° 6

Se porter caution pour sa société

dès le départ

Se porter

caution pour sa société fait malheureusement partie des inconvénients incontournables de la

fonction de Gérant. Il est pratiquement impossible d'y échapper dès lors que l'on sollicite un financement

bancaire. Cependant, autant cela peut se concevoir lorsque l'entreprise a déjà fait les preuves de sa viabilité,

au bout de deux ou trois ans d'activité par exemple, autant cela paraît totalement inconsidéré avant la

création ou au début de l'activité. Dans le premier cas, on dispose au moins de chi?res tangibles (chi?re

d'a?aires, rentabilité, fonds de roulement, capacité d'autofinancement, niveau d'endettement, capacité

de remboursement, etc.). Même si le passé ne présume pas de l'avenir, on s'engage au moins en parfaite

connaissance de cause.

Tandis que dans le second cas, c'est le pari total sur l'inconnu. Aucune personne sensée n'accepterait de se

porter caution pour un individu qu'elle ne connaît pas, dont elle ignore même les revenus, et par conséquent

les capacités réelles de remboursement. C'est pourtant ce que font la grande majorité des Gérants de SARL

pour leur société. Certes, certains s'en sortent très bien, et c'est heureux. Mais à côté, combien ont détruit leur

vie pour une simple signature donnée un jour d'euphorie. Ceci d'autant plus que, pour peu que votre caution

soit à durée déterminée, ce qui est généralement le cas lorsqu'elle couvre un prêt dont l'échéance est connue

d'avance, votre engagement est irrévocable! C'est-àdire que même si vous quittez la gérance de la société, voire si vous quittez totalement la société en revendant vos parts , vous resterez néanmoins celui ou celle

vers qui le banquier se retournera en cas de défaillance de celle-ci après votre départ. Pire, pour peu que votre

caution soit qualifiée de " solidaire », ce qui est généralement le cas, le banquier peut se retourner contre vous

sans même avoir poursuivi au préalable la société et sans même s'être adressé aux autres cautions éventuelles.

Non, si vous devez vous porter caution pour votre société, essayez au moins d'attendre que celle-ci ait fait

les preuves de sa viabilité. Bien sûr, c'est plus facile à dire qu'à faire. Néanmoins, pensez que ce qui motive la

banque, c'est avant tout d'obtenir un minimum de garanties. Votre caution en est une, mais vous pouvez aussi

tenter d'autres propositions: Gag er un véhicule ou une machine;

Nantir un plac

ement, des parts sociales, le fonds de commerce,

Bloquer un ou plusieur

s compte courant d'associé A ugmenter le capital social ; R ecourir à une société de cautionnement mutuel ; Et c.

Et n"oubliez pas que, si vous changez d"avis, vous bénéficiez obligatoirement d"un délai de rétractation de 14

jours à partir de la date de la signature de votre engagement. 10 11

PIÈGE N° 7

Faire confiance aux "conseilleurs"

Dans les petites SARL, le Gérant exerce toutes les fonctions à la fois. Surtout, il endosse toutes les

responsabilités

qui leur sont inhérentes. Il est à la fois le directeur financier de la société, le directeur administratif, le directeur

du personnel, le directeur commercial, le directeur des achats, le directeur de la fabrication, le comptable,

l'archiviste, le chargé de relations publiques, et même le gardien de la société.

Un métier particulièrement di?icile, on le voit, d'autant plus qu'une simple erreur peut avoir des conséquences

très graves.

Il convient donc de bien s'entourer. Mais à cet égard, attention aux "conseilleurs" ! Que ce soit sur internet,

dans les forums, ou dans les annuaires, il en existe partout et, c'est bien connu, ils risquent de vous faire perdre

beaucoup de temps et d'argent. N'oubliez jamais à cet égard que votre entreprise est une SARL et que cette

forme d'entreprise n'a rien à voir avec aucune autre, encore moins avec une entreprise individuelle, la plus

courante.

Son fonctionnement est totalement di?érent et beaucoup plus complexe, tant sur le plan juridique que sur

le plan fiscal ou social. Le code de la SARL est composé de plus de 200 articles, issus du Code de commerce,

du Code civil, du Code Général des impôts et du Code de la Sécurité sociale. Et le pire c'est qu'en cas d'erreur

d'interprétation de ces textes, c'est toujours le Gérant et lui seul qui est responsable. Autant dire que vous

devez veiller à ce que les personnes qui vous conseillent soient réellement compétentes. Ne vous adressez

qu'à des spécialistes de la SARL et non pas à des généralistes de la création d'entreprises.

12

PIÈGE N° 8

Perdre trop de temps à chercher

des aides financières

On lit souvent que les aides financières en faveur des entreprises sont nombreuses. C'est vrai. Cependant, ces

aides consistent le plus souvent en des allégements fiscaux ou des exonérations de charges sociales , et

non pas des subventions. Certes, ces dernières existent aussi mais elles sont déjà beaucoup plus rares.

Elles sont de plus très ciblées (en fonction de l'activité exercée, de la taille de l'entreprise, de son implantation,

du nombre de salariés, etc.), et elles nécessitent souvent de nombreuses démarches, de nombreux documents

à établir, beaucoup de temps et beaucoup d'énergie. Veillez donc à ce que cela vaille vraiment la peine. Dans de

nombreux cas, l'énergie dépensée à décrocher des aides serait bien mieux rentabilisée si elle était consacrée

à la recherche de nouveaux clients.

13

PIÈGE N° 9

Attendre que les administrations

vous réclament leur dû

En France, le système fiscal est un système déclaratif. C'est-à-dire que c'est au contribuable lui-même qu'il

appartient de déclarer les bases de calcul de ses contributions (l'Administration se réservant néanmoins le

droit de

contrôler leur exactitude comme chacun sait). C'est bien sûr le cas pour ce qui concerne l'impôt sur

le revenu des particuliers, mais c'est aussi le cas pour ce qui concerne la plupart des contributions dues par

les entreprises, en particulier la

TVA et l'impôt sur les sociétés.

Ces deux impôts majeurs doivent en e?et être déclarés et payés spontanément. C'est-à-dire que même si vous

n'avez reçu aucun courrier du fisc à leur sujet, ce qui arrive encore assez souvent la première année, ceci ne

vous dispense pas d'avoir à déclarer et à payer les sommes éventuellement dues à leur date d'échéance.

Le principe est le même en matière sociale. Les bases de calcul des cotisations doivent elles aussi être

déclarées spontanément par les employeurs, sous peine d' amendes

Nul n'est censé ignorer la loi, c'est bien connu, mais c'est encore plus vrai en matière fiscale et sociale.

Dans tous les cas donc, soyez vigilants, il vous appartient de prendre les devants. 14

PIÈGE N° 10

Sous-estimer les conséquences

d'une première embauche

Les a?aires marchent bien, les chantiers ou les ventes se multiplient, on ne sait plus où donner de la tête,

l'heure est donc venue d'embaucher... et c'est plutôt une bonne nouvelle.

Cependant attention: toute

embauche - a fortiori la première ! - peut s'avérer très lourde de conséquences

et constitue de ce fait un événement majeur pour une petite entreprise. Qu'il soit à temps plein ou à

temps partiel , en CDD ou en CDI , le nouveau salarié bénéficie immédiatement d'un certain nombre de droits, qu'il

peut revendiquer à tout moment, et qu'il vaut mieux bien connaître avant de franchir le pas. Ces droits résultent

en premier lieu du Code du travail, mais aussi de la convention collective dont relève éventuellement votre

société. L'intitulé de celle-ci doit d'ailleurs être rappelé dans son contrat de travail et sur son bulletin de paye.

En outre, un exemplaire doit être tenu à sa disposition dans les locaux de votre entreprise. Pensez donc à

vous procurer ce document, et surtout à l'étudier avant l'embauche... car les conventions collectives peuvent

contenir certainesdispositions qui, en termes de coût, peuvent avoir des incidences auxquelles vous n'aviez

peut-être pas pensé (salaire minimum, primes obligatoires - prime de vacances , treizième mois ou autres -, adhésion obligatoire à une mutuelle, etc.).

Rares également sont les nouveaux employeurs qui se préoccupent de vérifier au préalable si leurs locaux

répondent aux normes minimales d'hygiène et de sécurité imposées par le Code du travail. Il est vrai

que, côté hygiène, cela ne pose généralement pas de problème, mais côté sécurité, ne négligez pas les

règles à respecter, notamment en matière de risques contre les incendies. Votre responsabilité serait en e?et

gravement engagée en cas d' accident

Par ailleurs, toute embauche - et pas seulement la première ! - s'accompagne bien entendu de nombreuses

formalités vis-à-vis des divers organismes sociaux dont relèvent les salariés et leurs employeurs. Des

formalités dont certaines, il faut le souligner, doivent être exécutées... avant même l'embauche!

Enfin, ne pas oublier également qu'un salarié - ainsi que les charges sur son salaire - doivent être payés en

temps et en heure et quoi qu'il arrive! Pas question d'invoquer une baisse momentanée du chi?re d'a?aires,

des intempéries, un retard de paiement des clients, etc. La trésorerie de l'entreprise doit donc faire l'objet

d'une vigilance accrue. Enfin, il est rappelé que le coût d'un salarié n'est pas couvert par le chi?re d'a?aires

supplémentaire qu'il va éventuellement permettre de réaliser, mais par le supplément de marge ou de bénéfice

que ce chi?re d'a?aires va générer. 15

PIÈGE N° 11

Renoncer à sa rémunération

trop longtemps Rien n'empêche un Gérant d'assumer sa fonction sans être rémunéré . Cela est d'ailleurs beaucoup moins rare qu'on pourrait le croire. Surtout les premiers mois suivant la création.

Cependant, attention, l'absence prolongée de rémunération pour le Gérant, lorsque ceci est dû à un manque

de trésorerie qui perdure, est un signe qui ne trompe pas : en général, la cessation d'activité n'est pas loin.

Mieux vaut donc ne pas insister s'il n'y a rien à faire de plus. Il est toujours préférable de cesser une activité et

de dissoudre une société soi-même, que d'y être contraint par un tribunal de commerce. 16

PIÈGE N° 12

Négliger les droits des associés

Quand bien même vous seriez le véritable maître de l'a?aire, ne négligez pas les droits de vos associés

En e?et, qu'ils travaillent ou non dans la société, et quand bien même ils seraient minoritaires, les associés

d'une Sarl ont des droits. Le droit qu'on leur rende régulièrement des comptes sur la marche de la société par

exemple, mais aussi le droit d'obtenir des réponses à leurs questions, le droit d'être informés sur di?érentes

opérations qui peuvent leur sembler suspectes, etc. Tous ces droits sont précisément définis dans le code de la SARL , lequel donne également les moyens à leurs

titulaires de les faire respecter. N'oubliez jamais par exemple que tout associé possédant seulement 10 % du

capital peut à lui seul demander en justice une expertise de gestion, voire la nomination d'un commissaire aux comptes pendant 6 ans, et que, s'il obtient gain de cause, non seulement ceci est particulièrement

contraignant pour le Gérant, mais en plus coûteux pour la société puisque les frais et honoraires qui en

résultent sont entièrement à la charge de celle-ci. 17

PIÈGE N° 13

Ne pas s'assurer contre le chômage

C'est bien connu, même lorsqu'il est minoritaire ou égalitaire, donc salarié, le Gérant de Sarl n'est pas couvert

par l'assurance chômage des salariés. Néanmoins, ce n'est pas une raison pour travailler sans un minimum de

protection. Ceci d'autant plus qu'il existe plusieurs organismes , sociétés d'assurance ou associations, qui peuvent lui assurer une indemnisation minimale, notamment en cas de dépôt de bilan.

A quel prix? Comparativement à ce que paye un salarié, ce n'est pas si cher que cela. Par exemple, la

cotisation de base pour un nouveau Gérant, qu'il soit minoritaire ou majoritaire et quel que soit le montant

de sa rémunération, est généralement comprise entre 400 et 1000 euros par an (selon les organismes), ce

qui lui assure une indemnisation minimale forfaitaire comprise entre, respectivement, 5000 et 11000 euros.

Comparativement, la cotisation due pour un salarié qui gagne le SMIC s'élève à un peu plus de 1000 euros par

an (part salariale et patronale), et lui assure une indemnisation variable selon la durée de son emploi et de son

âge, mais qui ne peut néanmoins être inférieure à environ 10000 euros.

Toutefois, attention, l'indemnisation versée par les organismes ci-dessus est subordonnée au respect d'un

délai de carence de 12 mois entre la date d'a?iliation et la fin involontaire de la gérance. En conséquence,

mieux vaut s'a?ilier le plus tôt possible, et même dès le départ.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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