[PDF] SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE BRETAGNE

View - Download SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE BRETAGNE

Previous PDF

Next PDF

SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE BRETAGNE

Rapport

Partie 1, 2 et 3

bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Janvier 2020

AVANT-PROPOS

Institué par la loi du 24 mars 2014 pour

l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR, précisée par les dispositions de l'article L.515-3 et des articles R.515-2 et suivants du code de l'environnement), le schéma régional des carrières est un le pilotage des services déconcentrés de d'implantation des carrières ainsi que les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi de leurs impacts, ainsi que les orientations de remise en état des sites. Il remplacera, une fois approuvé, les schémas départementaux des carrières, existant depuis plus de dix ans en Bretagne. Son élaboration a été l'occasion de reposer collectivement la question des besoins de constructions dans notre région pour les années à venir, et de la réponse que nos outils actuels de production sont en mesure d'apporter. Elle s'inscrit dans la transition vers une économie circulaire. A partir de la géologie du Massif Armoricain et des ressources issues du recyclage et du milieu marin, le schéma examine les lieux d'extraction en Bretagne, leurs liens avec les territoires et les enjeux environnementaux associés. Il interroge les besoins en pour les 12 prochaines années, d'autre part des mesures associées à la mise en oeuvre de ce scénario.

Le schéma régional des carrières de

Bretagne est le fruit d'un travail collectif, co-

construit avec les partenaires membres du comité de pilotage. Une centaine d'acteurs a ainsi été associée à ce travail engagé protection de la nature, professionnels, services de l'État et autres organismes experts associés ponctuellement. Chaque réunion de ce comité a été l'occasion de débattre de points d'étapes au fur et à mesure de l'avancement du dossier. écologique et solidaire, de la responsabilité sociétale des entreprises, de la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité, l'inscription de la profession dans ces orientations.

Sans prétendre répondre a priori à tous

les enjeux de préservation du patrimoine naturel et des ressources dans les territoires, le résultat de ce travail partagé et de longue haleine est un scénario raisonné, équilibré entre préservation des ressources et enjeux économiques,

Si l'on ne peut que se féliciter de

l'approbation du schéma régional des carrières de Bretagne, le premier en France, s'assurer de sa bonne prise en compte dans les documents d'urbanisme et de création/renouvellement/extension de des points d'étapes de sa mise en oeuvre seront partagés et son évaluation à 6 ans permettra, si nécessaire, de reconsidérer références techniques et réglementaires.

Je tiens à remercier tous ceux qui se sont

impliqués dans le travail d'élaboration de ce schéma régional des carrières et qui ont accepté de consacrer du temps en contributions, relecture et rédaction d'avis.

J'adresse notamment un remerciement tout

particulier aux syndicats professionnels des carrières (l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction et les carrières indépendantes du grand ouest), ainsi qu'aux associations Eau et Rivières de

Bretagne et Bretagne Vivante, qui ont suivi

attentivement toute la démarche depuis le début.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Michèle Kirry

SOMMAIRE

09

Introduion

Contexte et portée du schéma régional des carrières 10

L'ambition nationale

12

Contenu détaillé d'un schéma régional

des carrières 14

Conditions d'élaboration,

d'approbation et de révision du SRC 15

Articulation avec les autres plans

et effets juridiques du SRC

16 Obligations du schéma régional

des carrières vis-à-vis d'autres plans et programmes

17 Effets juridiques du schéma régional des

carrières 17

L'ambition du schéma régional des

carrières de Bretagne 19

Partie 01 :

État des lieux de l"aivité d"exploitation des ressources minérales non énergétiques en Bretagne

20

CONTEXTE BRETON DANS LEQUEL

S"INSCRIT L"ACTIVITE DES

INDUSTRIES DE CARRIERES

ET MATERIAUX

21L'attractivité de la Bretagne

22ČČĎ

23Ď

des territoires bretons

24La richesse des patrimoines bretons

24Ď

écologique exceptionnelle et une grande

diversité de paysages

24ĎČ

bretonne25

LES RESSOURCES POTENTIELLEMENT

EXPLOITABLES EN BRETAGNE

26

Contexte géologique

31

Le contexte géomorphologique

32

Les activités de carrières anciennes et

actuelles 33

Les gisements terrestres exploitables

33Inventaire des gisements

techniquement exploitables pour le SRC 36
potentiellement exploitables

37Les granulats

42Evaluation des gisements techniquement

exploitables de roche massive pour un usage en granulats

43Evaluation des gisements techniquement

exploitables en roche massive à usage de roches ornementales (ROC)

49Evaluation des gisements techniquement

exploitables de roches meubles terrestres pour un usage en granulats

50Evaluation des gisements techniquement

exploitables à usage industriel et autres 53

Les ressources géologiques marines

56

Les ressources issues du recyclage

56Dispositions réglementaires

57Nature des déchets pris en compte

58Inventaire des déchets du BTP en Bretagne

59Les usages des ressources issues du

recyclage des déchets du BTP

59Les hypothèses et orientations retenues

dans les Plans Départementaux de

Prévention et de Gestion des déchets du BTP

bretons 61

ÉTAT DES LIEUX DE L"ACTIVITÉ

DES INDUSTRIES DE CARRIÈRES,

MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

ET MINÉRAUX DE BRETAGNE

62

Données économiques des industries

de carrières, matériaux de construction et minéraux de Bretagne

62Présentation du secteur

62Le poids de la Bretagne dans l'industrie

française de carrières et matériaux

63Le poids des industries de carrières et

64Les différentes branches des industries de

carrières et matériaux

64L'industrie bretonne du granulat

65L'industrie bretonne du granit

65Le poids de la commande publique dans le

chiffre d'affaires des activités du BTP 67
et mines autorisées

67Inventaire

68Les carrières de granulats de roches

massives

69Les carrières de granulats de roches

meubles

71Les carrières de roches ornementales

72Les carrières de minéraux à destination

industrielle

75Les bassins de production

75Les sites d'extractions marines en Bretagne

et hors Bretagne

78Les usages déclarés des ressources

exploitées80

LES PRESSIONS

ENVIRONNEMENTALES INDUITES PAR

L"EXPLOITATION DES RESSOURCES

81

Dossiers de demande d'autorisation/

renouvellement/extension de carrières 83

Les pressions induites par les

exploitations des matériaux de carrières

83Les pressions sur l'air

84Les pressions sur l'eau et les milieux

aquatiques

87Les pressions sur la biodiversité et la

géologie

88Les pressions sur le paysage et le patrimoine

culturel

89Les pressions sur le milieu agricole et

forestier

90Les pressions sur la consommation d'espace

91Les pressions sur le cadre de vie du

voisinage

91La gestion des déchets

92

Les pressions induites par les

exploitations marines

92Les pressions sur la qualité de l'eau

92Les pressions sur les fonds marins

93Les pressions sur l'hydrodynamisme

93Les pressions sur la dynamique du trait de

côte

94Les pressions sur les espèces benthiques et

leurs habitats

94Les pressions sur les espèces marines et

leurs habitats

94Les activités maritimes

95Les moyens d'éviter et réduire les impacts

95

Les pressions induites par

l'exploitation de matériaux de recyclage

96Pressions sur la qualité de l'air

96Pressions sur les milieux aquatiques

96Occupation du sol

96Biodiversité et paysage

96Cadre de vie

98

BILAN DES AUTORISATIONS

DELIVRÉES ET DES SCHÉMAS

DÉPARTEMENTAUX DES CARRIÈRES

99
leurs réaménagements

99Age des autorisations initiales

99Surfaces et productions maximales

autorisées

100Les installations, activités sur sites

100Le voisinage immédiat

100Les modes de remise en état

101

Bilan des plaintes

101

Bilan des prescriptions portées dans

les arrêtés préfectoraux 102

Bilans des schémas départementaux

des carrières 105

Partie 02 :

Les enjeux économiques, environnementaux et sociaux identies par le SRC 106

QUANTIFICATION DES PRODUCTIONS

107

La production de granulats

107La production de granulats en France et par

régions (2011)

109La production de granulats en Bretagne en

2012

110Evolution de la production régionale et

structure

112Evolution de la production de granulats

marins siliceux

113Evolution de la structure de la production de

granulats de roches meubles

113Zoom sur le sable

114Productions départementales et évolution

114

La production de déchets et matériaux

recyclés du BTP

114Cadre réglementaire et méthodologie

115Les déchets générés par les entreprises

bretonnes de BTP

116Les déchets inertes générés par les

entreprises de Travaux Publics

117Le réemploi sur chantier des déchets et

matériaux 118
matériaux du BTP

121Focus sur les matériaux issus des chantiers

BTP et recyclés en installation

123Les freins au recyclage et à la valorisation

rencontrés par les gérants d'installations

123Le taux de valorisation par département125

La production d'autres ressources

alternatives

125Les mâchefers d'incinération de déchets non

dangereux ou MIDND

126Les matériaux de dragage des ports

127Les crépidules et le concassage des

coquilles 128

La production de granit

128

La production de matériaux pour

l'industrie et pour l'agriculture

128Le kaolin

128L'andalousite

128Les matériaux calcaires marins

129

L'implantation des carrières et des

installations de recyclage 131

LA GESTION DES

APPROVISIONNEMENTS

EN RESSOURCES MINÉRALES

NON ÉNERGÉTIQUES

132
132
132
132
133
133

Le maillage des carrières et des

installations de recyclage des déchets en Bretagne

133La couverture du territoire breton par le

maillage des carrières

134La couverture du territoire breton par le

maillage de sites de recyclage des déchets du BTP 134
134
135
138

La consommation actuelle de

granulats

138La consommation de granulats par habitant

et prix moyen à la tonne

138La consommation de granulats par nature

d'emploi

139La consommation de granulats par secteur

d'activité

140Implantation des installations utilisatrices de

granulats 142

LE PATRIMOINE BRETON

143

Le socle agricole breton et le Plan

Agricole et Agroalimentaire pour

l'Avenir de la Bretagne (P3AB) 144

Le patrimoine biologique

144La richesse biologique bretonne

147Les invasions d'espèces

148Régime de protection des espèces

148Inventaires et zones protégées au titre de

155

La Trame verte et bleue et le schéma

régional de cohérence écologique (SRCE) 159

Le patrimoine géologique

159L'inventaire national du patrimoine

géologique (INPG

161Projets de labellisation GEOPARK en

Bretagne

162

L'eau et les milieux aquatiques

164Respect des objectifs environnementaux

165Chapitres, orientations et dispositions

du SDAGE Loire-Bretagne et des SAGEs intéressant le SRC

174Chapitres, orientations et dispositions du

SDAGE Seine-Normandie

177Documents stratégiques de façades (DSF) et

Plans d'action pour le milieu marin (PAMM)

178

Le patrimoine paysager, architectural

et culturel

178Le paysage

180Les sites protégés réglementairement

au titre du paysage, et du patrimoine architectural et culturel - Les sites classés - 181

Les territoires sensibles compte-

tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement 198

SANTÉ, CADRE DE VIE, ÉNERGIE

199

Les risques sanitaires liés aux

activités de carrières

199Risques liés aux émissions dans l'air

200Risques sanitaires liés à l'eau et la protection

de la ressource

201Risques liés au bruit

203Risques liés aux vibrations

203

Transport et sécurité routière

204

Le changement climatique, l'énergie et

l'activité d'extraction

204Les orientations du Schéma Régional Climat

Air Energie

205Les adaptations possibles des sites

d'extraction aux effets du changement climatique

205La vulnérabilité de l'activité d'extraction aux

changements climatiques 205

Volets social et sociétal des carrières

205Emplois

207Engagements volontaires entrant dans la

démarche de Responsabilité Sociétale des

Entreprises

207Commissions Locales de Concertation et de

suivi (CLCS) et information du publicquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

[PDF] aire de disque, fonction, intervalle 2nde Mathématiques

[PDF] aire de jeux (résolution dinéquation) 3ème Mathématiques

[PDF] Aire de la base 1ère Mathématiques

[PDF] aire de la base dun cone PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] aire de la base d'un cone de révolution PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] aire de la base d'une pyramide PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] aire de la face d'un pave droit 5ème Mathématiques

[PDF] Aire de la sphère; volume de la boule ! 3ème Mathématiques

[PDF] Aire de la surface latérale dun cylindre de révolution 3ème Mathématiques

[PDF] aire de puissance carte PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] aire de puissance définition PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] Aire de triangle :/ 3ème Mathématiques

[PDF] Aire de zone de baignade ? décoder 4ème Mathématiques

[PDF] aire demi cercle PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] Aire demi-cercles/équations et polynomes 2nd degré 1ère Mathématiques