RôLE DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL DANS LEMPLOI
L'association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l'Accord de branche 2011-2015 relatif à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés du secteur.
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
« Rôle des représentants du personnel dans l’emploi des travailleurs handicapés » est une publication d’OETH Directeur de la publication : Olivier LEGENDRE directeur Rédaction pour OETH : Anaïs Dovillez chargée de la communication en collaboration avec les organisations syndicales CFDT CFE-CGC CFTC CGT FO
L'emploi des personnes handicapées
Chapitre I
La reconnaissance du statut de travailleur handicapé • Les interlocuteurs de la personne handicapée • La procédure pour être reconnu travailleur handicapéChapitre II
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés • Champ d'application de l'obligation d'emploi • Les moyens à la disposition de l'entreprise • La prise en compte de la gravité du handicapChapitre III
La recherche et l'accès à l'emploi
• Les différents acteurs • Les aides à l'emploiChapitre IV
La formation professionnelle
• Les droits à formation des personnes handicapées • La formation des salariés handicapés dans l'entreprise • Les centres de préorientation • La rééducation professionnelle • Les stages de formation agréés • L'AFPA • L'apprentissage aménagéChapitre V
Travailler en milieu ordinaire
• Le principe de non-discrimination • Les aides à l'emploi de l'AGEFIPH et de l'État • L'aide à l'emploi des travailleurs lourdement handicapés • Les conditions d'emploi des travailleurs handicapés • La rémunération • La protection du salarié inapte • Le licenciement • Le rôle des représentants du personnel • L'intervention du médecin du travail • Travailler dans une entreprise adaptée • La retraite anticipée • Le télétravail • Travailler à son compteChapitre VI
Travailler dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) • L'admission en ESAT • Le statut des personnes accueilliesChapitre VII
Travailler dans la fonction publique
• L'obligation d'emploi • L'accès à la fonction publique • La disparition des emplois réservés • Le principe de non-discrimination • Le déroulement de carrière • La protection du fonctionnaire devenu inapte • La retraite anticipéeChapitre VIII
Les aides personnelles
• La pension d'invalidité • L'allocation aux adultes handicapés • La prestation de compensation • Des aides pour se déplacer • Les aides fiscalesChapitre IX
La protection sociale
• Le remboursement des frais médicaux • Des prestations familiales spécifiques • Des avantages pour la retraiteChapitre X
Informations pratiques
• Coordonnées des maisons départementales des personnes handicapées • Coordonnées des associations appartenant au Conseil national consultatif des personnes handicapées • Liste des principales abréviations utilisées • Indexquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES
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