Demande de participation au régime de congé à traitement différé
La demande autorisée par le supérieur immédiat
Entente de congé à traitement différé
ci-après désigné « RI »
CONVENTION COLLECTIVE
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RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ POUR CONGÉ AUTORISÉ - CSNO
y compris l'année du congé autorisé Ceci mis à part le pourcentage maximum différé par année d'imposition n'excèdera pas 33 1/3 de la portion de traitement régulier touchée par le participant dans l'année d'imposition Cette formule est applicable même si le congé autorisé est différé sous les articles 4 5 et 4 6
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GUIDE Le régime de CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ au CIUSSS de l’Estrie — CHUS Régime : Période déterminée (2 à 5 ans) pendant laquelle la personne salariée reçoit un de son salaire de base (voir tableau Étalement du régime) afin de pouvoir bénéficier d’un congé avec solde
RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ RÈGLEMENTS - nbtffenbca
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