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  • Comment calculer une vente à terme ?

    Le prix de vente à terme est égal à la valeur vénale diminuée du DUH. Enfin les mensualités sont calculées en fonction du montant de « comptant » souhaité par le vendeur et le solde est converti en mensualités sur la durée d'occupation définie par le contrat.
  • C'est quoi une vente à tempérament ?

    Par définition, la vente à tempérament implique qu'un achat à crédit soit réglé en plusieurs échéances, trois au minimum sans compter l'acompte versé au moment de la signature du contrat. Elle peut aussi bien concerner des biens matériels que des prestations de services de commerce ou d'entreprise.
  • Le paiement à terme est une expression qui définit le fait d'effectuer un paiement après la signature d'un contrat de vente ou à la réception de l'objet de la vente. Ce type de paiement peut avoir été convenu en amont avec une date précise.
Le crédit-bail et la vente à tempérament dans le Code civil du Québec Droits d'auteur € Facultde droit, Section de droit civil, Universitd'Ottawa,1994 d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. Le cr€dit-bail et la vente temp€rament dans le

Code civil du

Qu€bec

Aline Grenon

Code civil du

Qu€bec

Revue g€n€rale de droit

25
(2), 217...234. https://doi.org/10.7202/1056326ar dans certaines dispositions, la nature hybride de ces deux transactions et leurs divergences souvent irrationnelles entre ces deux transactions et les hypoth†ques. En conclusion, les nouvelles dispositions du

Code civil du Qu€bec

bri†vement avec certaines dispositions de la de l'Ontario. (194 ()2)5 97 -734(

5

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Code civil du Québec

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F"3* (1994) 25 R.G.D. 217-234Revue générale de droit224 posit pnpo os l"avgoseo d"éso brgobuo omfboggo do fbzfb,rir zé d"és bosuz, aé

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eoiio ,siobfbriai,zs h.Dx?à yzbgCéo la brCé,g,i,zs d",sgeb,fi,zs go ca,i fab la fbrgosiai,zs d"és gzpI

pa,bot zs so foéi éi,l,gob lo pnpo gzppa,bo fzéb brgépob dog dzeéposig Cé, so go ezpfl-iosi fag zé Cé, s"zsi aéeéso bolai,zs osibo oémà* ' ' +m,,ob la févl,eai,zs do e-aCéo uosio ezsgi,iéoba,i éso grb,oégo osibauo aé ezppobeot os flég d"osezpvbob log bo,,gibog gasg ba,gzs ualavloà *l ogi fab a,lI

loébg gzé-a,iavlo Céo lo uosdoéb zé la uosdoboggo Cé, c,saseo l"ae-ai do v,osg aé

pz.os do la uosio M iopfrbaposi oi Cé, aeezbdo dé ebrd,i M l"ae-oioébt fé,ggo a,grI

posi fbzir,ob gog dbz,ig géb eog v,osgà +sc,st éso goélo févl,eai,zs douba,i gécc,bo

fzéb ,sczbpob log i,obeog fobgzssog do l"om,gioseo dog dbz,ig os Céogi,zsà - SéolCéog bopabCéog fbrl,p,sa,bog g",pfzgosi auasi do faggob M l"omapos dog d,gfzg,i,zsg bolai,uog aé ebrd,i/va,là Loiio ibasgaei,zst ezppo la uosio M iopfrbaposit ogi d"avzbd éso pri-zdo do c,saseoposià 0lzbg Céo la uosio M iopfrbaposi ,pfl,Céo doém fabi,ogt eollo Cé, uosd oi eollo Cé, ae--iot lo ebrd,i/ va,l ogi do saiébo ib,fabi,ioà yo ebrd,i/va,lloéb ae--io és v,os M la fabi,o uosdoboggot M la dopasdo oi gé,uasi log ,sgibéei,zsg dé ebrd,i/fbosoébà *pprd,aioposi afb-g eoiio fbop,-bo ibasgaei,zst lo ebrd,i/va,lloéb poi lo v,os M la d,gfzg,i,zs dé ebrd,i/

fbosoéb fzéb éso frb,zdo driobp,sroà ya ezsibofabi,o ogi rCé,ualosio aé fb,m

d"ae-ai oi aém cba,g do c,saseoposi fzéb lo iobpo dé ebrd,i/va,là yo v,os ogi l,ubr fab la fabi,o uosdoboggo d,boeioposi aé ebrd,i/fbosoébà 1!2 1342 Code civil du Qab Canada1xt ,l om,gio aé Sérvoe és eadbo lr,,glai,c fbzfbo aé ebrd,i/va,là 5,os Céo

ib-g géee,seit l"abi,elo 1342 a dzssr l,oé M dog ezpposia,bog oi M éso èéb,gfbédoseo

avzsdasio1Dà Loi abi,elo ezpfzbio flég,oébg laeésog aémCéollog iosiosi do boprd,ob log abi,elog 1x6. M 1x74 LàeàSà+1342"5/"/( $ 1342 , , Code civil du QabCanada g"affl,Céa,osià yo Code civil du uéec ca,i dzbrsauasi dé ebrd,i/va,l és ezsibai szppr aéizszpo oi szs flég éso omeofI

i,zs aé ezsibai do lzéa,oà +s ezsgrCéoseot lo ebrd,i/va,l Cé, s"ogi fag ezsczbpo aém

om,,oseog dog abi,elog 1x6. M 1x74 LàeàSà goba uba,gopvlavloposi ,sszpprt dzse

br,, fab aéeéso d,gfzg,i,zs lr,,glai,uo fabi,eél,-bo.4à1xà yàSà 1D?2t eà ?6à1Dà 8zéb so ca,bo brcrboseo Cé"M éso fabi,o do la dzeib,so h 9à q op obgt : yog agfoeig èéb,I

d,Céog dé ebrd,i/va,l pzv,l,ob;t <1Dx2= 16 c)L)e)s) 1D2> 8à/?à @zv,st tr anpour ir dmnàràt

Azsibralt yog rd,i,zsg Buzs 5,a,g ,seàt 1DxDt ffà 3D/x.> 8à/?à @zv,st : ya ,abasi,o dog u,eog

eae-rg dasg l"re-ouoaé dé loag,s, ;t <1D?7= 13 v) ir L) D1D> Cà 9 z é ggoaé /D z é lot :ûédbà ip

iûnbl ir ao grQlr rl ip anpourt .o rdàt Sérvoet 8boggog do l"Es,uobg,ir yaualt 14x3t ffà .x1/.x7à4 Fz,b log ezpposia,bog do 8à/?à G.ilm dasg tr anpour irà dmnàràt n1) dbl)5 szio 1Dt

ffà x1/x.à

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Qpe: oàa nbàonûb pid uoiQ:oà oa àoi:ouo)a pid Le)à mli)o o)anovneào5 7: )loàa mr)t

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7' ;## 11G.ilmors G.lle,n oa G.ll..xE5 V5 Sec urrityI e mn )rao ;Es v5 ;;-45 (1994) 25 R.G.D. 217-234Revue générale de droit22 posit nl" a" vsgediébodaa"ls egrurv" a" vurisoi e" vsgediéboda eorm afovi" efovzoi "i efolis" posit nl" ao posid" ,"re"s"mm" mudi eds"vi"c"ri i"rl" "r,"sm a" vsgediéps"r"ls e"m àosorid"m agàoa"m "i vur,"ridurr"aa"m drzgs"ri"m ol vurisoi e" ,"ri"û !"#" %. CoccentaireQIxt a" cdrdmis" e" ao /lmidv" m" psururv" odrmd

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