[PDF] D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2003-82 R-3511-2003 25 avril 2003 PRÉSENTE : Francine Roy, M.B.A. Régisseure

Qu'est-ce que la Régie de l'énergie ?

Qui sommes-nous? Quoi de neuf? Bienvenue sur le site de la Régie de l'énergie — Tribunal administratif de régulation économique assurant la protection des consommateurs, la conciliation de l'intérêt public et un traitement équitable des transporteurs et distributeurs d'énergie.

Quel est le mandat de la Régie de l'énergie du Québec ?

Le mandat de la Régie est défini par la Loi sur la Régie de l'énergie du Québec ( L.R.Q., c. R-6.01) 1. Elle exerce principalement sa juridiction sur Hydro-Québec, dans ses activités de transport et de distribution, ainsi que sur les distributeurs de gaz Gaz Métro et Gazifère.

Quels sont les rôles de la régie dans la gestion de l'efficacité énergétique ?

La Régie exerce également une surveillance des prix de l' essence et de la vapeur et approuve le Plan global d' efficacité énergétique que doivent mettre en place les distributeurs énergétiques présents sur le territoire québécois, sous l'égide de l' Agence de l'efficacité énergétique du Québec .

Que se passe-t-il à l’encontre du directeur de la Régie autonome Energis ?

Lundi 5 septembre, le conseil municipal de Saint-Avold a donné à la majorité son accord pour initier une procédure de licenciement à l’encontre du directeur de la régie autonome Energis, Jacques Pierrard. Celui-ci conteste vigoureusement cette action à venir et apporte sa version des faits.