[PDF] Analyser. Crédit Impôt Recherche. Octobre. Le CIR, un outil de référence pour les ambitions nationales d innovation et de réindustrialisation

Qui a créé le Guide du crédit d'impôt recherche 2022 ?

Le guide du crédit d'impôt recherche 2022 a été publié par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. 13 janvier 2023.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche ?

Tout savoir sur le crédit impôt recherche... Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses.

Comment faire un rescrit CIR ?

Le rescrit CIR permet de questionner l’administration sur l’éligibilité d’une opération de recherche et développement. La demande doit être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR. Elle doit donner une présentation précise, complète et sincère du projet de recherche en cause.

Comment publier le nom des entreprises bénéficiaires du CIR ?

Le principe du secret fiscal empêche de publier le nom des entreprises bénéficiaires, mais le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche publie régulièrement des bilans de l’utilisation du CIR par les sociétés, de manière agrégée.