[PDF] FICHE PRATIQUE LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL

Qui sont les délégués du personnel ?

Les délégués du personnel ont une fonction très importante dans l'entreprise : ils représentent les autres salariés face à l'employeur. Néanmoins, depuis le 1 er janvier 2020, ils ont été remplacés par le CSE.

Quels sont les moyens d'action d'un délégué du personnel?

Pour exercer ses missions, il dispose de divers moyens d'action (heures de délégation, déplacement hors de l'entreprise, local...). La mise en place de délégués du personnel (DP) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois.

Qu'est-ce que l'employeur doit-il assurer aux délégués du personnel ?

Enfin, l'employeur doit assurer aux délégués du personnel la liberté de déplacement dans l'entreprise (pendant les heures de délégations ou en dehors des heures de travail) et en dehors de l'entreprise (durant les heures de délégation) pour qu'ils puissent s'entretenir avec les salariés.

Quel est le rôle du délégué du personnel suppléant ?

En effet, le rôle du délégué du personnel suppléant est de remplacer le titulaire en son absence. L’employeur n’est donc pas dans l’obligation de leur donner une invitation. Cependant, ils doivent connaître la date et l’heure des réunions. La réunion des délégués doit avoir lieu au moins une fois par mois.