[PDF] CADRE DE RÉFÉRENCE 25 sept. 2012 Johanne Gagné

View - Download CADRE DE RÉFÉRENCE

Previous PDF

Next PDF

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE REPIT, GARDIENNAGE, DEPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

AUX PERSONNES HANDICAPÉES

NOVEMBRE 2012

ÉDITION PRODUITE PAR :

1, 9e rue

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2A9

RÉDACTION

COLLABORATEURS-COLLABORATRICES

Rosane Beaulé, CSSS du Témiscamingue

Caroline Blanchard, CRDIAT Clair Foyer

Michaël Bouchard, CSSS de Rouyn-Noranda

Serge Côté, CR La Maison

Suzie Domingue, CSSS des Aurores-Boréales

Johanne Gagné, Corporation La Maison répit-dépannage " La Chrysalide »

MISE EN PAGE

Marie-Paul Turcotte, agente administrative

ISBN : 978-2-89391-596-8 (version imprimée)

PDF : 978-2-89391-597-5 (version pdf)

Prix : 8,00 $

Dépôt légal ± Bibliothèque et archives nationales du Québec, 2012 Dépôt légal ± Bibliothèque et archives Canada, 2012 Note : Afin de ne pas alourdir les textes, le masculin inclut le féminin.

Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à condition que la source soit mentionnée.

Ce document est également disponible en médias substituts, sur demande

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUX PERSONNES HANDICAPÉES -I-

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ACRONYMES .......................................................................................... III

INTRODUCTION ....................................................................................................... 1

CONTEXTE HISTORIQUE ........................................................................................... 3

1. CLIENTÈLE VISÉE ............................................................................................................ 5

1.1 Les types de déficiences ................................................................................................... 5

1.2 Déficience physique ......................................................................................................... 5

1.3 Troubles envahissant du développement ........................................................................... 6

1.4 Déficience intellectuelle .................................................................................................... 6

1.5 Le retard global de développement DI ± DP ± TED ............................................................ 6

2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX ...................................................................................................... 7

3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ................................................................................................... 7

4. DÉFINITION DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE .................................................................. 8

4.1 Répit régulier, complexe et spécialisé ................................................................................ 8

4.2 Gardiennage .................................................................................................................... 9

4.3 Dépannage...................................................................................................................... 9

5. PRINCIPES DIRECTEURS .................................................................................................... 9

6. RÔLES ET PARTAGE DES RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES ..................................... 9

7. STRUCTURE DE CONCERTATION .........................................................................................11

9. MESURES BUDGÉTAIRES ET RÉDDITION DE COMPTES ...............................................................12

10. SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ......................................................................13

CONCLUSION ......................................................................................................... 15

ANNEXE 1 Précisions sur les services de répit ........................................................... 17

ANNEXE 2 Répartition financière lors du transfert ..................................................... 23

ANNEXE 3 Grille de détermination des besoins en répit ............................................. 27

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUX PERSONNES HANDICAPÉES -III-

LISTE DES ACRONYMES

CSSS Centre de santé et de services sociaux

CR Centre de réadaptation

CRDI Centre réadaptation en déficience intellectuelle

CRLM CR La Maison

DI Déficience intellectuelle

DP Déficience physique

MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux

PI Plan individualisé

PSI Plan de services individualisés

PSOC Programme de soutien aux organismes communautaires

RI Ressources intermédiaires

RLS Réseaux locaux de services

RTF Ressources de type familial

TED Trouble envahissant du développement

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUX PERSONNES HANDICAPÉES -1-

INTRODUCTION

Un Cadre de référence portant sur les ressources de répit, gardiennage, dépannage et les activités de

jour à la clientèle présentant une déficience intellectuelle (DI) ou une déficience physique (DP) a été

Témiscamingue). Pendant près de dix ans, les activités ont été offertes par les organismes

En 2008, dans le cadre des travaux du comité régional (répit) ayant pour mandat de proposer des

avenues pour le transfert des ententes des CR vers les centres de santé et de services sociaux (CSSS) la

mise à jour du cadre de référence de 1997 est apparue primordiale.

pour le répit, gardiennage et dépannage qui sont offerts aux familles et aux proches, des personnes

présentant une DI, une DP. En ce qui concerne les services aux personnes ayant un trouble envahissant

Programme de soutien à la famille des CSSS et les services actuellement en place dans la communauté

en perspective une intensification des interventions du personnel pour compenser une diminution de

des précisions, notamment sur la clientèle visée et les services offerts. nouvelles définitions contenues dans ce cadre.

Ce cadre de référence a été élaboré avec la collaboration de représentants des CR en DI et en DP, des

CSSS et des organismes communautaires en répit, gardiennage, dépannage, visés par le transfert des

ententes de service.

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUX PERSONNES HANDICAPÉES -3-

CONTEXTE HISTORIQUE

Dans le cadre de la transformation du réseau de la santé et des services sociaux en 1996, une enveloppe

gardiennage, dépannage. Ce montant est issu de la fermeture des résidences de groupe du Centre de

contribution du CRLM à même sa base budgétaire, correspondant respectivement à 418 000 $ et à

125 000 $. Le CRDIAT Clair Foyer et le CR La Maison ont utilisé ces montants pour conclure des ententes

de service avec les organismes communautaires en DI et DP répartis dans la région.

En 1997, le financement des ententes a été modulé en fonction de la taille des populations desservies.

Un montant de 50 000 $ en DI et de 13 500 $ en DP a été alloué dans les territoires de Rouyn-Noranda

procédé à une indexation annuelle du financement.

dépannage dans les territoires de CSSS du Lac-Témiscamingue, de Témiscaming-et-de-Kipawa et Les

30 000 $ en DI et 5 000 $ en DP pour les CSSS du Lac-Témiscamingue et de Témiscaming-et-de-

Kipawa;

Ces sommes sont également prises en compte dans le cadre des travaux entourant le transfert des

ententes de répit, gardiennage, dépannage.

Depuis 2004, de nouveaux mandats dévolus aux CSSS, notamment la responsabilité populationnelle, font

de leur territoire. De ce fait, les ententes concernant les services de répit, gardiennage, dépannage, leur

gestion et leur suivi devaient revenir aux CSSS.

et de proposer des avenues pour le transfert des ententes de service. Les membres du comité ont jugé

Précisons que les trois organismes communautaires offrant le service de répit, gardiennage, dépannage

doivent établir un protocole de collaboration (ou de service, selon le cas) avec les partenaires visés.

Quant aux deux autres territoires desservis par le CRDIAT Clair Foyer pour le volet du répit, gardiennage,

dépannage, les CSSS concernés devront également établir des ententes de service avec celui-ci. Ces

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUX PERSONNES HANDICAPÉES -4-

Les ententes initiales de répit, gardiennage, dépannage ne couvrent pas les personnes présentant un

trouble envahissant du développement (TED) ni les adultes ayant une DP. Toutefois, avec le financement

initial prévu aux ententes, les adultes ayant une DP ont été desservis dans tous les territoires, sauf un où

des mesures spécifiques ont été mises en place en collaboration avec le CR La Maison. Pour les autres

De plus, en 1997, un financement de 20 000 $ a été confié au CR La Maison pour soutenir le

fonctionnement de la base de plein air du Lac Flavrian (base régionale interprogramme). Lors du transfert

du financement en décembre 2009, le CR La Maison a accepté de poursuivre la gestion de ce budget

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUX PERSONNES HANDICAPÉES -5-

1. CLIENTELE VISEE

La clientèle visée comprend toute personne reconnue comme vivant avec une DI, une DP ou un TED de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Cet article se lit comme suit : " Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans

Une déficience doit être clairement définie. Sa gravité doit être confirmée et mesurable et doit, de plus,

limiter la personne dans ses activités de la vie quotidienne. La limitation doit être permanente

clientèle enfant et adulte1. Ce nouveau cadre de référence comporte ainsi une vision élargie de la

clientèle et apporte des précisions quant aux types de déficience de la clientèle visée puisque, dans le

cadre et le bilan réalisé en 19992, il en était peu fait mention.

Il peut arriver que certaines personnes ne soient pas desservies par le réseau de la santé et des services

sociaux et reçoivent des services de répit, gardiennage, dépannage. Il a été convenu avec tous les

aux conditions suivantes :

Avoir un diagnostic de DI ou DP ou de TED;

Être accompagnées, si tel est le cas, vers les ressources appropriées à sa condition.

1.1 Les types de déficiences

La section qui suit présente les types de déficiences des personnes pouvant bénéficier des services de répit,

gardiennage, dépannage.

1.2 Déficience physique

déficience physique :

Déficience motrice;

Déficience visuelle;

Déficience auditive;

Déficience du langage.

réseau local de services (RLS) de Rouyn-Noranda. Pour les autres RLS, le financement versé aux organismes communautaires

permettait de desservir la clientèle.

Régie régionale, 1999.

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUX PERSONNES HANDICAPÉES - 6-

1.3 Troubles envahissant du développement

développement de la personne, notamment sur les plans cognitif, social, affectif, sensoriel et moteur,

présentant des altérations qualitatives en ce qui concerne les interactions sociales, la communication,

définissent les TED :

Trouble autistique;

Syndrome de Rett;

TED non spécifié (TED-NS).

1.4 Déficience intellectuelle

Voici la plus récente définition de la déficience intellectuelle : " La déficience intellectuelle est caractérisée par des limitations significatives du fonctionnement intellectuel et du comportement adaptatif lequel se manifeste dans les habiletés conceptuelles, sociales et pratiques. Cette systèmes de soutien 11e édition, Consortium national de recherche sur

1.5 Le retard global de développement DI DP TED

puisque les personnes présentant cette problématique bénéficient ou pourraient bénéficier des services

de répit, gardiennage, dépannage. Les enfants ayant un retard de développement peuvent se retrouver

dans les différents types de déficiences soient la DI, la DP ou un TED. Voici la définition sur laquelle les partenaires se sont entendus : lentement que les autres enfants du même âge. Le diagnostic de retard global ans qui accuse un retard significatif (de plus de six mois) par rapport aux enfants du même âge, de son développement : motricité fine et globale, cognition, développement sensoriel, socio-émotionnel, développement du langage et de la communication, activités de la vie quotidienne (alimentation, hygiène, habillement, etc.) ».

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUX PERSONNES HANDICAPÉES - 7-

2. OBJECTIFS GENERAUX

Les objectifs visés par ce cadre de référence sont les suivants : partenaires privilégiés que sont les organismes communautaires.

Harmoniser, dans les territoires où sont offerts les services de répit, gardiennage, dépannage, les

modalités de traitement des demandes de services.

Assurer une accessibilité équitable aux personnes présentant une DI, ayant une DP ou un TED dans

chacun des territoires.

Privilégier le partenariat des CSSS et des organismes communautaires impliqués auprès de ces

clientèles.

Préciser les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires impliqués, soit les CSSS, les CR et

les organismes communautaires.

Définir les modes de collaboration convenus entre les partenaires, dans la reconnaissance et le

ou de services, selon le cas.

3. OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les services de répit, gardiennage, dépannage doivent répondre aux attentes suivantes : proches aidants. Favoriser le maintien de la personne handicapée dans son milieu naturel.

Répondre aux besoins des familles et des proches aidants des usagers et être autant que possible de

nature diversifiée (ex. : maison de répit, ressources reconnues par le milieu).

CADRE DE RÉFÉRENCE

SERVICES DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

ASSURÉS PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES AUX PERSONNES HANDICAPÉES - 8-

4. DÉFINITION DE RÉPIT, GARDIENNAGE, DÉPANNAGE

dans le présent cadre. Ceux-ci ont été tirés de Chez soi : le premier choix, Précisions pour favoriser

auprès des partenaires impliqués dans ce type de services.

4.1 Répit régulier, complexe et spécialisé

Répit régulier

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] I. Exposé des motifs. II. Texte du projet. III. Commentaire des articles

[PDF] Pas-à-pas. Faire une grille de programmes

[PDF] GESTION DE PROJET. Starting Workshop AWP 2012 Environnement Bangui, 22 24 Mai 2012

[PDF] : IMMEUBLES RELVANT DU STATUT DE LA COPROPRIETE

[PDF] HOUSEKEEPING TRAINING MANAGEMENT STRASBOURG 1 ANNEE CALENDRIER 2011 / 2012

[PDF] LICENCE LETTRES MODERNES

[PDF] Programmes inter-entreprises

[PDF] SOLUTION PERP DDITIONNER LES FORCES IPLIER LES CHANCES

[PDF] Le réchauffement de la planète Rapport

[PDF] M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA

[PDF] Le PERP Generali Patrimoine

[PDF] Nos services. pour vous! 100% dématérialisés. Des offres adaptées. www.urssaf.fr

[PDF] Th_Math2 - Banque d'exercices n 5 - Problèmes JMC - Version Août 2009. Mathématiques au cycle II (GS - CP - CE1) Banque d'exercices n 5.

[PDF] Inforum 27 mars 2012 à l Event Center, Ramada Encore, La Praille Genève

[PDF] CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n 2004-R.01 du 23 juin 2004. 2 Définition du périmètre du patrimoine d affectation d un PERP