[PDF] Projet de loi de finance au titre de lexercice budgétaire 2016





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DANS LE SECTEUR AGRICOLE AU MAROC

1 avr. 2018 l'adhésion à l'OMC le Maroc offre aux investisseurs l'accès à un marché de ... faisant appel aux nouvelles technologies de l'information ;.



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pilier II du Plan Maroc Vert ainsi que les organes de gouvernance y afférents. Lancement des Appels d'Offres relatifs à l'exécution des composantes du ...



Manuel dexécution

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l?équilibre entre l?offre et la demande des PAM ; Le climat au Maroc est aride ou semi-aride et est marquée par des ... Le risque de faire appel aux.



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MANUEL DE PROCEDURE DE GESTION DES PROPOSITIONS DE

pour des projets mis en œuvre au Maroc. Depuis mars 2016 l'Agence pour le Développement Agricole (ADA) est accréditée au GCF. C'est la première entité.



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1 jui. 2015 La dynamique de la mise en œuvre du Code marocain de bonnes ... les normes IAS/IFRS et la préparation de l'appel d'offres relatif à l'étude ...



Coopération Décentralisée en Eau et Assainissement

4 Situation de chaque projet specifique a fin mai 2016 . Seul le président de la commune de Toughmert a pu lancer l'appel d'offre relatif aux.



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sur 10 ans autour d'une Offre Agricole Maroc bien ciblée qui vise une La création d'une Agence pour le Développement Agricole (ADA) pour promouvoir.



FONDS de DÉVELOPPEMENT agricole

31 déc. 2020 installés au Maroc le certificat de qualification ... Du centre d'appel d'information du MAPMDREF au 08 020 020 50.



Dossier type d’appel d’offres pour l - BOAD

Cette Section contient plusieurs modèles d’avis d’appel d’offres selon la nature de la procédure mise en œuvre (avec ou sans pré qualification ou dans le cadre d’appel d’offres restreint) Section I Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions



LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AUTOUR DES TERRES AGRICOLES DU

Le règlement de l'appel d'offres NO 22/2016 Les annexes du règlement Le projet de convention de partenariat Délai et lieu de dépôt des dossiers de candidature Pour répondre à l'appel d'offres de chaque projet le soumissionnaire doit remettre les trois (3) dossiers ci-après



PARTIE 1 - Procédures d’appel d’offres

1 1 Le Maître d'Ouvrage tel qu’indiqué dans la Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) émet le présent Dossier d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section VI Spécifications techniques et plans



DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES - World Bank

Ce Dossier type dappel doffres est destiné à servir de modèle pour des contrats à prix unitaires (prix unitaires ou taux unitaires dans un devis quantitatif) et des contrats rémunérés au forfait qui sont dusage courant pour des contrats de Travaux

Qu'est-ce que le dossier d'appel d'offres standard pour la passation des marchés de travaux ?

Préface Ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux a été élaboré par la Banque Ouest Africaine de Développement et tient compte des documents types d’appel d’offres type de la Banque mondiale pour la passation des marchés de fournitures, de la BAD et de l’UEMOA.

Comment utiliser le dossier d’appel d’offres type pour la passation des marchés de services ?

L’utilisation de ce dossier d’appel d’offres type pour la passation des marchés de services est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de pré qualification ou non. Une brève description de ce document figure ci-après

Qui fournira les données particulières de l’appel d’offres ?

Si les Données particulières de l’appel d’offres l’exigent, le Soumissionnaire fournira la preuve qu’il est dûment habilité par le fabricant des biens à fournir, dans le pays de l’Autorité contractante, les biens indiqués dans son offre. B. Contenu du Dossier d’appel d’offres 6. Sections du Dossier d’appel d’offres

Qu'est-ce que le dossier d'appel d'offres ?

6.1 Le Dossier d’appel d’offres comprend les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être lu en conjonction avec tout additif éventuel, émis conformément à la clause 8 des IC. PREMIÈRE PARTIE : Procédures d’appel d’offres ? Section 0. Avis d’appel d’offres Section I. Instructions aux candidats (IC) Section II.

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Royaume du Maroc

Ministğre de l'Agriculture et de la Pġche Maritime Projet de loi de finance au titre de l'edžercice budgétaire 2016

Octobre 2015

Projet Ministériel de Performance

2

Sommaire

Partie 1 : Présentation du ministère

1. PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

2. PRESENTATION DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

3. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 PAR

PROGRAMME

4. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 PAR

PROGRAMME ET PAR PROJET OU ACTION

5. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 PAR REGION

6. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS 2016-2018

7. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS 2016-2018 PAR PROGRAMME

Partie 2 : Présentation des programmes du ministère I. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES DE PRODUCTION. II. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'IRRIGATION ET DE L'AMENAGEMENT DE

L'ESPACE AGRICOLE.

III. PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE. IV. PROGRAMME DE PRESERVATION DU PATRIMOINE ANIMAL ET VEGETAL ET SECURITE

SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES.

V. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE RURAL ET DES ZONES DE MONTAGNE.

VI. PROGRAMME SUPPORT ET SERVICES POLYVALENTS.

3

1. PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Partie 1 : Présentation du

ministère 4

Le Ministğre de l'Agriculture et de la Pġche Maritime s'est dotĠ d'une stratĠgie ambitieuse

et pragmatique baptisée Plan Maroc Vert. Ayant pour objectif d'accĠlĠrer la croissance, de

rĠduire la pauǀretĠ et dΖassurer la durabilitĠ ă long terme de l'agriculture, et ce en vue de

consolider son intégration aux marchés national et international. Le PMV s'est basé sur une approche globale qui prend en compte : - Toutes les filières ͗ cristallisĠe par l'adoption de nombreudž contrats programmes ;

- Tous les agriculteurs : matĠrialisĠe par le choidž d'un dĠǀeloppement bipolaire

- Une série de mesures d'accompagnement : concrétisée par les réalisations afférentes

ă la rationalisation de l'allocation des ressources, ă l'amĠlioration du financement, ă la

commercialisation intérieure, etc. Cette stratégie repose sur deux piliers essentiels : Pilier I : dont l'objectif est de consolider et dĠǀelopper une agriculture performante organisés autour de nouveaux modèles d'agrégation ; Pilier II : dont l'objectif est de dĠǀelopper une approche orientĠe ǀers la lutte contre la pauvreté, en augmentant significativement le revenu agricole des exploitants les plus fragiles. d'inǀestissement massiǀe en faveur de nouveaux investisseurs nationaux et internationaux. En effet, le Plan Maroc Vert prévoit un investissement global de 147 Milliards de dirhams, sur 10 ans, autour d'une Offre Agricole Maroc bien ciblée qui vise une application effective et concrète pour environ 1500 projets au cours de la période 2010-2020. Lesdits projets s'inscriǀent dans une optique globale d'augmentation de la production et de

la commercialisation, et donc, des impacts positifs chiffrés sur la création de la valeur

ajoutée et des emplois. Dans le cadre de la concrétisation de ces projets, le PMV a identifié un certain nombre de mesures d'accompagnement. Il s'agit en particulier de : La contractualisation des objectifs entre l'Etat et les professionnels du secteur ;

La refonte du FDA ;

Les réformes institutionnelles ;

Le Partenariat Public-privé ;

L'encouragement de o[agrégation ;

La mise en place des agropoles ;

L'amĠlioration des conditions cadres et le Doing business ; 5 Contractualisation des objectifs (contrats programme) La stratégie du Plan Maroc Vert a donné depuis son lancement une importance particulière au développement des produits agricoles, et l'adoption de la filière comme un cadre adéquat pour le développement des secteurs végétaux et animaux.

Ainsi, plusieurs contrats programmes filières ont été signés entre l'Etat et les professionnels.

- Pour les filières végétales : on trouve la filière sucrière, agrumicole, céréalière,

maraichère, phoenicicole, semencière, rosacée, safran, oléicole, arboricole, biologique et arganier.

- Pour les filières animales : il s'agit de la filière laitière, viandes rouges, avicole,

cameline et apicole. (PMO) qui constitue un système de suivi efficace permettant, aǀec l'implication Ġtroite des professionnels, d'assurer la bonne edžĠcution des contrats programmes.

En outre, des organisations interprofessionnelles ont été créées et appuyées par un cadre

juridique adéquat afin de parvenir à une organisation optimale des acteurs de la chaine de valeur.

Conscient dès le départ du fait que les objectifs fixés dans le cadre de ces contrats

programmes ne sauraient être atteints sans un accompagnement rapproché à

l'inǀestissement et ă l'initiatiǀe agricole priǀĠe, l'tat s'est engagĠ dans un processus de

réforme du cadre incitatif et institutionnel.

Refonte du FDA

système des aides et incitations octroyées dans le cadre du Fonds de Développement

investissements agricoles et Ġlargir le champ d'actiǀitĠ pour atteindre o[vquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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