[PDF] loi 15-02 relative ? la réforme portuaire

SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : DE LA GOUVERNANCE A LA

1 giu 2015 Le secteur portuaire Marocain régi par la loi 15-02 relative aux ports qui définit : ? L'Etat : mission de planification stratégique.

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Libéralisation des transports maritimes Une lecture dans la réforme

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23 dic 2019 2.2 La réforme portuaire : Loi 15-02 ... De mener ou faire mener des études relatives à la facilitation du transport.

Partie 1

Avec la réforme qu'à connu le secteur portuaire en 2006 ce dernier a été doté de la loi. 15-02 et ses textes d'application afin d'adapter le volet 

Agence Nationale des Ports – ANP - NOTE DINFORMATION

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Marsa Maroc sintroduit en bourse

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Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports Préambule Les ports jouent un rôle primordial dans l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime Ils sont l'un des

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Quels sont les changements de la loi 16 ?

Quant à la loi 16, les changements qu’elle amène visent, entre autres choses, à renforcer l’entretien de l’immeuble, notamment en ce qui concerne la gestion du fonds de prévoyance, une somme mise de côté pour financer des travaux de rénovation ou de réparation majeurs aux parties communes (p. ex., remplacement des fenêtres).

Quels sont les objectifs de la loi littoral ?

Parmi ses objectifs, il était question de permettre l’accès à tous aux littoraux, évitant ainsi les privatisations de bords de mer, tant par des promoteurs immobiliers, des particuliers que par l’installation de larges zones “privatisées” comme des plages privées. Ainsi, la loi littoral prévoit que l’accès des piétons aux plages est libre..

Quels sont les principes de la loi littoral ?

(article 1er) Loi littoral : inspirée des mêmes principes que la Loi montagne, elle s'efforce de de concilier aménagement, développement et protection. La disposition la plus célèbre est l'interdiction de toute construction nouvelle à moins de 100m du rivage, en dehors des zones urbanisées.

Quel est l’apport de la loi du 12 avril 2000?

De ce point de vue, l’apport de la loi du 12 avril 2000 est incontestable. Il s’agit d’une tentative, certes modeste mais méritoire, de définir les bases d’un régime commun applicable aux relations entre les citoyens et les administrations.