SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : DE LA GOUVERNANCE A LA
1 giu 2015 Le secteur portuaire Marocain régi par la loi 15-02 relative aux ports qui définit : ? L'Etat : mission de planification stratégique.
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Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la le gardiennage à bord des navires et/ou dans le port;.
article sur le secteur portuaire au maroc (1)
Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005 les activités liées à l'exploitation24 et le système de concession relatif à.
ROYAUME DU MAROC
DU PROJET DE LOI N°67-14 SUR LA POLICE PORTUAIRE. Parmi les objectifs escomptés de la réforme portuaire figure celui relatif à la mise en place d'un.
Libéralisation des transports maritimes Une lecture dans la réforme
fût la réforme portuaire (La loi n° 15-02 entrée en vigueur le 5 décembre 2006). relatives à la Marine Marchande la Police Portuaire
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RELATIF AUX TRANSPORTS PAR VEHICULES AUTOMOBILES SUR ROUTES. ******* concession dans le secteur portuaire (loi 15-02 portant réforme portuaire) ;à la ...
Les aspects juridiques de la logistique et métiers annexes au port
23 dic 2019 2.2 La réforme portuaire : Loi 15-02 ... De mener ou faire mener des études relatives à la facilitation du transport.
Partie 1
Avec la réforme qu'à connu le secteur portuaire en 2006 ce dernier a été doté de la loi. 15-02 et ses textes d'application afin d'adapter le volet
Agence Nationale des Ports – ANP - NOTE DINFORMATION
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Marsa Maroc sintroduit en bourse
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Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports Préambule Les ports jouent un rôle primordial dans l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime Ils sont l'un des
No 5378 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) ISSN 1217 ROYAUME DU
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Quels sont les changements de la loi 16 ?
Quant à la loi 16, les changements qu’elle amène visent, entre autres choses, à renforcer l’entretien de l’immeuble, notamment en ce qui concerne la gestion du fonds de prévoyance, une somme mise de côté pour financer des travaux de rénovation ou de réparation majeurs aux parties communes (p. ex., remplacement des fenêtres).
Quels sont les objectifs de la loi littoral ?
Parmi ses objectifs, il était question de permettre l’accès à tous aux littoraux, évitant ainsi les privatisations de bords de mer, tant par des promoteurs immobiliers, des particuliers que par l’installation de larges zones “privatisées” comme des plages privées. Ainsi, la loi littoral prévoit que l’accès des piétons aux plages est libre..
Quels sont les principes de la loi littoral ?
(article 1er) Loi littoral : inspirée des mêmes principes que la Loi montagne, elle s'efforce de de concilier aménagement, développement et protection. La disposition la plus célèbre est l'interdiction de toute construction nouvelle à moins de 100m du rivage, en dehors des zones urbanisées.
Quel est l’apport de la loi du 12 avril 2000?
De ce point de vue, l’apport de la loi du 12 avril 2000 est incontestable. Il s’agit d’une tentative, certes modeste mais méritoire, de définir les bases d’un régime commun applicable aux relations entre les citoyens et les administrations.
Libéralisation des transports maritimes
Une lecture dans la réforme portuaire marocaineMohamed LITIME Doctorant (FSJES Mohammedia)
Abstract
The port reform is considered as one of the main axes of the Moroccan maritime transport liberalization (Law No. 15-02 in force since the 5th of December,2006).
The impact of port reform on the national economy is seen rather positive according to the assessment made by the supervisory authority with regard to port infrastructure, quality of services and sector competitiveness in terms of pricing, security and safety. A decade after the implementation of the reform guidelines, many shortcomings remain and challenge, beyond the complexity of port system, criticism and questions among the users of the port services. The facets of the port reform negative operational consequences mainly concern the ANP partiality, the Pricing inefficiency, the possible agreement between port operators, the trivializing and marginalization of shipping agents activity and the mismanagement of port congestion. If the current reform benefits are interesting for the economy, the future optimization of port policy outcomes requires additional efforts in terms of tariff reliability and operational efficiency through the careful listening to needs of users, the investment in human resources and the attribution of control and arbitration functions to an independent institution.Keywords :
Port reform - Port System - Operational Efficiency - Efficiency Tariff - Sovereign functions - Agreement for port operatorsRésumé
fût la réforme portuaire (La loi n° 15-02 entrée en vigueur le 5 décembre 2006). portuaires, de la qualité des services rendus et de la compétitivité du secteur sur le plan de la tarification, de la sécurité et de la sûreté. directives de la réforme, nombreusesimperfections subsistent et soulèvent, au delà de la complexité qui caractérise tout
système portuaire, des critiques et des interrogations parmi les utilisateurs des services portuaires. Les principales facettes des conséquences opérationnelles négatives de la réforme portuaire e consignation des navires et de la gestion inefficace de la congestion portuaire. pays, optimisation future des résultats de la politique portuaire nécessite des efforts supplémentaires en termes de fiabilité tarifaire et d à travers écoute attentive des attentes des utilisateurs, investissement dans le capital humain et d.Mots Clés :
Réforme Portuaire - Système Portuaire - Efficacité Opérationnelle Efficience Tarifaire Missions régaliennes Entente des opérateurs portuaires.Introduction
Généralement, les objectifs de la performance portuaire revêtent plusieurs organisationnel, social et citoyen1 La loi marocaine n° 15-02 relative aux ports, entrée en vigueur le 5 décembre2006, avait comme principaux objectifs, la mise
clarification des missions régaliennes et Commerciales, la délimitation des rôles des souplesse nécessaire au renforcement de ses capacités concurrentielles.2 Ainsi, les efforts de modernisation visant la compétitivité portuaire en termes de -ci ne constituant simple maillon dans la chaîne logistique du système portuaire. En effet, transitaires, des transporteurs terrestres, des services phytosanitaires, des agentsnavires et aux équipages telles que les activités de pilotage, de remorquage,
ent, de collecte des ordures et de gardiennage. libéralisation totale du secteur maritime en juillet 2007, la mission traditionnelle de la marine marchande de régulation du secteur maritime marocain est de plus en plusimprécise et la quasi-totalité des décisions maritimes sont désormais centralisés chez le
ministre de tutelle. Ainsi, les questions administratives sont traitées au ministère et les1Charles-Henri Fredouet and Patrick Le Mestre
performance des réseaux inter-- Revue Finance Contrôle Stratégie, 2005, vol. 8, issue 4, pages 5-32.2 - Séminaire organisé par
2010 » - Marseille, 7 Juillet 2005.
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