[PDF] SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : DE LA GOUVERNANCE A LA





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SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : DE LA GOUVERNANCE A LA

1 giu 2015 Le secteur portuaire Marocain régi par la loi 15-02 relative aux ports qui définit : ? L'Etat : mission de planification stratégique.



Untitled

Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la le gardiennage à bord des navires et/ou dans le port;.



article sur le secteur portuaire au maroc (1)

Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005 les activités liées à l'exploitation24 et le système de concession relatif à.



ROYAUME DU MAROC

DU PROJET DE LOI N°67-14 SUR LA POLICE PORTUAIRE. Parmi les objectifs escomptés de la réforme portuaire figure celui relatif à la mise en place d'un.



Libéralisation des transports maritimes Une lecture dans la réforme

fût la réforme portuaire (La loi n° 15-02 entrée en vigueur le 5 décembre 2006). relatives à la Marine Marchande la Police Portuaire



1 ******* NOTE DE PRESENTATION LES HAUTES DIRECTIVES

RELATIF AUX TRANSPORTS PAR VEHICULES AUTOMOBILES SUR ROUTES. ******* concession dans le secteur portuaire (loi 15-02 portant réforme portuaire) ;à la ...



Les aspects juridiques de la logistique et métiers annexes au port

23 dic 2019 2.2 La réforme portuaire : Loi 15-02 ... De mener ou faire mener des études relatives à la facilitation du transport.



Partie 1

Avec la réforme qu'à connu le secteur portuaire en 2006 ce dernier a été doté de la loi. 15-02 et ses textes d'application afin d'adapter le volet 



Agence Nationale des Ports – ANP - NOTE DINFORMATION

Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'ANP et la SODEP ; des Ports (Marsa Maroc) dans le cadre de loi 15-02 sur la réforme portuaire.



Marsa Maroc sintroduit en bourse

14 giu 2016 manutention de stockage et de logistique portuaire ainsi que des ... loi 15/02 sur la réforme portuaire portant création de l'Agence ...



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Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports Préambule Les ports jouent un rôle primordial dans l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime Ils sont l'un des



No 5378 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) ISSN 1217 ROYAUME DU

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Quels sont les changements de la loi 16 ?

Quant à la loi 16, les changements qu’elle amène visent, entre autres choses, à renforcer l’entretien de l’immeuble, notamment en ce qui concerne la gestion du fonds de prévoyance, une somme mise de côté pour financer des travaux de rénovation ou de réparation majeurs aux parties communes (p. ex., remplacement des fenêtres).

Quels sont les objectifs de la loi littoral ?

Parmi ses objectifs, il était question de permettre l’accès à tous aux littoraux, évitant ainsi les privatisations de bords de mer, tant par des promoteurs immobiliers, des particuliers que par l’installation de larges zones “privatisées” comme des plages privées. Ainsi, la loi littoral prévoit que l’accès des piétons aux plages est libre..

Quels sont les principes de la loi littoral ?

(article 1er) Loi littoral : inspirée des mêmes principes que la Loi montagne, elle s'efforce de de concilier aménagement, développement et protection. La disposition la plus célèbre est l'interdiction de toute construction nouvelle à moins de 100m du rivage, en dehors des zones urbanisées.

Quel est l’apport de la loi du 12 avril 2000?

De ce point de vue, l’apport de la loi du 12 avril 2000 est incontestable. Il s’agit d’une tentative, certes modeste mais méritoire, de définir les bases d’un régime commun applicable aux relations entre les citoyens et les administrations.

1

Juin2015

S

ECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN

D

ELAGOUVERNANCEALASTRATEGIE

2

PlandelaPrésentation

1Présentation du secteur portuaire marocain

Mode de gouvernance du secteur :

Réforme portuaire2

Stratégie portuaire 20303

3

Présentation du

secteur portuaire marocain 1 4

ATOUTSGÉOGRAPHIQUES:

ROMEFRANCFORT

SAO PAULO

NEW YORK

LE CAIRE

PEKIN

Une façade maritime de 3.500 km

Une position au Détroit de Gibraltar

Un maillon logistique stratégique

Un levier d'aménagement du territoire

5

OFFREPORTUAIRENATIONALE

34portsrépartissurtouteslescôtes

duRoyaumeavecdes caractéristiquesetdesvocations

Grandsgroupes :

-12Portspolyvalents -1Portdetransbordement -15portsàdominantepêche -6portsdeplaisance

Patrimoine portuaire

actuel -Trafic global : 115,1 Millions de tonne (+14,3%) -Trafic domestique : 84,2 Millions de tonne (+ 4,5%) -Trafic global conteneurs : 4,1 MEVP dont environ 1,1 MEVP (importͲ export)

Trafics portuaires

en 2014 6

Mode de gouvernance

du secteur : Réforme portuaire 2 7 Monopole de la manutention à terre et Oligopole de la

manutention à bordCongestion des infrastructures et attentes navires élevéesCoûts de passage élevés et non transparents

Rendements non satisfaisantsSituation critiquée par tous les stokholders Impossibilités de concilier entre les objectifs multiples et

contradictoires (service public - rentabilité)Environnement non attractif pour les investisseurs dans lesecteurVide juridique relatif à l'organisation et à l'exercice desactivités portuairesConfusion dans les responsabilités et les prérogatives

Besoin de modernisation et d'amélioration

des performances du secteur portuaire 8

Une Réforme Globale du Secteur Portuaire

La Loi 15/02

Institutionnelle

Organisationnelle

Economique

Sociale

Rehausser le niveau de la compétitivité des ports marocains Doter le secteur portuaire d'un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures Adapter l'offre des services portuaires aux besoins de l'économie et aux attentes des usagers mettre à la disposition de l'économie un outil portuaire permettant de contribuer à l'amélioration de la compétitivité globale

Objectifs

Les objectifs

OBJECTIFSETLEVIERSDELARÉFORME

9 Le secteur portuaire Marocain régi par la loi 15-02 relative aux ports qui définit :

L'Etat : mission de planification stratégique

et réglementation

L'ANP: Autorité de Police portuaire et de

Régulation du secteur

Les Opérateurs : Activités et prestations

commerciales

Les trois niveaux

d'intervenants 10

Les leviers

REFONTE DU MODE DE GESTION ET

D'EXPLOITATION DES PORTS

Clarification des rôles et des missions

Unicité dans la chaîne de manutention

Introduction de la concurrence et

encouragement du secteur privé dans le financement, la gestion et l'exploitation de ports Définition d'un cadre juridique et réglementaire 11

Élaboration de la politique portuaire

Planification des investissements en

infrastructures

Réalisation de nouvelles infrastructures

Mise en place du cadre réglementaire

Élaboration de la politique portuaire

Planification des investissements en

infrastructures

Réalisation de nouvelles infrastructures

Mise en place du cadre réglementaire

La fonction régalienne

=> l'Etat (MET)

Mission de police portuaire, sûreté et

sécurité;

Mission de régulation;

Mission de développement et de

maintenance des infrastructures portuaires.

Mission de police portuaire, sûreté et

sécurité;

Mission de régulation;

Mission de développement et de

maintenance des infrastructures portuaires.

La fonction d'autorité

et de régulation => l'ANP

Services aux navires (pilotage, remorquage,

lamanage,...)

Services aux marchandises (manutention,

stockage,...)

Services accessoires

Activités annexes

Services aux navires (pilotage, remorquage,

lamanage,...)

Services aux marchandises (manutention,

stockage,...)

Services accessoires

Activités annexes

La fonction commerciale

=> Les opératurs portuaires

StratégieRéglementationPlanificationRéalisationAutorisation et contrôleAutorité portuairePolice portuaire et

sécuritéEntretien infrastructuresEntretien superstructures Et profondeursDéveloppementActivités principalesActivités secondaires

Clarification des rôles

12

Un Navire

Un Opérateur

Une Responsabilité

Une Loi

Des textes d'applications

Des conventions de concessions

avec des cahiers de Charges

Des dispositions de contrôle et de

régulation

Unicité de la manutention

13

Mission régulation

des activités et des opérateurs Définition des besoins, octroi des autorisations et concessions

Contrôle des respects des engagements des

opérateurs

Veille au respect de la concurrence loyale entre

opérateurs Arrête et contrôle le respect des tarifs publics plafonds Élaboration des règlements d'exploitation des ports et veille sur leurs respects

Mission développement

et préservation du patrimoine portuaire

Entretien des ouvrages de protection

Entretien des infrastructures et des superstructures portuaires Maintient des profondeurs des bassins et des chenaux (dragage, dévasage, etc.)

Gestion des réseaux

Élaboration des plans d'aménagement des ports

Mission sécurité, sûreté

et protection de l'environnement en milieu portuaire

Exercice de la police portuaire

Sécurité et la sûreté dans les ports (Code ISPS, etc.)

Protection de l'environnement en milieu portuaire

MISSIONSDEL'ANP

14

REGIMED'EXERCICEDESACTIVITESPORTUAIRES

Gestion d'un port;

Exploitation des terminaux et

de quais;

Exploitation de l'outillage

portuaire public;

Exploitation de l'outillage

portuaire privé, bord à quai

Manutention portuaire.

Le régime de

la concessionLe régime de l'autorisation

Pilotage, Remorquage et

lamanage;

Magasinage, entreposage

portuaire;

Exploitation des TP, hangars

et autres;

Exploitation de l'outillage

portuaire privé avec obligation de service public;

Le régime de

l'OTDP

Une durée de 30 ans, qui peut

être prorogée de 20 ans

Occupation temporaire du

domaine public portuaire.

Une durée de 20 ans

renouvelableUne durée de 20 ans maximumUne décision d'autorisation & un cahier des chargesUne décision d'autorisation & un cahier des chargesUne convention de concession & un cahier des charges

Création par la loi d'un organe de régulation et de contrôle : ANP 15

En terme de compétitivité

Avec l'introduction de l'unicité de la manutention, la productivité au port enregistre des améliorations de 40 à plus de 100%. A titre d'exemples, les rendements moyens sont aujourd'hui pour : les céréales: 9.000 T/N/J (contre 3500 à 4500) (Casablanca)

Les billettes : 4.400 T/N/J

(contre 500 à 700) (Casablanca)

Soufre : 2.200 T/N/J (Safi)

Barytine : 3.700 T/N/J (Safi)

Clinker : 3.600 T/N/J (Safi)

Sable : 8.500 T/N/J(Laâyoune)le conteneur : 27 Mvt/heure/portique (Casablanca) (alors qu'on parlait de 12 à 15) Introduction de la concurrence dans les activités et services portuaires

IMPACTSETRETOMBÉESDELARÉFORME

16

En terme de Gain, de simplification et de

Transparence Tarifaire

Facturation de la totalité de la prestation de manutention par l'opérateur à l'agent maritime Réductions substantielles des coûts globaux du passage portuaire (réduction entre 25 et 40% des tarifs plafonds conteneurs et rouliers , réductions des séjours des navires, baisse des attentes des navires...)

Simplification du mode de facturation

(suppression de l' over-time pour les conteneurs, les céréales, le remorquage) 17 Comparaison des tarifs plafonds autorisés pour les conteneurs avec les tarifs appliqués avant la réforme portuaire.

Aconage stevedore grutageTarif Total

20' plein imp 1000 500 73 1573 1216 995

40' plein imp 1700 700 105 2505 2104 1575

20' plein exp 900 500 73 1473 1033 890

40' plein exp 1530 700 105 2335 1800 1415Tarif

Cahiers des Tarifs

Tarif moyen appliqué

après ristourne

Tarif Public:

Plafond autorisé

Exemple de la baisse des tarifs de manutention

18

Le partage du projet

L'adhésion des dépositaires d'enjeux et leur implication

Le maintien des acquis sociaux

La planification de l'implémentation

Le coût de la restructuration

Les facteurs clés de succès

La mise en conformité des opérateurs par rapport au nouveau cadre réglementaire Le maintien de la continuité de l'exploitation des terminaux portuaires

Les défis

ENJEUXETDÉFIS

19

Stratégie portuaire

2030
3 20

Avoir des ports

performants, catalyseurs de la compétitivité de l'économie nationale, moteurs du développement régional du territoire et acteurs incontournables dans le positionnement du

Maroc comme plateforme

logistique du bassin méditerranéen

Renforcer la présence du

Maroc sur ses deux façades

maritimes et saisir une part du marché du commerce et du tourisme international maritime entre l'Europe, le

Moyen-Orient, l'Asie et

l'AfriqueContribuer aux équilibresrégionaux du Royaume etfavoriser le développementsocial et humainSoutenir les dynamiqueséconomiques

21

Capacité des ports

Prévisions d'évolution des trafics

2030

140 millions de

tonnes

De 290 à 370

millions de tonnes

Renforcement et adaptation de l'offre portuaire

aux développements que connait le secteur du transport maritime Répartition équilibrée des infrastructures portuaires le long du littoral marocain, afin de faire face à l'évolution du trafic

DEMANDE/OFFREPORTUAIRE

22

TIR et ferries en ADM

Charbon

Conteneurs

Croisière et plaisance

Opportunités futuresPôle de l'Oriental

Transbordements

TIR et ferries

Croisière et plaisancePôle du Nord-Ouest

Energie

Conteneurs

Croisière et plaisance

Conventionnel

Opportunités futures

Pôle Kénitra-Casablanca

Énergie

Phosophates et dérivés

Hydrocarbures et GNL

Pôle Abda Doukkala

Conteneurs

Plaisance et croisière

pêche

Pôle Souss Tensift

Pêche

Aménagement du territoire

Opportunités futurs

Pôle du sud

LESPÔLESPORTUAIRESETLEURSVOCATIONS

23

Port de Nador West Med

Port de Kénitra Atlantique

Port gazier de Jorf Lasfar

Nouveau port vraquier de Safi

Port de Dakhla Atlantique

Construction de

nouveaux ports

Intégration des

ports dans le milieu urbain

Tanger-ville

Kénitra-ville

Casablanca

Safi-ville

Grandes

extensions

Port de Mohammedia

Port de Casablanca

Port de Jorf Lasfar

Port d'Agadir

Port de Tarfaya

24

Port de Mohammedia

Port de Casablanca

Port d'Agadir

Port de Jorf Lasfar

GRANDESEXTENSIONS

25

Port fluvial de KenitraPort de Tanger-ville

Port de Casablanca

INTÉGRATIONDESPORTSDANSLEMILIEUURBAIN

26
OCP ONE

Port de Kenitra Atlantique

Nouveau port de Jorf Lasfar

Nouveau port de Safi

Port de Dakhla Atlantique

CONSTRUCTIONDENOUVEAUXPORTS

27

Juin2015

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ECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN

D

ELAGOUVERNANCEALASTRATEGIE

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