SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : DE LA GOUVERNANCE A LA
1 giu 2015 Le secteur portuaire Marocain régi par la loi 15-02 relative aux ports qui définit : ? L'Etat : mission de planification stratégique.
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Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la le gardiennage à bord des navires et/ou dans le port;.
article sur le secteur portuaire au maroc (1)
Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005 les activités liées à l'exploitation24 et le système de concession relatif à.
ROYAUME DU MAROC
DU PROJET DE LOI N°67-14 SUR LA POLICE PORTUAIRE. Parmi les objectifs escomptés de la réforme portuaire figure celui relatif à la mise en place d'un.
Libéralisation des transports maritimes Une lecture dans la réforme
fût la réforme portuaire (La loi n° 15-02 entrée en vigueur le 5 décembre 2006). relatives à la Marine Marchande la Police Portuaire
1 ******* NOTE DE PRESENTATION LES HAUTES DIRECTIVES
RELATIF AUX TRANSPORTS PAR VEHICULES AUTOMOBILES SUR ROUTES. ******* concession dans le secteur portuaire (loi 15-02 portant réforme portuaire) ;à la ...
Les aspects juridiques de la logistique et métiers annexes au port
23 dic 2019 2.2 La réforme portuaire : Loi 15-02 ... De mener ou faire mener des études relatives à la facilitation du transport.
Partie 1
Avec la réforme qu'à connu le secteur portuaire en 2006 ce dernier a été doté de la loi. 15-02 et ses textes d'application afin d'adapter le volet
Agence Nationale des Ports – ANP - NOTE DINFORMATION
Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'ANP et la SODEP ; des Ports (Marsa Maroc) dans le cadre de loi 15-02 sur la réforme portuaire.
Marsa Maroc sintroduit en bourse
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Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l
Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports Préambule Les ports jouent un rôle primordial dans l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime Ils sont l'un des
No 5378 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) ISSN 1217 ROYAUME DU
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Quels sont les changements de la loi 16 ?
Quant à la loi 16, les changements qu’elle amène visent, entre autres choses, à renforcer l’entretien de l’immeuble, notamment en ce qui concerne la gestion du fonds de prévoyance, une somme mise de côté pour financer des travaux de rénovation ou de réparation majeurs aux parties communes (p. ex., remplacement des fenêtres).
Quels sont les objectifs de la loi littoral ?
Parmi ses objectifs, il était question de permettre l’accès à tous aux littoraux, évitant ainsi les privatisations de bords de mer, tant par des promoteurs immobiliers, des particuliers que par l’installation de larges zones “privatisées” comme des plages privées. Ainsi, la loi littoral prévoit que l’accès des piétons aux plages est libre..
Quels sont les principes de la loi littoral ?
(article 1er) Loi littoral : inspirée des mêmes principes que la Loi montagne, elle s'efforce de de concilier aménagement, développement et protection. La disposition la plus célèbre est l'interdiction de toute construction nouvelle à moins de 100m du rivage, en dehors des zones urbanisées.
Quel est l’apport de la loi du 12 avril 2000?
De ce point de vue, l’apport de la loi du 12 avril 2000 est incontestable. Il s’agit d’une tentative, certes modeste mais méritoire, de définir les bases d’un régime commun applicable aux relations entre les citoyens et les administrations.
Juin2015
SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN
DELAGOUVERNANCEALASTRATEGIE
2PlandelaPrésentation
1Présentation du secteur portuaire marocain
Mode de gouvernance du secteur :
Réforme portuaire2
Stratégie portuaire 20303
3Présentation du
secteur portuaire marocain 1 4ATOUTSGÉOGRAPHIQUES:
ROMEFRANCFORT
SAO PAULO
NEW YORK
LE CAIRE
PEKINUne façade maritime de 3.500 km
Une position au Détroit de Gibraltar
Un maillon logistique stratégique
Un levier d'aménagement du territoire
5OFFREPORTUAIRENATIONALE
34portsrépartissurtouteslescôtes
duRoyaumeavecdes caractéristiquesetdesvocationsGrandsgroupes :
-12Portspolyvalents -1Portdetransbordement -15portsàdominantepêche -6portsdeplaisancePatrimoine portuaire
actuel -Trafic global : 115,1 Millions de tonne (+14,3%) -Trafic domestique : 84,2 Millions de tonne (+ 4,5%) -Trafic global conteneurs : 4,1 MEVP dont environ 1,1 MEVP (importͲ export)Trafics portuaires
en 2014 6Mode de gouvernance
du secteur : Réforme portuaire 2 7 Monopole de la manutention à terre et Oligopole de lamanutention à bordCongestion des infrastructures et attentes navires élevéesCoûts de passage élevés et non transparents
Rendements non satisfaisantsSituation critiquée par tous les stokholders Impossibilités de concilier entre les objectifs multiples etcontradictoires (service public - rentabilité)Environnement non attractif pour les investisseurs dans lesecteurVide juridique relatif à l'organisation et à l'exercice desactivités portuairesConfusion dans les responsabilités et les prérogatives
Besoin de modernisation et d'amélioration
des performances du secteur portuaire 8Une Réforme Globale du Secteur Portuaire
La Loi 15/02
Institutionnelle
Organisationnelle
Economique
Sociale
Rehausser le niveau de la compétitivité des ports marocains Doter le secteur portuaire d'un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures Adapter l'offre des services portuaires aux besoins de l'économie et aux attentes des usagers mettre à la disposition de l'économie un outil portuaire permettant de contribuer à l'amélioration de la compétitivité globaleObjectifs
Les objectifs
OBJECTIFSETLEVIERSDELARÉFORME
9 Le secteur portuaire Marocain régi par la loi 15-02 relative aux ports qui définit :L'Etat : mission de planification stratégique
et réglementationL'ANP: Autorité de Police portuaire et de
Régulation du secteur
Les Opérateurs : Activités et prestations
commercialesLes trois niveaux
d'intervenants 10Les leviers
REFONTE DU MODE DE GESTION ET
D'EXPLOITATION DES PORTS
Clarification des rôles et des missions
Unicité dans la chaîne de manutention
Introduction de la concurrence et
encouragement du secteur privé dans le financement, la gestion et l'exploitation de ports Définition d'un cadre juridique et réglementaire 11Élaboration de la politique portuaire
Planification des investissements en
infrastructuresRéalisation de nouvelles infrastructures
Mise en place du cadre réglementaire
Élaboration de la politique portuaire
Planification des investissements en
infrastructuresRéalisation de nouvelles infrastructures
Mise en place du cadre réglementaire
La fonction régalienne
=> l'Etat (MET)Mission de police portuaire, sûreté et
sécurité;Mission de régulation;
Mission de développement et de
maintenance des infrastructures portuaires.Mission de police portuaire, sûreté et
sécurité;Mission de régulation;
Mission de développement et de
maintenance des infrastructures portuaires.La fonction d'autorité
et de régulation => l'ANPServices aux navires (pilotage, remorquage,
lamanage,...)Services aux marchandises (manutention,
stockage,...)Services accessoires
Activités annexes
Services aux navires (pilotage, remorquage,
lamanage,...)Services aux marchandises (manutention,
stockage,...)Services accessoires
Activités annexes
La fonction commerciale
=> Les opératurs portuairesStratégieRéglementationPlanificationRéalisationAutorisation et contrôleAutorité portuairePolice portuaire et
sécuritéEntretien infrastructuresEntretien superstructures Et profondeursDéveloppementActivités principalesActivités secondaires
Clarification des rôles
12Un Navire
Un Opérateur
Une Responsabilité
Une Loi
Des textes d'applications
Des conventions de concessions
avec des cahiers de ChargesDes dispositions de contrôle et de
régulationUnicité de la manutention
13Mission régulation
des activités et des opérateurs Définition des besoins, octroi des autorisations et concessionsContrôle des respects des engagements des
opérateursVeille au respect de la concurrence loyale entre
opérateurs Arrête et contrôle le respect des tarifs publics plafonds Élaboration des règlements d'exploitation des ports et veille sur leurs respectsMission développement
et préservation du patrimoine portuaireEntretien des ouvrages de protection
Entretien des infrastructures et des superstructures portuaires Maintient des profondeurs des bassins et des chenaux (dragage, dévasage, etc.)Gestion des réseaux
Élaboration des plans d'aménagement des portsMission sécurité, sûreté
et protection de l'environnement en milieu portuaireExercice de la police portuaire
Sécurité et la sûreté dans les ports (Code ISPS, etc.)Protection de l'environnement en milieu portuaire
MISSIONSDEL'ANP
14REGIMED'EXERCICEDESACTIVITESPORTUAIRES
Gestion d'un port;
Exploitation des terminaux et
de quais;Exploitation de l'outillage
portuaire public;Exploitation de l'outillage
portuaire privé, bord à quaiManutention portuaire.
Le régime de
la concessionLe régime de l'autorisationPilotage, Remorquage et
lamanage;Magasinage, entreposage
portuaire;Exploitation des TP, hangars
et autres;Exploitation de l'outillage
portuaire privé avec obligation de service public;Le régime de
l'OTDPUne durée de 30 ans, qui peut
être prorogée de 20 ans
Occupation temporaire du
domaine public portuaire.Une durée de 20 ans
renouvelableUne durée de 20 ans maximumUne décision d'autorisation & un cahier des chargesUne décision d'autorisation & un cahier des chargesUne convention de concession & un cahier des charges
Création par la loi d'un organe de régulation et de contrôle : ANP 15En terme de compétitivité
Avec l'introduction de l'unicité de la manutention, la productivité au port enregistre des améliorations de 40 à plus de 100%. A titre d'exemples, les rendements moyens sont aujourd'hui pour : les céréales: 9.000 T/N/J (contre 3500 à 4500) (Casablanca)Les billettes : 4.400 T/N/J
(contre 500 à 700) (Casablanca)Soufre : 2.200 T/N/J (Safi)
Barytine : 3.700 T/N/J (Safi)
Clinker : 3.600 T/N/J (Safi)
Sable : 8.500 T/N/J(Laâyoune)le conteneur : 27 Mvt/heure/portique (Casablanca) (alors qu'on parlait de 12 à 15) Introduction de la concurrence dans les activités et services portuairesIMPACTSETRETOMBÉESDELARÉFORME
16En terme de Gain, de simplification et de
Transparence Tarifaire
Facturation de la totalité de la prestation de manutention par l'opérateur à l'agent maritime Réductions substantielles des coûts globaux du passage portuaire (réduction entre 25 et 40% des tarifs plafonds conteneurs et rouliers , réductions des séjours des navires, baisse des attentes des navires...)Simplification du mode de facturation
(suppression de l' over-time pour les conteneurs, les céréales, le remorquage) 17 Comparaison des tarifs plafonds autorisés pour les conteneurs avec les tarifs appliqués avant la réforme portuaire.Aconage stevedore grutageTarif Total
20' plein imp 1000 500 73 1573 1216 995
40' plein imp 1700 700 105 2505 2104 1575
20' plein exp 900 500 73 1473 1033 890
40' plein exp 1530 700 105 2335 1800 1415Tarif
Cahiers des Tarifs
Tarif moyen appliqué
après ristourneTarif Public:
Plafond autorisé
Exemple de la baisse des tarifs de manutention
18Le partage du projet
L'adhésion des dépositaires d'enjeux et leur implicationLe maintien des acquis sociaux
La planification de l'implémentation
Le coût de la restructuration
Les facteurs clés de succès
La mise en conformité des opérateurs par rapport au nouveau cadre réglementaire Le maintien de la continuité de l'exploitation des terminaux portuairesLes défis
ENJEUXETDÉFIS
19Stratégie portuaire
20303 20
Avoir des ports
performants, catalyseurs de la compétitivité de l'économie nationale, moteurs du développement régional du territoire et acteurs incontournables dans le positionnement duMaroc comme plateforme
logistique du bassin méditerranéenRenforcer la présence du
Maroc sur ses deux façades
maritimes et saisir une part du marché du commerce et du tourisme international maritime entre l'Europe, leMoyen-Orient, l'Asie et
l'AfriqueContribuer aux équilibresrégionaux du Royaume etfavoriser le développementsocial et humainSoutenir les dynamiqueséconomiques
21Capacité des ports
Prévisions d'évolution des trafics
2030140 millions de
tonnesDe 290 à 370
millions de tonnesRenforcement et adaptation de l'offre portuaire
aux développements que connait le secteur du transport maritime Répartition équilibrée des infrastructures portuaires le long du littoral marocain, afin de faire face à l'évolution du traficDEMANDE/OFFREPORTUAIRE
22TIR et ferries en ADM
Charbon
Conteneurs
Croisière et plaisance
Opportunités futuresPôle de l'Oriental
Transbordements
TIR et ferries
Croisière et plaisancePôle du Nord-Ouest
Energie
Conteneurs
Croisière et plaisance
Conventionnel
Opportunités futures
Pôle Kénitra-Casablanca
Énergie
Phosophates et dérivés
Hydrocarbures et GNL
Pôle Abda Doukkala
Conteneurs
Plaisance et croisière
pêchePôle Souss Tensift
Pêche
Aménagement du territoire
Opportunités futurs
Pôle du sud
LESPÔLESPORTUAIRESETLEURSVOCATIONS
23Port de Nador West Med
Port de Kénitra Atlantique
Port gazier de Jorf Lasfar
Nouveau port vraquier de Safi
Port de Dakhla Atlantique
Construction de
nouveaux portsIntégration des
ports dans le milieu urbainTanger-ville
Kénitra-ville
Casablanca
Safi-ville
Grandes
extensionsPort de Mohammedia
Port de Casablanca
Port de Jorf Lasfar
Port d'Agadir
Port de Tarfaya
24Port de Mohammedia
Port de Casablanca
Port d'Agadir
Port de Jorf Lasfar
GRANDESEXTENSIONS
25Port fluvial de KenitraPort de Tanger-ville
Port de Casablanca
INTÉGRATIONDESPORTSDANSLEMILIEUURBAIN
26OCP ONE
Port de Kenitra Atlantique
Nouveau port de Jorf Lasfar
Nouveau port de Safi
Port de Dakhla Atlantique
CONSTRUCTIONDENOUVEAUXPORTS
27Juin2015
SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN
DELAGOUVERNANCEALASTRATEGIE
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