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Partie 1

Le Maroc Portuaire d'Aujourd'hui

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LES PORTS DU MAROC EN CHIFFRE

1.

Le cadre juridique

du secteur portuaire Le secteur portuaire est régi par un arsenal juridique comprenant un nombre important de textes législatifs et réglementaires dont certains datent du début du siècle dernier.

Avec la réforme qu'à connu le secteur portuaire en 2006, ce dernier a été doté de la loi

15-02 et ses textes d'application afin d'adapter le volet juridi

que portuaire du Maroc aux nouvelles contraintes et évolutions économiques, institutionne lles, technologiques et du transport maritime. Le tableau suivant donne les principaux textes de références.

REFERENCEOBJET

Dahir du 1

er juillet 1914 et du 30 novembre 1918Le Domaine Public

Dahir du 5 janvier 1916

Réorganisation de la police sanitaire

maritime dans les Ports

Dahir du 23 mars 1916Les épaves maritimes

Dahir du 31 mars 1919Code de commerce maritime

Dahir n° 1- 59- 043 du 28 avril 1961Police des Ports maritimes de commerce

Décret n°2-74-531 du 21 avril 1975

Prise en charge par l'ONP de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports

Dahir du 20 février 1937

Réorganisation du Service de pilotage du

Port de Casablanca

Dahir du 31 mai 1937

Responsabilité civile du pilotage (stations de

pilotage portuaire)

Dahir n° 1-73-281 du 02/01/1974

Publication de la convention et du statut sur

le régime international des Ports maritimes

Dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995

Loi n°19-94 relative aux zones franches

d'exportation (article 8)

Décret n° 2-02-644 du 10 septembre 2002

Loi portant création de la zone spéciale de

développement Tanger-Med

Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005

Loi 15-02 portant création de l'Agence

Nationale des Ports et de la SODEP

Décret n° 2-06-383 du 24 juillet 2006

Texte d'application des articles 43, 44, 45, 47

et 56 de la loi 15-02

Décret n° 2-06-614 du 24/11/2006

Texte d'application des articles 31 et 35 de

la loi 15-02 Décret n° 2.06.472 du 2 Chaabane 1429 (4 août

2008) Attributions du Ministère de l'Equipement et des Transports

Décret n° 2-07-263 du 19/09/2008

Texte d'application des articles 5, 7, 9 et 60

de la loi 15-02

Décret n° 2-07-1029 du 19/09/2008

Délimitation de la rade et du chenal d'accès aux Ports

Code IMDG

Code maritime international des marchan

dises dangereuses

Convention SOLAS (Ch 11.2)

Sécurité et sûreté - Code ISPS (International

Ship and Port Security)

Convention MARPOLPrévention de la pollution marine

Projet de loi n°10-20 (amendement de la loi

15-02) Articles 12 et 17 relatifs respectivement aux régimes de l'autorisation et de la concession

9

LE MAROC PORTUAIRE D"AUJOURD"HUI

2.

Le contexte institutionnel

et organisationnel

2.1 L'organisation actuelle du secteur portuaire au Maroc

Depuis sa mise en oeuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une nouvelle organisation du secteur portuaire. Elle a permis l'introduction de la concurrence entre les ports et au sein d'un même port notamment par le biais de la séparation des fonctions régaliennes, des fonctions de l'autorité portuaire et des fonctions commerciales, et de l'instauration de l'unicité de la manutention. Ainsi, la fonction régalienne est dévolue à l'Administration dont les missions p ortent sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sectorielle et du cadre réglementaire et légal, ainsi que la planification et la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires. La fonction de l'autorité portuaire incombe à des Agences chargées des missions de régulation, de police portuaire, d'octroi des concessions et des autorisations, d'exercice des activités portuaires, du développement et de la maintenance et la modernisation des infrastructures et des superstructures et de la gestion du domaine public portuaire. Par ailleurs, les fonctions commerciales sont exercées, dans un cadre de concurrence, par des entités publiques ou privées en tant qu'opérateurs o u prestataires de services. Elles concernent essentiellement les services rendus aux navires et à la marchandise et d'autres activités connexes. Présentation de la réforme portuaire à sa Majesté le Roi Mohammed VI

Janvier 2007

10

LES PORTS DU MAROC EN CHIFFRE

2.2 Les Intervenants dans le secteur portuaire

Parmi les différents intervenants dans le secteur portuaire, on trouve notamment :

Marsa Maroc, SOMAPORT, SOSIPO, MASCEREALE,

OCP, JLEC, CIMENT BLANC DU MAROC, Eurogate,

APM Terminals. Ports

de commerce Po rts de pêcheOffice National des Pêches Rôle : Gestion des activités commerciales dans les terminaux exploités (la manutention, le magasinage, le lamanage...)

Rôle : Gestion des halles aux

poissons et du port de pêche. Po rts de plaisance AAV du Bouregreg, Kabila Marina, Fadesa,

Marina Group Investments, Sodeports-Cari,

Agence de l"Aménagement de la lagune de Marchica

Rôle : L"exploitation et la gestion

de ports de plaisance

Ministère de l'Equipement et des Transports

Direction des Ports et du Domaine Public Maritime

A gence Nationale des Ports

Opérateurs actuels

Administration

A gences

Agence Nationale des Ports

A gence Spéciale Tanger Med

Opérateurs actuels

Administration

A gences L'organisation actuelle du secteur portuaire au Maroc 11

LE MAROC PORTUAIRE D"AUJOURD"HUI

2.2.1 L'Autorité Portuaire

L'autorité portuaire est assurée par l'Agence Nationale des Ports au niveau de tous les ports du Royaume à l'exception de Tanger-Med dont l'autorité portuaire est assurée par l'Agence Spéciale Tanger Med. Ses missions sont les suivantes : Assurer la gestion des ports (sauf en cas de concessions de gestion Assurer le développement, la maintenance et la modernisation des ports pou

r traiter, dans les meilleures conditions de coût, de délai et de sécurité, les navires et les

Veiller à l'optimisation de l'utilisation de l'outil portuair

e par l'amélioration de la compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d'organisation

Arrêter la liste des activités à exploiter et le nombre d'autorisations et de concessions Veiller au respect des règles de sécurité, d'exploitation et de gestion portuaires

Exercer toute activité d'exploitation potuaire n'ayant pu être confiée à un concessionnaire ou un permissionnaire à l'issue d'un processus d'appels d'offres.

2.2.2 Les opérateurs portuaires

On peut distinguer trois types d'opérateurs portuaires:

1. Les opérateurs ayant en charge la gestion globale d'un port dans le cadre d'une

concession de gestion (l'exploitation et éventuellement la police portuaire, la gestion certains port de pêche et les concessionnaires des ports de plaisance.

2. Les opérateurs concessionnaires de terminaux portuaires qui ont pour rôle la gestion

3. Les opérateurs exerçant dans le cadre d'autorisations, des activités tel que le

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LES PORTS DU MAROC EN CHIFFRE

2.2.3 Les Administrations et organismes publics présents dans les ports

ORGANISMEPRINCIPALES MISSIONS

L'Administration des Douanes et des

Impôts Indirects (A.D.I.I)/Ministère des

Finances

Assurer le dédouanement des marchan-

dises à l'import et à l'export (visite physique

Assurer le contrôle des voyageurs et pas-

Assurer le contrôle des marchandises à

l'enlèvement ou à l'embarquement.

La Direction du Contrôle de la Qualité

(D.C.Q)/ Ministère de l'Agriculture et de la

Pêche Maritime

Assurer la coordination des interventions

des services rattachés à cette Direction en matière de : - Répression des fraudes. Veiller à l'application aux postes frontières des dispositions législatives et réglemen taires en vigueur (police sanitaire, répres

Direction de la Marine Marchande/

Ministère de l'Equipement et des

Transports

Assurer, au moment des opérations de

manutention, le contrôle de l'état tech nique et administratif des navires une fois au poste d'accostage et saisir la capitaine rie du port si jamais le navire devrait être retenu.

Délivrer l'autorisation pour l'acquisition

d'engins nécessaires notamment pour le

Délégation des Pêches Maritimes/

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Maritime

Le suivi des affaires concernant les diffé-

rentes composantes de la filière pêche : - la gestion des épaves, - la lutte contre la pollution marine, - le contrôle des captures, - etc.

Service Contrôle Sanitaire Aux Frontières /

Ministère de la Santé

Veiller à l'application du règlement sani-

taire international de l'OMS en procédant dès accostage des navires au contrôle des membres d'équipages, des passagers et des marchandises. Exécuter les mesures régulières d'hygiène et de salubrité du port.

Le Commissariat du Port

Assurer la sécurité des biens et des

personnes dans l'enceinte du port, Assurer la sécurité des frontières, du mur de clôture, des quais, des T.P etc,

Lutter contre l'émigration clandestine.

Le District du Port

(Représentant de la Wilaya)

Assurer la gestion des accès au port,

Assurer le contrôle des activités exercées au port.

La Gendarmerie Royale

Assurer le contrôle de la sécurité sur le plan d'eau (Agent d'autorité sur le bassin),

Veiller au respect de l'environnement.

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LE MAROC PORTUAIRE D"AUJOURD"HUI

2.2.4 Autres intervenants

Les activités exercées dans les ports nécessitent un grand nombre de services portuaires qui peuvent être classés en deux catégories comme suit :quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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