AVIS DE CHANGE N° 5 CHAPITRE PREMIER
c) des montants en devises achetés à la Banque Centrale de. Tunisie par le débit d'un compte étranger en dinars convertibles ou pour l'exécution de règlements
AVIS DE CHANGE N° 3
AVIS DE CHANGE N° 3. DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF A LA. DEFINITION DE LA NOTION DE "RESIDENCE". ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ).
REGLEMENTATION DES CHANGES
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de non- ...
AVIS DE CHANGE N° 4
AVIS DE CHANGE N° 4. DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES. RELATIF A L'EXECUTION DE PAIEMENTS ENTRE. LA TUNISIE ET L'ETRANGER. ( Publié au J.O.R.T. du 5
REGLEMENTATION DES CHANGES
des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de ...
Tunis le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 nov. 2017 changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie ... Vu l'avis de change n°5 du ministre des finances relatif aux ...
AVIS DE CHANGE DU MINISTRE DES FINANCES RELATIF AUX
18 janv. 2005 Article 5 : Le cumul des transferts au titre de la Section. Première et de la Section 2 est soumis à autorisation préalable de la Banque ...
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2012-03 Objet
23 janv. 2012 l'avis de change n° 5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non résidents publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ...
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2011- 21
26 déc. 2011 l'avis de change n° 5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non résidents publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ...
Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 déc. 2016 Vu la circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts ... spécial en dinars régi par l'Avis de change n° 5 du 5 Octobre 1982 ...
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