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La hauteur des clôtures en limite séparative entre propriétés ne doit pas dépasser 250m surmontées d'une grille ajourée de 50cm. ROYAUME DU MAROC. MINISTERE ...



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PRESENTATION DES GRILLES THEORIQUES D'EQUIPEMENT ET DES SCHEMAS THEORIQUES DE STRUCTURATION URBAINE Pour chaque ville type une grille théorique des équipements 

  • C'est quoi la loi 12 90 ?

    Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace

  • Quels sont les équipements publics ?

    Ont été considérés comme biens publics les infrastruc- tures relevant le plus souvent de l'État et n'étant pas marchands : les écoles, le bureau de poste, le centre socioculturel, l'équipement sportif, la bibliothèque ou médiathèque.

  • C'est quoi un plan d'aménagement sectoriel ?

    A l'instar du Plan d'Aménagement, le Plan d'Aménagement Sectoriel est un document réglementaire qui définit les règles et droits d'utilisation du sol pour une partie de territoires ruraux ou urbains à caractère spécifique, touristique, industriel, etc, et connaissant une certaine dynamique d'urbanisation dont le
  • Un équipement est un service, marchand ou non, accessible à la population. Ce peut être un aménagement (zone de baignade aménagée, espace remarquable, patrimoine), une infrastructure (gymnase, piscine, gare, etc.) ou un service (commerce, banque, tribunal, etc.).
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